Législation

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Index des règlements
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Index des règlements - I

 Note explicative : L’index des règlements répertorie les règlements refondus du Yukon suivant l’ordre alphabétique des lois dont ils découlent; avec la mention du numéro d’onglet et des numéros de pages de la version imprimée des Règlements du Yukon publiée par l’Imprimeur de la Reine. L’index comprend l’historique de tous les décrets qui ont modifié les règlements (ces décrets apparaissent dans la liste des règlements refondus). Les règlements du Yukon sont refondus quatre fois par année. Cela signifie qu’environ tous les trois mois, on publie une mise à jour des Règlements refondus, laquelle incorpore tous les nouveaux règlements et toutes les modifications apportées aux lois en vigueur depuis la refonte précédente. L’index des règlements est mis à jour en même temps. Les règlements codifiés et l’index des règlements sont à jour à compter du 30 juin 2017.  Les règlements pris après cette date apparaissent avec la mention « nouveau » et sont aussi énumérés sous Index des règlements et Lois et règlements avec la mention « nouveau ».

Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Impôt sur le revenu, loi de l’

ONGLET NO 120

Généralités

Décret 1980/13

1er janv. 1980

Réglement sur le crédit d’impôt relatif aux Premières nations

Décret 1999/184

25 oct. 1999

toutes

31 déc. 1999

Règlement sur la prestation du Yukon pour enfants

Décret 2007/191

1er janv. 2008 (signé 30 nov. 2007)

toutes

31 déc. 2007

- modifié

LY 2015, ch. 1

30 Apr 2015

1-2

31 déc. 2015


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Immatriculation des infirmières et infirmiers auxiliaire, loi sur l'

ONGLET NO 136

Règlement sur l’immatriculation des infirmières et infirmiers auxiliaires

Décret 2010/113

25 juin 2010
Paragraphe 17(1) entre en vigueur 1er fev. 2012 Paragraphe 17(2) entre en vigueur 1er fev. 2015 (signé 11 juin 2010)

toutes

30 juin 2010


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Interprétation, loi d'

ONGLET NO 24

Fête de la Reine et fête de l’Action de grâce

1957/100

11 oct. 1957

Heure normale du Yukon

1973/214

4 mai 1973

Heure avancée du Yukon

Décret 2006/127

14 juill. 2006

toutes

30 sept. 2006