Législation

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Index des règlements
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Nouveaux règlements

Note explicative : Les règlements du Yukon sont refondus quatre fois par année. Cela signifie qu’environ tous les trois mois, on publie une mise à jour des Règlements refondus, laquelle incorpore tous les nouveaux règlements et toutes les modifications apportées aux règlements en vigueur depuis la refonte précédente. L’index des règlements en vigueur est mis à jour en même temps. On peut accéder aux règlements refondus du Yukon sous la rubrique Lois et règlements ou Index des règlements.

Les règlements codifiés et l’index des règlements sont à jour à compter du 30 juin 2017 et les règlements pris après cette date  apparaissent avec la mention « nouveau » et sont aussi énumérés sous Index des règlements et Lois et règlements avec la mention « nouveau ».


Titre

no du décret

date effective du décret

Allocations de retraite des députés de l'assemblée législative, 2007 - Est établi le Règlement sur le calcul de l’équivalent actuarial paraissant en annexe

Décret 2017/167

28 sept. 2017

Aménagement régional - Établit une utilisation accessoire autorisée de lot visé dans en plus des utilisations accessoires autorisées par la Règlement sur la région d’aménagement de Golden Horn

A. M. 2017/28

30 juin 2017

Aménagement régional - rezoné le lot 1196, quadrilatère 105/D2, plan 2011-0035 BTBF (Règlement sur la région d’aménagement de Carcross)

A.M. 2017/41

5 sept. 2017

Éducation - modifié A.M. 1990/03 - Chaque occurrence de l’expression << l’école Teslin >> et de l’expression << École Teslin >>, est remplacée par l’expression << l'école communautaire Khàtinas.axh >> et l’expression << École communautaire Khàtinas.axh >>, respectivement

A.M. 2017/29

12 juill. 2017

Éducation - modifié A.M. 1991/02 - l’expression << Conseil scolaire de l’école Teslin >> à l’annexe, est remplacée par l’expression << Conseil scolaire de l’école communautaire Khàtinas.axh >>

A.M. 2017/030

12 juill. 2017

Éducation - modifié A.M. 1991/01 - l’expression << Conseil scolaire de l’école Teslin, zone de frequentation no 13 >> à l’annexe A, est remplacée par l’expression << Conseil scolaire de l’école communautaire Khàtinas.axh, zone de frequentation no 13>>

A.M. 2017/31

12 juill. 2017

Élections - Règlement sur la rémunération des membres de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales (Décret 2007/22 est abrogé)

Décret 2017/129

2 août 2017

Élections - Les conditions de travail, la rémunération et le remboursement des frais des personnes nommées, des employés ou des personnes dont les services ont été retenus par la Commission de delimitation des circonscriptions électorales

Décret 2017/188

10 nov. 2017

Ententes définitives avec les premières nations du Yukon, Loi approuvant les - Règlement portant sur l'annulation du certificat de titre des terres visées par le règlement

Décret 2017/130

02 août 2017

Environnement - Règlement de 2017 apportant des modifications transitoires (martériaux désignés)

Décret 2017/125

17 juill 2017

Extraction de l'or et extraction du quartz - Décret interdisant l’accès a certaines terres du Yukon (site de résidus de la mine Venus)

Décret 2017/150

24 août 2017

Extraction de l'or et extraction du quartz - modifié Décret 2013/59 - Décret interdísant I'accès à certaines terres du Yukon (Première natíon de Liard)

Décret 2017/168

28 sept. 2017

Extraction de l'or et extraction du quartz - modifié Décret 2013/60 - Décret interdísant I'accès à certaines terres du Yukon (Conseil Déna de Ross River)

Décret 2017/169

28 sept. 2017

Extraction de l'or et extraction du quartz - modifié décret interdísant I'accès à certaines terres du Yukon (Première nation de White River)

Décret 2017/170

28 sept. 2017

Extraction de l'or et extraction du quartz - Est établi le Décret interdisant l’accés a certaines terres (Reserve du parc national Kluane) paraissant en annexe

Décret 2017/189

10 nov. 2017

Extraction du Quartz - modifié Décret 2012/145 et l'article 2 est abrogé

Décret 2017/124

14 juill. 2017
(expire le 19 Jul 2022)

Gestion des finances publiques - Règlement autorisant une promesse d'indemnisation (contamination par hydrocarbures)

Décret 2017/149

24 août 2017

Organisation du gouvernement - modifié Décret 2014/174

Décret 2017/179

26 oct. 2017

Pétrole et le gaz - Conditions de renouvellement des permis de pétrole et de gaz 0012-0017 détenus par Chance Oil and Gas Limited

A.M. 2017/37

29 août 2017

Pétrole et le gaz - modifié A.M. 2013/04 - Arrêté déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première natíon de Liard)

A.M. 2017/44

28 sept. 2017

Pétrole et le gaz - modifié 2013/05 - Arêté déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Conseil Dena de Ross River)

A.M. 2017/45

28 sept. 2017

Pétrole et le gaz - modifié Arrêté déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première nation de White River)

A.M. 2017/46

28 sept. 2017

Terres et Terres Territoriales, Loi du Yukon - modifié Décret 2013/56 - Décret interdísant l'accès à certaines terres du Yukon (Première natíon de Liard)

Décret 2017/164

28 sept. 2017

Terres et Terres Territoriales, Loi du Yukon - modifié Décret 2013/57 - Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Conseil Déna de Ross River)

Décret 2017/165

28 sept. 2017

Terres et Terres Territoriales, Loi du Yukon - modifié Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première natíon de White River)

Décret 2017/166

28 sept. 2017

Valeurs mobilières - Règle établissant la modification n°15 de la Règle portant mise en oeuvre des normes et des politiques des ACVM (Règle locale 11-802)

A.M. 2017/52

12 déc. 2017