Législation

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Tableau des lois d’intérêt public
1ère partie (choisir une lettre)
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Tableau des lois d’intérêt public - T

TABLEAU DES LOIS D’INTÉRÊT PUBLIC
Partie 1

Les Lois du Yukon ont été révisées et refondues au 31 décembre 2002 et publiées sous le titre de Lois révisées du Yukon 2002 ( L.R.Y. 2002 ). Par conséquent, les lois en vigueur au 31 décembre 2002, à l’exception de celles mentionnées à la partie 2 du Tableau, ont été publiées dans les L.R.Y., 2002, et toutes les modifications aux lois en vigueur à ce moment ont été refondues ou, si l’on veut, insérées dans le texte original.

La partie 1 du Tableau des lois d’intérêt public énumère toutes les lois refondues des L.R.Y., 2002, ainsi que toutes les lois adoptées par l’Assemblée législative après la date de révision du 31 décembre 2002, date butoir pour inclusion dans les LRY 2002. Par contre, les lois abrogées depuis plus de cinq ans ne sont pas énumérées au Tableau.

Les lois qui font partie des L.R.Y. 2002 sont entrées en vigueur le 1er janvier 2003. Une loi adoptée après le 31 décembre 2002 entre en vigueur le jour de sa sanction, à moins qu’une autre date ne soit mentionnée au Tableau.

Les lois et modifications à celles-ci énumérées à la partie 1 du Tableau des lois d’intérêt public sont à jour à compter de la date de mise à jour.

LRY = Lois révisées du Yukon; LY = Lois du Yukon (recueil annuel); ch. = chapitre; art. = article;
par. = paragraphe; al. = alinéa; sal = sous-alinéa


Titre

Références

Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées

Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Tartan du Yukon

LRY 2002, ch. 242


Titre

Références

Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées

Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Taxe sur le combustible

LRY 2002, ch. 97

art. 1

LY 2014, ch. 17, art. 2

par. 4(5)

LY 2014, ch. 17, art. 3

par. 6(1) à (2.1)

LY 2014, ch. 17, par. 4(1) et (2)

al. 6(2)h)

ajouté par LY 2003 ch. 7, par. 2(1)

par. 6(2.1)

ajouté par LY 2003 ch. 7, par. 2(2)

par. 6(4)

ajouté par LY 2014, ch. 17, par. 4(3)

par. 12(1) et (2)

LY 2014, ch. 17, art. 5

par. 16(1) et (2)

LY 2014, ch. 17, art. 6

par. 27(1)

LY 2014, ch. 17, art. 7

art. 30

LY 2014, ch. 17, art. 8

art. 31

art. 31 renuméroté par. 31(1) par LY 2014, ch. 17, art. 9

par. 31(1)

art. 31 renuméroté par. 31(1) par LY 2014, ch. 17, art. 9

par. 31(2)

ajouté par LY 2014, ch. 17, art. 9

art. 31.01

ajouté par LY 2014, ch. 17, art. 9

art. 31.02

ajouté par LY 2014, ch. 17, art. 9


Titre

Références

Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées

Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Taxe sur le tabac

LRY 2002, ch. 219

art. 1

LY 2008, ch. 11, art. 2)

par. 3(1)

LY 2008, ch. 11, art. 3 (entré en vigueur le 1er juillet 2008)

al. 3(1)a)

LY 2017, ch. 2, par. 7(1)

al. 3(1)b)

LY 2017, ch. 2, par. 7(1)

par. 3(1.01)

ajouté par LY 2017, ch. 2, par. 7(2)

par. 3(1.02)

ajouté par LY 2017, ch. 2, par. 7(2)

par. 3(1.03)

ajouté par LY 2017, ch. 2, par. 7(2)

par. 3(1.1) et (1.2)

ajoutés par LY 2008, ch. 11, art. 3 (entre en vigueur le 1er juillet 2008)

par. 3(7)

LY 2008, ch. 11, art. 4

par. 5(4)

LY 2008, ch. 11, art. 5

par. 5(5)

LY 2008, ch. 11, art. 6

par. 5(6)

ajouté par LY 2008, ch. 11, art. 6

art. 5.1

ajouté par LY 2008, ch. 11, art. 7

par. 10(3) et (4)

LY 2008, ch. 11, art. 8

par. 15(1) à (3)

LY 2008, ch. 11, art. 9

par. 15(1.1) et (1.2)

ajoutés par LY 2008, ch. 11, par. 9(1)

par. 15(5) et (6)

ajoutés par LY 2008, ch. 11, par. 9(5)

al. 19a)

LY 2008, ch. 11, par. 10(1)

al. 19d.1)

ajouté par LY 2008, ch. 11, par. 10(2)

al. 19(d)1) renuméroté al. 19d.1) par LY 2012, ch. 14, art. 29 (français seulement)


Titre

Références

Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées

Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Taxe sur les boissons alcoolisées

LRY 2002, ch. 141

art. 3

LY 2009, ch. 9, art. 6


Titre

Références

Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées

Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Taxe sur les primes d’assurance

LRY 2002, ch. 120


Titre

Références

Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées

Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Tenants communs

LRY 2002, ch. 216


Titre

Références

Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées

Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Terres

LRY 2002, ch. 132

par. 2(1)

LY 2003, ch. 17, par. 33(2)

LY 2014, ch. 16, par.34(1)

al. 2(3)a) et b)

