Législation

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Index des règlements
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Index des règlements - R

 Note explicative : L’index des règlements répertorie les règlements refondus du Yukon suivant l’ordre alphabétique des lois dont ils découlent; avec la mention du numéro d’onglet et des numéros de pages de la version imprimée des Règlements du Yukon publiée par l’Imprimeur de la Reine. L’index comprend l’historique de tous les décrets qui ont modifié les règlements (ces décrets apparaissent dans la liste des règlements refondus). Les règlements du Yukon sont refondus quatre fois par année. Cela signifie qu’environ tous les trois mois, on publie une mise à jour des Règlements refondus, laquelle incorpore tous les nouveaux règlements et toutes les modifications apportées aux lois en vigueur depuis la refonte précédente. L’index des règlements est mis à jour en même temps. Les règlements codifiés et l’index des règlements sont à jour à compter du 30 juin 2017.  Les règlements pris après cette date apparaissent avec la mention « nouveau » et sont aussi énumérés sous Index des règlements et Lois et règlements avec la mention « nouveau ».

Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Rapports entre locateurs et locataires en matière résidentielle

TAB NO.

Réglement sur la location résidentielle

Décret 2015/193

1er janv. 2016

toutes

31 déc. 2015


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Réédition des textes législatifs, loi de 1983 sur la

ONGLET NO 152

Établissant les règlements (onglet 1 au 150)

Décret 1993/186

1er janv. 1994

toutes

31 déc. 1993


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Régime d'assurance collective de la fonction publique

ONGLET NO 78

Règlement sur la désignation des employés exclus

Décret 1998/70

29 avril 1998

toutes

30 juin 1998

Règlement concernant les travaux du comité de cogestion

Décret 1998/71

29 avril 1998

toutes

30 juin 1998


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Réglement des écoles de métiers, Loi sur les

ONGLET NO 86

Généralités

Décret 2000/158

12 sept. 2000

toutes

30 sept. 2000

- modifié

Décret 2005/125

22 juill. 2005

7-14

30 sept. 2005


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Règlements

TAB NO.


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Relations de travail dans la fonction publique, loi sur les

ONGLET NO 55

Commission des relations du travail dans la fonction publique du Yukon, conditions relatives a la nomination

O.C.1970/196

22 juill. 1970

- modifié

1970/344

10 déc. 1970

1975/54

10 avril 1975

1976/274

29 oct. 1976

Serment de fidélité

O.C. 1970/225

22 juill. 1970

Commission des relations du travail dans la fonction publique du Yukon, règlement et règles de procédure

O.C. 1970/226

31 juill. 1970

Pouvoir du président de nommer des agents et employés à la Commission

O.C. 1975/76

2 mai 1975

Rémunération - Arbitre

Décret 1984/290

19 oct. 1984


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Ressources forestières, loi sur les

ONGLET NO 140

Règlement sur les ressources forestières

Décret 2010/171

31 janv. 2011

toutes

30 sept. 2010