Législation


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Index des règlements
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Nouveaux règlements

Note explicative : Les règlements du Yukon sont refondus quatre fois par année. Cela signifie qu’environ tous les trois mois, on publie une mise à jour des Règlements refondus, laquelle incorpore tous les nouveaux règlements et toutes les modifications apportées aux règlements en vigueur depuis la refonte précédente. L’index des règlements en vigueur est mis à jour en même temps. On peut accéder aux règlements refondus du Yukon sous la rubrique Lois et règlements ou Index des règlements.

Les règlements codifiés et l’index des règlements sont à jour à compter du 30 septembre 2019 et les règlements pris après cette date  apparaissent avec la mention « nouveau » et sont aussi énumérés sous Index des règlements et Lois et règlements avec la mention « nouveau ».


Titre

no du décret

date effective du décret

Accidents du travail - Classification des industries (2020)

O.C.S.S.T. 2019/01

1er janv. 2020

Accidents du travail - Taux de cotisation (2020)

O.C.S.S.T. 2019/02

1er janv. 2020

Aménagement régional - Rezonage du lot 1198, quadrilatère 105 D/02, plan 2011-0035 BTBF (Le Règlement sur Ia région d’aménagement de Carcross)

A.M. 2019/31

2 oct. 2019

Assemblée législative - Etabli le remboursement maximal auquel un député de l’Assemblée législative a droit au titre des frais d’hébergement; Décret 2017/65 est abrogé

Décret 2020/51

1er avril 2020

Chaudières et les réservoirs à pression - Règlement no 2 de 2019 modifiant le Règlement sur la concept/on, la fabrication et l’Thstallation des chaudières et des reservoirs a pression

Décret 2019/181

12 déc. 2019

Conflits d’intérêts (Députés et Ministres) - Décret 2017/101 est modifié

Décret 2019/182

12 déc. 2019

Évaluation et la taxation - Commission de révision de l’évaluation foncière du centre du Yukon

Décret 2019/172

01 janv. 2020

Évaluation et la taxation - Commission de révision de l’évaluation foncière du centre-est du Yukon

Décret 2019/173

01 janv. 2020

Évaluation et la taxation - Commission de révision de l’évaluation foncière du nord du Yukon

Décret 2019/174

01 janv. 2020

Évaluation et la taxation - Commission de révision de l’évaluation foncière du sud-est du Yukon

Décret 2019/175

01 janv. 2020

Évaluation et la taxation- Commission de révision de l’évaluation foncière du sud-ouest du Yukon

Décret 2019/176

01 janv. 2020

Évaluation et la taxation - Sociétés exonérées - impôts fonciers 2019

Décret 2019/180

12 déc. 2019

Évaluation et la taxation - Règlement de 2020 sur les taux d'imposition de la taxe foncière générale et les exonérations; Décret 2019/49 est abrogé

Décret 2020/68

15 avril 2020

Évaluation et la taxation - Règlement de 2020 sur la taxe d'amélioration locale

Décret 2020/86

30 avril 2020

Extraction de l'or et extraction du quartz - Décret interdisant l’accès a certaines terres du Yukon (Habitat protégé de Ch’ihilii Chik); Décret interdisant l’accès a certaines terres (terres humides de Whitefish) est abrogé

Décret 2019/159

24 oct. 2019

Extraction de l'or et extraction du quartz - Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Parc territorial Daadzaii Vàn); Décret interdisant l’accès à certaines terres (région du lac Summit et de la rivière Bell) est abrogé

Décret 2019/160

24 oct. 2019

Extraction de l'or et extraction du quartz - modifie le Décret interdisant l’accès à certaines terres (Région d’aménagement du bassin hydrographique de la Peel).

