Législation

Législation – Accueil| Lois et règlements| Lois annuelles| Tableau des lois d’intérêt public| Textes ni refondus ni en vigueur| Nouveaux règlements| Index des règlements| Index des nominations| Responsabilité ministérielle de l’administration des lois| Lois abrogées| Glossaire| Foire aux questions (FAQ)| Pour nous joindre| Avis d’exonération de responsabilité et de droits d’auteur| Les anciennes lois du Yukon|

Index des règlements
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z *  pdf  

Nouveaux règlements

Note explicative : Les règlements du Yukon sont refondus quatre fois par année. Cela signifie qu’environ tous les trois mois, on publie une mise à jour des Règlements refondus, laquelle incorpore tous les nouveaux règlements et toutes les modifications apportées aux règlements en vigueur depuis la refonte précédente. L’index des règlements en vigueur est mis à jour en même temps. On peut accéder aux règlements refondus du Yukon sous la rubrique Lois et règlements ou Index des règlements.

Les règlements codifiés et l’index des règlements sont à jour à compter du 31 décembre 2018 et les règlements pris après cette date  apparaissent avec la mention « nouveau » et sont aussi énumérés sous Index des règlements et Lois et règlements avec la mention « nouveau ».


Titre

no du décret

date effective du décret

Appareils à gaz - Règlement de 2019 modifiant le Règlement sur le gaz

Décret 2019/96

22 mai 2019

Chaudières et les réservoirs à pression - Règlement de 2019 modiflant Ia Règlement sur Ia conception, Ia fabrication at l’installation des chaudières et des reservoirs a pression

Décret 2019/94

22 mai 2019

Collège du Yukon - Règlement de 2019 modifiant le Règlement sur les grades

Décret 2019/70

28 mars 2019

Contrôle et la réglementation du cannabis - Le Règlement sur le contrôle et la réglementation du cannabis (definition) est abrogé

Décret 2018/187

17 oct. 2018

Contrôle et la réglementation du cannabis - Le Règlement sur les licences en matière de cannabis

Décret 2018/216

19 déc. 2018

Contrôle et la réglementation du cannabis - Le Règlement de 2018 modiflant le Règlement général portant sur le contrôle et Ia réglementation du cannabis

Décret 2018/217

19 déc. 2018

Contrôle et la réglementation du cannabis - Le Règlement de 2019 modiflant le Règlement général portant sur le contrôle et Ia réglementation du cannabis en annexe; Le Règlement de 2018 modiflant le Règlement général portant sur le contrôle et Ia réglementation du cannabis est abrogé

Décret 2019/42

20 fév. 2019

Contrôle et la réglementation du cannabis - Le Règlement sur les licences en matière de cannabis paraisssant en annexe; Le Règlement sur les licences en matière de cannabis (Décret 2019/43) est abrogé

Décret 2019/43

20 fév. 2019

Contrôle et la réglementation du cannabis - Le Règlement de 2019 modiflant le Règlement sur les licences en matière de cannabis

Décret 2019/45

20 fév. 2019

Cour Territoriale - Décret de 2019 modifiant le Décret de mise en oeuvre des recommandations sur la rémunération de juges paraissant en annexe

Décret 2019/68

28 mars 2019

Cour Territoriale - Décret de 2019 modifiant le Décret de mise en oeuvre des recommandations sur la rémunération de juges de paix paraissant en annexe

Décret 2019/69

28 mars 2019

Entreprises de service public - Instruction a l’intention de la régie des entreprises de service public (production indépendante d’énergie)

Décret 2019/25

25 jan. 2019

Entreprises de service public - Règlement portent sur Ia production indépendante d’énergie et la micro-production

Décret 2019/26

25 jan. 2019

Évaluation et la taxation - Règlement de 2019 sur les taux d'imposition de la taxe foncière générale et les exonérations; Décret 2018/40 est abrogé

Décret 2019/49

15 avril 2019

Évaluation et la taxation - Réglement de 2019 sur la taxe d’amélioration locale

Décret 2019/83

25 avril 2019

Extraction de l'or et extraction du quartz - Décret interdisant l'accès à certaines terres du Yukon (village A Cu et zone environnante)

Décret 2019/67

28 mars 2019

Faune - le Règlement de 2019 modiflant le Règlement sur la faune et le Règlement sur les refuges fauniques

Décret 2019/103

22 mai 2019

Gestion des finances publiques - Mandat Spécial No 1 pour l’exercice 2018-2019

Décret 2019/44

20 fév. 2019

Gestation des finances publiques - Règlement sur les promesses dindemnisation pour les professionnels de Ia sante

Décret 2019/95

22 mai 2019

Normes d’emploi - Est approuvé le salaire horaire minimum établi a l’article 1 de l'ordonnance paraissant en annexe; Le Décret 2012/46 est abrogé

Décret 2019/51

1er avril 2019

Pharmaciens - Réglement sur les droits à payer par les pharmaciens et le Réglement sur les drogues

Décret 2019/98

01 août 2019

Professions de la Santé - Réglement sur les pharmaciens

Décret 2019/97

01 Aug 2019

Terres, Loi sur les et Terres Territoriales, Loi du Yukon sur les - Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (village A Cu et zone environnante)

Décret 2019/66

28 mars 2019

Terres - Prix et méthode de vente pour bloc 336

Décret 2019/89

8 mai 2019

Terres territoriales, Loi du Yukon - Règlement de 2019 (exception pour les routes) modifiant le Règlement sur l'utilisation des terres

Décret 2019/90

8 mai 2019

Terres Territoriales, Loi du Yukon - Bail du mont Nansen

Décret 2019/91

8 mai 2019

Terres Territoriales, Loi du Yukon - Réglement portant sur le transfert de Ia gestion de terres territoria/es (carrières); L’article 1 du Décret 2005/38 est abrogé

Décret 2019/101

22 mai 2019

Terres Territoriales, Loi du Yukon - le règ/ement de 2019 modifiant le Règlement sur la houille

Décret 2019/102

22 mai 2019

Valeurs mobilières - Régle établissant la modification n° 16 a la Règle portant mise en cuvre des normes et des politiques des ACVM (Règle locale 11-802)

A.M. 2019/06

1er mars 2019

Véhicules automobiles, Loi sur les et Poursuites par procédure sommaire, Loi sur les - Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules automobiles er le Règlement sur les poursuites par procédure sommaire de 2019 (sécurité routière relative aux autobus scolaires)

Décret 2019/50

4 mars 2019

Yukon (Canada) - la parcelle A sur le plan explicatif 105312 AATC

Décret 2019/92

voir Décret