LY 2014, ch. 16, par.34(2)

al. 2(3)c)

ajouté par LY 2014, ch. 16, par. 34(2)

par. 2(3) et (4)

ajoutés par LY 2003, ch. 17, par. 33(3)


Titre

Références

Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées

Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Terres territoriales

LY 2003, ch. 17

(entré en vigueur le 1er avril 2003)

art. 1

LY 2013, ch. 13, art. 2

LY 2014, ch. 16, art. 35

par. 2(2)

LY 2013, ch. 13, art. 3

art. 4.1 à 4.3

ajoutés par LY 2013, ch. 13, art. 4

al. 5(1)a)

LY 2013, ch. 13, art. 5

art. 5.1

ajouté par LY 2013, ch. 13, art. 6

art. 15

abrogé par LY 2008, ch. 15, art. 97 (proclamé en vigueur le 31 janvier 2011)

art. 16

abrogé par LY 2008, ch. 15, art. 97 (proclamé en vigueur le 31 janvier 2011)

par. 18(1) et (2)

LY 2008, ch. 23, art. 2 français seulement

par. 18(6) et (7)

ajoutés par LY 2008, ch. 23, art. 3

al. 21h.1) et h.2)

ajoutés par LY 2013, ch. 13, art. 7

al. 21k)

LY 2014, ch. 16, al. 36a) anglais seulement

al. 21k.01) et 21k.02)

ajoutés par LY 2014, ch. 16, al. 36b)


Titre

Références

Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées

Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Testaments

LRY 2002, ch. 230


Titre

Références

Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées

Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Titres de biens-fonds, 2015

LY 2015, ch. 10

Toute la loi

(proclamé en vigueur le 20 juin 2016)

Toute la loi

LY 2016, ch. 5, par. 30(2) anglais seulement

art. 1

LY 2016, ch. 5, par. 30(3) et (4) anglais seulement

LY 2016, ch. 5, par. 30(5)

al. 14(3)a)

LY 2016, ch. 5, par. 30(6) anglais seulement

abrogé par LY 2016, ch. 6, al. 5a)

al. 14(3)b)

renuméroté al. 14(3)(a) par LY 2016, ch. 6, al. 5b)

al. 14(3)c)

renuméroté al. 14(3)(b) par LY 2016, ch. 6, al. 5b)

par. 15(3)

LY 2016, ch. 6, art. 6

par. 18(3)

LY 2016, ch. 5, par. 30(7) anglais seulement

al. 28(2)a)

LY 2016, ch. 5, par. 30(8) anglais seulement

par. 53(2)

LY 2016, ch. 5, par. 30(9) anglais seulement

al. 67(1)a)

LY 2016, ch. 6, art. 7

al. 97c)

LY 2016, ch. 5, par. 30(10) anglais seulement

par. 122(3)

LY 2016, ch. 5, par. 30(11) français seulement

art. 130

LY 2017, ch. 6, par. 10(2)

par. 156(1)

LY 2016, ch. 5, par. 30(12) anglais seulement

par. 182(1)

LY 2017, ch. 6, par. 10(3)

sal. 206(1)b)(iii)

LY 2016, ch. 5, par. 30(13)

art. 212.01

ajoutés par LY 2016, ch. 6, art. 8


Titre

Références

Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées

Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Titres de biens-fonds

LRY 2002, ch. 130

Toute la loi

abrogée par LY 2015, ch. 10, art. 216 (proclamé en vigueur le 20 juin 2016)


Titre

Références

Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées

Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Torture

LRY 2002, ch. 220


Titre

Références

Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées

Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Transfert des valeurs mobilières

LY 2010, ch. 16

(proclamé en vigueur le 1er mai 2015)

al. 106(7)a)

LY 2012, ch. 8, par. 1(2) français seulement

al. 106(8)c)

LY 2012, ch. 8, par. 1(3)

par. 109(26)

LY 2012, ch. 8, par. 1(4)


Titre

Références

Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées

Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Transmission des causes d’actions

LRY 2002, ch. 212


Titre

Références

Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées

Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Transport des marchandises dangereuses

LRY 2002, ch. 50

par. 4(2)

abrogé par LY 2013, ch. 11, par. 21(1)

par. 4(3) et (4)

LY 2013, ch. 11, par. 21(2)

par. 16(1)

LY 2013, ch. 11, art. 22

al .28(1)l) et p)

LY 2013, ch. 11, art. 23

art. 29

ajouté par LY 2013, ch. 11, art. 24


Titre

Références

Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées

Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Tuteur et curateur public

LY 2003, ch. 21 annexe C

adoptée par LY 2003, ch. 21, art. 3 (entrée en vigueur le 2 mai 2005 à l’exception des art. 9, 10, et 11 et des par. 18(1) et 18(2))

al. 4(2)b)

LY 2008, ch. 1, par. 208(1) (proclamé en vigueur le 30 avril 2010)

al. 4(2)c)

LY 2008, ch. 1, par. 208(2) (proclamé en vigueur le 30 avril 2010)

art. 9

entré en vigueur le 1er septembre 2005

art. 10

entré en vigueur le 1er septembre 2005

art. 11

entré en vigueur le 1er septembre 2005

par. 18(1)

entré en vigueur le 1er septembre 2005

par. 18(2)

entré en vigueur le 1er septembre 2005

par. 22(3)

par. 22(4) renuméroté par. 22(3) par LY 2016, ch. 5, art. 43

par. 22(4)

par. 22(4) renuméroté par. 22(3) par LY 2016, ch. 5, art. 43