Législation

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Lois du Yukon 2012


Séance du printemps 2012

  • Loi d’affectation de crédits provisoires pour l'exercice, 2012-13 - LY 2012, ch.1
  • Loi modifiant la loi sur les Boissons alcoolisées - LY 2012, ch.2
  • Loi modifiant la loi sur la Cour territoriale - LY 2012, ch.3
  • Loi modifiant la loi sur la Gestion des finances publiques - LY 2012, ch.4
  • Loi d’affectation no 3 pour l'exercice, 2011-12 - LY 2012, ch.5
  • Loi modifiant la loi sur l'Ombudsman - LY 2012, ch.6
  • Loi modifiant la loi sur la Garde des enfants - LY 2012, ch.7
  • Loi modifiant les lois Relatives aux sociétés par actions - LY 2012, ch.8
  • Loi modifiant la loi sur les Titres de biens-fonds et la loi sur les Condominiums - LY 2012, ch.9
  • Loi d’affectation no 1 pour l'exercice, 2012-13 - LY 2012, ch.10

Séance de l'automne 2012

  • Loi sur les dons d'aliments - LY 2012, ch.11
  • Loi modifiant la loi sur les finances municipales et les subventions aux agglomérations - LY 2012, ch.12
  • Loi de l’impôt sur le revenu - LY 2012, ch.13
  • Loi de 2012 modifiant diverses lois - LY 2012, ch.14
  • Loi modifiant la loi sur les bénéficiaires de régimes de retraite - LY 2012, ch.15
  • Loi modifiant la loi sur les valeurs mobilières - LY 2012, ch.16
  • Loi modificative sur les infirmières praticiennes - LY 2012, ch.17
  • Loi modifiant la loi sur l'Accès à l’information et protection de la vie privée - LY 2012, ch. 18
  • Loi de 2012 modifiant la loi sur le pétrole et le gaz - LY 2012, ch.19
  • Loi sur les rapports entre locateurs et locataires en matière résidentielle - LY 2012, ch.20
  • Loi d’affectation no 2 pour l'exercice 2012-13 - LY 2012, ch.21