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Tableau des lois d’intérêt public
1ère partie (choisir une lettre)
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Tableau des lois d’intérêt public - L

TABLEAU DES LOIS D’INTÉRÊT PUBLIC
Partie 1

Les Lois du Yukon ont été révisées et refondues au 31 décembre 2002 et publiées sous le titre de Lois révisées du Yukon 2002 ( L.R.Y. 2002 ). Par conséquent, les lois en vigueur au 31 décembre 2002, à l’exception de celles mentionnées à la partie 2 du Tableau, ont été publiées dans les L.R.Y., 2002, et toutes les modifications aux lois en vigueur à ce moment ont été refondues ou, si l’on veut, insérées dans le texte original.

La partie 1 du Tableau des lois d’intérêt public énumère toutes les lois refondues des L.R.Y., 2002, ainsi que toutes les lois adoptées par l’Assemblée législative après la date de révision du 31 décembre 2002, date butoir pour inclusion dans les LRY 2002. Par contre, les lois abrogées depuis plus de cinq ans ne sont pas énumérées au Tableau.

Les lois qui font partie des L.R.Y. 2002 sont entrées en vigueur le 1er janvier 2003. Une loi adoptée après le 31 décembre 2002 entre en vigueur le jour de sa sanction, à moins qu’une autre date ne soit mentionnée au Tableau.

Les lois et modifications à celles-ci énumérées à la partie 1 du Tableau des lois d’intérêt public sont à jour à compter de la date de mise à jour.

LRY = Lois révisées du Yukon; LY = Lois du Yukon (recueil annuel); ch. = chapitre; art. = article;
par. = paragraphe; al. = alinéa; sal = sous-alinéa


Titre

Références

Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées

Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Langues

LRY 2002, ch. 133

par. 3(2)

LY 2016, ch. 5, par. 31(2) anglais seulement

art. 4

LY 2016, ch. 5, par. 31(3) anglais seulement

art. 5

LY 2016, ch. 5, par. 31(4) anglais seulement


Titre

Références

Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées

Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Licences de loteries

LRY 2002, ch. 143


Titre

Références

Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées

Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Location immobilière

LRY 2002, ch. 131

titre (renommée Loi sur les rapports entre locateurs et locataires en matière commerciale)

LY 2012, ch. 20, par. 117(2) (entré en vigueur le 1er janvier 2016)

art. 1.1

ajouté par LY 2012, ch. 20, par. 117(3) (entré en vigueur le 1er janvier 2016)

partie 4

abrogé par LY 2012, ch. 20, par. 117(4) (entré en vigueur le 1er janvier 2016)


Titre

Références

Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées

Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Loisirs

LRY 2002, ch. 193


Titre

Références

Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées

Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Loteries publiques

LRY 2002, ch. 179

art. 1

LY 2015, ch. 6, art. 2

arts.11 à 14

LY 2015, ch. 6, art. 3

art. 15

LY 2009, ch. 9, art. 7

LY 2015, ch. 6, art. 3

art. 17

LY 2015, ch. 6, art. 3

arts. 17.01 à 17.03

ajoutés par LY 2015, ch. 6, art. 4

al. 17.02(10)b)

LY 2015, ch. 6, art. 4 (voir la promulgation des lois pour l’entrée en vigueur)

art. 18

LY 2015, ch. 6, art. 5


Titre

Références

Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées

Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Lotissement

LRY 2002, ch. 209

par. 3(2)

LY 2007, ch. 17, art. 2

par. 3(3) à (7)

ajoutés par LY 2007, ch. 17, art. 3

art. 22

LY 2015, ch. 10, art. 215 (proclamé en vigueur le 20 juin 2016)