Législation

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Lois du Yukon 2013


Séance du printemps 2013

  • Loi d’affectation de crédits provisoires pour l'exercice, 2013-14 - LY 2013, ch. 1
  • Loi modifiant la loi sur l'Éducation - LY 2013, ch. 2
  • Loi modificative sur la sécurité en matière d'appareils au mazout - LY 2013, ch. 3
  • Loi modifiant la loi sur la Société d’habitation - LY 2013, ch. 4
  • Loi modifiant la loi sur les Normes d’emploi - LY 2013, ch. 5
  • Loi sur les Garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (matériels d’équipement aéronautiques) - LY 2013 - ch. 6
  • Loi d’affectation no 3 pour l'exercice, 2012-13 - LY 2013, ch. 7
  • Loi d’affectation no 1 pour l'exercice, 2013-14 - LY 2013, ch. 8
  • Loi sur la Sécurité en matière de filets mobiles de soccer - LY 2013, ch. 9

Séance de l'automne 2013

  • Loi sur la Santé des animaux - LY 2013, ch. 10
  • Loi modifiant la loi sur la Voirie et la loi sur le Transport des marchandises dangereuses - LY 2013, ch. 11
  • Loi modifiant la loi de 2009 sur les services correctionnels - LY 2013, ch. 12
  • Loi modifiant la loi du Yukon sur les terres territoriales - LY 2013. ch. 13
  • Loi portant sur la révision administrative des pensions alimentaires au profit d'un enfant - LY 2013, ch. 14
  • Loi modificative sur les tribunaux et les lois de réglementation - LY 2013, ch. 15
  • Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux - LY 2013, ch. 16
  • Loi modifiant certaines lois relatives aux services de santé assurés - LY 2013, ch. 17
  • Loi modifiant la loi sur l'extraction de l’or et la loi sur l'extraction du quartz - LY 2013, ch. 18
  • Loi d’affectation n° 2 pour l’exercice 2013-14 - LY 2013, ch. 19