Législation


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Index des règlements
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Nouveaux règlements

Note explicative : Les règlements du Yukon sont refondus quatre fois par année. Cela signifie qu’environ tous les trois mois, on publie une mise à jour des Règlements refondus, laquelle incorpore tous les nouveaux règlements et toutes les modifications apportées aux règlements en vigueur depuis la refonte précédente. L’index des règlements en vigueur est mis à jour en même temps. On peut accéder aux règlements refondus du Yukon sous la rubrique Lois et règlements ou Index des règlements.

Les règlements codifiés et l’index des règlements sont à jour à compter du 31 mars 2019 et les règlements pris après cette date  apparaissent avec la mention « nouveau » et sont aussi énumérés sous Index des règlements et Lois et règlements avec la mention « nouveau ».


Titre

no du décret

date effective du décret

Appareils à gaz - Règlement de 2019 modifiant le Règlement sur le gaz

Décret 2019/96

22 mai 2019

Chaudières et les réservoirs à pression - Règlement de 2019 modiflant Ia Règlement sur Ia conception, Ia fabrication at l’installation des chaudières et des reservoirs a pression

Décret 2019/94

22 mai 2019

Évaluation et la taxation - Réglement de 2019 sur la taxe d’amélioration locale

Décret 2019/83

25 avril 2019

Extraction de l'or et extraction du quartz - Décret interdisant l'accès à certaines terres du Yukon (Zone tampon du lieu historique de Fort Selkirk)

Décret 2019/100

22 mai 2019

Extraction de l'or et extraction du quartz - modifie le Décret interdísant I'accès à certaines terres du Yukon (Conseil Déna de Ross River)

Décret 2019/123

8 juill. 2019

Faune - le Règlement de 2019 modiflant le Règlement sur la faune et le Règlement sur les refuges fauniques

Décret 2019/103

22 mai 2019

Gestation des finances publiques - Règlement sur les promesses dindemnisation pour les professionnels de Ia sante

Décret 2019/95

22 mai 2019

Organisation du gouvernement - modifie le Décret 2003/275

Décret 2019/122

18 juill. 2019

Pétrole et le gaz - Est établi l’Arrêté ministériel déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazéifères du Yukon (Zone tampon du lieu historique de Fort Selkirk) paraissant en annexe

A.M. 2019/12

23 mai 2019

Pharmaciens - Réglement sur les droits à payer par les pharmaciens et le Réglement sur les drogues

Décret 2019/98

1er août 2019

Professions de la Santé - Réglement sur les pharmaciens

Décret 2019/97

1er août 2019

Remboursement du prix du carbone par le gouvernement du Yukon et Loi de l'impôt sur le revenu - Règlement général portant sur le remboursement du prix du carbone

Annexe 2, LY 2019, ch. 8

30 avril 2019

Santé - Est établi le Réglement portant sur un prêt a Ia Régie des hôpitaux du Yukon paraissant en annexe

Décret 2019/121

18 juill. 2019

Terres - Prix et méthode de vente pour bloc 336

Décret 2019/89

8 mai 2019

Terres territoriales, Loi du Yukon - Règlement de 2019 (exception pour les routes) modifiant le Règlement sur l'utilisation des terres

Décret 2019/90

8 mai 2019

Terres Territoriales, Loi du Yukon - Bail du mont Nansen

Décret 2019/91

8 mai 2019

Terres Territoriales, Loi du Yukon - Réglement portant sur le transfert de Ia gestion de terres territoria/es (carrières); L’article 1 du Décret 2005/38 est abrogé

Décret 2019/101

22 mai 2019

Terres Territoriales, Loi du Yukon - le règ/ement de 2019 modifiant le Règlement sur la houille

Décret 2019/102

22 mai 2019

Yukon (Canada) - la parcelle A sur le plan explicatif 105312 AATC

Décret 2019/92

voir Décret