Législation

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Tableau des lois d’intérêt public
1ère partie (choisir une lettre)
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Tableau des lois d’intérêt public - F

TABLEAU DES LOIS D’INTÉRÊT PUBLIC
Partie 1

Les Lois du Yukon ont été révisées et refondues au 31 décembre 2002 et publiées sous le titre de Lois révisées du Yukon 2002 ( L.R.Y. 2002 ). Par conséquent, les lois en vigueur au 31 décembre 2002, à l’exception de celles mentionnées à la partie 2 du Tableau, ont été publiées dans les L.R.Y., 2002, et toutes les modifications aux lois en vigueur à ce moment ont été refondues ou, si l’on veut, insérées dans le texte original.

La partie 1 du Tableau des lois d’intérêt public énumère toutes les lois refondues des L.R.Y., 2002, ainsi que toutes les lois adoptées par l’Assemblée législative après la date de révision du 31 décembre 2002, date butoir pour inclusion dans les LRY 2002. Par contre, les lois abrogées depuis plus de cinq ans ne sont pas énumérées au Tableau.

Les lois qui font partie des L.R.Y. 2002 sont entrées en vigueur le 1er janvier 2003. Une loi adoptée après le 31 décembre 2002 entre en vigueur le jour de sa sanction, à moins qu’une autre date ne soit mentionnée au Tableau.

Les lois et modifications à celles-ci énumérées à la partie 1 du Tableau des lois d’intérêt public sont à jour à compter de la date de mise à jour.

LRY = Lois révisées du Yukon; LY = Lois du Yukon (recueil annuel); ch. = chapitre; art. = article;
par. = paragraphe; al. = alinéa; sal = sous-alinéa


Titre

Références

Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées

Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Faune

LRY 2002, ch. 229

art. 6

LY 2009, ch. 9, par. 11(1)

al. 9(3)a)

LY 2009, ch. 9, par. 11(2)

al. 24(2)b) et c)

LY 2009, ch. 9, par. 11(3)

al. 24(2)d)

abrogé par LY 2009, ch. 9, par. 11(3)

al. 92(2)b)

LY 2012, ch. 14, par. 30(2) (anglais seulement)

par. 93(8)

LY 2009, ch. 9, par. 11(4) (anglais seulement)

par. 122(2)

LY 2012, ch. 14, par. 30(3)

art. 131

LY 2009, ch. 21, par. 10(1)

art. 132

LY 2009, ch. 21, par. 10(2)

par. 152(1)

LY 2014, ch. 8, par. 40(4) (proclamé en vigueur le 1er janvier 2017)


Titre

Références

Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées

Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Fête du Yukon

LRY 2002, ch. 235


Titre

Références

Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées

Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Fiduciaires

LRY 2002, ch. 223

par. 55(4)

LY 2003, ch. 21, art. 21 (entré en vigueur le 2 mai 2005)


Titre

Références

Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées

Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Finances municipales et subventions aux agglomérations

LRY 2002, ch. 155

art. 1 intertitre

LY 2012, ch. 12, art. 2 (proclamé en vigueur le 8 mars 2013)

par. 1(1)

LY 2012, ch. 12, art. 3 (proclamé en vigueur le 8 mars 2013)

LY 2016, ch. 5, art. 38 anglais seulement

art. 2 intertitre

LY 2012, ch. 12, art. 4 (proclamé en vigueur le 8 mars 2013)

partie 3 intertitre

LY 2012, ch. 12, art. 5 (proclamé en vigueur le 8 mars 2013)

art. 7

LY 2012, ch. 12, art. 5 (proclamé en vigueur le 8 mars 2013)

par. 7(2)

LY 2004, ch. 5, art. 2

LY 2007, ch .14, art. 2

par.7(3) et (4)

LY 2007, ch. 14, art. 2

art. 8 à 12

abrogés par LY 2012, ch. 12, art. 6 (proclamé en vigueur le 8 mars 2013)

al. 9(1)c) et d)

LY 2004, ch. 5, art. 3

al. 9(1)b)

LY 2007, ch. 14, art 3

al. 9(1)c) et d)

abrogés par LY 2007, ch. 14, art 3

art. 16

LY 2012, ch. 12, art. 7 (proclamé en vigueur le 8 mars 2013)

partie 4 intertitre

ajouté par LY 2012, ch. 12, art. 8 (proclamé en vigueur le 8 mars 2013)

partie 5 intertitre

LY 2012, ch. 12, art. 9 (proclamé en vigueur le 8 mars 2013)

par. 21(1)

