Législation

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Index des règlements
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Index des règlements - J

 Note explicative : L’index des règlements répertorie les règlements refondus du Yukon suivant l’ordre alphabétique des lois dont ils découlent; avec la mention du numéro d’onglet et des numéros de pages de la version imprimée des Règlements du Yukon publiée par l’Imprimeur de la Reine. L’index comprend l’historique de tous les décrets qui ont modifié les règlements (ces décrets apparaissent dans la liste des règlements refondus). Les règlements du Yukon sont refondus quatre fois par année. Cela signifie qu’environ tous les trois mois, on publie une mise à jour des Règlements refondus, laquelle incorpore tous les nouveaux règlements et toutes les modifications apportées aux lois en vigueur depuis la refonte précédente. L’index des règlements est mis à jour en même temps. Les règlements codifiés et l’index des règlements sont à jour à compter du 30 juin 2017.  Les règlements pris après cette date apparaissent avec la mention « nouveau » et sont aussi énumérés sous Index des règlements et Lois et règlements avec la mention « nouveau ».

Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Jeunes contrevenants, Loi sur les (Canada)

ONGLET NO 62

Voir les règlements en application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Canada)

Désignation d’hôpitaux

A.M. 1993/10

25 oct. 1993

toutes

5 janv. 1995

- modifié

A.M. 1994/08

14 déc. 1994


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Jury, loi sur le

ONGLET NO 9

Règlement sur les honoraires et indemnités des jurés au Yukon

Décret 2007/209

13 déc. 2007

toutes

31 déc. 2007