Législation

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Index des règlements
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Index des règlements - E

 Note explicative : L’index des règlements répertorie les règlements refondus du Yukon suivant l’ordre alphabétique des lois dont ils découlent; avec la mention du numéro d’onglet et des numéros de pages de la version imprimée des Règlements du Yukon publiée par l’Imprimeur de la Reine. L’index comprend l’historique de tous les décrets qui ont modifié les règlements (ces décrets apparaissent dans la liste des règlements refondus). Les règlements du Yukon sont refondus quatre fois par année. Cela signifie qu’environ tous les trois mois, on publie une mise à jour des Règlements refondus, laquelle incorpore tous les nouveaux règlements et toutes les modifications apportées aux lois en vigueur depuis la refonte précédente. L’index des règlements est mis à jour en même temps. Les règlements codifiés et l’index des règlements sont à jour à compter du 30 juin 2017.  Les règlements pris après cette date apparaissent avec la mention « nouveau » et sont aussi énumérés sous Index des règlements et Lois et règlements avec la mention « nouveau ».

Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Eaux, Loi sur les

ONGLET NO 89

Règlement sur les eaux

Décret 2003/58

25 mars 2003

toutes

31 mars 2003

- modifié

Décret 2009/29

16 fév. 2009

21-24 et 31-40

31 mars 2009

Décret 2014/110

1er oct. 2014

1-44

30 juin 2014


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Éducation, loi sur l'

ONGLET NO 144

Formulaire - avis de nomination

Décret 1990/138

11 oct. 1990

Formulaire - élections

Décret 1990/139

11 oct. 1990

- modifié

Décret 1997/141

14 août 1997

11-12, 15-16

30 sept. 1997, 30 sept. 1997

Règlement concernant l’élection des membres des comités d’école

Décret 1990/141

11 oct. 1990

- modifié

Décret 2006/63

6 avril 2006 (articles 3 et 4 entrent en vigeuer en 2006, le jour de l’élection du comité d’école)

1-8

30 juin 2006

Règlement sur l’élection des membres des conseils scolaires

Décret 1990/142

11 oct. 1990

5 - 6 , 21-22, 25-27

5 janv. 1995, 5 janv. 1995, 5 janv. 1995

- modifié

Décret 1991/159

4 sept. 1991

Décret 1994/73

2 mai 1994

Décret 1997/124

18 juill 1997

3-14

30 sept. 1997

Décret 1998/43

1er avril 1998

5-6

30 juin 1998

Zones de fréquentation

A.M. 1990/03

9 nov. 1990

3-4; 5-11

31 oct. 1995; 5 janv. 1995

- modifié

A.M. 1992/04

21 sept. 1992

A.M. 1993/08

25 août 1993

A.M. 1994/03

24 mars 1994

A.M. 1996/04

5 juill. 1996

A.M. 1997/08

24 sept. 1997

31 déc. 1997

A.M. 1998/03

1er juill. 1998

1-11

30 juin 1998

A.M. 2008/13

25 juin 2008

1-11

30 juin 2008

Conseils scolaires constitués en personnes morales

A.M. 1991/01

30 janv. 1991

toutes

30 sept. 1996

- modifié

M.O. 1993/05

19 juill. 1993

A.M. 1996/05

5 juill. 1996

A.M. 2006/05

6 avril 2006

1-3

30 juin 2006

A.M. 2008/09

17 avril 2008

1-3

30 juin 2008

A.M. 2009/05

30 juin 2009

1-3

30 juin 2009

Conseils scolaires (nombre de membres)

A.M. 1991/02

4 fév. 1991

- modifié

A.M. 1993/04

15 juill. 1993

A.M. 2006/06

6 avril 2006

1-2

30 juin 2006

A.M. 2008/10

17 avril 2008

1-2

30 juin 2008

A.M. 2009/06

30 juin 2009

1-2

30 juin 2009

A.M. 2015/04

5 fév. 2015

1-2

31 mars 2015

A.M. 2016/08

22 avril 2016

1-2

30 juin 2016

Règlement sur le secrétaire-trésorier

Décret 1991/35

13 fév. 1991

Règlement sur la rémunération des membres du tribunal d’appel en matière d’éducation

Décret 1991/36

13 fév. 1991

Règlement sur le vérificateur

Décret 1991/37

13 fév. 1991

Règlement sur le serment de confidentialité des membres d’un conseil ou d’une commission scolaire

Décret 1991/38

13 fév. 1991

- modifié

Décret 2010/178

14 oct. 2010

3-4

31 déc. 2010

Règlement sur le serment de confidentialité des membres du tribunal d’appel en matière d’éducation

Décret 1991/39

13 fév. 1991

Règlement sur la rémunération des membres des conseils et commissions scolaires

Décret 1991/40

13 fév. 1991

toutes

30 juin 1996

- amended

Décret 1991/186

8 oct. 1991

Règlement sur la maternelle

Décret 1991/68

27 mars 1991

Règlement sur le transport des élèves

Décret 1991/69

27 mars 1991

toutes

5 janv. 1995

- modifié

Décret 1994/06

11 janv. 1994

Règlement sur la compétence professionnelle des enseignants

Décret 1991/70

27 mars 1991

Règlement sur les écoles privées

Décret 1991/72

27 mars 1991

Règlement sur les résidences des élèves et les programmes d’hébergement

Décret 1991/73

27 mars 1991

Règlement sur l’enseignement à domicile

Décret 1991/74

27 mars 1991

Règlement sur la rémunération des membres du Comité consultatif sur les programmes d’études