LY 2012, ch. 12, art. 9 (proclamé en vigueur le 8 mars 2013)

partie 6 intertitre

ajouté par LY 2012, ch. 12, par. 10(1) (proclamé en vigueur le 8 mars 2013)

art. 22

abrogé par LY 2012, ch. 12, par. 10(2) (proclamé en vigueur le 8 mars 2013)

al. 24a.1)

ajouté par LY 2012, ch. 12, art. 11 (proclamé en vigueur le 8 mars 2013)


Titre

Références

Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées

Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Fonction publique

LRY 2002, ch. 183

par. 1(1)

LY 2004, ch. 8, al. 68a) (entré en vigueur le 1er avril 2005)

par. 1(2)

LY 2004, ch. 8, al. 68c) (entré en vigueur le 1er avril 2005)

art. 46

LY 2004, ch. 8, al. 68b) (entré en vigueur le 1er avril 2005)

par. 119(9)

LY 2004, ch. 8, al. 68c) (entré en vigueur le 1er avril 2005)

par. 130(1) et (2)

LY 2004, ch. 8, al. 68c) (entrés en vigueur le 1er avril 2005)

par. 136(1) et (3)

LY 2004, ch. 8, al. 68c) (entrés en vigueur le 1er avril 2005)

art. 137

LY 2004, ch. 8, al. 68b) (entré en vigueur le 1er avril 2005)

art. 142

LY 2004, ch. 8, al. 68b) (entré en vigueur le 1er avril 2005)

par. 150(1) et (2)

LY 2004, ch. 8, al. 68c) (entrés en vigueur le 1er avril 2005)

art. 177

LY 2004, ch. 8, al. 68b) (entré en vigueur le 1er avril 2005)

art. 178

LY 2004, ch. 8, al. 68b) (entré en vigueur le 1er avril 2005)

par. 183(1) et (2)

LY 2004, ch. 8, al. 68c) (entrés en vigueur le 1er avril 2005)


Titre

Références

Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées

Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Fondation du Yukon

LRY 2002, ch. 239

art. 1

LY 2017, ch. 6, art. 13


Titre

Références

Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées

Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Fonds pour la prévention du crime et les services aux victimes

LRY 2002, ch. 49

art. 1

LY 2010, ch. 7, par. 19(1) (proclamé en vigueur le 8 avril 2011)

al. 2b)

LY 2004, ch. 7, art. 2

LY 2015, ch. 6, art. 6

al. 4(1)e)

LY 2010, ch. 7, par. 19(2) (proclamé en vigueur le 8 avril 2011)

par. 5(1)

LY 2010, ch. 7, par. 19(3) (proclamé en vigueur le 8 avril 2011)

par. 5(6)

LY 2004, ch. 7, art. 3

par. 5(7)

ajouté par LY 2004, ch. 7, art. 4

par. 7(4)

ajouté par LY 2004, ch. 7, art. 5

art. 8

LY 2004, ch. 7, art. 6

art. 9

LY 2004, ch. 7, art. 7


Titre

Références

Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées

Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Formation professionnelle

LRY 2002, ch. 160


Titre

Références

Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées

Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Fourrières

LRY 2002, ch. 173

par. 2(2)

ajouté par LY 2008, ch. 13, art. 32 (entré en vigueur le 18 mars 2009)


Titre

Références

Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées

Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Frais de déplacement liés à des soins médicaux

LRY 2002, ch. 222

art. 1 à 9

LY 2015, ch. 14, art. 2 (pas encore en vigueur)

art. 10

LY 2015, ch. 14, art. 5, anglais seulement, (pas encore en vigueur)

art. 11

LY 2015, ch. 14, art. 5, anglais seulement, (pas encore en vigueur)

art. 12

LY 2015, ch. 14, art. 5, anglais seulement, (pas encore en vigueur)

par. 12(4)

Ajouté par LY 2015, ch. 14, art. 3 (pas encore en vigueur)

art. 13

LY 2015, ch. 14, art. 5, anglais seulement, (pas encore en vigueur)

art. 14

LY 2015, ch. 14, art. 5, anglais seulement, (pas encore en vigueur)

art. 15

LY 2015, ch. 14, art. 5, anglais seulement, (pas encore en vigueur)

art. 16

LY 2015, ch. 14, art. 4 (pas encore en vigueur)