Législation

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Index des règlements
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Index des règlements - M

 Note explicative : L’index des règlements répertorie les règlements refondus du Yukon suivant l’ordre alphabétique des lois dont ils découlent; avec la mention du numéro d’onglet et des numéros de pages de la version imprimée des Règlements du Yukon publiée par l’Imprimeur de la Reine. L’index comprend l’historique de tous les décrets qui ont modifié les règlements (ces décrets apparaissent dans la liste des règlements refondus). Les règlements du Yukon sont refondus quatre fois par année. Cela signifie qu’environ tous les trois mois, on publie une mise à jour des Règlements refondus, laquelle incorpore tous les nouveaux règlements et toutes les modifications apportées aux lois en vigueur depuis la refonte précédente. L’index des règlements est mis à jour en même temps. Les règlements codifiés et l’index des règlements sont à jour à compter du 30 juin 2017.  Les règlements pris après cette date apparaissent avec la mention « nouveau » et sont aussi énumérés sous Index des règlements et Lois et règlements avec la mention « nouveau ».

Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Manutention de l’essence, loi sur la

ONGLET NO 90

Généralités

O.C. 1972/137

25 avril 1972

9-10; 41-42

31 oct. 1995; 31 oct. 1995

- modifié

1975/300

30 déc. 1975

Décret 1995/51

21 mars 1995

Décret 2013/194

16 oct. 2013

57-58

31 déc. 2013


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Mariage, loi sur le

ONGLET NO 66

Frais

Décret 1987/134

1er août 1987

Règlement sur les droits pour les commissaires aux mariages

Décret 2015/129

21 mai 2015

toutes

30 juin 2015


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Marquage des animaux, loi sur le

ONGLET NO 51s

Formulaires et frais

1969/13

16 janv. 1969

- modifié

Décret 1980/223

8 août 1980


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Mesures civiles d’urgence, loi sur les

ONGLET NO 118

Mémorandum d’accord

Décret 1992/94

6 juill. 1992

Accord “Pacific Northwest Emergency Management Agreement”

Décret 1995/178

13 oct. 1995

toutes

31 oct. 1995


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Municipale, loi

ONGLET NO 23

Formulaires (serments)

1973/398

17 sept. 1973

Décret 1984/67

1er avril 1984

Routes exclues

1974/4

9 janv. 1974

Limites

Décret 1984/22

16 janv. 1984

- modifié

Décret 1987/17

16 janv. 1987

Corporation municipales (Ville de Watson Lake)

Décret 1984/68

1er avril 1984

- modifié

Décret 1984/347

1er janv. 1985

(Village de Mayo)

Décret 1984/145

1er juin 1984

(Village de Teslin)

Décret 1984/219

1er août 1984

(Village de Haines Junction)

Décret 1984/272

1er oct. 1984

(Village de Carmacks)

Décret 1984/309

1er nov. 1984

- modifié

Décret 1998/218

7 déc. 1998

1-3

31 déc. 1998

Paiement (arriérés - impôt)

Ville de Watson Lake (limites et territoire)

Décret 1984/347

1er janv. 1985

Cité de Whitehorse (autorité approbatrice)

Décret 1988/43

21 mars 1988

États financiers et rapport du vérificateur

Décret 1990/12

22 janv. 1990

Hameau de Mount Lorne

Décret 1990/159

20 nov. 1990

Hameau d’Ibex Valley

Décret 1990/160

20 nov. 1990

Règlement régissant les lotissements (Dawson)

Décret 1995/77

8 mai 1995

toutes

31 oct. 1995

Transfert de compétence sur les routes à une municipalité

- Cité de Dawson

Décret 1995/189

21 nov. 1995

toutes

30 juin 1996

Transfert de compétence sur les routes à une municipalité

- Cité de Whitehorse

Décret 1996/33

19 mars 1996

toutes

30 juin 1996

Limites - Cité de Dawson

Limites - Cité de Dawson, Village de Carmacks

Décret 1998/218

7 déc. 1998

toutes

31 déc. 1998

Décret sur la Collectivité locale de Marsh Lake

Décret 2000/157

7 sept. 2000

toutes

30 sept. 2000

Décret sur les limites de Haines Junction, 2003

Décret 2003/297

15 déc. 2003

toutes

31 déc. 2003

Décret constituant la collectivité locale de Golden Horn

Décret 2003/298

15 déc. 2003

toutes

31 déc. 2003

Le délai pour la tenue de l’élection d’un nouveau conseil municipal pour la Cité de Dawson est prorogé de sorte que l’élection puisse se terminer au plus tard le 31 décembre 2005

Décret 2005/61

15 avril 2005

toutes

30 juin 2005

- modifié

Décret 2005/201

8 déc. 2005

1

31 déc. 2005

Décret sur la collectivité locale du Klondike Sud

Décret 2006/160

15 août 2006

toutes

30 sept. 2006

Décret concernant le transfert de compétence sur les routes au village de Teslin

Décret 2008/181

12 déc. 2008

toutes

31 déc. 2008

Règlement prévoyant un impôt sur les amléliorations locales visant les puits d'eau domestiques

Décret 2015/108

6 mai 2015

toutes

30 juin 2015

Décret sur la collectivé locale de Tagish

Décret 2015/171

11 août 2015

toutes

30 sept. 2015