Législation

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Index des règlements
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Index des règlements - T

 Note explicative : L’index des règlements répertorie les règlements refondus du Yukon suivant l’ordre alphabétique des lois dont ils découlent; avec la mention du numéro d’onglet et des numéros de pages de la version imprimée des Règlements du Yukon publiée par l’Imprimeur de la Reine. L’index comprend l’historique de tous les décrets qui ont modifié les règlements (ces décrets apparaissent dans la liste des règlements refondus). Les règlements du Yukon sont refondus quatre fois par année. Cela signifie qu’environ tous les trois mois, on publie une mise à jour des Règlements refondus, laquelle incorpore tous les nouveaux règlements et toutes les modifications apportées aux lois en vigueur depuis la refonte précédente. L’index des règlements est mis à jour en même temps. Les règlements codifiés et l’index des règlements sont à jour à compter du 30 juin 2017.  Les règlements pris après cette date apparaissent avec la mention « nouveau » et sont aussi énumérés sous Index des règlements et Lois et règlements avec la mention « nouveau ».

Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Taxe sur le combustible, loi de la

ONGLET NO 16

Réglement sur la taxe sur le combustible

Décret 1987/83

13 avril 1987

- modifié

Décret 1998/68

29 avril 1998

7-10 et
27-30

30 juin 1998

Décret 2001/89

30 juin 2001

Décret 2001/90

1er juin 2001

toutes

30 juin 2001

Décret 2009/26

16 fév. 2009

53-79

31 mars 2009


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Taxe sur les primes d'assurance, loi de la

ONGLET NO 111

Généralités

O.C. 1977/210

2 nov. 1977


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Taxe sur le tabac, Loi de la

ONGLET NO 99

Règlement sur la taxe sur le tabac

1974/331

1er juin 1974

- modifié

1979/42

9 mars 1979

Décret 2008/87

24 juin 2008

1-7

30 juin 2008


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Terres, loi sur les

ONGLET NO 96

Règlement sur les terres

Décret 1983/192

15 sept. 1983

- modifié

Décret 1985/206

20 sept. 1985

Décret 1986/21

28 janv. 1986

Décret 1987/117

1er juin 1987

Décret 1992/90

25 juin 1992

Décret 1998/132

31 juill. 1998

5-22

30 sept. 1998

Décret 2006/180

8 sept. 2006

15-23

30 sept. 2006

Décret 2012/159

30 août 2012

1-24

30 sept. 2012

Règlement sur les carriers

Décret 1983/205

7 oct. 1983

- modifié

Décret 2003/76

25 mars 2003

1-4

31 mars 2003

Décret 2005/38

14 mars 2005

5-13

31 mars 2005

Décret 2006/124

13 juill. 2006

9-12

30 sept. 2006

Décret 2010/112

11 juin 2010

1-14

30 juin 2010

Coût des permis - bois

Décret 1984/194

29 juin 1984

Terres de resserves

Région de Long Lake

1970/313

18 nov. 1970

Lots résidentiels (campagne) et prix

Décret 1985/206

20 sept. 1985

Cession de lots (Beaver Creek)

Décret 1984/215

13 juill. 1984

Prix des lots et parcelles de terrain (pour différentes communautés)

Décret 1986/22

28 janv. 1986

- modifié

Décret 1986/40

10 mars 1986

Décret 1988/153

12 sept. 1988

Décret 1989/87

26 mai 1989

Décret 2006/35

23 fév. 2006

3-4

31 mars 2006

Lot industriel et prix

Décret 1987/96

11 mai 1987

Règlement sur la paissance

Décret 1988/171

17 oct. 1988

- modifié

Décret 2015/40

11 mars 2015

1-4

31 mars 2015

Classe et prix des lots (Granger)

Décret 1988/190

14 nov. 1988

Classement de lots et prix

Décret 1992/60

22 avril 1992

Classement de lots - industriel et prix (Haines Junction)

Décret 1993/45

20 avril 1993

Établit ceux qui sont autorisés à exécuter certaines documents en vertu de la Loi sur les terres

