Législation

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Index des règlements
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Nouveaux règlements

Note explicative : Les règlements du Yukon sont refondus quatre fois par année. Cela signifie qu’environ tous les trois mois, on publie une mise à jour des Règlements refondus, laquelle incorpore tous les nouveaux règlements et toutes les modifications apportées aux règlements en vigueur depuis la refonte précédente. L’index des règlements en vigueur est mis à jour en même temps. On peut accéder aux règlements refondus du Yukon sous la rubrique Lois et règlements ou Index des règlements.

Les règlements codifiés et l’index des règlements sont à jour à compter du 30 juin 2018 et les règlements pris après cette date  apparaissent avec la mention « nouveau » et sont aussi énumérés sous Index des règlements et Lois et règlements avec la mention « nouveau ».


Titre

no du décret

date effective du décret

Aéroports Publics - Est constitué le Comité consultatif du Yukon sur l’aviation

A.M. 2018/33

17 juill. 2018

Aménagement régional - Demande de terre agricole n° 61-4, quadrilatère 105 D/13 (Règlement sur la region d’aménagement d'Ibex Valley)

A.M. 2018/41

28 août 2018

Contrôle et la réglementation du cannabis - Est établi le Règlement sur le contrôle et Ia rthglementation du cannabis (périodes pour le transfert du revenu net par Ia société de distribution)

Décret 2018/139

17 juill. 2018

Contrôle et la réglementation du cannabis - Est établi le Réglement de 2018 modifiant le Règlement sur le contrôle et Ia réglementation du cannabis (definition)

Décret 2018/140

17 juill. 2018

Contrôle et la réglementation du cannabis - Règlement général portant sur le contrôle et la réglementation du cannabis

Décret 2018/184

17 oct. 2018

Contrôle et la réglementation du cannabis - Le Règlement sur le contrôle et la réglementation du cannabis (definition) est abrogé

Décret 2018/187

17 oct. 2018

Éducation - II y aura des elections partielles le lundi 22 octobre 2018, pour les postes qui suivent : Eliza-Van-Bibber, Nelnah-Bessie-John, Ross River, St. Elias, et Takhini élémentaire écoles zone de frequentation

A.M. 2018/43

18 sept. 2018

Éducation - Règlement de 2018 modifiant le Règlement concernant l'élection des commissaires scolaires paraissant en annexe; Le Décret 2018/83 est abrogé

Décret.2018/173

27 sept. 2018

Extraction de l'or et extraction du quartz - Le present décret modifie le Décret 2013/59 ainsi que le Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Première nation de Liard) - l’expression << 15 juillet 2018 >> est remplacée par l’expression << 31 juillet 2023 >>

Décret 2018/131

11 juill. 2018

Extraction de l'or et extraction du quartz - Le present décret modifie le Décret 2013/60 ainsi que le Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Conseil Déna de Ross River) - l’expression << 15 juillet 2018 >> est remplacée par l’expression << 31 juillet 2020 >>

Décret 2018/132

11 juill. 2018

Extraction de l'or et extraction du quartz - Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (chemin Dome)

Décret 2018/160

30 août 2018

Extraction de l'or et extraction du quartz - Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (habitat protégé de Ddhaw Ghro)

Décret 2018/167

18 sept. 2018

Extraction de l'or et extraction du quartz - Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Projet de chemin et de zone tampon d'ATAC)

Décret 2018/168

18 sept. 2018

Extraction de l'or et extraction du quartz - Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (ruisseau McGregor)

Décret 2018/185

11 oct. 2018

Faune - Règlement de 2018 (Ddhaw Ghro) modifiant le Règlement sur la faune

Décret 2018/169

18 sept. 2018

Organisation du gouvernement - modifié Décret 2014/174

Décret 2018/141

17 juill. 2018

Pétrole et le gaz - Le present arrété modifie l'Arrété ministériel 2013/04 ainsi que l'Arrété déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première nation de Liard) - l’expression << 15 juillet 2018 >> est remplacée par l’expression << 31 juillet 2023 >>

A.M. 2018/31

11 juill. 2018

Pétrole et le gaz - Le present arrété modifie l'Arrété ministériel 2013/05 ainsi que l'Arrété déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Conseil Déna de Ross River) - l’expression << 15 juillet 2018 >> est remplacée par l’expression << 31 juillet 2020 >>

A.M. 2018/32

11 juill. 2018

Pétrole et le gaz - Renouvellement des conditions des permis détenus par Chance Oil and Gas Limited

A.M. 2018/42

30 août 2018

Pétrole et le gaz - I’Arrêté ministériel déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazéifères du Yukon (Habitat protégé de Ddhaw Ghro) l'article 3 est modifié

A.M. 2018/44

20 sept. 2018

Poursuites par procédure sommaire - Réglement de 2018 modifiant le Règlement sur les poursuites par procédure sommaire en ce qui concerne le Règlement sur les recipients à boisson et le Règlement sur les matériaux designés

Décret 2018/153

7 août 2018

Poursuites par procédure sommaire - Réglement de 2018 modifiant le Règlement sur les poursuites par procédure sommaire (Loi sur le contrôle et la réglementation du cannabis)

Décret 2018/186

11 oct. 2018

Santé des animaux - Règlement sur la sante des animaux paraissant en annexe; A.M. 2005/02 est abrogé

Décret 2018/159

30 août 2018

Terres, loi sur les et Terres Territoriales, Loi du Yukon sur les - Le present décret modifie le Décret 2013/56 ainsi que le Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première nation de Liard) - l’expression << 15 juillet 2018 >> est remplacée par l’expression << 31 juillet 2023 >>

Décret 2018/129

11 juill. 2018

Terres, loi sur les et Terres Territoriales, Loi du Yukon sur les - Le present décret modifie le Décret 2013/57 ainsi que le Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Conseil Déna de Ross River) - l’expression << 15 juillet 2018 >> est remplacée par l’expression << 31 juillet 2020 >>

Décret 2018/130

11 juill. 2018

Terres, loi sur les et Terres Territoriales, Loi du Yukon sur les - Décret déclarant inaliénables certaines terres du territoire du Yukon (habitat protégé de Ddhaw Ghro) l'article 3 est modifié

Décret 2018/166

18 sept. 2018