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Tableau des lois d’intérêt public
1ère partie (choisir une lettre)
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Tableau des lois d’intérêt public - N

TABLEAU DES LOIS D’INTÉRÊT PUBLIC
Partie 1

Les Lois du Yukon ont été révisées et refondues au 31 décembre 2002 et publiées sous le titre de Lois révisées du Yukon 2002 ( L.R.Y. 2002 ). Par conséquent, les lois en vigueur au 31 décembre 2002, à l’exception de celles mentionnées à la partie 2 du Tableau, ont été publiées dans les L.R.Y., 2002, et toutes les modifications aux lois en vigueur à ce moment ont été refondues ou, si l’on veut, insérées dans le texte original.

La partie 1 du Tableau des lois d’intérêt public énumère toutes les lois refondues des L.R.Y., 2002, ainsi que toutes les lois adoptées par l’Assemblée législative après la date de révision du 31 décembre 2002, date butoir pour inclusion dans les LRY 2002. Par contre, les lois abrogées depuis plus de cinq ans ne sont pas énumérées au Tableau.

Les lois qui font partie des L.R.Y. 2002 sont entrées en vigueur le 1er janvier 2003. Une loi adoptée après le 31 décembre 2002 entre en vigueur le jour de sa sanction, à moins qu’une autre date ne soit mentionnée au Tableau.

Les lois et modifications à celles-ci énumérées à la partie 1 du Tableau des lois d’intérêt public sont à jour à compter de la date de mise à jour.

LRY = Lois révisées du Yukon; LY = Lois du Yukon (recueil annuel); ch. = chapitre; art. = article;
par. = paragraphe; al. = alinéa; sal = sous-alinéa


Titre

Références

Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées

Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Négligence contributoire

LRY 2002, ch. 42


Titre

Références

Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées

Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Normes d’emploi

LRY 2002, ch. 72

par. 1(1)

LY 2012, ch. 17, par. 4(2) (proclamé en vigueur le 21 décembre 2012)

LY 2017, ch. 1, art. 2

al. 36(1)c)

LY 2012, ch. 17, par. 4(3) (proclamé en vigueur le 21 décembre 2012)

par. 36(4)

LY 2012, ch. 17, par. 4(3) (proclamé en vigueur le 21 décembre 2012)

par. 59(3)

LY 2012, ch. 17, par. 4(4) (proclamé en vigueur le 21 décembre 2012)

par. 60(1)

LY 2007, ch. 7, art. 2

al. 60(1)d)

LY 2008, ch. 7, art. 2

par. 60(2)

LY 2007, ch. 7, art. 3

par. 60(5)

LY 2007, ch. 7, art. 9

art. 60.1

ajouté par LY 2003, ch. 22, art. 2

art. 60.1 renuméroté art. 60.01 par LY 2013, ch. 5, par. 2(1)

art. 60.01

art. 60.1 renuméroté art. 60.01 par LY 2013, ch. 5, par. 2(1)

par. 60.1(1)

LY 2007, ch. 7, art. 4 et 5

LY 2012, ch. 17, par. 4(5) (proclamé en vigueur le 21 décembre 2012)

par. 60.1(2)

LY 2007, ch. 7, art. 6 et 7

LY 2012, ch. 17, par. 4(6) (proclamé en vigueur le 21 décembre 2012)

al. 60.1(3)i)

LY 2007, ch. 7, art. 8

art. 60.2 à 60.12

ajoutés par LY 2009, ch. 4, art. 2

art. 60.2 à 60.12 renumérotés art. 60.04 à 60.14 par LY 2013, ch. 5, par. 2(2)

art. 60.02

ajouté par LY 2013, ch. 5, art. 3 (proclamé en vigueur le 31 juillet 2013)

par. 60.02(2)

LY 2014, ch. 2, s.2

art. 60.03

ajouté par LY 2013, ch. 5, art. 4

par. 60.03(2)

LY 2014, ch. 2, par. 3(1)

par. 60.03(3)

LY 2014, ch. 2, par. 3(2)

par. 60.03(5)

LY 2014, ch. 2, par. 3(3)

par. 60.03(8)

LY 2014, ch. 2, par. 3(4)

art. 60.04 à 60.14

art. 60.2 à 60.12 renuméroté art. 60.04 à 60.14 par LY 2013, ch. 5, par. 2(2)

art. 60.04

LY 2013, ch. 5, par. 2(3)

par. 60.07(2)

LY 2013, ch. 5, par. 2(4)

par. 60.08(2)

LY 2013, ch. 5, par. 2(5)

art. 60.12

LY 2013, ch. 5, par. 2(6) français seulement

art. 114

LY 2013, ch. 5, par. 5(1)

al. 114f)

LY 2013, ch. 5, par. 5(1)

al. 114g)

ajouté par LY 2009, ch. 4, art. 3

LY 2013, ch. 5, par. 5(1)

al. 114h)

ajouté par LY 2013, ch. 5, par. 5(2)

al. 114i)

ajouté par LY 2013, ch. 5, par. 5(2)


Titre

Références

Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées

Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Normes de construction

LRY 2002, ch. 19

art. 1

LY 2013, ch. 3, art. 2 (proclamé en vigueur le 16 décembre 2015)

art. 2

LY 2013, ch. 3, art. 3 (proclamé en vigueur le 16 décembre 2015)

al. 8c)

LY 2013, ch. 3, art. 4 (proclamé en vigueur le 16 décembre 2015)

par. 9(1)

LY 2013, ch. 3, art. 5 (proclamé en vigueur le 16 décembre 2015)

art. 10

LY 2013, ch. 3, art. 6 (proclamé en vigueur le 16 décembre 2015)


Titre

Références

Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées

Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Notaires

LRY 2002, ch. 158

par. 2(2)

LY 2010, ch. 4, art. 12 (proclamé en vigueur le 14 octobre 2010)

art. 11.1

ajouté par LY 2013, ch. 15, art. 13

art. 18

LY 2013, ch. 15, art. 14