Décret 2019/184

12 déc. 2019

Extraction de l'or et extraction du quartz - Règlement de 2020 modifiant le Règlement sur les zones visées par une notification de type 1

Décret 2020/05

1er avril 2020

Extraction de l'or et extraction du quartz - Décret interdisant l’accès a certaines terres (terres visées par le règlement de catégorie B)

Décret 2020/28

6 fév. 2020

Extraction de l'or et extraction du quartz - Le présent décret modifie le Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (village A Cu et zone environnante)

Décret 2020/52

19 mars 2020

Extraction de l'or et extraction du quartz - Le present décret modifie le Décret interdisant l’accès à certaines terres au Yukon (Projet de chemin et de zone tampon d’ATAC)

Décret 2020/53

19 mars 2020

Extraction de l'or et extraction du quartz - Est établi le Décret interdisant l’accès à certaines terres au Yukon (Plan regional d’aménagement du bassin hydrographique de Ia rivière Peel)

Décret 2020/54

19 mars 2020

Extraction de l'or et extraction du quartz - Le present décret modifie le Décret interdisant l’accès a certaines terres du Yukon (Premiere nation de White River)

Décret 2020/55

19 mars 2020

Extraction de l'or et extraction du quartz - Le présent décret modifie le Décret interdisant l’accès à certaines terres (territoire traditionnel revendiqué par les Kaska hors de la région de Ross River)

Décret 2020/75

16 avril 2020

Faune - Règlement de 2019 (Ch'ihilii Chik) modifiant le Règlement sur la faune

Décret 2019/161

24 oct. 2019

Faune - Réglement de 2020 modifiant le Règlement sur le piêgeage et le Réglement sur Ia faune

Décret 2020/69

2 avril 2020

Gestion des finances publiques - Règlement portant sur les installations d’élimination des déchets

Décret.2020/48

19 mars 2020

Gestion des finances publiques - Règlement sur la renonciation aux redevances aéroportuaires (COVID-19)

Décret 2020/59

26 mars 2020

Normes d’emploi - Ordonnance 2020/02 sur le salaire minimum

Décret 2020/35

1er avril 2020

Normes d’emploi - Règlement portant sur les congés (COVID-19)

Décret 2020/58

26 mars 2020

Mesures civiles d’urgence - Est établi l’Arrêté ministériel sur les mesures visant l'éducation dans le cadre des mesures civilies d'urgence (COVID-19) paraissant en annexe

A.M. 2020/15

7 avril 2020

Mesures civiles d’urgence - Est établi l’Arrêté ministériel prévoyant une exception à l'isolement volontaire pour des activités traditionnelles dans le cadre des mesures civiles d'urgence (COVID-19) paraissant en annexe

A.M. 2020/16

7 avril 2020

Mesures civiles d’urgence - Est établi l’Arrêté ministériel sur les mesures de contrôle aux frontières dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19) paraissant en annexe

A.M. 2020/19

17 avril 2020

Mesures civiles d’urgence - Est établi l’Arrêté ministériel sur l’allègement de l’impôt foncier dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19) paraissant en annexe

A.M. 2020/21

23 avril 2020

Mesures civiles d’urgence - Est établi l’Arrêté ministériel sur les examens médicaux de conducteurs dans le cadre des mesures civiles d'urgence (COVID-19) paraissant en annexe

A.M. 2020/22

29 avril 2020

Mesures civiles d’urgence - Est établi l’Arrêté ministériel sur la modification de clauses de contrats avec le gouvernement dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19) paraissant en annexe

A.M. 2020/23

1er mai 2020

Mesures civiles d’urgence - Est établi l’Arrêté ministériel portant sur les baux, les autorisations et les délais réglementaires dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19) paraissant en annexe

A.M. 2020/24

1er mai 2020

Mesures civiles d’urgence - Est établi l’Arrêté ministériel sur les délais de prescription et les délais prévus par la loi dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19) paraissant en annexe

A.M. 2020/25

1er mai 2020

Mesures civiles d’urgence - Est établi l’Arrêté ministériel sur les réunions tenues par téléphone ou par un moyen électronique dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19) paraissant en annexe

A.M. 2020/28

13 mai 2020

Mesures civiles d’urgence - Est établi l’Arrêté ministériel sur l’inscription provisoire des médecins dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19) paraissant en annexe

A.M. 2020/29

13 mai 2020

Mesures civiles d’urgence - L’Arrêté ministériel sur l’application des mesures civiles d’urgence (COVID-19), A.M. 2020/13, est abrogé et remplacé par l’Arrêté ministériel sur l’application des mesures civiles d’urgence (COVID-19) paraissant en annexe

A.M. 2020/30

13 mai 2020

Mesures civiles d’urgence - Est établi l’Arrêté ministériel sur les élections des membres des conseils scolaires dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19) paraissant en annexe

