Législation

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Index des règlements
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Index des règlements - P

 Note explicative : L’index des règlements répertorie les règlements refondus du Yukon suivant l’ordre alphabétique des lois dont ils découlent; avec la mention du numéro d’onglet et des numéros de pages de la version imprimée des Règlements du Yukon publiée par l’Imprimeur de la Reine. L’index comprend l’historique de tous les décrets qui ont modifié les règlements (ces décrets apparaissent dans la liste des règlements refondus). Les règlements du Yukon sont refondus quatre fois par année. Cela signifie qu’environ tous les trois mois, on publie une mise à jour des Règlements refondus, laquelle incorpore tous les nouveaux règlements et toutes les modifications apportées aux lois en vigueur depuis la refonte précédente. L’index des règlements est mis à jour en même temps. Les règlements codifiés et l’index des règlements sont à jour à compter du 30 juin 2017.  Les règlements pris après cette date apparaissent avec la mention « nouveau » et sont aussi énumérés sous Index des règlements et Lois et règlements avec la mention « nouveau ».

Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Parcs et la désignation foncière, loi sur les

ONGLET NO 63

Règlement sur les camps

Décret 1984/109

4 mai 1984

- modifié

Décret 1987/108

15 mai 1987

Décret 1989/76

11 mai 1989

Décret 1991/92

22 avril 1991

Décret 1999/148

31 août 1999

1-10

30 sept. 1999

Décret 2000/99

5 juill. 2000

1-11

30 sept. 2000

Décret 2002/104

29 avril 2002

11

30 juin 2002

Île Herschel - réserve naturelle

Décret 1987/148

30 juill. 1987

Règlement sur le parc de l’Îles Herschel

Décret 1990/38

14 mars 1990

Coal River Springs - réserve écologique

Décret 1991/149

31 juill. 1991

Ni’iinlii’ Njik (Fishing Branch) – Réserve écologique

Décret 2003/31

1er avril 2003 (signé 4 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

- modifié

Décret 2007/74

27 avril 2007

1-2

30 juin 2007

Ni’iinlii’ Njik (Fishing Branch) – Réserve sauvage

Décret 2003/32

1er avril 2003 (signé 4 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

- modifié

Décret 2007/75

27 avril 2007

1-2

30 juin 2007

Est établi le Park territorial Tombstone

Décret 2004/203

22 oct. 2004

toutes

31 déc. 2004

- modifié

Décret 2007/76

27 avril 2007

1-3

30 juin 2007

Est établi le Parc Kusawa

Décret 2016/130

18 juill. 2016

toutes

30 sept. 2016


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Patrimoine familial et l'obligation alimentaire, loi sur le

ONGLET NO 127

Formulaires

Décret 1982/133

18 juin 1982

Lignes directrices du Yukon sur les pensions alimentaires pour enfants

Décret 2000/63

9 mars 2000

toutes

31 mars 2000

- modifié

Décret 2005/35

14 mars 2005

1-20

31 mars 2005

Décret 2009/25

16 fév. 2009

1-21

31 mars 2009


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Patrimoine historique, loi sur le

ONGLET NO 52

Règlement sur les lieux archéologiques

Décret 2003/73

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Pension des fonctionnaires, loi sur la

ONGLET NO 35

Généralités

O.C. 1964/38

7 avril 1964


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Pensions alimentaires au profit d’un enfant, Loi portant sur la révision administrative des

ONGLET NO 173

Règlement sur la révision administrative des pensions alimentaires au profit d'un enfant

Décret 2014/198

24 oct. 2014

toutes

31 déc. 2014


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Pétrole et le gaz, loi sur le

ONGLET NO 101

Règlement sur les titres d’aliénation pétroliers et gaziers

Décret 1999/147

31 août 1999

toutes

30 sept. 1999

- modifié

Décret 2004/206

25 oct. 2004

13-74

31 déc. 2004

Décret 2008/24

8 fév. 2008

5-84

31 mars 2008

Décret 2016/168

30 Aug 2016

1-86
30 sept. 2016

30 août 2016

- Décret de dérogation pour les permis de Devon

Décret 2004/234

13 déc. 2004

toutes

31déc. 2004

Terres soustraites à toute aliénation Ni’iinlii’ Njik ( Fishing Branch ) – Réserve écologique

A.M. 2003/05

1er avril 2003 (signé 4 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

Terres soustraites à toute aliénation Ni’iinlii’ Njik ( Fishing Branch ) – Réserve sauvage

