Nouveaux règlements - Législation- Gouvernement du Yukon

Législation

Législation – Accueil| Lois et règlements| Lois annuelles| Tableau des lois d’intérêt public| Textes ni refondus ni en vigueur| Nouveaux règlements| Index des règlements| Index des nominations| Responsabilité ministérielle de l’administration des lois| Lois abrogées| Glossaire| Foire aux questions (FAQ)| Pour nous joindre| Avis d’exonération de responsabilité et de droits d’auteur| Les anciennes lois du Yukon|

Index des règlements
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z *  pdf  

Nouveaux règlements

Note explicative : Les règlements du Yukon sont refondus quatre fois par année. Cela signifie qu’environ tous les trois mois, on publie une mise à jour des Règlements refondus, laquelle incorpore tous les nouveaux règlements et toutes les modifications apportées aux règlements en vigueur depuis la refonte précédente. L’index des règlements en vigueur est mis à jour en même temps. On peut accéder aux règlements refondus du Yukon sous la rubrique Lois et règlements ou Index des règlements.

Les règlements codifiés et l’index des règlements sont à jour à compter du 31 mars 2018 et les règlements pris après cette date  apparaissent avec la mention « nouveau » et sont aussi énumérés sous Index des règlements et Lois et règlements avec la mention « nouveau ».


Titre

no du décret

date effective du décret

Aéroports Publics - Est constitué le Comité consultatif du Yukon sur l’aviation

A.M. 2018/33

17 juill. 2018

Aménagement régional - Rezoné le lot 1197, quadrilatère 105 D/02, plan 2011-0035 BTBF (Règlement sur la region d’aménagement de Carcross)

A.M. 2018/13

27 mars 2018

Aménagement régional - Règlement sur la région d'aménagement de Carcross, Le lot 115, bloc 51, 65744 BTBF

A.M. 2018/14

29 mars 2018

Aménagement régional - Réglement de 2018 modiflant le Réglement sur Ia region d’aménagement du chemin Hotsprings

Décret 2018/119

28 juin 2018

Aménagement régional - Règlement n° 2 de 2018 modiflant le Règlement sur Ia region d'aménagement du chemin Hotsprings

Décret 2018/120

28 juin 2018

Aménagement régional - Règlement de 2018 modifiant le Règlement sur Ia region d’aménagement de M’Clintock Place

Décret 2018/121

28 juin 2018

Aménagement régional - Règlement de 2018 modiflant le Règ/ement sur Ia Region d’aménagement de Ia périphérie de Whitehorse

Décret 2018/122

28 juin 2018

Autonomie gouvernementale des premières nation du Yukon, loi sur l’ - lot connu sous le nom de << Cassiar Property >, dans la Cité de Dawson, devienne la parcelle C-95FS/D faisant partie des terres visées par églement des Tr’ondëk Hwëch’in

Décret 2018/70

entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur des Décrets fédéraux
(signé 18 avril 2018)

Code criminel (Canada) et Licences de loteries - Décret 2005/32 est abrogé

Décret 2018/118

12 juin 2018

Collège du Yukon - Règlement sur les grades paraissant en annexe

Décret 2018/73

20 avril 2018

Contrôle et la réglementation du cannabis - Règlement sur le contrôle et la réglementation du cannabis (definition)

Décret 2018/106

29 mai 2018

Contrôle et la réglementation du cannabis - La Société des alcools du Yukon est désignée à titre de société de distribution, La Société des alcools du Yukon est connue sous ‘appellation de Société des alcools du Yukon, le président de la Société des alcools du Yukon, nommé en est nommé président de la société de distribution

Décret 2018/107

29 mai 2018

Contrôle et la réglementation du cannabis - Est établi le Règlement sur le contrôle et Ia rthglementation du cannabis (périodes pour le transfert du revenu net par Ia société de distribution)

Décret 2018/139

17 juill. 2018

Contrôle et la réglementation du cannabis - Est établi le Réglement de 2018 modifiant le Règlement sur le contrôle et Ia réglementation du cannabis (definition)