A.M. 2020/31

13 mai 2020

Mesures civiles d’urgence - Est établi l’Arrêté ministériel sur les pharmaciens dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19) paraissant en annexe

A.M. 2020/32

13 mai 2020

Mesures civiles d’urgence - Est établi l’Arrêté ministériel portant dérogation au Règlement sur l’assistance sociale dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19) paraissant en annexe

A.M. 2020/33

14 mai 2020

Mesures civiles d’urgence - L’Arrêté ministériel sur la protection de la santé dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19), A.M. 2020/34, est abrogé et remplacé par l’Arrêté ministériel sur la protection de la santé dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19), paraissant en annexe

A.M. 2020/35

22 mai 2020

Mesures civiles d’urgence - L’état d’urgence est déclaré exister au Yukon

Décret 2020/61

27 mars 2020

Optométristes - Réinscription d'un optométriste

Décret 2019/158

2 nov. 2019

Organisation du gouvernement - modifié Décret 2014/174

Décret 2020/25

6 fév. 2020

Pétrole et le gaz - modifie I’Arrêté ministériel 2019/27

A.M. 2019/35

29 oct. 2019

Pétrole et le gaz - L’Arrété déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazéifères du Yukon (Habitat protégé de Ch’ihilii Chik) paraissant en annexe; L’Arrété déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazéifères du Yukon (terres humides de Whitefish) est abrogé

A.M. 2019/36

29 oct. 2019

Pétrole et le gaz - Arrêté ministériel déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazéifères du Yukon (Parc territorial Daadzaii Vàn) paraissant en annexe; Arrêté ministériel déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazéifères du Yukon (région du lac Summit et de la rivière Bell) est abrogé

A.M. 2019/37

29 oct. 2019

Pétrole et le gaz - Le présent arrêté a pour objet de soustraire certaines terres pétrolifères et gazéifères du Yukon à l'aliénation dans la mesure nécessaire pour mettre en œuvre le Plan régional d’aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel

A.M. 2020/09

24 mars 2020

Pétrole et le gaz - Le present arrété modifie l’Arrété déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazières du Yukon (Première nation de White River)

A.M. 2020/10

24 mars 2020

Poursuites par procédure sommaire - Est établi le Règlement de 2020 modifiant le Règlement sur les poursuites par procédure sommaire à l’égard de Ia Loi sur I’environnement et du Règlement sur les déchets solides paraissant en annexe.

Décret 2020/56

19 mars 2020

Profession d'avocat - Règlement sur Ia profession d’avocat

Décret 2020/27

6 fév.2020

Rapports entre locateurs et locataires en matière résidentielle - Règlement sur les rapports entre locateurs et locataires en matiêre résidentielle (COVID-19)

Décret 2020/60

26 mars 2020

Remboursement du prix du carbone par le gouvernement du Yukon - le Règlement de 2020 modiflant le Règlement général portant sur le remboursement du prix du carbone

Décret 2020/57

19 mars 2020

Santé et la sécurité publiques - Prolongation de l’autorisation délivrée à un médecin de fournir des services médicaux pour la durée de l’urgence sanitaire publique

Décret 2020/90

13 mai 2020

Services correctionnels, Loi de 2009 sur les - Décret 2009̨249 est modifié

Décret 2020/89

13 mai 2020

Terres et Terres territoriales (Yukon) - modifie Ie Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (village A Cu et zone environnante)

Décret 2020/49

19 mars 2020

Terres et Terres territoriales (Yukon) - modifie Ie Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Premiere nation de White River)

Décret 2020/050

19 mars 2020

Terres territoriales (Yukon) - Réglement de 2020 modiflant le Règlement sur Ia houille

Décret 2020/29

6 fév. 2020

Université du Yukon - Règlement sur Ia rémunération des membres du conseil

Décret 2020/31

6 fév. 2020

Université du Yukon - Réglement sur les comités de constituantes

Décret 2020/32

6 fév. 2020

Université du Yukon - Règlement sur les programmes menant à un grade

Décret 2020/33

6 fév. 2020

Voirie- Règlement de 2019 modifiant le Règlement sur la voirie

Décret 2019/183

12 déc. 2019

Voirie - Fermeture du chemin de Haines pour la course 2020 Alcan 200 (A.M. 2019/38 est abrogé)

A.M. 2020/02

17 janv. 2020