Législation

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Index des règlements
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Nouveaux règlements

Note explicative : Les règlements du Yukon sont refondus quatre fois par année. Cela signifie qu’environ tous les trois mois, on publie une mise à jour des Règlements refondus, laquelle incorpore tous les nouveaux règlements et toutes les modifications apportées aux règlements en vigueur depuis la refonte précédente. L’index des règlements en vigueur est mis à jour en même temps. On peut accéder aux règlements refondus du Yukon sous la rubrique Lois et règlements ou Index des règlements.

Les règlements codifiés et l’index des règlements sont à jour à compter du 31 mars 2017 et les règlements pris après cette date  apparaissent avec la mention « nouveau » et sont aussi énumérés sous Index des règlements et Lois et règlements avec la mention « nouveau ».


Titre

no du décret

date effective du décret

Aménagement régional - modifié A.M. 2015/18

A.M. 2017/17

18 mai 2017

Aménagement régional - Établit une utilisation accessoire autorisée de lot visé dans en plus des utilisations accessoires autorisées par la Règlement sur la région d’aménagement de Golden Horn

A. M. 2017/28

30 juin 2017

Aménagement régional - rezoné le lot 1196, quadrilatère 105/D2, plan 2011-0035 BTBF (Règlement sur la région d’aménagement de Carcross)

A.M. 2017/41

5 sept. 2017

Conflits d’intérêts (Députés et Ministres) - Rémunération des commissaire aux conflits d'intérêts et minimum de rémunération globale (Décret 2014/108 est abrogé)

Décret 2017/101

25 mai 2017

Éducation - Établit heures de vote à la Commission scolaire francophone du Yukon pour l'élection partielle (Décret 2017/09 est abrogé)

Décret 2017/82

28 avril 2017

Éducation - modifié A.M. 1990/03 - Chaque occurrence de l’expression << l’école Teslin >> et de l’expression << École Teslin >>, est remplacée par l’expression << l'école communautaire Khàtinas.axh >> et l’expression << École communautaire Khàtinas.axh >>, respectivement

A.M. 2017/29

12 juill. 2017

Éducation - modifié A.M. 1991/02 - l’expression << Conseil scolaire de l’école Teslin >> à l’annexe, est remplacée par l’expression << Conseil scolaire de l’école communautaire Khàtinas.axh >>

A.M. 2017/030

12 juill. 2017

Éducation - modifié A.M. 1991/01 - l’expression << Conseil scolaire de l’école Teslin, zone de frequentation no 13 >> à l’annexe A, est remplacée par l’expression << Conseil scolaire de l’école communautaire Khàtinas.axh, zone de frequentation no 13>>

A.M. 2017/31

12 juill. 2017

Élections - Règlement sur la rémunération des membres de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales (Décret 2007/22 est abrogé)

Décret 2017/129

2 août 2017

Ententes définitives avec les premières nations du Yukon, Loi approuvant les - Règlement portant sur l'annulation du certificat de titre des terres visées par le règlement

Décret 2017/130

02 août 2017

Environnement - Règlement de 2017 apportant des modifications transitoires (martériaux désignés)

Décret 2017/125

17 juill 2017

Évaluation et la taxation - Règlement de 2017 sur la taxe l'amélioration locale

Décret 2017/81

28 avril 2017

Extraction de l'or et extraction du quartz - modifié Décret 2017/26

Décret 2017/083

28 avril 2017

Extraction de l'or et extraction du quartz - Décret interdisant l’accès a certaines terres du Yukon (site de résidus de la mine Venus)

Décret 2017/150

24 août 2017

Extraction du Quartz - modifié Décret 2012/145 et l'article 2 est abrogé

Décret 2017/124

14 juill. 2017
(expire le 19 Jul 2022)

Faune - Règlement de 2017 modifiant le Règlement sur la faune

Décret 2017/104

1er avril 2018

Gestion des finances publiques - Règlement autorisant une promesse d'indemnisation (contamination par hydrocarbures)

Décret 2017/149

24 août 2017

Organisation du gouvernement - Réglement sur l’organisation du gouvenement (Loi sur la santé des animaux)

Décret 2017/102

25 mai 2017

Organisation du gouvernement - modifié Décret 2014/174

Décret 2017/103

25 mai 2017

Pétrole et le gaz - Conditions de renouvellement des permis de pétrole et de gaz 0012-0017 détenus par Chance Oil and Gas Limited

A.M. 2017/37

29 août 2017

Protection et la gestation des renseignements médicaux - Les types de renseignements médicaux personnels qui suivent sont désignés à titre de renseignements du RISY

A.M. 2017/20

8 juin 2017

Protection et la gestation des renseignements médicaux - Pour que dépositaire soit admissible au statut d'utilisateur autorisé

A.M. 2017/21

8 juin 2017

Supplément de revenu aux personnes âgées - Règlement sur les prestations aux personnes âgées (Décret 2008/182 est abrogé)

Décret 2017/121

1er juill. 2017