Législation

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Index des règlements
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Index des règlements - H

 Note explicative : L’index des règlements répertorie les règlements refondus du Yukon suivant l’ordre alphabétique des lois dont ils découlent; avec la mention du numéro d’onglet et des numéros de pages de la version imprimée des Règlements du Yukon publiée par l’Imprimeur de la Reine. L’index comprend l’historique de tous les décrets qui ont modifié les règlements (ces décrets apparaissent dans la liste des règlements refondus). Les règlements du Yukon sont refondus quatre fois par année. Cela signifie qu’environ tous les trois mois, on publie une mise à jour des Règlements refondus, laquelle incorpore tous les nouveaux règlements et toutes les modifications apportées aux lois en vigueur depuis la refonte précédente. L’index des règlements est mis à jour en même temps. Les règlements codifiés et l’index des règlements sont à jour à compter du 30 juin 2017.  Les règlements pris après cette date apparaissent avec la mention « nouveau » et sont aussi énumérés sous Index des règlements et Lois et règlements avec la mention « nouveau ».

Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Hôpitaux, loi sur les

ONGLET NO 147

Règlement sur le transfert des biens d’hôpitaux

1993/33

5 avril 1993

Règlement sur les normes applicables aux hôpitaux (Régie des hôpitaux)

Décret 1994/227

21 déc. 1994

toutes

5 janv. 1995

Règlement sur la rémunération des administrateurs du conseil d’administration de la Régie des hôpitaux du Yukon

Décret 2010/111

11 juin 2010

toutes

30 juin 2010

- modifié

Décret 2010/207

1er déc. 2010

3

31 déc. 2010