Législation

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Index des règlements
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Nouveaux règlements

Note explicative : Les règlements du Yukon sont refondus quatre fois par année. Cela signifie qu’environ tous les trois mois, on publie une mise à jour des Règlements refondus, laquelle incorpore tous les nouveaux règlements et toutes les modifications apportées aux règlements en vigueur depuis la refonte précédente. L’index des règlements en vigueur est mis à jour en même temps. On peut accéder aux règlements refondus du Yukon sous la rubrique Lois et règlements ou Index des règlements.

Les règlements codifiés et l’index des règlements sont à jour à compter du 30 septembre 2016 et les règlements pris après cette date  apparaissent avec la mention « nouveau » et sont aussi énumérés sous Index des règlements et Lois et règlements avec la mention « nouveau ».


Titre

no du décret

date effective du décret

Accidents du travail - Classification des industries (2017)

O.C.S.S.T. 2016/03

1er janv. 2017

Accidents du travail - Taux de cotisation (2017)

O.C.S.S.T. 2016/04

1er janv. 2017

Autonomie gouvernementale des premières nation du Yukon - modifications annexe - Première nation des Kwanlin Dun

Décret 2017/18

voir Décret

Éducation - Établit heures de vote à la Commission scolaire francophone du Yukon pour l'élection partielle (Décret 2016/32 est abrogé)

Décret 2017/09

10 janv. 2017

Évaluation et la taxation - Sociétés exonérées - impôts fonciers 2016

Décret 2017/08

10 janv. 2017

Évaluation et la taxation - Règlement de 2017 sur les taux d'imposition de la taxe foncière générale et les exonérations (Décret 2016/24 est abrogé)

Décret 2017/33

15 avril 2017

Extraction de l'or et extraction du quartz - Décret interdisant l'accès à certaines terres (région de Ross River) (modifié Décret 2013/224)

Décret 2017/19

voir Décret
(expire le 31 janv. 2018)

Extraction de l'or et extraction du quartz - Décret interdisant l’accès à certaines terres (territoire traditionnel revendiqué par les Kaska hors de la region de Ross River)

Décret 2017/26

1er fév. 2017
(expire le 30 avril 2017)

Gestion des finances publiques- Mandat Spécial No 2 pour l’exercice 2016-2017

Décret 2017/17

23 janv. 2017

Organisation du gouvernement - Le Comité ministériel chargé des orioritiés et de la planification (CMPP) et le Comité ministériel des lois et règlements (CMLR) est établi (Décret 2014/173 est abrogé)

Décret 2017/10

10 janv. 2017

Poursuites par procédure sommaire - Règlement sur les poursuites par procédure sommaire (Abrogés Décret 1987/190, Décret 1981/238 et Décret 1982/308)

Décret 2016/105

1er janv. 2017

Voirie - Fermeture du chemin de Haines

A.M. 2016/41

31 oct. 2016