Décret 1991/187

8 oct. 1991

Règlement portant sur la rémunération des membres du Conseil consultatif sur l’accréditation professionnelle des enseignants

Décret 1991/188

8 oct. 1991

Règlement sur les frais de scolarité pour l’éducation à distance

Décret 1991/218

22 nov. 1991

Règlement sur les frais de scolarité pour les élèves non-résidents

Décret 1991/228

18 déc. 1991

Règlement sur les écoles séparées

Décret 1991/231

20 déc. 1991

Règlement établissant les règles de pratique de la Commission des relations de travail du personnel enseignant du Yukon

Décret 1992/95

6 juill. 1992

Zones de fréquentation

A.M. 1992/05

21 sept. 1992

- modifié

A.M. 2008/13

25 juin 2008

1-2

30 juin 2008

Règlement sur les brevets d’enseignement

Décret 1993/46

1er juin 1993

- modifié

Décret 2010/167

24 sept. 2010

1-12

30 sept. 2010

Zone de fréquentation (Holy Family)

A.M. 1993/09

25 août 1993

- modifié

A.M. 1998/03

1er juill. 1998

1-2

30 juin 1998

Règlement concernant l’élection des commissaires scolaires

Décret 1995/146

14 oct. 1995

toutes

31 oct. 1995

Règlement concernant les bulletins de vote par correspondance pour l’élection de commissaires scolaires

Décret 1995/147

14 oct. 1995

toutes

31 oct. 1995

Règlement concernant les bulletins de vote pour l’élection de commissaire scolaires

Décret 1995/148

14 oct. 1995

toutes

31 oct. 1995

Règlement sur les subventions pour le fonctionnement des conseils et des commission scolaires

Décret 1996/98

28 juin 1996

toutes

30 juin 1996

Districts scolaires des écoles

A.M. 1996/04

5 juill. 1996

toutes

30 sept. 1996

Commissions scolaires

A.M. 1996/05

5 juill. 1996

toutes

30 sept. 1996

Commission scolaire francophone

A.M. 1996/06

5 juill. 1996

toutes

30 sept. 1996

Rémunération - Règlement sur les officiers d’élection

Décret 2000/130

2 août 2000

toutes

30 sept. 2000

- modifié

Décret 2016/68

20 avril 2016
(voir Décret)

1-4

30 juin 2016

Règlement sur les employés à titre temporaire

Décret 2001/123

2 mars 2001 (signé le 15 août 2001)

toutes

30 sept. 2001

Règlement sur le personnel suppléant

Décret 2004/192

29 sept. 2004

toutes

30 sept. 2004

Ordonnance sur les allocations de transport des élèves

A.M. 2004/10

28 sept. 2004

toutes

30 sept. 2004

Le ministre de l’Éducation est autorisé à conclure l’Entente Canada – Yukon sur le développement du travail au nom du gouvernement du Yukon

Décret 2009/110

10 juin 2009

toutes

30 juin 2009

- modifié

A.M. 2012/012

30 août 2012

11-12
et 17-37

30 sept. 2012

Les élections partielles pour les postes vacants du conseil scolaire de l'école primaire Grey Mountain et de l'école J.V. Clark

A.M. 2012/13

23 oct. 2012

toutes

31 déc. 2012

Nomination et élection, Conseil d'école Eliza VanBibber

Décret 2014/109

5 juin 2014

toutes

30 juin 2014

Calendrier scolaire 2014-2015

A.M. 2014/15

15 sept. 2014

toutes

30 sept. 2014

Nominations et élections, Conseils d’écoles Whitehorse Elementary et Kluane Lake

A.M. 2014/16

15 sept. 2014

toutes

30 sept. 2014

Date de nomination et d'élection des membres du conseil d'école

Décret 2016/31

14 mars 2016

toutes

31 mars 2016

Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération du personnel électoral (Décret 2000/130)

Décret 2016/68

20 avril 2016

toutes

30 juin 2016

Les élections partielles pour les postes vacants du conseil scolaire de l'école Nelnah Bessie John

A.M. 2016/22

21 juill. 2016

toutes

30 sept. 2016

Règlement sur l'instruction en français langue première

Décret 2016/156

18 août 2016

toutes

30 sept. 2016

Établit heures de vote à la Commission scolaire francophone du Yukon pour l'élection partielle

Décret 2017/82

28 avril 2017

toutes

30 juin 2017

Éducation - modifié A.M. 1990/03 - Chaque occurrence de l’expression << l’école Teslin >> et de l’expression << École Teslin >>, est remplacée par l’expression << l'école communautaire Khàtinas.axh >> et l’expression << École communautaire Khàtinas.axh >>, respectivement

A.M. 2017/29

12 juill. 2017

Éducation - modifié A.M. 1991/02 - l’expression << Conseil scolaire de l’école Teslin >> à l’annexe, est remplacée par l’expression << Conseil scolaire de l’école communautaire Khàtinas.axh >>

