Législation


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Index des règlements
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Nouveaux règlements

Note explicative : Les règlements du Yukon sont refondus quatre fois par année. Cela signifie qu’environ tous les trois mois, on publie une mise à jour des Règlements refondus, laquelle incorpore tous les nouveaux règlements et toutes les modifications apportées aux règlements en vigueur depuis la refonte précédente. L’index des règlements en vigueur est mis à jour en même temps. On peut accéder aux règlements refondus du Yukon sous la rubrique Lois et règlements ou Index des règlements.

Les règlements codifiés et l’index des règlements sont à jour à compter du 30 septembre 2019 et les règlements pris après cette date  apparaissent avec la mention « nouveau » et sont aussi énumérés sous Index des règlements et Lois et règlements avec la mention « nouveau ».


Titre

no du décret

date effective du décret

Aménagement régional - Rezonage du lot 1198, quadrilatère 105 D/02, plan 2011-0035 BTBF (Le Règlement sur Ia région d’aménagement de Carcross)

A.M. 2019/31

2 oct. 2019

Extraction de l'or et extraction du quartz - Décret interdisant l’accès a certaines terres du Yukon (Habitat protégé de Ch’ihilii Chik); Décret interdisant l’accès a certaines terres (terres humides de Whitefish) est abrogé

Décret 2019/159

24 oct. 2019

Extraction de l'or et extraction du quartz - Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Parc territorial Daadzaii Vàn); Décret interdisant l’accès à certaines terres (région du lac Summit et de la rivière Bell) est abrogé

Décret 2019/160

24 oct. 2019

Faune - Règlement de 2019 (Ch'ihilii Chik) modifiant le Règlement sur la faune

Décret 2019/161

24 oct. 2019

Optométristes - réinscrire le docteur Brett Bartelen sur le registre des optométristes, renouveler sa licence et le rétablir dans ses droits et privileges

Décret 2019/158

2 nov. 2019

Pétrole et le gaz - modifie I’Arrêté ministériel 2019/27

A.M. 2019/35

29 oct. 2019

Pétrole et le gaz - L’Arrété déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazéifères du Yukon (Habitat protégé de Ch’ihilii Chik) paraissant en annexe; L’Arrété déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazéifères du Yukon (terres humides de Whitefish) est abrogé

A.M. 2019/36

29 oct. 2019

Pétrole et le gaz - Arrêté ministériel déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazéifères du Yukon (Parc territorial Daadzaii Vàn) paraissant en annexe; Arrêté ministériel déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazéifères du Yukon (région du lac Summit et de la rivière Bell) est abrogé

A.M. 2019/37

29 oct. 2019