Législation

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Index des règlements
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Nouveaux règlements

Note explicative : Les règlements du Yukon sont refondus quatre fois par année. Cela signifie qu’environ tous les trois mois, on publie une mise à jour des Règlements refondus, laquelle incorpore tous les nouveaux règlements et toutes les modifications apportées aux règlements en vigueur depuis la refonte précédente. L’index des règlements en vigueur est mis à jour en même temps. On peut accéder aux règlements refondus du Yukon sous la rubrique Lois et règlements ou Index des règlements.

Les règlements codifiés et l’index des règlements sont à jour à compter du 30 septembre 2017 et les règlements pris après cette date  apparaissent avec la mention « nouveau » et sont aussi énumérés sous Index des règlements et Lois et règlements avec la mention « nouveau ».


Titre

no du décret

date effective du décret

Accidents du travail - Classification des industries (2018)

O.C.S.S.T. 2017/01

1er janv. 2018
(expire 31 déc. 2018)

Accidents du travail - Taux de cotisation (2018)

O.C.S.S.T. 2017/02

1er janv. 2018
(expire 31 déc. 2018)

Ascenseurs et les transporteurs fixes - Règlement de 2018 modifiant le Règlement sur les transporteurs fixes

Décret 2018/10

18 jan. 2018

Éducation - Date de nomination et d'élection des membres du conseil d'école (abrogé Décret 2016/31)

Décret 2017/197

23 nov. 2017

Élections - Les conditions de travail, la rémunération et le remboursement des frais des personnes nommées, des employés ou des personnes dont les services ont été retenus par la Commission de delimitation des circonscriptions électorales

Décret 2017/188

10 nov. 2017

Environnement - Règlement de 2018 apportant des modifications corrélatives (matériaux désignés)

Décret 2018/11

18 jan. 2018

Évaluation et la taxation - Sociétés exonérées - impôts fonciers 2017

Décret 2017/195

23 nov. 2017

Extraction de l'or et extraction du quartz - Est établi le Décret interdisant l’accés a certaines terres (Reserve du parc national Kluane) paraissant en annexe

Décret 2017/189

10 nov. 2017

Extraction de l'or et extraction du quartz - modifié Décret 2007/211 - section 2 (Habitat protégé du marais Horseshoe)

Décret 2017/203

8 déc. 2017

Extraction de l'or et extraction du quartz - modifié Décret 2015/13 - modifié section 3 et abrogé section 5 (Région d’aménagement du bassin hydrographique de la Peel)

Décret 2017/204

8 déc. 2017

Extraction de l'or et extraction du quartz - modifié Décret 2013/61 et le Décret interdísant l'accès à certaines terres du Yukon (Première nation de White River)

Décret 2018/29

30 jan. 2018

Extraction de l'or et extraction du quartz - modifié Décret 2013/224 et Décret interdisant l'accès à certaines terres (région de Ross River)

Décret 2018/30

30 jan. 2018

Gestion des finances publiques - Règlement autorisant une promesse d'indemnisation (contamination par hydrocarbures)

Décret 2017/149

24 août 2017

Organisation du gouvernement - modifié Décret 2014/174

Décret 2017/179

26 oct. 2017

Parcs et la désignation foncière - Décret établissant le terrain de camping Conrad

Décret 2018/12

18 jan. 2018

Parcs et la désignation foncière - Règlement de 2018 modifiant le Règlement sur les terrains de camping publics du Yukon

Décret 2018/15

18 jan. 2018

Pétrole et le gaz - Arrêté déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Habitat protégé du marais Horseshoe)

A.M. 2017/56

19 déc. 2017

Pétrole et le gaz - modifie A.M. 2013/06 et l'Arrêté déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première nation de White River)

A.M. 2018/02

30 jan. 2018

Poursuites par procédure sommaire - Règlement de 2018 modifiant le Règlement sur les poursuites par procédure sommaire

Décret 2018/16

18 jan. 2018

Terres et Terres Territoriales, Loi du Yukon - modifié Décret 2007/210 - section 2 (Habitat protégé du marais Horseshoe)

Décret 2017/202

8 déc. 2017

Terres et Terres Territoriales, Loi du Yukon - modifié le Décret 2013/58 et le Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première natíon de White River)

Décret 2018/28

30 jan. 2018

Valeurs mobilières - Règle établissant la modification n°15 de la Règle portant mise en oeuvre des normes et des politiques des ACVM (Règle locale 11-802)

A.M. 2017/52

12 déc. 2017

Voirie - Fermeture du chemin de Haines pour la course 2018 Alcan 200

A.M. 2017/54

8 déc. 2017

Voirie - Est fermée la portion du chemin

Décret 2018/27

30 jan. 2018