Décret 1994/178

4 oct. 1994

toutes

30 juin 2010

- amended

Décret 1995/107

15 juin 1995

1

30 juin 2010

Terres, loi sur les - Décret 1997/19

27 janv. 1997

1

30 juin 2010

Décret 1998/90

13 mai 1998

1

30 juin 2010

Décret 2004/17

24 janv. 2004

1-2

30 juin 2010

Cession de lots (Carcross)

Décret 1996/101

28 juin 1996

toutes

30 juin 1996

Classification et aliénation des terres (D. Nowland, U. Nowland, Yukon Game Farm)

Décret 1996/146

19 sept. 1996

toutes

30 sept. 1996

Cession de lots (Ross River)

Décret 1998/91

13 mai 1998

toutes

30 juin 1998

Règlement sur les prix des lots dans le parc de maisons mobiles du chemin Range

Décret 1999/110

30 juin 1999

toutes

30 juin 1999

Cession de lots (Beaver Creek)

Décret 1999/174

8 oct. 1999

toutes

31 déc. 1999

- modifié

Décret 2000/59

6 mars 2000

1-2

31 mars 2000

Classement de lots et prix (la subdivision de Little Salmon)

Décret 1999/199

23 nov. 1999

toutes

31 déc. 1999

Classement de lots et prix (la subdivision de Spruce Hill et le chemin Cowley Lake)

Décret 1999/200

23 nov. 1999

toutes

31 déc. 1999

Lots - Dawson City (les lotissements de Dredge Pond et Callison)

Décret 2000/98

30 juin 2000

toutes

30 juin 2000

Cession de lots (Watson Lake)

Décret 2000/149

17 août 2000

toutes

30 sept. 2000

Cession de lots (Réserve écologique de Fishing Branch)

Décret 2001/23

16 fév 2001

toutes

31 mars 2001

Cession de lots (Réserve écologique de Fishing Branch)

Décret 2001/24

16 fév 2001

toutes

31 mars 2001

Cession de lots (Callison Industrial Subdivision)

Décret 2001/116

16 juill. 2001

toutes

30 sept. 2001

Terres soustraites à toute aliénation (au 31 déc. 2002 (Première nation des Ta’an Kwach’an)

Décret 2001/119

30 juill. 2001

toutes

30 sept. 2001

Terres soustraites à toute aliénation (Première nation de Kluane)

Décret 2002/68

15 févr. 2002

toutes

31 mars 2002

Décret numéro 1 déclarant soustraites à l’aliénation les terres de la Réserve écologique et sauvage de Ni'iinlii' Njik (Fishing Branch)

Décret 2003/30

1er avril 2003 (signé 4 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

- modifié

Décret 2007/73

27 avril 2007

1-3

30 juin 2007

Ordonnance no 1 portant sur l’administration du transfert des terres

Décret 2003/77

25 mars 2003

toutes

31 mars 2003

Ordonnance no 2 portant sur l’administration du transfert des terres

Décret 2003/78

25 mars 2003

toutes

31 mars 2003

Ordonnance no 3 portant sur l’administration du transfert des terres

Décret 2003/151

1er avril 2003 (signé 31 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

Est conférée à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Affaires Indiennes et du Nord canadien, toute autorité sur les terres qui suivent

Décret 2004/163

17 août 2004

toutes

30 sept. 2004

Est conférée à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Transports, toute autorité sur les terres qui suivent

Décret 2004/164

17 août 2004

toutes

30 sept. 2004

Le commissaire renonce à la gestion et à la maîtrise des biens réels suivants au profit de Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien

Décret 2004/194

29 sept. 2004

toutes

30 sept. 2004

Terres soustraites à toute aliénation (Parc territorial Tombstone)

Décret 2004/202

22 oct. 2004

toutes

31 déc. 2004

Toute autorité sur les terres est conferée au ministre de l'Environnement du Canada

Décret 2005/01

6 janv. 2005

toutes

31 mars 2005

Les carrières publiques énumérées peuvent être exploités comme carriéres. Le Règlement sur l’utilisation des terres et le Règlement sur les carrières sont modifiés

Décret 2005/38

14 mars 2005

toutes

31 mars 2005

Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Parc Kusawa)