A.M. 2017/030

12 juill. 2017

Éducation - modifié A.M. 1991/01 - l’expression << Conseil scolaire de l’école Teslin, zone de frequentation no 13 >> à l’annexe A, est remplacée par l’expression << Conseil scolaire de l’école communautaire Khàtinas.axh, zone de frequentation no 13>>

A.M. 2017/31

12 juill. 2017


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Électorale

ONGLET NO 113

Autorisation à payer des honoraires additionels

Décret 1999/191

1 nov. 1999

toutes

31 déc. 1999

- modifié

Décret 2005/154

6 sept. 2005

toutes

30 sept. 2005

Annexe des insignes

Décret 2000/77

17 mars 2000

toutes

31 mars 2000

Règlement sur la rémunération des membres des commissions de délimitation des circonscriptions électorales

Décret 2007/22

1er fev. 2007

toutes

31 mars 2007

Déclaration du directeur général des élections et du directeur général adjoint des élections

Décret 2007/57

27 mars 2007

toutes

31 mars 2007

Tarif de rémunération

Décret 2010/69

25 mars 2010

toutes

31 mars 2010

- modifié

O.I.C. 2016/57

13 Apr 2016
(voir Décret)

1-19

30 juin 2016

Réglement sur les formulaires électoraux et les bulletins de vote

Décret 2010/155

19 août 2010

toutes

30 sept. 2010

Règlement modifiant le tarif de rémunération (Décret 2010/69)

Décret 2016/57

13 avril 2016

toutes

30 juin 2016

Élections - Règlement sur la rémunération des membres de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales (Décret 2007/22 est abrogé)

Décret 2017/129

2 août 2017

Élections - Les conditions de travail, la rémunération et le remboursement des frais des personnes nommées, des employés ou des personnes dont les services ont été retenus par la Commission de delimitation des circonscriptions électorales

Décret 2017/188

10 nov. 2017


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Employés du cabinet des groupes parlementaires, loi sur les

ONGLET NO 142

Règlement sur les postes d’employés du Cabinet

Décret 2011/81

16 juin 2011

toutes

30 juin 2011


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Endroits sans fumée, Loi sur les

ONGLET NO 165

Règlement de 2009 sur les endroits sans fumée

Décret 2009/99

(voir Décret) (signé 14 mai 2009)

toutes

30 juin 2009

Règlement sur la vente des produits du tabac

Décret 2010/27

19 fév. 2010
(sauf l’article 5 qui entre en vigueur le 19 fév. 2011)

toutes

31 mars 2010


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Enquêtes publiques

TAB NO.

Établissement d’une enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Décret 2016/170

30 août 2016

toutes

30 sept. 2016


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Enregistrement de la preuve, loi sur l'

ONGLET NO 146

Appareils d’enregistrement sonore

Décret 2013/73

22 avril 2013

toutes

30 juin 2013


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Enregistrements sur les délinquants sexuels, Loi sur l'

ONGLET NO 7

Règlement du Yukon sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

Décret 2005/18

10 fév. 2005

toutes

31 mars 2005


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Ententes définitives avec les premières nations du Yukon, Loi approuvant les

ONGLET NO 154

Conseil des Tlingits de Teslin, Nacho Nyak Dun, Gwitchin Vuntut

Décret 1994/230

22 déc. 1994

toutes

5 janv. 1995

Modification (Annexes A et B)

Décret 1995/02

5 janv. 1995

toutes

5 janv. 1995

Entente définitive de la première nation Little Salmon Carmacks (Note - Ce règlement est également classé sous la Loi sur l’autonomie gouvernementale des Premières nations du Yukon)

Décret 1997/161

1er oct. 1997

31 déc. 1997

Modifications aux ententes finales : Première nations de Champagne et de Aishihik Conseil des Tlingit Teslin Première nation de Nacho Nyak Dun Première nation Vuntut Gwitchin

Décret 1998/65

16 avril 1998

toutes

30 juin 1998

Entente définitive de la première nation Tr’ondek Hwech’in

Décret 1998/165

15 sept. 1998

toutes

30 sept. 1998

Entente définitive du Conseil des Ta’an Kwach’an

Décret 2002/42

11 févr. 2002

toutes

31 mars 2002

Entente définitive de la Première nation de Kluane

Décret 2004/07

2 fév. 2004 (signé 13 janv. 2004)

toutes

31 mars 2004

Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation des Kwanlin Dun

Décret 2005/42

entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur des Décrets fédéraux (signé 30 mars 2005)

toutes

31 mars 2005

Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation des Carcross/Tagish

Décret 2005/218

entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur des Décrets fédéraux (signé 15 déc. 2005)

toutes

31 déc. 2005

Modification à l’Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik

Décret 2006/65

6 avril 2006

toutes

30 juin 2006

Modification à l’Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik

Décret 2006/66

6 avril 2006

toutes

30 juin 2006

Modification à l’Entente définitive de la Première nation Tr’ondek Hwech’in

Décret 2007/124

18 juill. 2007

toutes

30 sept. 2007

Décret de remise des taxes foncíères de la Première nation des Kwanlin Dun

Décret 2013/161

31 juill. 2013

toutes

30 sept. 2013

Décret de remise des taxes foncíères du conseil Ta'an Kwach'an

Décret 2013/163

31 juill. 2013

toutes

30 sept. 2013

Décret de remise des taxes foncíères de la Première nation des Vuntut Gwitch'in

Décret 2013/164

31 juill. 2013

toutes

30 sept. 2013

Décret de remise des taxes foncíères de la Première nation de Little Salmon/Carmacks

