Législation

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Index des règlements
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Nouveaux règlements

Note explicative : Les règlements du Yukon sont refondus quatre fois par année. Cela signifie qu’environ tous les trois mois, on publie une mise à jour des Règlements refondus, laquelle incorpore tous les nouveaux règlements et toutes les modifications apportées aux règlements en vigueur depuis la refonte précédente. L’index des règlements en vigueur est mis à jour en même temps. On peut accéder aux règlements refondus du Yukon sous la rubrique Lois et règlements ou Index des règlements.

Les règlements codifiés et l’index des règlements sont à jour à compter du 30 septembre 2018 et les règlements pris après cette date  apparaissent avec la mention « nouveau » et sont aussi énumérés sous Index des règlements et Lois et règlements avec la mention « nouveau ».


Titre

no du décret

date effective du décret

Accidents du travail - Classification des industries (2019)

O.C.S.S.T. 2018/01

01 janv. 2019
(expire 31 déc. 2019)

Accidents du travail - Taux de cotisation (2019)

O.C.S.S.T. 2018/02

1er janv. 2019
(expire 31 déc. 2019)

Aménagement régional - Règlement sur ía Region d’amènagement de Ia piste de I’Argent

Décret 2018/191

25 oct. 2018

Contrôle et la réglementation du cannabis - Règlement général portant sur le contrôle et la réglementation du cannabis

Décret 2018/184

17 oct. 2018

Contrôle et la réglementation du cannabis - Le Règlement sur le contrôle et la réglementation du cannabis (definition) est abrogé

Décret 2018/187

17 oct. 2018

Contrôle et la réglementation du cannabis - Le Règlement sur les licences en matière de cannabis

Décret 2018/216

19 déc. 2018

Contrôle et la réglementation du cannabis - Le Règlement de 2018 modiflant le Règlement général portant sur le contrôle et Ia réglementation du cannabis

Décret 2018/217

19 déc. 2018

Contrôle et la réglementation du cannabis - Le Règlement de 2019 modiflant le Règlement général portant sur le contrôle et Ia réglementation du cannabis en annexe; Le Règlement de 2018 modiflant le Règlement général portant sur le contrôle et Ia réglementation du cannabis est abrogé

Décret 2019/42

20 fév. 2019

Contrôle et la réglementation du cannabis - Le Règlement sur les licences en matière de cannabis paraisssant en annexe; Le Règlement sur les licences en matière de cannabis (Décret 2019/43) est abrogé

Décret 2019/43

20 fév. 2019

Droits de la personne - Règlement no. 2 de 2018 modifiant le Réglement concernant les droits de Ia personne

Décret 2018/218

19 déc. 2018

Enquêtes publiques - L’article 1 du Décret établissant une enquête nationale sur les femmes et les files autochtones disparues et assassinées est modifiée en remplacant la définition < cadre de référence fédéral >>

Décret 2018/219

19 déc. 2018

Entreprises de service public - Instruction de 2018 modiflant les Instructions sur la politique tarifaire (1995)

Décret 2018/220

19 déc. 2018

Entreprises de service public - Instruction a l’intention de la régie des entreprises de service public (production indépendante d’énergie)

Décret 2019/25

25 jan. 2019

Entreprises de service public - Règlement portent sur Ia production indépendante d’énergie et la micro-production

Décret 2019/26

25 jan. 2019

Évaluation et la taxation - Sociétés exonérées - impôts fonciers 2018

Décret 2018/201

22 nov. 2018

Extraction de l'or et extraction du quartz - Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (ruisseau McGregor)

Décret 2018/185

11 oct. 2018

Gestion des finances publiques - Mandat Spécial No 1 pour l’exercice 2018-2019

Décret 2019/44

20 fév. 2019

Organisation du gouvernement - L’article 10 de l’annexe du Décret 20 14/174, qui attribue l’administration de lois aux ministres qui dirigent les ministères du gouvernement, est modifié par abrogation, dans la liste des lois administrées par le ministre responsable du ministère de la Justice, des expressions suivantes : Dimanche, Loi sur le et Biens de Ia femme mariée, Loi sur les

Décret 2018/202

22 nov. 2018

Poursuites par procédure sommaire - Réglement de 2018 modifiant le Règlement sur les poursuites par procédure sommaire (Loi sur le contrôle et la réglementation du cannabis)

Décret 2018/186

11 oct. 2018

Valeurs mobilières - La Régle concernant les conditions d’inscription — fonds d'indemnisation et de prévoyance approuvés (Régle locale 31-518) est adoptée

A.M. 2018/48

25 oct. 2018

Voirie - Partie de l’ancienne route de l’Alaska est fermée (plan 406306 AATC) constituée d’environ 1,72 hectares, laquelle est décrite à l'annexe 2

Décret 2018/198

8 nov. 2018

Voirie - Fermeture du chemin de Haines pour la course 2019 Alcan 200

A.M. 2018/51

7 déc. 2018