A.M. 2003/06

1er avril 2003 (signé 4 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

Règlement sur la prospection géoscientifique liée à la recherche de pétrole et de gaz

Décret 2004/156

27 juill. 2004

toutes

30 sept. 2004

Règlement sur l’administration des licences de pétrole et de gaz

Décret 2004/157

27 juill. 2004

toutes

30 sept. 2004

Règlement sur les travaux de forage et de production de pétrole et de gaz

Décret 2004/158

27 juill. 2004

toutes

30 sept. 2004

Terres soustraites à toute aliénation (Parc territorial Tombstone)

A.M. 2004/11

22 oct. 2004

toutes

31 déc. 2004

Décret de dérogation pour les permis de Devon

Décret 2004/234

13 déc. 2004

toutes

31 déc. 2004

Arrêté ministériel déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazeifères du Yukon (habitat protégé de Lewes Marsh)

A.M. 2005/03

30 mars 2005

toutes

31 mars 2005

Arrêté ministériel déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazeifères du Yukon (lieu historique de Canyon City)

A.M. 2005/04

30 mars 2005

toutes

31 mars 2005

Arrêté ministériel déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazeifères du Yukon (Parc Kusawa)

A.M. 2005/05

30 mars 2005

toutes

31 mars 2005

Arrêté ministériel déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazéifères du Yukon (parc naturel de Asi Keyi)

A.M. 2005/10

22 août 2005

toutes

30 sept. 2005

Arrêté ministériel déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazéifères du Yukon (lieu historique de Fort Selkirk)

A.M. 2005/13

22 août 2005

toutes

30 sept. 2005

Arrêté ministériel déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazéifères du Yukon (lieu historique de Conrad)

A.M. 2005/16

15 déc. 2005

toutes

31 déc. 2005

Arrêté ministériel déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazéifères du Yukon (habitat protégé de la rivière Tagish)

A.M. 2005/17

15 déc. 2005

toutes

31 déc. 2005

Arrêté ministériel déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazéifères du Yukon (lieu historique du poste de Tagish de la Police à cheval du Nord-Ouest)

A.M. 2005/18

15 déc. 2005

toutes

31 déc. 2005

Arrêté ministériel déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazéifères du Yukon (Lot 1498, Quad 105 D/14)

A.M. 2007/15

14 déc. 2007

toutes

31 déc. 2007

Arrêté ministériel déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazéifères du Yukon (Habitat protégé du marais Horseshoe)

A.M. 2007/16

1er janv. 2008 (signé 14 déc. 2007)

toutes

31 déc. 2007

Règlement sur les redevances sur le pétrole et le gaz

Décret 2008/25

8 féb. 2008

toutes

31 mars 2008

- modifié

Décret 2016/168

30 août 2016

19-38

30 sept. 2016

Arrêté ministériel déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazéifères du Yukon (lieu historique de Forty Mile, de Fort Cudahy et de Fort Constantine)

A.M. 2008/17

2 oct. 2008 (signé 15 sept. 2008)

toutes

30 sept. 2008

Arrêté ministériel déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazéifères du Yukon (site patrimonial Tr’o-ju-wech’in)

A.M. 2008/18

15 sept. 2008

toutes

30 sept. 2008

Arrêté ministériel déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazéifères du Yukon (site historique de Rampart House)

A.M. 2008/19

15 sept. 2008

toutes

30 sept. 2008

Arrêté ministériel déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazéifères du Yukon (site historique de Lapierre House)

A.M. 2008/20

15 sept. 2008

toutes

30 sept. 2008

Arrêté déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazières du Yukon (coeur des terres humides de Old Crow Flats)

A.M. 2010/05

15 mars 2010

toutes

31 mars 2010

Arrêté déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazières du Yukon (terres humides de Whitefish)

A.M. 2010/06

15 mars 2010
(expire le 29 juin 2014)

toutes

31 mars 2010

- modifié

A.M. 2014/13

18 juin 2014

1-2

30 juin 2014

Arrêté déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazières du Yukon (portion restante de Old Crow Flat)

A.M. 2010/07

15 mars 2010
(expire le 14 août 2026)

toutes

31 mars 2010

Arrêté déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazières du Yukon (région du lac Summit et de la rivière Bell

A.M. 2010/08

15 mars 2010
(expire le 29 juin 2014)

toutes

31 mars 2010

- modifié

A.M. 2014/12

18 juin 2014

1-2

30 juin 2014

Arrêté déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazières du Yukon (Versant nord du Yukon)

