Législation

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Lois du Yukon 2014


Séance du printemps 2014

  • Loi d’affectation de crédits provisoires pour l'exercice, 2014-2015 - LY 2014, ch. 1
  • Loi modifiant la Loi sur les normes d'emploi - LY 2014, ch. 2
  • Loi modifiant la Loi sur les entreprises de service public - LY 2014, ch. 3
  • Loi modifiant la Loi sur les accidents mortels - LY 2014, ch. 4
  • Loi modifiant la Loi sur l'organisation du gouvernement - LY 2014, ch. 5
  • Loi modifiant la Loi sur l'Environnement - LY 2014, ch. 6
  • Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu - LY 2014, ch. 7
  • Loi modifiant la Loi sur les poursuites par procédure sommaire - LY 2014, ch. 8
  • Loi modifiant la Loi sur les statistiques de l’état civil - LY 2014, ch. 9
  • Loi d’affectation no 3 pour l’exercice 2013-2014 - LY 2014, ch. 10
  • Loi d’affectation no 1 pour l’exercice 2014-15 - LY 2014, ch.11

 


Séance de l'automne 2014

  • Loi modifiant la Loi sur les véhicules automobiles  - LY 2014, ch. 12
  • Loi sur les subventions aux pionniers (services publics) - LY 2014, ch. 13
  • Loi sur la sécurité dans les tribunaux - LY 2014, ch. 14
  • Loi modificative établissant le programme de puits résidentiels - LY 2014, ch. 15
  • Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et d'autres textes - LY 2014, ch. 16
  • Loi modifiant la Loi de la taxe sur le combustible - LY 2014, ch. 17
  • Loi modifiant la Loi sur le mariage - LY 2014, ch. 18
  • Loi sur la divulgation d'actes répréhensibles dans l’intérêt public - LY 2014, ch. 19
  • Loi modifiant la Loi sur l'assemblée législative et la Loi de 2007 sur les allocations de retraite des députés de l’Assemblée legislative - LY 2014, ch. 20
  • Loi d’affectation no 2 pour l’exercice 2014-2015 - LY 2014, ch. 21