Législation

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Index des règlements
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Index des règlements - Y

 Note explicative : L’index des règlements répertorie les règlements refondus du Yukon suivant l’ordre alphabétique des lois dont ils découlent; avec la mention du numéro d’onglet et des numéros de pages de la version imprimée des Règlements du Yukon publiée par l’Imprimeur de la Reine. L’index comprend l’historique de tous les décrets qui ont modifié les règlements (ces décrets apparaissent dans la liste des règlements refondus). Les règlements du Yukon sont refondus quatre fois par année. Cela signifie qu’environ tous les trois mois, on publie une mise à jour des Règlements refondus, laquelle incorpore tous les nouveaux règlements et toutes les modifications apportées aux lois en vigueur depuis la refonte précédente. L’index des règlements est mis à jour en même temps. Les règlements codifiés et l’index des règlements sont à jour à compter du 30 juin 2017.  Les règlements pris après cette date apparaissent avec la mention « nouveau » et sont aussi énumérés sous Index des règlements et Lois et règlements avec la mention « nouveau ».

Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Yukon (Canada), Loi sur le

ONGLET NO 56

Commission des droits de la personne du Yukon - compte bancaire - Banque de Montréal

Décret 1987/133

2 juill. 1987

Cession des terres (Carcross)

Décret 1996/101

28 juin 1996

toutes

30 juin 1996

Cession des terres (Ross River)

Décret 1998/91

13 mai 1998

toutes

30 juin 1998

Cession de lots (Watson Lake)

Décret 2000/149

17 août 2000

toutes

30 sept. 2000

Est conférée à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Affaires Indiennes et du Nord canadien, toute autorité sur les terres qui suivent

Décret 2004/163

17 août 2004

toutes

30 sept. 2004

Est conférée à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Transports, toute autorité sur les terres qui suivent

Décret 2004/164

17 août 2004

toutes

30 sept. 2004

Le commissaire renonce à la gestion et à la maîtrise des biens réels suivants au profit de Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien

Décret 2004/194

29 sept. 2004

toutes

30 sept. 2004

Le commissaire renonce à la gestion et à la maîtrise des biens réels domaniaux décrits en faveur du ministre responsable de Parcs Canada

Décret 2005/14

21 janv. 2005

toutes

31 mars 2005

Le Commissaire renonce à la gestion et à la maîtrise des terres décrites (Watson Lake)

Décret 2006/81

2 mai 2006

toutes

30 juin 2006

Demande de procéder à la vérification des états financiers de la Régie des hôpitaux du Yukon

Décret 2007/20

19 janv. 2007

toutes

31 mars 2007

Renonce administration et le contrôle des terres à le Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (Ruelle, bloc 26, plan 8880 AATC, plan 3807 BTBF)

Décret 2010/139

30 juill. 2010

toutes

30 sept. 2010

Établit l'acceptation de la transfert de terres décrites par le Conseil exécutif

Décret 2012/116

21 juin 2012

toutes

30 juin 2012

Renonce à la gestion et à la maitrise du bien réel domanial suivant : lot 1036, quadrilatère 115K/7, plan 2012-0086 BTBF, 100439 AATC

Décret 2013/112

L’article 1 s’applique à partir du jour où le gouverneur en conseil donne son agrément à la renonciation visée à cet article

toutes

30 juin 2013