Décret 2005/39

30 mars 2005

toutes

31 mars 2005

Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (habitat protégé de Lewes Marsh)

Décret 2005/43

30 mars 2005

toutes

31 mars 2005

Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première nation des Kwanlin Dun) *En vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’entente définitive de la première nation des Kwanlin Dun

Décret 2005/44

* (signé 30 mars 2005)

toutes

31 mars 2005

Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (lieu historique de Canyon City)

Décret 2005/45

30 mars 2005

toutes

31 mars 2005

Décret déclarant inaliénables certaines terres du territoire du Yukon (parc naturel de Asi Keyi)

Décret 2005/137

1er sept. 2005 (signé 22 août 2005)

toutes

30 sept. 2005

Décret déclarant inaliénables certaines terres du territoire Yukon (lieu historique de Fort Selkirk)

Décret 2005/139

1er sept. 2005 (signé 22 août 2005)

toutes

30 sept. 2005

Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première nation de Carcross/Tagish) *En vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’Entente définitive de la Première nation de Carcross/Tagish

Décret 2005/219

* (signé 15 déc. 2005)

toutes

31 déc. 2005

Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (lieu historique de Conrad)

Décret 2005/220

15 déc. 2005

toutes

31 déc. 2005

Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (lieu historique du poste de Tagish de la Police à cheval du Nord-Ouest)

Décret 2005/221

15 déc. 2005

toutes

31 déc. 2005

Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (habitat protégé de la rivière Tagish)

Décret 2005/222

15 déc. 2005

toutes

31 déc. 2005

Prix des lots du chemin Hotsprings (lotissement rural résidentiel)

Décret 2006/148

15 août 2006

toutes

30 sept. 2006

Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première nation de Kluane)

Décret 2006/149

15 août 2006

toutes

30 sept. 2006

Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première nation des Tr’ondëk Hwëch’in)

Décret 2006/152

15 août 2006

toutes

30 sept. 2006

Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première nation des Gwitchin Vuntut)

Décret 2006/153

15 août 2006

toutes

30 sept. 2006

Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Conseil des Tlingits de Teslin)

Décret 2006/154

15 août 2006

toutes

30 sept. 2006

Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Conseil des Ta’an Kwach’an)

Décret 2006/155

15 août 2006

toutes

30 sept. 2006

Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première nation Little Salmon/Carmacks)

Décret 2006/157

15 août 2006

toutes

30 sept. 2006

Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Premières nations de Champagne et Aishihik)

Décret 2006/159

15 août 2006

toutes

30 sept. 2006

Prix des lots résidentiels de campagne du lotissement de Whitehorse Copper

Décret 2007/106

25 juin 2007

toutes

30 juin 2007

Décret déclarant inaliénables certaines terres du territoire du Yukon (Habitat protégé du marais Horseshoe)

Décret 2007/210

1er janv. 2008 (signé 13 déc. 2007)

toutes

31 déc. 2007

Décret déclarant inaliénable le lot 1498, quadrilatère 105 D/14

Décret 2007/214

14 déc. 2007

toutes

31 déc. 2007

Décret déclarant inaliénables certaines terres du territoire du Yukon (habitat protégé du marais Nordenskiold)

Décret 2008/111

1er sept. 2008 (signé 25 juill. 2008)
(signed 25 Jul 2008)

toutes

30 sept. 2008

Classement de lots et prix (lotissement industriel Hillcrest

Décret 2010/07

14 janv. 2010

toutes

31 mars 2010

Renonce administration et le contrôle des terres à le Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (Ruelle, bloc 26, plan 8880 AATC, plan 3807 BTBF)

Décret 2010/139

30 juill. 2010

toutes

30 sept. 2010

Décret déclarant inaliénables certaines terres du territoire du Yukon (habitat protégé du marais Ts’alwnjik Chu - Nordenskiold)

Décret 2010/143

30 juill. 2010

toutes

30 sept. 2010

Les classes et prix des lots du lotissement Ingram

Décret 2010/161

10 sept. 2010

toutes

30 sept. 2010

Classement de lots du lotissement Willow Acres (Haines Junction)