Décret 2013/165

31 juill. 2013

toutes

30 sept. 2013

Décret de remise des taxes foncíères de la Première nation de Carcross/Tagish

Décret 2013/166

31 juill. 2013

toutes

30 sept. 2013

Décret de remise des taxes foncíères de la Première nation de Selkirk

Décret 2013/167

31 juill. 2013

toutes

30 sept. 2013

Décret de remise des taxes foncíères de la Première nation des Nacho Nyak Dun

Décret 2013/168

31 juill. 2013

toutes

30 sept. 2013

Établit que le premier ministre est autorisé à conclure l’Entente d’échange avec les Tr'ondëk Hwëch'in en respectant certaines terres de la Couronne et les terres visées par le règlement

Décret 2015/164

30 juill. 2015

toutes

30 sept. 2015

Ententes définitives avec les premières nations du Yukon, Loi approuvant les - Règlement portant sur l'annulation du certificat de titre des terres visées par le règlement

Décret 2017/130

02 août 2017


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Entrepreneurs de pompes funèbres, loi sur les

ONGLET NO 69

Généralités

Décret 1986/30

14 fév. 1986

- modifié

Décret 1986/43

14 mars 1986


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Entreprises de service public, loi sur les

ONGLET NO 39

Tarif (transcription, Commission des services publics)

Décret 1985/157

15 juill. 1985

Indemnité - Commission

Décret 1985/275

13 déc. 1985

Ajournement des audiences

Décret 1986/178

21 nov. 1986

Règlement sur la Société de l’électricité du Yukon (1987)

Décret 1987/71

30 mars 1987

Instruction à l’intention de la Régie des entreprises de services publics

Décret 1992/92

26 juin 1992

Directives concernant la politique des tarifs

Décret 1995/90

29 mai 1995

toutes

31 oct. 1995

- modifié

Décret 1998/32

3 mars 1998

1-5

30 juin 1998

Décret 2007/94

4 juin 2007
(Modification valide jusqu’au 31 déc. 2012)

5-10

30 juin 2007

Décret 2008/149

3 oct. 2008
(Modification valide jusqu’au 31 déc. 2012)

3-6

31 déc. 2008

Décret 2012/68

26 avril 2012
(Modification valide jusqu’au 31 déc. 2013)

3-12

30 juin 2012

Décret 2014/23

14 fév. 2014
(Modification valide jusqu’au 31 déc. 2018)

3-6

31 mars 2014

Orientation de la Régie des entreprises de service public du Yukon (diesel)

Décret 1997/90

30 mai 1997

La régie des entreprises de service du Yukon est tenue d’approuver l’entente concernant Anvil Range Mining Corporation

Décret 1997/139

7 août 1997

30 sept. 1997

Instruction à l’intention de la Regie des entreprises de service public du Yukon (distribution de propane par canalisation)

Décret 2002/74

27 mars 2002

toutes

31 mars 2002

Règlement portant sur les demandes de certificats de construction et d’exploitation

Décret 2007/50

16 mars 2007

toutes

31 mars 2007

Projet énergétique de ligne de transmission d’électricité

Décret 2007/51

16 mars 2007

toutes

31 mars 2007

Mayo projet B désigné un projet réglementé

Décret 2009/220

25 nov. 2009

toutes

31 déc. 2009

Établit que le Project de conversion du diesel au gaz naturel est désigné a titre de project agrée aux fins de la partie 3 de la Loi sur les enterprises de service public

Décret 2013/200

22 nov. 2013

toutes

31 déc. 2013


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Environnement, loi sur l’

ONGLET NO 145

Règlement sur le fonds de recyclage

Décret 1992/135

30 sept. 1992

- modifié

Décret 2010/137

30 juill. 2010

1-2

30 sept. 2010

Règlement sur les récipients à boisson

Décret 1992/136

8 oct. 1992

7

30 juin 1996

- modifié

Décret 1996/47

22 avril 1996

Décret 1998/62

15 avril 1998

1-7

30 juin 1998

Décret 2009/95

14 mai 2009

1-7

30 juin 2009

Décret 2010/137

30 juill. 2010

1-8

30 sept. 2010

Décret 2016/87

11 mai 2016
(voir Décret)

1-12

30 juin 2061

Règlement sur les pesticides

Décret 1994/125

20 juill. 1994

toutes

5 janv. 1995

- modifié

Décret 2014/150

(Voir le décret pour la date d’entrée en vigueur)

5-42

30 sept. 2014

Règlement sur les déchets spéciaux

Décret 1995/47

21 mars 1995

toutes

31 oct. 1995

- modifié

Décret 2014/150

(Voir le décret pour la date d’entrée en vigueur)

1-17

30 sept. 2014

Règlement sur les déversements

Décret 1996/193

1er janv. 1997

toutes

31 déc. 1996

Règlement sur les réservoirs de stockage

Décret 1996/194

1er janv. 1997

toutes

31 déc. 1996

- modifié

Décret 2014/150

(Voir le décret pour la date d’entrée en vigueur)