Décret 2018/140

17 juill. 2018

Droits de la personne - Règlement de 2018 modifiant le Règlement concernant les droits de la personne

Décret 2018/93

22 mai 2018

Éducation - modifié A.M. 1990/03, A.M. 1991/01, A.M. 1991/02

A.M. 2018/16

5 avril 2018

Éducation - L'annexe de l'Arrêté ministériel 1991/02 est modifée en augmentant le nombre de membres du Conseil scolaire de l'école élémentaire de Whitehorse

A.M. 2018/19

1er mai 2018

Éducation - Règlement de 2018 modifiant les procedures d’élection pour une commission scolaire et un conseil

Décret 2018/65

4 avril 2018

Éducation - Établit heures de vote à la Commission scolaire francophone du Yukon pour l'élection partielle (Décret 2017/82 est abrogé)

Décret 2018/83

1er mai 2018

Ententes définitives avec les premières nations du Yukon, Loi approuvant les - lot connu sous le nom de << Cassiar Property >, dans la Cité de Dawson, devienne la parcelle C-95FS/D faisant partie des terres visées par églement des Tr’ondëk Hwëch’in.

Décret 2018/72

entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur des Décrets fédéraux
(signé 18 avril 2018)

Ententes définitives avec les premières nations du Yukon, Loi approuvant les - Le gouvernement du Yukon consent à la modification apportée à l’Entente définitive de la Première nation des Nacho Nyak Dun a l‘annexe du présent décret

Décret 2018/84

1er mai 2018

Environnement - Réglement modificatif de 2018 concernant les matériaux désignés

Décret 2018/123

28 juin 2018

Évaluation et la taxation - Réglement de 2018 sur la taxe d’amélioration locale paraissant en annexe

Décret 2018/82

1er mai 2018

Extraction de l'or et extraction du quartz - abrogé Décret 2017/26 et modifie le Décret interdisant l'accès à certaines terres (territoire traditionnel revendiqué par les Kaska hors de la région de Ross River)

Décret 2018/71

18 avril 2018

Extraction de l'or et extraction du quartz - Décret interdisant l’accès à certaines terres au Yukon (Région de protection de (‘habitat des lacs PickhandIe)

Décret 2018/125

28 juin 2018

Extraction de l'or et extraction du quartz - A l’article 3 du Décret interdisant l’accès a certaines terres (région du lac Summit et de Ia rivière Bell), est remplacée par l’expression << Il est interdit de se rendre sur les terres décrites a l’annexe afin : >>

Décret 2018/126

28 juin 2018

Extraction de l'or et extraction du quartz - A l’article 3 du Décret interdisant l’accès a certaines terres (terres humides de Whitefish), est remplacée par l’expression << Il est interdit de se rendre sur les terres décrites a l’annexe afin : >>

Décret 2018/127

28 juin 2018

Extraction de l'or et extraction du quartz - Le present décret modifie le Décret 2013/59 ainsi que le Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Première nation de Liard) - l’expression << 15 juillet 2018 >> est remplacée par l’expression << 31 juillet 2023 >>

Décret 2018/131

11 juill. 2018

Extraction de l'or et extraction du quartz - Le present décret modifie le Décret 2013/60 ainsi que le Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Conseil Déna de Ross River) - l’expression << 15 juillet 2018 >> est remplacée par l’expression << 31 juillet 2020 >>

Décret 2018/132

11 juill. 2018

Fonction Publique - Réglement de 2018 (président de la société de distribution) modifiant le Réglement concernant la fonction publique

Décret 2018/112

29 mai 2018

Gestion des finances publiques - Règlement sur les promesses d'indemnisation pour des services d’enquéte, décisionnels ou de réglementation

Décret 2018/90

15 mai 2018

Licences de loteries - Réglement de 2018 modifiant divers règlements s’appliquant aux oeuvres de bienfaisance par rapport aux jeux de hasard

Décret 2018/111

29 mai 2018

Organisation du gouvernement - modifié Décret 2014/174 (Contrôle et la réglementation du cannabis)