Décret 2011/56

5 mai 2011

toutes

30 juin 2011

Classification des terres pour les lotissements Willow Acres, Callison, Acres Glacier et Grizzly Valley

Décret 2011/64

19 mai 2011

toutes

30 juin 2011

Décret déclarant inaliénables certaines terres du territoire du Yukon (habitat protégé de Ddhaw Ghro)

Décret 2011/127

1 sept. 2011

toutes

30 sept. 2011

Décret 2016/129

18 juill. 2016

1-2

30 sept. 2016

Décret déclarant inaliénables certaines terres du territoire du Yukon (Habitat protégé du marais Lhutsaw)

Décret 2011/135

1 sept. 2011

touets

30 sept. 2011

- modifié

Décret 2012/12

29 févr. 2012

1-2

31 mars 2012

Décret 2016/128

18 juill. 2016

1-3

30 sept. 2016

Terres décrites dans la ville de Whitehorse peuvent être proposés à la vente par appel d'offres

Décret 2012/67

26 avril 2012

toutes

30 juin 2012

Etablis les classes et prix des lots du lotissement Whistle Bend

Décret 2012/155

16 août 2012

toutes

30 sept. 2012

Bail pour à l'Institut arctique de l'Amérique du Nord

Décret 2012/206

7 déc. 2012

toutes

31 déc. 2012

Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première natíon de Liard)

Décret 2013/56

1er avril 2013
(expire le 31 mars 2017)

toutes

31 mars 2013

- modifié

Décret 2015/44

12 mars 2015
(expire le 31 mars 2017)

1-2

31 mars 2015

Décret 2015/159

30 juill. 2015

3-4

30 sept. 2015

Décret 2017/49

17 mars 2017

1-2

31 mars 2017

Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Conseil Déna de Ross.River)

Décret 2013/57

1er avril 2013

toutes

31 mars 2013

- modifié

Décret 2015/45

12 mars 2015
(expire le 31 mars 2017)

1-2

31 mars 2015

Décret 2017/050

17 mars 2017

1-2

31 mars 2017

Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première natíon de White River)

Décret 2013/58

1er avril 2013

toutes

31 mars 2013

- modifié

Décret 2015/46

12 mars 2015

1-2

31 mars 2015

Décret 2016/33

14 mars 2016
(expire le 31 mars 2018)

1-5

31 mars 2016

Décret 2017/51

17 mars 2017

1-2

31 mars 2017

Prix et méthode de vente pour les lots résidentiels de Carmacks

Décret 2014/15

30 janv. 2014

toutes

31 mars 2014

Prix et méthode de vente pour certains lots à Teslin

Décret 2014/22

14 févr. 2014

toutes

31 mars 2014

Règlement sur les lots éIoignês à vocation récréative

Décret 2014/161

25 août 2014

toutes

30 sept. 2014

- modifié

Décret 2015/158

30 juill. 2015

3

30 sept. 2015

Décret 2016/93

18 mai 2016

3-4

30 juin 2016

Prix et méthode de vente pour certains lots à Whitehorse

Décret 2014/213

5 déc. 2014

toutes

31 déc. 2014

Décret portant sur la sélection de la parcelle R-137B par la Première nation de Liard a titre de terres visées par le réglement

Décret 2015/160

30 juill. 2015
(expire le 30 juill. 2025)

toutes

30 sept. 2015

- modifié

Décret 2015/182

28 août 2015

5-6

30 sept. 2015

Prix et méthode de vente : Lot 119, 9, plan 103882 AATC, 2015-011 BTBF, Whistle Bend

Décret 2016/70

20 avril 2016

toutes

30 juin 2016

Prix et méthode pour les lots 165 et 166, plan 102520 AATC, 2014-0002 BTBF (Whistle Bend)

Décret 2016/127

18 juill. 2016

toutes

30 sept. 2016

Terres et Terres Territoriales, Loi du Yukon - modifié Décret 2013/56 - Décret interdísant l'accès à certaines terres du Yukon (Première natíon de Liard)

Décret 2017/164

28 sept. 2017

Terres et Terres Territoriales, Loi du Yukon - modifié Décret 2013/57 - Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Conseil Déna de Ross River)