1-12

30 sept. 2014

Règlement sur les normes administratives

Décret 1997/29

17 fév. 1997

toutes

31 mars 1997

Règlement sur les émissions atmosphériques

Décret 1998/207

24 nov. 1998

toutes

31 déc. 1998

- modifié

Décret 2014/150

(Voir le décret pour la date d’entrée en vigueur)

1-11

30 sept. 2014

Décret 2016/17

29 janv. 2016

9-10

31 mars 2016

Règlement sur le Conseil de l’économie et de l’environnement

Décret 1999/26

3 mars 1999

toutes

31 mars 1999

Règlement sur les déchets solides

Décret 2000/11

26 janv. 2000

toutes

31 mars 2000

- modifié

Décret 2010/137

30 juill. 2010

7-8

30 sept. 2010

Décret 2014/150

(Voir le décret pour la date d’entrée en vigueur)

1-13

30 sept. 2014

Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et autres halocarbures

Décret 2000/127

27 juill 2000

toutes

30 sept. 2000

- modifié

Décret 2014/150

(Voir le décret pour la date d’entrée en vigueur)

3-24

30 sept. 2014

Règlement sur les lieux pollués (les articles et annexes entrent en vigueur à divers dates – voir Décret)

Décret 2002/171

5 août 2002 (signé 5 août 2002)

toutes

30 sept. 2002

- modifié

Décret 2014/150

(Voir le décret pour la date d’entrée en vigueur)

3-109

30 sept. 2014

Règlement sur les matériaux désignés

Décret 2003/184

19 juill 2003 (signé 20 mai 2003)

toutes

30 juin 2003

- modifié

Décret 2010/137

30 juill. 2010

3-6

30 sept. 2010

Décret 2014/150

(Voir le décret pour la date d’entrée en vigueur)

1-9

30 sept. 2014

Décret 2016/88

11 mai 2016
(voir Décret)

1-14

30 juin 2016

Règlement modifìcatif sur la durée de validité des permis, les droits et les examens techniques

Décret 2014/150

(Voir le décret pour la date d’entrée en vigueur)

toutes

30 sept. 2014

Règlement modifiant le Règlement sur les récipients à boisson (Décret 1992/136)

Décret 2016/87

11 mai 2016

toutes
11

30 juin 2016
30 sept. 2016

O.I.C. 2016/122

18 Jul 2016

9-10

30 sept. 2016

Règlement modifiant le Règlement sur les matériaux désignés Décret 2003/184

Décret 2016/88

11 mai 2016

toutes

30 juin 2016

Décret 2016/122

18 juill. 2016

7-10

30 sept. 2016

Environnement - Règlement de 2017 apportant des modifications transitoires (martériaux désignés)

Décret 2017/125

17 juill 2017


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Établissement et l’exécution réciproque des ordonnances alimentaires, loi sur l’

ONGLET NO148

La Cour suprême et la Cour territoriale sont désignées comme tribunaux pour les besoins de la conduite des instances que vise la loi

A.M. 2005/15

15 déc. 2005

toutes

31 déc. 2005

Règlement sur l’établissement et l’exécution réciproque des ordonnances alimentaires

Décret 2005/217

1er janv. 2006 (signé 15 déc. 2005)

toutes

31 déc. 2005

- modifié

Décret 2007/176

18 oct. 2007

11-12

31 déc. 2007


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Évaluation et la taxation, loi sur l'

ONGLET NO 31

Services d’évaluation - frais

Décret 1980/23

25 janv. 1980

Règlement - impôt sur les biens immobiliers

Décret 1980/111

28 avril 1980

Commission d’appel de l’évaluation

Décret 1986/93

30 mai 1986

Règlement sur la taxe d’aménagement local de services d’électricité à Girouard

Décret 1986/113

7 juill. 1986

Formulaires

Décret 1988/88

4 août 1988

Règlement de 1988 concernant la taxe d’aménagement local des services d’électricité en milieu rural

Décret 1989/162

2 nov. 1989

- modifié

Décret 1990/48

2 avril 1990

Règlement sur la taxe d’aménagement local des services d’électricité et de téléphone en milieu rural

Décret 1990/49

2 avril 1990

- modifié

Décret 1992/68

15 mai 1992

Décret 1993/61

19 mai 1993

Décret 1997/163

1 oct. 1997

3-4, 7-8

31 déc. 1997, 31 déc. 1997

Taux d’évaluation - propriétés linéaires

Décret 1990/158

15 nov. 1990

Règlement de 1991 concernant la taxe d’aménagement local des services d’électricité et de téléphone en milieu rural

Décret 1991/144

23 juill. 1991

- modifié

Décret 1992/68

15 mai 1992

Règlement de 1992 concernant la taxe d’aménagement local des services d’électricité et de téléphone en milieu rural

Décret 1992/68

15 mai 1992

Règlement de 1993 concernant la taxe d’aménagement local des services d’électricité et de téléphone en milieu rural

Décret 1993/61

19 mai 1993

3-4; 5-9

31 oct. 1995; 5 janv. 1995

- modifié

Décret 1994/78

9 mai 1994

Décret 1995/105

15 juin 1995

Décret 1997/163

1er oct. 1997

3-4; 7-8

31 déc. 1997; 31 déc. 1997

Mendenhall, impôt sur les améliorations locales

Décret 1994/47

31 mars 1994

toutes

5 janv. 1995

Règlement de 1994 sur la taxe d’aménagement local des services d’électricité et de téléphone en milieu rural

