Législation

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Index des règlements
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Nouveaux règlements

Note explicative : Les règlements du Yukon sont refondus quatre fois par année. Cela signifie qu’environ tous les trois mois, on publie une mise à jour des Règlements refondus, laquelle incorpore tous les nouveaux règlements et toutes les modifications apportées aux règlements en vigueur depuis la refonte précédente. L’index des règlements en vigueur est mis à jour en même temps. On peut accéder aux règlements refondus du Yukon sous la rubrique Lois et règlements ou Index des règlements.

Les règlements codifiés et l’index des règlements sont à jour à compter du 31 décembre 2017 et les règlements pris après cette date  apparaissent avec la mention « nouveau » et sont aussi énumérés sous Index des règlements et Lois et règlements avec la mention « nouveau ».


Titre

no du décret

date effective du décret

Aménagement régional - Règlement sur la région d'aménagement d'Ibex Valley, qui modifie le zonage d'une portion de la réserve agricole 2011-1921

A.M. 2018/09

8 mars 2018

Aménagement régional - Rezoné le lot 1197, quadrilatère 105 D/02, plan 2011-0035 BTBF (Règlement sur la region d’aménagement de Carcross)

A.M. 2018/13

27 mars 2018

Aménagement régional - Règlement sur la région d'aménagement de Carcross, Le lot 115, bloc 51, 65744 BTBF

A.M. 2018/14

29 mars 2018

Ascenseurs et les transporteurs fixes - Règlement de 2018 modifiant le Règlement sur les transporteurs fixes

Décret 2018/10

18 jan. 2018

Autonomie gouvernementale des premières nation du Yukon, loi sur l’ - lot connu sous le nom de << Cassiar Property >, dans la Cité de Dawson, devienne la parcelle C-95FS/D faisant partie des terres visées par églement des Tr’ondëk Hwëch’in

Décret 2018/70

entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur des Décrets fédéraux
(signé 18 avril 2018)

Éducation - Règlement de 2018 modifiant les procedures d’élection pour une commission scolaire et un conseil

Décret 2018/65

4 avril 2018

Éducation - modifié A.M. 1990/03, A.M. 1991/01, A.M. 1991/02

A.M. 2018/16

5 avril 2018

Ententes définitives avec les premières nations du Yukon, Loi approuvant les - lot connu sous le nom de << Cassiar Property >, dans la Cité de Dawson, devienne la parcelle C-95FS/D faisant partie des terres visées par églement des Tr’ondëk Hwëch’in.

Décret 2018/72

entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur des Décrets fédéraux
(signé 18 avril 2018)

Environnement - Règlement de 2018 apportant des modifications corrélatives (matériaux désignés)

Décret 2018/11

18 jan. 2018

Évaluation et la taxation - Règlement de 2017 sur les taux d'imposition de la taxe foncière générale et les exonérations (Décret 2017/33 est abrogé)

Décret 2018/40

15 avril 2018

Extraction de l'or et extraction du quartz - modifié Décret 2013/61 et le Décret interdísant l'accès à certaines terres du Yukon (Première nation de White River)

Décret 2018/29

30 jan. 2018

Extraction de l'or et extraction du quartz - modifié Décret 2013/224 et Décret interdisant l'accès à certaines terres (région de Ross River)

Décret 2018/30

30 jan. 2018

Extraction de l'or et extraction du quartz - Décret interdisant l'accès à certaines terres du Yukon (site de la mine Ketza River)

Décret 2018/45

7 mars 2018

Extraction de l'or et extraction du quartz - Règlement de 2018 modifiant le Règlement sur les zones visées par une notification de type 1

Décret 2018/46

1er avril 2018

Extraction de l'or et extraction du quartz - modifié le Décret interdisant l'accès à certaines terres du Yukon (Première nation de White River)

Décret 2018/55

21 mars 2018
(expire 1er Apr 2020)

Extraction de l'or et extraction du quartz - abrogé Décret 2017/26 et modifie le Décret interdisant l'accès à certaines terres (territoire traditionnel revendiqué par les Kaska hors de la région de Ross River)

Décret 2018/71

18 avril 2018

Finances municipales et les subventions aux agglomérations - Règlement modifiant le Règlement sur la subvention globale aux municipalités (2018)

Décret 2018/41

28 fév. 2018

Parcs et la désignation foncière - Décret établissant le terrain de camping Conrad

Décret 2018/12

18 jan. 2018

Parcs et la désignation foncière - Règlement de 2018 modifiant le Règlement sur les terrains de camping publics du Yukon

Décret 2018/15

18 jan. 2018

Pétrole et le gaz - modifie A.M. 2013/06 et l'Arrêté déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première nation de White River)

A.M. 2018/02

30 jan. 2018

Pétrole et le gaz - modifie l'Arrêté déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazières du Yukon (Première nation de White River)

A.M. 2018/12

22 mars 2018

Poursuites par procédure sommaire - Règlement de 2018 modifiant le Règlement sur les poursuites par procédure sommaire

Décret 2018/16

18 jan. 2018

Terres et Terres Territoriales, Loi du Yukon - modifié le Décret 2013/58 et le Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première natíon de White River)

Décret 2018/28

30 jan. 2018

Terres et Terres Territoriales, Loi du Yukon - modifie le Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première nation de White River)

Décret 2018/54

21 mars 2018
(expire 1er avr 2020)

Voirie - Est fermée la portion du chemin

Décret 2018/27

30 jan. 2018