Décret 2017/165

28 sept. 2017

Terres et Terres Territoriales, Loi du Yukon - modifié Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première natíon de White River)

Décret 2017/166

28 sept. 2017


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Terres Territoriales, Loi du Yukon sur les

ONGLET NO 93

Règlement sur les terres territoriales

Décret 2003/50

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

Règlement sur l’utilisation des terres

Décret 2003/51

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

- modifié

Décret 2005/38

14 mars 2005

9-22

31 mars 2005

Décret 2006/124

13 juill. 2006

9-12

30 sept. 2006

Règlement sur la houille

Décret 2003/54

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

Règlement sur le dragage

Décret 2003/55

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

Écret d’exception à la Loi sur les terres territoriales

Décret 2003/56

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Réserve du parc national Kluane, Yukon)

Décret 2003/119

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Aire de protection de l’habitat Ddhaw Ghro, Yukon)

Décret 2003/122

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Site historique de Fort Selkirk, Yukon)

Décret 2003/123

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Aire de protection de l’habitat de terres humides de Lhutsaw, Yukon)

Décret 2003/124

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

Décret déclarant inaliénables certaines terres du territoire du Yukon (aire de protection de l’habitat de terres humides Nordenskiold, Yukon)

Décret 2003/125

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

Décret sur les terres soustraites à l’aliénation (Five Finger Rapids, Yukons)

Décret 2003/126

1 er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

Décret sur les terres soustraites à l’aliénation (Faro)

Décret 2003/127

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

Décret sur les terres soustraites à l’aliénation (Haines Junction, Yukon)

Décret 2003/128

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

Décret sur les terres soustraites à l’aliénation (Vangorda Creek, Yukon)

Décret 2003/129

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Parc naturel d’Asi Keyi)

Décret 2004/19

26 janv. 2004

toutes

31 mars 2004

Règlement minier Kaska

Décret 2004/24

2 fév. 2004

toutes

31 mars 2004

Les carrières publiques énumérées peuvent être exploités comme carriéres. Le Règlement sur l’utilisation des terres et le Règlement sur les carrières sont modifiés

Décret 2005/38

14 mars 2005

toutes

31 mars 2005

Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Parc Kusawa)

Décret 2005/39

30 mars 2005

toutes

31 mars 2005

Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (habitat protégé de Lewes Marsh)

Décret 2005/43

30 mars 2005

toutes

31 mars 2005

Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première nation des Kwanlin Dun) *En vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’entente définitive de la première nation des Kwanlin Dun

Décret 2005/44

* (signé 30 mars 2005)

toutes

31 mars 2005

Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (lieu historique de Canyon City)

Décret 2005/45

30 mars 2005

toutes

31 mars 2005

Décret déclarant inaliénables certaines terres du territoire du Yukon (parc naturel de Asi Keyi)

Décret 2005/137

1er sept. 2005 (signé 22 août 2005)

toutes

30 sept. 2005

Décret déclarant inaliénables certaines terres du territoire Yukon (lieu historique de Fort Selkirk)

Décret 2005/139

1er sept. 2005 (signé 22 août 2005)

toutes

30 sept. 2005

Les parties de terrain à inclure dans la concession (Quiet Lake)

Décret 2005/159

6 sept. 2005

toutes

30 sept. 2005

Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première nation de Carcross/Tagish) *En vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’Entente définitive de la Première nation de Carcross/Tagish

Décret 2005/219

* (signé 15 déc. 2005)

toutes

31 déc. 2005

Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (lieu historique de Conrad)

Décret 2005/220

15 déc. 2005

toutes

31 déc. 2005

Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (lieu historique du poste de Tagish de la Police à cheval du Nord-Ouest)

Décret 2005/221

15 déc. 2005

toutes

31 déc. 2005

Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (habitat protégé de la rivière Tagish)

Décret 2005/222

15 déc. 2005

toutes

31 déc. 2005

Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première nation de Kluane)