Décret 1994/78

9 mai 1994

toutes

5 janv. 1995

Règlement de 1995 sur la taxe d’aménagement local des services d’électricité et de téléphone

Décret 1995/105

15 juin 1995

toutes

30 juin 1996

- modifié

Décret 1996/68

10 mai 1996

Règlement de 1996 concernant la taxe d’aménagement local des services d’électricité et de téléphone en milieu rural

Décret 1996/68

10 mai 1996

toutes

30 juin 1996

Règlement prévoyant un impôt sur les améliorations locales du services de téléphone et d’électricité en région rurale pour l’année 1997

Décret 1997/163

1er oct. 1997

31 déc. 1997

Règlement prévoyant un impôt sur les améliorations locales du services de téléphone et d’électricité en région rurale pour l’année 1998

Décret 1998/84

5 mai 1998

toutes

30 juin 1998

Sociétés exonérées - impôts fonciers 1996, 1997 et 1998

Décret 1998/191

10 nov. 1998

toutes

31 déc. 1998

Règlement prévoyant un impôt sur les améliorations locales du services de téléphone et d’électricité en région rurale pour l’année 1999

Décret 1999/97

23 juin 1999

toutes

30 juin 1999

Règlement sur l’évaluation des amélioriations

Décret 1999/207

15 déc. 1999

toutes

31 déc. 1999

Sociétés exonérées - impôts fonciers 2000

Décret 2000/73

13 mars 2000

toutes

31 mars 2000

Règlement prévoyant un impôt sur les améliorations locales du services de téléphone et d’électricité en région rurale pour l’année 2000

Décret 2000/148

17 août 2000

toutes

30 sept. 2000

Règlement prévoyant un impôt sur les améliorations locales du services de téléphone et d’électricité en région rurale pour l’année 2001

Décret 2001/118

30 juill. 2001

toutes

30 sept. 2001

Règlement prévoyant un impôt sur les améliorations locales du service de téléphone et d’électricité en région rurale pour l’année 2002

Décret 2002/111

23 mai 2002

toutes

30 juin 2002

Règlement prévoyant un impôt sur les améliorations locales du services de téléphone et d’électricité en région rurale pour l’année 2003

Décret 2003/172

29 avril 2003

toutes

30 juin 2003

Règlement prévoyant un impôt sur les améliorations locales du service de téléphone et d’électricité en région rurale pour l’année 2004

Décret 2004/102

17 mai 2004

toutes

30 juin 2004

Règlement prévoyant un impôt sur les améliorations locales visant les puits d’eau domestiques en région rurale

Décret 2004/186

31 août 2004

toutes

30 sept. 2004

- modifié

Décret 2015/108

6 mai 2015

3-4

30 juin 2015

Sociétés exonérées - impôts fonciers 2000, 2002, 2003, 2004

Décret 2005/06

17 Jan 2005

toutes

31 mars 2005

Règlement prévoyant un impôt sur les améliorations locales du service de téléphone, d’électricité et de puits individuels en région rurale, annexe de 2005

Décret 2005/91

13 mai 2005

toutes

30 juin 2005

Sociétés exonérées - impôts fonciers 2005

Décret 2005/176

3 oct. 2005

toutes

31 déc. 2005

Règlement de 2006 prévoyant un impôt sur les améliorations locales du service de téléphone, d’électricité et de puits individuels en région rurale

Décret 2006/88

12 mai 2006

toutes

30 juin 2006

Sociétés exonérées - impôts fonciers 2006

Décret 2007/18

19 janv. 2007

toutes

31 mars 2007

Règlement de 2007 prévoyant un impôt sur les améliorations locales du service de téléphone, d’électricité et de puits individuels en région rurale

Décret 2007/64

13 avril 2007

toutes

30 juin 2007

Sociétés exonérées - impôts fonciers 2007

Décret 2008/07

18 janv. 2008

toutes

31 mars 2008

Règlement de 2008 prévoyant un impôt sur les améliorations locales du service de téléphone, d’électricité et de puits individuels en région rurale

