Législation


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Index des règlements
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Nouveaux règlements

Note explicative : Les règlements du Yukon sont refondus quatre fois par année. Cela signifie qu’environ tous les trois mois, on publie une mise à jour des Règlements refondus, laquelle incorpore tous les nouveaux règlements et toutes les modifications apportées aux règlements en vigueur depuis la refonte précédente. L’index des règlements en vigueur est mis à jour en même temps. On peut accéder aux règlements refondus du Yukon sous la rubrique Lois et règlements ou Index des règlements.

Les règlements codifiés et l’index des règlements sont à jour à compter du 30 juin 2019 et les règlements pris après cette date  apparaissent avec la mention « nouveau » et sont aussi énumérés sous Index des règlements et Lois et règlements avec la mention « nouveau ».


Titre

no du décret

date effective du décret

Aménagement régional - Établit les utilisations autorisées du lot 9, plan 90-25 BTBF en vertu du Règlement sur la zone récréative du lac Pine

A.M. 2019/20

25 juill. 2019

Extraction de l'or et extraction du quartz - modifie le Décret interdísant I'accès à certaines terres du Yukon (Conseil Déna de Ross River)

Décret 2019/123

8 juill. 2019

Organisation du gouvernement - modifie le Décret 2003/275

Décret 2019/122

18 juill. 2019

Organisation du gouvernement - modifié Décret 2014/174

Décret 2019/148

11 sept. 2019

Pétrole et le gaz - Renouvellement des conditions des permis détenus par Chance Oil and Gas Limited

A.M. 2019/27

30 août 2019

Pharmaciens - Réglement sur les droits à payer par les pharmaciens et le Réglement sur les drogues

Décret 2019/98

1er août 2019

Professions de la Santé - Réglement sur les pharmaciens

Décret 2019/97

1er août 2019

Relations de travail dans la fonction publique - Règlement sur Ia rémunération des arbitres de griefs

Décret 2019/128

31 juill. 2019

Relations de travail dans le secteur de l'éducation - Règlement sur Ia rémunération des arbitres de griefs

Décret 2019/127

31 juill. 2019

Santé - Est établi le Réglement portant sur un prêt a Ia Régie des hôpitaux du Yukon paraissant en annexe

Décret 2019/121

18 juill. 2019