Décret 2006/149

15 août 2006

toutes

30 sept. 2006

Les parties de terrain être incluse dan la concession Nares Lake

Décret 2006/150

15 août 2006

toutes

30 sept. 2006

Les parties de terrain être incluse dan la concession Nares Lake

Décret 2006/151

15 août 2006

toutes

30 sept. 2006

Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première nation des Tr’ondëk Hwëch’in)

Décret 2006/152

15 août 2006

toutes

30 sept. 2006

Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première nation des Gwitchin Vuntut)

Décret 2006/153

15 août 2006

toutes

30 sept. 2006

Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Conseil des Tlingits de Teslin)

Décret 2006/154

15 août 2006

toutes

30 sept. 2006

Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Conseil des Ta’an Kwach’an)

Décret 2006/155

15 août 2006

toutes

30 sept. 2006

Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première nation Little Salmon/Carmacks)

Décret 2006/157

15 août 2006

toutes

30 sept. 2006

Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Premières nations de Champagne et Aishihik)

Décret 2006/159

15 août 2006

toutes

30 sept. 2006

Décret déclarant inaliénables certaines terres du territoire du Yukon (Habitat protégé du marais Horseshoe)

Décret 2007/210

1er janv. 2008 (signé 13 déc. 2007)

toutes

31 déc. 2007

Décret déclarant inaliénables des terres incluses dans la concession du lot 1498, quadrilatère 105 D/14

Décret 2007/212

13 déc. 2007

toutes

31 déc. 2007

Décret déclarant inaliénable le lot 1498, quadrilatère 105 D/14

Décret 2007/214

14 déc. 2007

toutes

31 déc. 2007

Les parties du lot sont incluses dans la concession (lac Hulse)

Décret 2008/57

17 avril 2008

toutes

30 juin 2008

Les parties des lots et des routes sont incluses dans la concession (fleuve Yukon à Whitehorse)

Décret 2008/58

17 avril 2008

toutes

30 juin 2008

Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (site historique de Forty Mile, de Fort Cudahy et de Fort Constantine y)

Décret 2008/136

2 oct. 2008 (signé 12 sept. 2008)

toutes

30 sept. 2008

Décret déclarant inaliénables certaines Yukon (site patrimonial Tr’o-ju-wech’in)

Décret 2008/137

2 oct. 2008 (signé 12 sept. 2008)

toutes

30 sept. 2008

Décret déclarant inaliénables certaines terres du territoire du Yukon (habitat protégé du marais Nordenskiold)

Décret 2008/111

1er sept. 2008 (signé 25 juill. 2008)
(signed 25 Jul 2008)

toutes

30 sept. 2008

Withdrawal of Certain Lands from Disposal (Yukon North Slope)

Décret 2010/53

11 mars 2010

toutes

31 mars 2010

Aucune partie du lot 1021, quadrilatère 115 I/14, plan 94836 AATC, 2008-0123 BTBF n’est réputée réservée à la Couronne (Ft. Selkirk)

Décret 2010/92

7 mai 2010

toutes

30 juin 2010

Décret déclarant inaliénables certaines terres du territoire du Yukon (habitat protégé du marais Ts’alwnjik Chu - Nordenskiold)

Décret 2010/143

30 juill. 2010

toutes

30 sept. 2010

Aucune partie des lots décrits n’est réputée réservée à la Couronne en application de l’article 11

Décret 2011/38

30 mars 2011

toutes

31 mars 2011

Aucune partie des lots décrits n’est réputée réservée à la Couronne (Hanson Lakes)

Décret 2011/47

14 avril 2011

toutes

30 juin 2011

Aucune partie des lots décrits n’est réputée réservée à la Couronne (ville de Whitehorse)

Décret 2011/107

6 juill. 2011

toutes

30 sept 2011

Décret déclarant inaliénables certaines terres du territoire du Yukon (habitat protégé de Ddhaw Ghro)

Décret 2011/127

1 sept. 2011

toutes

30 sept. 2011

Décret 2016/129

18 juill. 2016

1-2

30 sept. 2016

Décret déclarant inaliénables certaines terres du territoire du Yukon (Habitat protégé du marais Lhutsaw)

