Législation

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Index des règlements
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Nouveaux règlements

Note explicative : Les règlements du Yukon sont refondus quatre fois par année. Cela signifie qu’environ tous les trois mois, on publie une mise à jour des Règlements refondus, laquelle incorpore tous les nouveaux règlements et toutes les modifications apportées aux règlements en vigueur depuis la refonte précédente. L’index des règlements en vigueur est mis à jour en même temps. On peut accéder aux règlements refondus du Yukon sous la rubrique Lois et règlements ou Index des règlements.

Les règlements codifiés et l’index des règlements sont à jour à compter du 31 décembre 2016 et les règlements pris après cette date  apparaissent avec la mention « nouveau » et sont aussi énumérés sous Index des règlements et Lois et règlements avec la mention « nouveau ».


Titre

no du décret

date effective du décret

Autonomie gouvernementale des premières nation du Yukon - modifications annexe - Première nation des Kwanlin Dun

Décret 2017/18

voir Décret

Éducation - Établit heures de vote à la Commission scolaire francophone du Yukon pour l'élection partielle (Décret 2016/32 est abrogé)

Décret 2017/09

10 janv. 2017

Évaluation et la taxation - Sociétés exonérées - impôts fonciers 2016

Décret 2017/08

10 janv. 2017

Évaluation et la taxation - Règlement de 2017 sur les taux d'imposition de la taxe foncière générale et les exonérations (Décret 2016/24 est abrogé)

Décret 2017/33

15 avril 2017

Extraction de l'or et extraction du quartz - Décret interdisant l'accès à certaines terres (région de Ross River) (modifié Décret 2013/224)

Décret 2017/19

voir Décret
(expire le 31 janv. 2018)

Extraction de l'or et extraction du quartz - Décret interdisant l’accès à certaines terres (territoire traditionnel revendiqué par les Kaska hors de la region de Ross River)

Décret 2017/26

1er fév. 2017
(expire le 30 avril 2017)

Extraction de l'or et extraction du quartz - modifié Décret 2013/59

Décret 2017/52

17 mars 2017

Extraction de l'or et extraction du quartz - modifié Décret 2013/60

Décret 2017/53

17 mars 2017

Extraction de l'or et extraction du quartz - modifié Décret 2013/61

Décret 2017/54

17 mars 2017

Gestion des finances publiques- Mandat Spécial No 2 pour l’exercice 2016-2017

Décret 2017/17

23 janv. 2017

Organisation du gouvernement - Le Comité ministériel chargé des orioritiés et de la planification (CMPP) et le Comité ministériel des lois et règlements (CMLR) est établi (Décret 2014/173 est abrogé)

Décret 2017/10

10 janv. 2017

Pétrole et le gaz - modifié M.O. 2013/04 (expire 30 septembre 30, 2017)

A.M. 2017/08

21 mars 2017

Pétrole et le gaz - modifié M.O. 2013/05 (expire 30 septembre 30, 2017)

A.M. 2017/09

21 mars 2017

Pétrole et le gaz - Arrêté déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première nation de White River) (expire 30 septembre 2017)

A.M. 2017/10

21 mars 2017

Terres et Terres Territoriales, Loi du Yukon - modifié Décret 2013/56

Décret 2017/49

17 mars 2017

Terres et Terres Territoriales, Loi du Yukon - modifié Décret 2013/57

Décret 2017/050

17 mars 2017

Terres et Terres Territoriales, Loi du Yukon - modifié Décret 2013/58

Décret 2017/51

17 mars 2017
Voir Décret

Valeurs mobilières - Règle établissant la modification n°14 de la Règle portant mise en oeuvre des normes et des politiques des ACVM (Règle locale 11-802)

A. M. 2017/07

13 mars 2017

Voirie - Sont fermées les portions de la route de l'Alaska décrites sur le plan 40911 AATC et le plan 73883 AATC qui sont à l'intérieur des limites de la zone identifée parcelle A sur le plan 105312 AATC

Décret 2017/48

17 mars 2017