Décret 2008/63

05 mai 2008

toutes

30 juin 2008

Sociétés exonérées - impôts fonciers 2008

Décret 2009/10

08 janv. 2009

toutes

31 mars 2009

Règlement de 2009 sur la taxe d’amélioration locale

Décret 2009/64

23 avril 2009

toutes

30 juin 2009

Sociétés exonérées - impôts fonciers 2009

Décret 2009/241

16 déc. 2009

toutes

31 déc. 2009

Règlement de 2010 sur la taxe d’amélioration locale

Décret 2010/81

26 avril 2010

toutes

30 juin 2010

Sociétés exonérées - impôts fonciers 2010

Décret 2010/200

1er déc. 2010

toutes

31 déc. 2010

Règlement de 2011 sur la taxe d’amélioration locale

Décret 2011/55

5 mai 2011

toutes

30 juin 2011

Sociétés exonérées - impôts fonciers 2011

Décret 2011/144

25 nov. 2011

toutes

31 déc. 2011

Règlement de 2012 sur la taxe d’amélioration locale

Décret 2012/64

26 avril 2012

Sociétés exonérées - impôts fonciers 2012

Décret 2013/11

18 janv. 2013

toutes

31 mars 2013

Règlement de 2013 sur la taxe d’amélioration locale

Décret 2013/94

2 mai 2013

toutes

30 juin 2013

Sociétés exonérées - impôts fonciers 2013

Décret 2014/13

30 janv. 2014

toutes

31 mars 2014

Règlement de 2014 sur la taxe d'amélioration locale

Décret 2014/82

8 mai 2014

toutes

30 juin 2014

Sociétés exonérées - impôts fonciers 2014

Décret 2015/19

26 janv. 2015

toutes

31 mars 2015

Règlement prévoyant un impôt sur les amléliorations locales visant les puits d'eau domestiques

Décret 2015/108

6 mai 2015

toutes

30 juin 2015

Règlement de 2015 sur la taxe d'amélioration locale

Décret.2015/93

23 avril 2015

toutes

30 juin 2015

Sociétés exonérées - impôts fonciers 2015

Décret 2015/249

16 déc. 2015

toutes

31 déc. 2015

Règlement de 2016 sur la taxe d'amélioration locale

Décret 2016/83

4 mai 2016

toutes

30 juin 2016

Commission de révision de l’évaluation foncière du centre du Yukon

Décret 2016/178

1er janv. 2017
à 31 déc. 2017

toutes

31 déc. 2016

Commission de révision de l’évaluation foncière du centre-est du Yukon

Décret 2016/179

1er janv. 2017
à 31 déc. 2017

toutes

31 déc. 2016

Commission de révision de l’évaluation foncière du nord du Yukon

Décret 2016/180

1er janv. 2017
à 31 déc. 2017

toutes

31 déc. 2016

Commission de révision de l’évaluation foncière du sud-est du Yukon

Décret 2016/181

1er janv. 2017
à 31 déc. 2017

toutes

31 déc. 2016

Commission de révision de l’évaluation foncière du sud-ouest du Yukon

Décret 2016/182

1er janv. 2017
à 31 déc. 2017

toutes

31 déc. 2016

Sociétés exonérées - impôts fonciers 2016

Décret 2017/08

10 janv. 2017

toutes

31 mars 2017

Règlement de 2017 sur les taux d'imposition de la taxe foncière générale et les exonérations

Décret 2017/33

15 avril 2017

toutes

31 mars 2017

Règlement de 2017 sur la taxe l'amélioration locale

Décret 2017/81

28 avril 2017

toutes

30 juin 2017


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Exécution des ordonnance alimentaires, loi sur l'

ONGLET NO 27

Généralités

Décret 1987/34

9 fév. 1987


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Exécution réciproque des jugements, Loi sur l'

ONGLET NO 22

Saskatchewan

O.C. 1957/56

1er août 1957

Colombie-Britannique

O.C. 1957/58

1er août 1957

Terre-Neuve

O.C. 1961/25

30 avril 1961

Alberta

O.C. 1961/53

2 juin 1961

Manitoba

O.C. 1970/289

9 oct. 1970

Nouvelle-Écosse

O.C. 1977/202

17 oct. 1977

Ontario

O.C. 1978/226

29 sept. 1978

Les Territoires du Nord-Ouest

O.C. 1978/287

8 janv. 1979

Australie occidentale et Queensland

Décret 1980/283

3 nov. 1980

Nunavut

Décret 1999/34

1er avril 1999
(signé 31 mars 1999)

31 mars 1999


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Exécution réciproque des ordonnances alimentaires, Loi concernant l’

ONGLET NO 21

Voir Loi sur l’établissement et l’exécution réciproque des ordonnances alimentaires ONGLET NO 148


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Expropriation, loi sur l'

ONGLET NO 84

Formulaire

O.C 1971/347

21 sept. 1971

Ordonnance d’expropriation

O.C 1971/355

21 sept. 1971


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Extraction de l'or, loi sur l'

ONGLET NO 58

Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (2001, no 02, Réserve de la région sauvage de Fishing Branch, Yukon)

Décret 2003/48

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (2001, no 01, Réserve écologique de Fishing Branch, Yukon)

Décret 2003/49

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

Règlement sur l’utilisation des terres pour l’exploitation des placers

Décret 2003/59

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

- modifié

Décret 2005/189

10 nov. 2005

1-29

31 déc. 2005

Décret 2013/222

20 déc. 2013

1-4 et
9-31

31 déc. 2013

Règlement sur l’extraction de l’or par la General Enterprises Limited

Décret 2003/60

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

Décret sur les districts miniers

Décret 2003/61

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

Décret assujettissant certaines terres aux dispositions de la loi

Décret 2003/62

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

Décret no 4 de 1991 sur les terrains interdits d’accès

Décret 2003/82

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

Décret no 5 de 1991 sur les terrains interdits d’accès

Décret 2003/83

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

Décret no 5 de 1995 sur les terrains interdits d’accès

Décret 2003/85

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

Décret no 7 de 1995 sur les terrains interdits d’accès

Décret 2003/86

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

Décret no 8 de 1995 sur les terrains interdits d’accès

Décret 2003/87

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

Décret no 4 de 1996 sur les terrains interdits d’accès

Décret 2003/88

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

Décret no 12 de 1996 sur les terrains interdits d’accès

Décret 2003/89

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

Décret no 4 de 1997 sur les terrains interdits d’accès

Décret 2003/90

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

Décret no 11 de 1997 sur les terrains interdits d’accès (site historique de Rampart House)

