Législation

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Index des règlements
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Nouveaux règlements

Note explicative : Les règlements du Yukon sont refondus quatre fois par année. Cela signifie qu’environ tous les trois mois, on publie une mise à jour des Règlements refondus, laquelle incorpore tous les nouveaux règlements et toutes les modifications apportées aux règlements en vigueur depuis la refonte précédente. L’index des règlements en vigueur est mis à jour en même temps. On peut accéder aux règlements refondus du Yukon sous la rubrique Lois et règlements ou Index des règlements.

Les règlements codifiés et l’index des règlements sont à jour à compter du 31 mars 2017 et les règlements pris après cette date  apparaissent avec la mention « nouveau » et sont aussi énumérés sous Index des règlements et Lois et règlements avec la mention « nouveau ».


Titre

no du décret

date effective du décret

Aménagement régional - modifié A.M. 2015/18

A.M. 2017/17

18 mai 2017

Conflits d’intérêts (Députés et Ministres) - Rémunération des commissaire aux conflits d'intérêts et minimum de rémunération globale (Décret 2014/108 est abrogé)

Décret 2017/101

25 mai 2017

Éducation - Établit heures de vote à la Commission scolaire francophone du Yukon pour l'élection partielle (Décret 2017/09 est abrogé)

Décret 2017/82

28 avril 2017

Évaluation et la taxation - Règlement de 2017 sur la taxe l'amélioration locale

Décret 2017/81

28 avril 2017

Extraction de l'or et extraction du quartz - modifié Décret 2017/26

Décret 2017/083

28 avril 2017

Faune - Règlement de 2017 modifiant le Règlement sur la faune

Décret 2017/104

1er avril 2018

Organisation du gouvernement - Réglement sur l’organisation du gouvenement (Loi sur la santé des animaux)

Décret 2017/102

25 mai 2017

Organisation du gouvernement - modifié Décret 2014/174

Décret 2017/103

25 mai 2017