Législation

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Index des règlements
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Nouveaux règlements

Note explicative : Les règlements du Yukon sont refondus quatre fois par année. Cela signifie qu’environ tous les trois mois, on publie une mise à jour des Règlements refondus, laquelle incorpore tous les nouveaux règlements et toutes les modifications apportées aux règlements en vigueur depuis la refonte précédente. L’index des règlements en vigueur est mis à jour en même temps. On peut accéder aux règlements refondus du Yukon sous la rubrique Lois et règlements ou Index des règlements.

Les règlements codifiés et l’index des règlements sont à jour à compter du 30 juin 2018 et les règlements pris après cette date  apparaissent avec la mention « nouveau » et sont aussi énumérés sous Index des règlements et Lois et règlements avec la mention « nouveau ».


Titre

no du décret

date effective du décret

Aéroports Publics - Est constitué le Comité consultatif du Yukon sur l’aviation

A.M. 2018/33

17 juill. 2018

Aménagement régional - Demande de terre agricole n° 61-4, quadrilatère 105 D/13 (Règlement sur la region d’aménagement d'Ibex Valley)

A.M. 2018/41

28 août 2018

Aménagement régional - Règlement sur ía Region d’amènagement de Ia piste de I’Argent

Décret 2018/191

25 oct. 2018

Contrôle et la réglementation du cannabis - Est établi le Règlement sur le contrôle et Ia rthglementation du cannabis (périodes pour le transfert du revenu net par Ia société de distribution)

Décret 2018/139

17 juill. 2018

Contrôle et la réglementation du cannabis - Est établi le Réglement de 2018 modifiant le Règlement sur le contrôle et Ia réglementation du cannabis (definition)

Décret 2018/140

17 juill. 2018

Contrôle et la réglementation du cannabis - Règlement général portant sur le contrôle et la réglementation du cannabis

Décret 2018/184

17 oct. 2018

Contrôle et la réglementation du cannabis - Le Règlement sur le contrôle et la réglementation du cannabis (definition) est abrogé

Décret 2018/187

17 oct. 2018

Éducation - II y aura des elections partielles le lundi 22 octobre 2018, pour les postes qui suivent : Eliza-Van-Bibber, Nelnah-Bessie-John, Ross River, St. Elias, et Takhini élémentaire écoles zone de frequentation

A.M. 2018/43

18 sept. 2018

Éducation - Règlement de 2018 modifiant le Règlement concernant l'élection des commissaires scolaires paraissant en annexe; Le Décret 2018/83 est abrogé

Décret.2018/173

27 sept. 2018

Évaluation et la taxation - Sociétés exonérées - impôts fonciers 2018

Décret 2018/201

22 nov. 2018

Extraction de l'or et extraction du quartz - Le present décret modifie le Décret 2013/59 ainsi que le Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Première nation de Liard) - l’expression << 15 juillet 2018 >> est remplacée par l’expression << 31 juillet 2023 >>

Décret 2018/131

11 juill. 2018

Extraction de l'or et extraction du quartz - Le present décret modifie le Décret 2013/60 ainsi que le Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Conseil Déna de Ross River) - l’expression << 15 juillet 2018 >> est remplacée par l’expression << 31 juillet 2020 >>

Décret 2018/132

11 juill. 2018

Extraction de l'or et extraction du quartz - Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (chemin Dome)

Décret 2018/160

30 août 2018

Extraction de l'or et extraction du quartz - Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (habitat protégé de Ddhaw Ghro)

Décret 2018/167

18 sept. 2018

Extraction de l'or et extraction du quartz - Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Projet de chemin et de zone tampon d'ATAC)

Décret 2018/168

18 sept. 2018

Extraction de l'or et extraction du quartz - Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (ruisseau McGregor)

Décret 2018/185

11 oct. 2018

Faune - Règlement de 2018 (Ddhaw Ghro) modifiant le Règlement sur la faune

Décret 2018/169

18 sept. 2018

Organisation du gouvernement - modifié Décret 2014/174

Décret 2018/141

17 juill. 2018

Organisation du gouvernement - L’article 10 de l’annexe du Décret 20 14/174, qui attribue l’administration de lois aux ministres qui dirigent les ministères du gouvernement, est modifié par abrogation, dans la liste des lois administrées par le ministre responsable du ministère de la Justice, des expressions suivantes : Dimanche, Loi sur le et Biens de Ia femme mariée, Loi sur les

Décret 2018/202

22 nov. 2018

Pétrole et le gaz - Le present arrété modifie l'Arrété ministériel 2013/04 ainsi que l'Arrété déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première nation de Liard) - l’expression << 15 juillet 2018 >> est remplacée par l’expression << 31 juillet 2023 >>

A.M. 2018/31

11 juill. 2018

Pétrole et le gaz - Le present arrété modifie l'Arrété ministériel 2013/05 ainsi que l'Arrété déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Conseil Déna de Ross River) - l’expression << 15 juillet 2018 >> est remplacée par l’expression << 31 juillet 2020 >>

A.M. 2018/32

11 juill. 2018

Pétrole et le gaz - Renouvellement des conditions des permis détenus par Chance Oil and Gas Limited

A.M. 2018/42

30 août 2018

Pétrole et le gaz - I’Arrêté ministériel déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazéifères du Yukon (Habitat protégé de Ddhaw Ghro) l'article 3 est modifié

A.M. 2018/44

20 sept. 2018

Poursuites par procédure sommaire - Réglement de 2018 modifiant le Règlement sur les poursuites par procédure sommaire en ce qui concerne le Règlement sur les recipients à boisson et le Règlement sur les matériaux designés

Décret 2018/153

7 août 2018

Poursuites par procédure sommaire - Réglement de 2018 modifiant le Règlement sur les poursuites par procédure sommaire (Loi sur le contrôle et la réglementation du cannabis)

Décret 2018/186

11 oct. 2018

Santé des animaux - Règlement sur la sante des animaux paraissant en annexe; A.M. 2005/02 est abrogé

Décret 2018/159

30 août 2018

Terres, loi sur les et Terres Territoriales, Loi du Yukon sur les - Le present décret modifie le Décret 2013/56 ainsi que le Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première nation de Liard) - l’expression << 15 juillet 2018 >> est remplacée par l’expression << 31 juillet 2023 >>

Décret 2018/129

11 juill. 2018

Terres, loi sur les et Terres Territoriales, Loi du Yukon sur les - Le present décret modifie le Décret 2013/57 ainsi que le Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Conseil Déna de Ross River) - l’expression << 15 juillet 2018 >> est remplacée par l’expression << 31 juillet 2020 >>

Décret 2018/130

11 juill. 2018

Terres, loi sur les et Terres Territoriales, Loi du Yukon sur les - Décret déclarant inaliénables certaines terres du territoire du Yukon (habitat protégé de Ddhaw Ghro) l'article 3 est modifié

Décret 2018/166

18 sept. 2018

Valeurs mobilières - La Régle concernant les conditions d’inscription — fonds d'indemnisation et de prévoyance approuvés (Régle locale 31-518) est adoptée

A.M. 2018/48

25 oct. 2018

Voirie - Partie de l’ancienne route de l’Alaska est fermée (plan 406306 AATC) constituée d’environ 1,72 hectares, laquelle est décrite à l'annexe 2

Décret 2018/198

8 nov. 2018

Voirie - Fermeture du chemin de Haines pour la course 2019 Alcan 200

A.M. 2018/51

7 déc. 2018