A.M. 2010/09

15 mars 2010

toutes

31 mars 2010

Arrêté ministéríel déclarant ínaliénables des terres pétrolíferes et gazéífères du Yukon (Habítat protégé du marais Lhutsaw)

A.M. 2010/07

1er sept. 2011

toutes

30 sept. 2011

A.M. 2016/24

21 juill. 2016

1-2

30 sept. 2016

Arrêté ministéríel déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazéifères du Yukon (Habitat protégé de Ddhaw Ghro)

A.M. 2011/08

1er sept. 2011

toutes

30 sept. 2011

A.M. 2016/23

21 juill. 2016

1-2

30 sept. 2016

Arrêté déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première natíon de Liard)

A.M. 2013/04

1er avril 2013

toutes

31 mars 2013

A.M. 2015/08

20 mars 2015

1-2

31 mars 2015

A.M. 2017/08

23 mars 2017

1-2

31 mars 2017

Arêté déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Conseil Dena de Ross River)

A.M. 2013/05

1er avril 2013

toutes

31 mars 2013

A.M. 2015/09

20 mars 2015

1-2

31 mars 2015

A.M. 2017/09

23 mars 2017

1-2

31 mars 2017

Arrêté déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première nation de White River)

A.M. 2013/06

1er avril 2013

toutes

31 mars 2013

A.M. 2015/10

20 mars 2015

1-2

31 mars 2015

A.M. 2016/02

14 mars 2016
(expire le 31 mars 2018)

1-4

31 mars 2016

A.M. 2017/10

23 mars 2017

1-4

31 mars 2017

Règlement sur les usines de traitement du gaz

Décret 2013/162

31 juill. 2013

toutes

30 sept. 2013

Conditions initiales et de renouvellement des permis de pétrole et de gaz 0005-0011 Northern Cross (Yukon) Limited

A.M. 2016/35

30 août 2016

toutes

30 sept. 2016

Règlement modifiant certaines dispositions sur les titres d'aliénation et sur les redevances

Décret 2016/168

30 août 2016

toutes

30 sept. 2016

Décret pour le retour du dépôt relatif à des travaux

Décret 2016/169

30 août 2016

toutes

30 sept. 2016

Pétrole et le gaz - Conditions de renouvellement des permis de pétrole et de gaz 0012-0017 détenus par Chance Oil and Gas Limited

A.M. 2017/37

29 août 2017

Pétrole et le gaz - modifié A.M. 2013/04 - Arrêté déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première natíon de Liard)

A.M. 2017/44

28 sept. 2017

Pétrole et le gaz - modifié 2013/05 - Arêté déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Conseil Dena de Ross River)

A.M. 2017/45

28 sept. 2017

Pétrole et le gaz - modifié Arrêté déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première nation de White River)

A.M. 2017/46

28 sept. 2017


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Pharmaciens, loi sur les

ONGLET NO 73

Règlement sur la fourniture de drogues (infirmier autorisé et infirmière autorisée)

Décret 1998/164

9 sept. 1998

toutes

30 sept. 1998

- modifié

Décret 2010/170

14 oct. 2010

1-2

30 sept. 2010

Règlement sur les droits à payer par les pharmaciens

Décret 2010/169

14 oct. 2010

toutes

30 sept. 2010

Règlement sur les drogues

Décret 2010/170

14 oct. 2010

toutes

30 sept. 2010


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Poursuites par procédure sommaire, Loi sur les

ONGLET NO 123

Règlement sur les poursuites par procédure sommaire

Décret 2016/105

1er janv. 2017

toutes

31 déc. 2016


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Prêt aux étudiants, loi fédérale sur les

ONGLET NO 122

Désignation des universités

Décret 1980/186

17 juill. 1980

Désignation du Collège du Yukon

Décret 1983/97

3 mai 1983

Désignation du Leeds design Workshops (Massachusetts)

Décret 1983/157

29 juill. 1983

Désignation du Roane State Community College (Harriman, Tennessee)

Décret 1983/232

29 nov. 1983

Institut supérieur d’électronique (Montréal, Québec)

Décret 1985/95

26 avril 1985

University of Nations (Hawaii)

Décret 1991/142

23 juill. 1991

Collège Christian Life (Californie) Aeroken Aviation (Whitehorse)

Décret 1991/195

16 oct. 1991


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Prêteurs sur gages et les revendeurs, loi sur les

ONGLET NO 71

Tarif

Décret 1985/223

1er avril 1986


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Prévention de la violence familiale, loi sur la