Décret 2011/135

1 sept. 2011

touets

30 sept. 2011

- modifié

Décret 2012/12

29 févr. 2012

1-2

31 mars 2012

Décret 2016/128

18 juill. 2016

1-3

30 sept. 2016

Aucune partie des lots décrits n’est réputée réservée à la Couronne (Quiet Lake)

Décret 2012/112

21 juin 2012

toutes

30 juin 2012

Aucune partie des lots décrits n’est réputée réservée à la Couronne (Watson Lake)

Décret 2012/113

21 juin 2012

toutes

30 juin 2012

Aucune partie des lots décrits n’est réputée réservée à la Couronne (Watson Lake)

Décret 2012/114

21 juin 2012

toutes

30 juin 2012

Aucune partie des lots décrits n’est réputée réservée à la Couronne (Upper Liard)

Décret 2012/115

21 juin 2012

toutes

30 juin 2012

Aucune partie des lots décrits n’est réputée réservée à la Couronne (Reserve Riveraine)

Décret 2012/182

12 oct. 2012

toutes

31 déc. 2012

Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première nation de Liard)

Décret 2013/56

1er avril 2013

toutes

31 mars 2013

- modifié

Décret 2015/44

12 mars 2015
(expire le 31 mars 2017)

1-2

31 mars 2015

Décret 2015/159

30 juill. 2015

3-4

30 sept. 2015

Décret 2017/49

17 mars 2017

1-2

31 mars 2017

Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Conseil Déna de Ross.River)

Décret 2013/57

1er avril 2013

toutes

31 mars 2013

- modifié

Décret 2015/45

12 mars 2015
(expire le 31 mars 2017)

1-2

31 mars 2015

Décret 2017/050

17 mars 2017

1-2

31 mars 2017

Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première natíon de White River)

Décret 2013/58

1er avril 2013

toutes

31 mars 2013

- modifié

Décret 2015/46

12 mars 2015

1-2

31 mars 2015

Décret 2016/33

14 mars 2016
(expire le 31 mars 2018)

1-5

31 mars 2016

Décret 2017/51

17 mars 2017

1-2

31 mars 2017

Règlement sur les lots éloignés à vocation récréative

Décret 2014/161

25 août 2014

toutes

30 sept. 2014

- modifié

Décret 2015/158

30 juill. 2015

3

30 sept. 2015

Décret 2016/93

18 mai 2016

3-4

30 juin 2016

Règlement sur l’administration des terres destinées au pâturage

Décret 2015/41

11 mars 2015

toutes

31 mars 2015

Aucune parties des lots décrits n’est réputée réservée à la Couronne (Upper Liard)

Décret 2015/131

21 mai 2015

toutes

30 juin 2015

Décret portant sur la sélection de la parcelle R-137B par la Première nation de Liard à titre de terres visées par le règlement

Décret 2015/160

30 juill. 2015
(expire le 30 juill. 2025)

toutes

30 sept. 2015

- modifié

Décret 2015/182

28 août 2015

5-6

30 sept. 2015

Aucune partie des lots 1115 et 1116, quadrilatère 105 M/12 n’est réputée réservée à la Couronne (Réserve Riveraine Mayo)

Décret 2015/208

8 oct. 2015

toutes

31 déc. 2015

Terres et Terres Territoriales, Loi du Yukon - modifié Décret 2013/56 - Décret interdísant l'accès à certaines terres du Yukon (Première natíon de Liard)

Décret 2017/164

28 sept. 2017

Terres et Terres Territoriales, Loi du Yukon - modifié Décret 2013/57 - Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Conseil Déna de Ross River)

Décret 2017/165

28 sept. 2017

Terres et Terres Territoriales, Loi du Yukon - modifié Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première natíon de White River)

Décret 2017/166

28 sept. 2017


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Transport des marchandises dangereuses, loi sur le

ONGLET NO 131

Généralités

Décret 1986/118

17 juill. 1986

Règlement sur la collecte multiple

Décret 1995/49

21 mars 1995

toutes

31 oct. 1995


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Tuteur et curateur public, loi sur le

ONGLET NO 132

Règlement sur le tuteur et curateur public

Décret 2005/83

29 avril 2005

toutes

30 juin 2005