Décret 2018/110

29 mai 2018

Organisation du gouvernement - modifié Décret 2014/174

Décret 2018/141

17 juill. 2018

Pétrole et le gaz - Arrêté ministériel déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazéifères du Yukon (Région de protection de l‘habitat des lacs Pickhandle)

A.M. 2018/27

28 juin 2018

Pétrole et le gaz - Arrêté déclarant inaliénables des terres pCtrolifères et gazières du Yukon (région du lac Summit et de Ia rivière Bell)

A.M. 2018/28

28 juin 2018

Pétrole et le gaz - Arrêté déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazières du Yukon (terres humides de Whitefish)

A.M. 2018/29

28 juin 2018

Pétrole et le gaz - Le present arrété modifie l'Arrété ministériel 2013/04 ainsi que l'Arrété déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première nation de Liard) - l’expression << 15 juillet 2018 >> est remplacée par l’expression << 31 juillet 2023 >>

A.M. 2018/31

11 juill. 2018

Pétrole et le gaz - Le present arrété modifie l'Arrété ministériel 2013/05 ainsi que l'Arrété déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Conseil Déna de Ross River) - l’expression << 15 juillet 2018 >> est remplacée par l’expression << 31 juillet 2020 >>

A.M. 2018/32

11 juill. 2018

Poursuites par procédure sommaire - Réglement de 2018 modifiant le Règlement sur les poursuites par procédure sommaire quant à la Loi sur les véhicules automobiles

Décret 2018/92

15 mai 2018

Poursuites par procédure sommaire - Réglement de 2018 modifiant le Règlement sur les poursuites par procédure sommaire en ce qui concerne le Règlement sur les recipients à boisson et le Règlement sur les matériaux designés

Décret 2018/153

7 août 2018

Profession dentaire, Loi de 2017 modifiant la Loi sur la profession dentaire - La Loi de 2017 modifiant la Loi sur la profession dentaire, L.Y. 2017, ch. 8, entre en viguer le 3 juillet 2018

Décret 2018/88

3 juill. 2018

Profession dentaire - Règlement de 2018 modifiant le Règlement sur les professions dentaires (Décret 1984/135 )

Décret 2018/89

3 juill. 2018

Services à l'enfance et à la famille - Réglement sur le mode de procedure du comité consultatif

Décret 2018/108

29 mai 2018

Services à l'enfance et à la famille - Règlement portant sur Ia rémunération des membres du comité consultatif de 2018

Décret 2018/109

29 mai 2018

Terres, loi sur les et Terres Territoriales, Loi du Yukon sur les - Le present décret modifie le Décret 2013/56 ainsi que le Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première nation de Liard) - l’expression << 15 juillet 2018 >> est remplacée par l’expression << 31 juillet 2023 >>

Décret 2018/129

11 juill. 2018

Terres, loi sur les et Terres Territoriales, Loi du Yukon sur les - Le present décret modifie le Décret 2013/57 ainsi que le Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Conseil Déna de Ross River) - l’expression << 15 juillet 2018 >> est remplacée par l’expression << 31 juillet 2020 >>

Décret 2018/130

11 juill. 2018

Terres Territoriales, Loi du Yukon sur les - La totalité des terres se trouvant à l’intérieur des lots 2 a 7 et du lot 12 sur le plan 50394 AATC, plan 24094 BTBF qui, avant que ne soit pris le present décret, ne sont plus réputées réservées a la Couronne en vertu de cet article

Décret 2018/128

28 juin 2018

Véhicules automobiles - Réglement de 2018 modifiant le Règlement sur les véhicules automobiles

Décret 2018/91

15 mai 2018

Voirie - Sont fermées les portions de route identifiées Zone 1 et Zone 2 et circonscrites en gras sur Ia carte jointe à titre d’annexe 2, lesquelles apparaissent sur le plan 50394 AATC et sont décrites à I’annexe 1

Décret 2018/124

28 juin 2018