ONGLET NO 161

Généralités

Décret 1999/190

28 oct. 1999

toutes

31 déc. 1999


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Prévention des incendies, loi sur la

ONGLET NO 45

Droits et indemnités

O.C. 1968/66

29 mars 1968

Services des incendies - indemnités de formation

1978/265

9 nov. 1978

Règlement de 2015 sur la protection contre les incendies

Décret 2015/252

16 déc. 2015

toutes

31 déc. 2015


Titre


no du décret


date effective du décret

Prise de décisions, le soutien et la protection des adultes

Les règlements apparaissent sous le nom de leurs lois  édictées à titre d’annexes de la Loi sur la prise de décisions, le soutien et la protection des adultes :

Loi sur la protection des adultes et la prise de decisions les concernant (Annexe A)

Loi sur le consentement aux soins (Annexe B)

Loi sur le tuteur et curateur public (Annexe C)

Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Privilèges de construction

ONGLET NO

Règlement sur les formulaires en matière de privilèges de construction

Décret 2015/109

6 mai 2015

toutes

30 juin 2015


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Privilège du garagiste, loi sur le

ONGLET NO 64

État de financement (voir onglet 126, règlement concernant les sûretés mobilières, partie II)

Décret 1982/92

1er juin 1982


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Privilèges miniers, loi sur les

ONGLET NO 68

Frais

O.C. 1971/83

23 fév. 1971

Règlement sur les formulaires en matière de privilèges miniers

Décret 21016/84

4 mai 2016

toutes

30 juin 2016


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Produits agricoles, loi sur les

ONGLET NO 128

Règlement sur la Commission d’appel des produits agricoles

Décret 1988/103

10 juin 1988

Règlement sur les abattoirs et l’inspection des viandes

Décret 1988/104

10 juin 1988

- modifié

Décret 2013/194

16 oct. 2013

9-10

31 déc. 2013


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Profession d'avocat, loi sur la

ONGLET NO 49

Facultés de droit reconnues

O.C. 1973/244

8 mai 1973


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Profession d'infirmières autorisée et d'infirmier autorisé, loi sur la

ONGLET NO 151

Règlement sur la profession d'infirmière autorísée et d'infirmier autorisé

Décret 2010/198

23 nov. 2012

toutes

31 déc. 2012


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Profession d'ingénieur, loi sur la

ONGLET NO 157

Généralités

Décret 1996/56

29 avril 1996

toutes

30 juin 1996

- modifié

Décret 2010/167

24 sept. 2010

1-17

30 sept. 2010


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Profession médicale, loi sur la

ONGLET NO 67

Règlement sur la profession médicale

Décret 1980/206

18 juill. 1980

- modifié

Décret 1980/265

8 oct. 1980

Décret 2003/38

11 mars 2003

1-8

31 mars 2003

Décret 2007/167

9 oct. 2007

7-8

31 déc. 2007

Décret 2011/130

29 août 2011

1-9

30 sept. 2011

Pénalité à payer (aux fins du paragraphe 18(6))

Décret 1985/228

11 oct. 1985

- modifié

Décret 2011/130

29 août 2011

1

30 sept. 2011

Règlement sur l'inscriptíon et les droits relatifs à la profession médicale paraissant en annexe

Décret 2011/128

29 août 2011

toutes

30 sept. 2011

- modifié

Décret 2012/188

8 nov. 2012

5-16

31 déc. 2012

Décret 2014/200

24 oct. 2014

5-17

31 déc. 2014

Règlement sur la communication de diverses questions disciplinaires lieés à la profession médicale

Décret 2011/129

29 août 2011

toutes

30 sept. 2011

Règlement sur la rérnunératíon des membres du Conseil médical du Yukon

Décret 2012/97

25 mai 2012

toutes

30 juin 2012


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Professions de la santé, loi sur les

ONGLET NO 164

Règlement sur les physiothérapeutes

Décret 2007/19

19 janv. 2007

toutes

31 mars 2007

- modifié

Décret 2010/167

24 sept. 2010

11-27

30 sept. 2010

Décret 2013/194

16 oct. 2013

5-10

31 déc. 2013

Règlement sur les infirmières psychiatriques autorisées

Décret 2009/134

1er août 2009
L’article 24 entre en vigueur le 1er février 2015

toutes

30 sept. 2009

- modifié

Décret 2010/167

24 sept. 2010

11-29

30 sept. 2010


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Professions dentaires, loi sur les

