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Tableau des lois d’intérêt public
1ère partie (choisir une lettre)
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Tableau des lois d’intérêt public - O

TABLEAU DES LOIS D’INTÉRÊT PUBLIC
Partie 1

Les Lois du Yukon ont été révisées et refondues au 31 décembre 2002 et publiées sous le titre de Lois révisées du Yukon 2002 ( L.R.Y. 2002 ). Par conséquent, les lois en vigueur au 31 décembre 2002, à l’exception de celles mentionnées à la partie 2 du Tableau, ont été publiées dans les L.R.Y., 2002, et toutes les modifications aux lois en vigueur à ce moment ont été refondues ou, si l’on veut, insérées dans le texte original.

La partie 1 du Tableau des lois d’intérêt public énumère toutes les lois refondues des L.R.Y., 2002, ainsi que toutes les lois adoptées par l’Assemblée législative après la date de révision du 31 décembre 2002, date butoir pour inclusion dans les LRY 2002. Par contre, les lois abrogées depuis plus de cinq ans ne sont pas énumérées au Tableau.

Les lois qui font partie des L.R.Y. 2002 sont entrées en vigueur le 1er janvier 2003. Une loi adoptée après le 31 décembre 2002 entre en vigueur le jour de sa sanction, à moins qu’une autre date ne soit mentionnée au Tableau.

Les lois et modifications à celles-ci énumérées à la partie 1 du Tableau des lois d’intérêt public sont à jour à compter de la date de mise à jour.

LRY = Lois révisées du Yukon; LY = Lois du Yukon (recueil annuel); ch. = chapitre; art. = article;
par. = paragraphe; al. = alinéa; sal = sous-alinéa


Titre

Références

Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées

Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Octroi de permis visant certaines activités touristiques en milieu sauvage

LRY 2002, ch. 228


Titre

Références

Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées

Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Ombudsman

LRY 2002, ch. 163

art. 1

LY 2016, ch. 5, par. 39(2) anglais seulement

par. 5(1)

LY 2016, ch. 5, par. 39(3) anglais seulement

art. 7

LY 2007, ch. 4, art. 2

par. 9(1)

LY 2016, ch. 5, par. 39(4) anglais seulement

al. 16(2)b)

LY 2008, ch. 7, art. 4

LY 2012, ch. 14, art. 24

art .35

abrogé par LY 2012, ch. 6, art. 2

annexe A

ajoutée par LY 2008, ch. 1, par. 172(4) (proclamée en vigueur à le 30 avril 2010)

ajoutée par LY 2009, ch. 1, art. 32 (entrée en vigueur le 1er avril 2010)


Titre

Références

Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées

Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Optométristes

LRY 2002, ch. 164

art. 1

LY 2010, ch. 4, par. 13(2) (proclamé en vigueur le 14 octobre 2010)

art. 3

LY 2010, ch. 4, par. 13(3) (proclamé en vigueur le 14 octobre 2010)

par. 3(5) et (6)

ajoutés par LY 2010, ch. 4, par. 13(3) (proclamé en vigueur le 14 octobre 2010)

par. 20(1)

LY 2010, ch. 4, par. 13(4) (proclamé en vigueur le 14 octobre 2010)

par. 20(2) et (3)

ajoutés par LY 2010, ch. 4, par. 13(5) (proclamé en vigueur le 14 octobre 2010)


Titre

Références

Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées

Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Organisation du gouvernement

LRY 2002, ch. 105

art. 2

LY 2014, ch. 5, art. 2 (proclamé en vigueur le 12 septembre 2014)

art. 2.1 à 2.4

ajouté par LY 2014, ch. 5, art. 3 (proclamé en vigueur le 12 septembre 2014)

art. 5

LY 2014, ch. 5, art. 4 (proclamé en vigueur le 12 septembre 2014)

art. 8

abrogé par LY 2014, ch. 5, art. 5 (proclamé en vigueur le 12 septembre 2014)

art. 9

ajouté par LY 2009, ch. 21, art. 4

art. 10

ajouté par LY 2014, ch. 5, art. 6 (proclamé en vigueur le 12 septembre 2014)


Titre

Références

Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées

Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Organisation judiciaire

LRY 2002, ch. 128

art. 18

abrogé par LY 2003, ch. 21, par. 18(1) (entré en vigueur le 2 mai 2005)

art. 34.1

ajouté par LY 2011, ch. 2, art. 2

al. 34.1(1)a)

LY 2013, ch. 15, al. 6a)

par. 34.1(2)

LY 2013, ch. 15, al. 6b)

art. 37.1

ajouté par LY 2015, ch. 10, art. 214 (proclamé en vigueur le 20 juin 2016)

art. 38

LY 2008, ch. 16, art. 2

intertitre qui précède l’art. 46

abrogé par LY 2003, ch. 21, par. 18(2) (entré en vigueur le 2 mai 2005)

art. 46

abrogé par LY 2003, ch. 21, par. 18(3) (entré en vigueur le 2 mai 2005)

art. 47

abrogé par LY 2003, ch. 21, par. 18(3) (entré en vigueur le 2 mai 2005)

art. 48

abrogé par LY 2003, ch. 21, par. 18(3) (entré en vigueur le 2 mai 2005)