Législation

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Index des règlements
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Index des règlements - L

 Note explicative : L’index des règlements répertorie les règlements refondus du Yukon suivant l’ordre alphabétique des lois dont ils découlent; avec la mention du numéro d’onglet et des numéros de pages de la version imprimée des Règlements du Yukon publiée par l’Imprimeur de la Reine. L’index comprend l’historique de tous les décrets qui ont modifié les règlements (ces décrets apparaissent dans la liste des règlements refondus). Les règlements du Yukon sont refondus quatre fois par année. Cela signifie qu’environ tous les trois mois, on publie une mise à jour des Règlements refondus, laquelle incorpore tous les nouveaux règlements et toutes les modifications apportées aux lois en vigueur depuis la refonte précédente. L’index des règlements est mis à jour en même temps. Les règlements codifiés et l’index des règlements sont à jour à compter du 30 juin 2017.  Les règlements pris après cette date apparaissent avec la mention « nouveau » et sont aussi énumérés sous Index des règlements et Lois et règlements avec la mention « nouveau ».

Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Langues, loi sur les

ONGLET NO 48

Règlement portant sur les bureaux réglementaires

Décret 2003/79

1er avril 2003

toutes

31 mars 03

Établit la publication du texte de la version originale anglaise et le texte de la première version française des Ordonnances du Commissaire 1978/163 et 1978/229 et des Décrets 1980/290, 1983/55, 1984/320, 1988/29 et 1988/119

Décret 2010/192

5 nov. 2010

toutes

31 déc. 2010


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Licences de loteries, loi sur les

ONGLET NO 137

Règlement sur les loteries et jeux de hasard et Règlement sur les Diamond Tooth Gerties

Décret 1987/180

31 déc. 1987

1-20

5 janv. 1995

- modifié

Décret 1988/48

28 avril 1988

Décret 1988/203

5 déc. 1988

Décret 1994/117

27 juin 1994

Décret 1994/118

27 juin 1994

Décret 2012/102

17 juin 2012

7-10

30 juin 2012

Règlement sur l’exploitation d’une loterie par appareils à sous

Décret 2005/32

1er avril 2004

toutes

31 mars 2005


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Loisirs, loi sur les

ONGLET NO 46

Généralités

Décret 1986/143

9 sept. 1986

toutes

31 déc. 1996

- modifié

Décret 1994/136

20 juill. 1994

Décret 1995/76

1er mai 1995

Décret 1996/195

16 déc. 1996

Décret 1997/137

1er août 1997

3-24

30 sept. 1997

Décret 2001/91

1er juin 2001

toutes

30 juin 2001

Décret 2001/111

10 juill. 2001

3-4

30 sept. 2001

Décret 2002/177

5 août 2002

15-20

30 sept. 2002

Décret 2005/08

17 janv. 2005

1-20

31 mars 2005

Décret 2015/14

1er avril 2015

1-18

31 mars 2015


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Loteries publiques, loi sur les

ONGLET NO 116

Règlement concernant les loteries publiques

Décret 1986/142

9 sept. 1986

- modifié

Décret 2002/176

5 août 2002

1-3

30 sept. 2002

Décret 2011/19

17 fév. 2011

1-3

31 mars 2011

LY 2015, ch. 6

26 mai 2015

1-2

30 jun 2015


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Lotissements, Loi sur le

ONGLET NO 156

Généralités

Décret 1999/77

10 mai 1999

toutes

30 juin 1999