Législation

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Lois du Yukon 2009


Séance du printemps 2009

  • Défenseur de l’enfance et de la jeunesse - LY2009, ch.1
  • Régie des personnes morales du gouvernement, Loi modifiant certaines lois relatives à la - LY 2009, ch. 2
  • Services correctionnels, Loi de 2009 sur les - LY 2009, ch. 3
  • Normes d’emploi, Loi modifiant la loi sur les - LY 2009, ch. 4
  • Loi d’affectation no 1 pour l’exercice 2009-2010 - LY 2009, ch. 5
  • Droits de la personne, Loi modifiant la loi sur - LY 2009, ch. 6
  • Loi d’affectation de crédits provisoires pour l’exercice 2009-2010 - LY 2009, ch. 7
  • Allocations de retraite des députés de l’Assemblée législative, Loi modifiant la loi de 2007 sur les - LY 2009, ch. 8
  • Diverses lois, Loi de 2009 modifiant - LY 2009, ch. 9
  • Loi d’affectation no 3 pour l’exercice 2008-2009 - LY 2009, ch. 10
  • Conseil consultatif sur les questions touchant les intérêts de la femme, Loi modifiant la loi sur le - LY 2009, ch. 11
  • Collège du Yukon, Loi modifiant la loi sur le - LY 2009, ch. 12

    Séance de l'automne 2009

  • Accès à l’information et la protection de la vie privée et la loi sur la santé, Loi modifiant la loi sur l' - LY 2009, ch. 13
  • Élections, Loi modifiant la loi sur les - LY 2009, ch. 14
  • Loi d'affectation no 4 pour l'exercice 2008-2009 - LY 2009, ch. 15
  • Profession médicale, Loi modifiant la loi sur la - LY 2009, ch. 16
  • Véhicules automobile, Loi modifiant la loi sur les - LY 2009, ch. 17
  • Santé et la sécurité publiques, Loi modifiant la loi sur la - LY 2009, ch. 18
  • Profession d’infirmière autorisée et d’infirmier autorisé, Loi modifiant la loi sur la - LY 2009, ch. 19
  • Loi d'affectation no 2 pour l'exercice 2009-2010 - LY 2009, ch. 20
  • Diverses lois, Loi no 2 de 2009 modifiant - LY 2009, ch. 21