ONGLET NO 6

Généralités

Décret 1982/242

30 juill. 1982

- modifié

Décret 1991/57

11 mars 1991

Décret 1999/62

26 avr. 1999

1-3

30 juin 1999

article 2 remplacé

Décret 2010/167

24 sept. 2010

1-9

30 sept. 2010

paragraphe 3 renuméroté à 3(1)

Décret 2010/167

24 sept. 2010

1-9

30 sept. 2010

paragraphe 3(2) ajouté

Décret 2010/167

24 sept. 2010

1-9

30 sept. 2010

articles 5 et 6 remplacés

Décret 2010/167

14 oct. 2010

1-9

30 sept. 2010

article 6.1 ajouté

Décret 2010/167

14 oct. 2010

1-9

30 sept. 2010

articles 8 à 13 ajoutés

Décret 2010/167

14 oct. 2010

1-9

30 sept. 2010

Droits d’enregistrement (corporations professionnelles)

Décret 1984/135

25 mai 1984


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Programme de travaux compensatoires, loi sur le

ONGLET NO 115

Généralités

Décret 1986/99

24 juin 1986


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Protection contre les dangers de l'électricité, loi sur la

ONGLET NO 54

Généralités

Décret 1992/17

29 janv. 1992

- modifié

Décret 2015/251

16 déc. 2015

1-16

31 déc. 2015


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Protection des adultes et la prise de décisions les concernant, loi sur la

ONGLET NO 43

Règlement sur la protection des adultes et la prise de décisions les concernant

Décret 2005/78

29 avril 2005

toutes

30 juin 2005

- modifié

Décret 2009/24

16 fév. 2009

51-200

31 mars 2009

Décret 2012/22

29 mars 2012

5-14 et
67-237

31 mars 2012

Décret 2013/194

16 oct. 2013

7-14

31 déc. 2013

Règlement sur les règles de pratique concernant la protection des adultes

Décret 2005/79

29 avril 2005

toutes

30 juin 2005


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Protection des animaux, loi sur la

ONGLET NO 117

Généralités

O.C. 1978/162

10 août 1978

Société de protection des animaux - Faro

O.C. 1978/259

27 oct. 1978

Société de protection des animaux - Yukon

Décret 1998/188

10 nov. 1998

toutes

31 déc. 1998

Société de protection des animaux - Dawson

Décret 2000/194

17 nov. 2000

toutes

31 déc. 2000


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Protection des forêts, loi sur la

ONGLET NO 17

Généralités

1959/34

6 mai 1959

- modifié

1971/254

8 juin 1971

Décret 1980/151

10 juin 1980

Zone interdite - incendies

1972/159

1er mai 1972

toutes

5 janv. 1995

Décret 1980/151

10 juin 1980

Décret 1994/56

11 avril 1994

Décret 2005/117

11 juill. 2005

1-2

30 sept. 2005

Règlement de 2003 sur la protection des forêts

Décret 2003/57

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Protection du consommateur, loi sur la

ONGLET NO 82

Généralités

O.C. 1972/400

22 nov. 1972

Tarif

O.C. 1978/235

10 oct. 1978

- modifié

Décret 2009/109

10 juin 2009

1-2

30 juin 2009


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Protection et la gestation des renseignements médicaux

TAB NO.

Systèmes d'information électroniques désignés comme faisant partie du réseau d'information sur la santé du Yukon

A.M. 2016/31

31 août 2016

toutes

30 sept. 2016

Règlement général sur les renseignements médicaux

Décret 2016/159

31 août 2016

toutes

30 sept. 2016

- modifié

Décret 2016/167

30 août 2016

11-21

30 sept. 2016

Règlement sur le réseau d'information sur la santé du Yukon

Décret 2016/160

31 août 2016

toutes

30 sept. 2016

Établit les types de renseignements médicaux personnels désignés à titre de renseignements du RISY

A.M. 2017/20

08 juin 2017

toutes

30 juin 2017

Établit les exigences pour qu'un dépositaire soit admissible à être un utilisateur autorisé du Réseau d'information sur a santé du Yukon

A.M. 2017/21

08 juin 2017

toutes

30 juin 2017


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Publications officielles, loi sur les

ONGLET NO 44

Gazette officielle du Yukon

Décret 1982/05

1er janv. 1982

Décret sur la reproduction de la législation du Yukon

Décret 2000/52

1er mars 2000

toutes

31 mars 2000

Règlement sur les publications officielles

Décret 2009/121

26 juin 2009

toutes

30 juin 2009