Législation

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Index des règlements
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Index des règlements - O

 Note explicative : L’index des règlements répertorie les règlements refondus du Yukon suivant l’ordre alphabétique des lois dont ils découlent; avec la mention du numéro d’onglet et des numéros de pages de la version imprimée des Règlements du Yukon publiée par l’Imprimeur de la Reine. L’index comprend l’historique de tous les décrets qui ont modifié les règlements (ces décrets apparaissent dans la liste des règlements refondus). Les règlements du Yukon sont refondus quatre fois par année. Cela signifie qu’environ tous les trois mois, on publie une mise à jour des Règlements refondus, laquelle incorpore tous les nouveaux règlements et toutes les modifications apportées aux lois en vigueur depuis la refonte précédente. L’index des règlements est mis à jour en même temps. Les règlements codifiés et l’index des règlements sont à jour à compter du 30 juin 2017.  Les règlements pris après cette date apparaissent avec la mention « nouveau » et sont aussi énumérés sous Index des règlements et Lois et règlements avec la mention « nouveau ».

Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Octroi de permis visant certaines activités touristique en milieu sauvage, Loi sur l'

ONGLET NO 119

Généralités

Décret 1999/69

4 mai 1999

toutes

30 juin 1999

Règlement sur la Commission d’appel en matière d’octroi de permis

Décret 1999/68

4 mai 1999

toutes

30 juin 1999


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Ombudsman, loi sur l'

ONGLET NO 160

Rémunération (Ombudsman)

Décret 2013/111

10 juin 2013

toutes

30 juin 2013

- modifié

Décret 2015/207

8 oct. 2015

1

31 déc. 2015


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Optométristes, loi sur les

ONGLET NO 70

Généralités

Décret 1999/150

13 sept. 1999

toutes

30 sept. 1999

- modifié

Décret 2010/167

14 oct. 2010

3-18

30 sept. 2010

Frais

Décret 1981/220

12 sept. 1981

- modifié

Décret 1982/355

29 déc. 1982


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Organisation du gouvernement, loi sur l’

ONGLET NO 32

Règlement no 1 sur l’organisation du gouvernement

Décret 2003/37

1er avril 2003 (signé 11 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

Réglement sur l’organisation du gouvenement (Loi sur les eaux)

Décret 2003/275

7 nov. 2003

toutes

toutes

- modifié

Décret 2012/154

1er avril 2013

1-2

30 juin 2013

Le ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources est désigné à titre de ministre dont il est fait mention dans la définition de « ministre » au paragraphe 1(1) de la Loi sur le pétrole et le gaz

Décret 2004/72

5 avril 2004

toutes

30 juin 2004

Sont transférées au ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources toutes les attributions relatives à l’administration du Conseil consultatif sur l’exploitation minière au Yukon

Décret 2004/103

17 mai 2004

toutes

30 juin 2004

Les attributions du ministre responsable de la Société d’habitation du Yukon et de la Société des alcools du Yukon sont transférées au ministre du Développement économique

Décret 2004/149

14 juill. 2004

toutes

30 sept. 2004

Désigne le ministre des Services communautaires en tant que ministre en ce qui concerne le Fonds de recyclage (Loi sur l'Environnement, art. 108 et 10)

Décret 2010/138

30 juill. 2010

toutes

30 sept. 2010

Ministres qui dirigent les ministères du gouvernement sont responsables de l’administration des Lois énumérées

Décret 2014/174

12 sept. 2014

toutes

30 sept. 2014

- modifié

Décret 2014/199

24 oct. 2014

5-8 et
13-15

31 déc. 2014

Décret 2015/128

21 mai 2015

3-15

30 juin 2015

Décret 2015/127

15 juin 2015

7-8 et
15

30 juin 2015

Décret 2015/253

1er janv. 2016

1-15

31 déc. 2015

Décret 2016/69

1er mai 2016

3-4 et
9-12

30 juin 2016

Décret 2016/106

20 juin 2016

7-8 et
13-14

30 juin 2016

Décret 2016/103

1er sept. 2016

3-6 et
11-16

30 sept. 2016

Décret 2016/124

18 juill. 2016

1-4 et
9-10

30 sept. 2016

Décret 2016/125

1er août 2016

3-4 et
9-10

30 sept. 2016

Décret 2016/157

31 août 2016

5-6 et
11-14

30 sept. 2016

Décret 2017/103

25 mai 2017

1-16

30 juin 2017

Règlement portant sur la prestation de serment

Décret 2014/175

12 sept. 2014

toutes

30 sept. 2014

Le ministre responsable du bureau du Conseil exécutif est désigné ministre territorial pour l'application de la Loi sur l'evaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (Canada)

Décret 2016/25

24 fév. 2016

toutes

31 mars 2016

Le Comité ministériel chargé des prioritiés et de la planification (CMPP) et le Comité ministériel des lois et règlements (CMLR) sont établis

Décret 2017/10

10 janv. 2017

toutes

31 mars 2017

Établit les responsabilités du ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources et le ministre de l'Environnement en vertu de la Loi sur la santé des animaux

Décret 2017/102

25 mai 2017

toutes

30 juin 2017

Organisation du gouvernement - modifié Décret 2014/174

Décret 2017/179

26 oct. 2017


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Organisation judiciaire, loi sur l'

ONGLET NO 13

Cour suprême (ordonnance sur les juges)

1962/62

3 mai 1962

Formulaires - comptes du greffier

1969/20

22 janv. 1969

Règles de procédure

Décret 2009/65

23 avril 2009

toutes

30 juin 2009

- modifié

Décret 2012/21

8 mars 2012

1

31 mars 2012

Décret 2012/205

7 déc. 2012

1

31 déc. 2012

Décret 2014/143

30 juill. 2014

1

30 sept. 2014

Heures d’ouverture - bureaux du greffier et du shérif

Décret 2013/143

9 juill. 2013

toutes

30 sept. 2013