Décret 2003/91

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (1998- no 2, du site historique de Lapierre House, Yukon)

Décret 2003/92

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

Décret no 11 de 1998 sur les terrains interdits d’accès (Réserve du parc national Kluane)

Décret 2003/93

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

Décret interdisant l’accès à des terres du territoire du Yukon (1999, no 3)

Décret 2003/94

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (2000- no 1, terres du Yukon réservées pour des fins d’aéroports à Minto, Pelly Crossing et McQuesten, Yukon)

Décret 2003/95

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (2000-no 6, site historique de Fort Selkirk, Yukon)

Décret 2003/99

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (2001, no 3, terres du Yukon réservées à des fins d’aéroports à Dawson, Ross River, Burwash Landing et Old Crow, Yukon)

Décret 2003/102

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

Décret de 1970 interdisant l’extraction de l’or

Décret 2003/145

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

Décret de 1973 sur les terres soustraites à l’aliénation

Décret 2003/146

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

Décret de 1979 interdisant l’extraction de l’or

Décret 2003/147

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

Décret no 3 de 1989 sur les terrains interdits d’accès

Décret 2003/149

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

l’Annexe des travaux obligatoires (extraction de l’or) (2003)

Décret 2003/250

16 sept. 2003

toutes

30 sept. 2003

- modifié

Décret 2015/20

1er fév. 2015

1-2 et
11-14 et 25

31 mars 2015

Décret 2016/133

18 juill. 2016

1-2 et
11-27

30 sept. 2016

Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (2000, no 10, Parc naturel d’Asi Keyi)

Décret 2004/18

26 janv. 2004

toutes

31 mars 2004

Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Parc territorial Tombstone)

Décret 2004/204

22 oct. 2004

toutes

31 déc. 2004

Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Parc Kusawa)

Décret 2005/40

30 mars 2005

toutes

31 mars 2005

Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Première nation des Kwanlin Dun) *Entre en vigueur à la date d’entrée de l'Entente définitive de la Première nation des Kwanlin Dun

Décret 2005/46

* (signé 30 mars 2005)

toutes

31 mars 2005

Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (lieu historique de Canyon City)

Décret 2005/47

30 mars 2005

toutes

31 mars 2005

Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (habitat protégé de Lewes Marsh)

Décret 2005/48

30 mars 2005

toutes

31 mars 2005

Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (parc naturel de Asi Keyi)

Décret 2005/142

1er sept. 2005 (signé 22 août 2005)

toutes

30 sept. 2005

Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (lieu historique de Fort Selkirk)

Décret 2005/144

1er sept. 2005 (signé 22 août 2005)

toutes

30 sept. 2005

Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Première nation de Carcross/Tagish) *Entre en vigueur à la date d’entrée de l'Entente définitive de la Première nation de Carcross/Tagish

Décret 2005/223

(signé 15 déc. 2005)

toutes

31 déc. 2005

Décret interdisant l'accès à certaines terres du Yukon (lieu historique de Conrad)

Décret 2005/224

15 déc. 2005

toutes

31 déc. 2005

Décret interdisant l'accès à certaines terres du Yukon (lieu historique du poste de Tagish de la Police à cheval du Nord-Ouest)

Décret 2005/225

15 déc. 2005

toutes

31 déc. 2005

Décret interdisant l'accès à certaines terres du Yukon (habitat protégé de la rivière Tagish)

Décret 2005/226

15 déc. 2005

toutes

31 déc. 2005

Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Première nation des Gwitchin Vuntut)

Décret 2006/163

15 août 2006

toutes

30 sept. 2006

Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Première nation des Tr’ondëk Hwëch’in)

Décret 2006/164

15 août 2006

toutes

30 sept. 2006

Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Conseil des Tlingits de Teslin)

Décret 2006/165

15 août 2006

toutes

30 sept. 2006

Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Conseil des Ta’an Kwach’an)

Décret 2006/167

15 août 2006

toutes

30 sept. 2006

Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Première nation Little Salmon/Carmacks)

Décret 2006/169

15 août 2006

toutes

30 sept. 2006

Décret interdisant l’accès à des terres du Yukon (Premières nations de Champagne et Aishihik)

Décret 2006/171

15 août 2006

toutes

30 sept. 2006

Décret interdisant l’accès à certaines terres de Clinton Creek

Décret 2006/173

15 août 2006

toutes

30 sept. 2006

Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Première nation de Kluane)

Décret 2006/176

15 août 2006

toutes

30 sept. 2006

Décret interdisant l’accès à certaines terres du mont Nansen

Décret 2006/205

27 nov. 2006

toutes

31 déc. 2006

Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Habitat protégé du marais Horseshoe)

Décret 2007/211

1er janv. 2008 (signé 13 déc. 2007)

toutes

31 déc. 2007

Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (lot 1498, quadrilatère 105 D/14)

Décret 2007/213

14 déc. 2007

toutes

31 déc. 2007

Décret interdisant l'accès à certaines terres du Yukon (habitat protégé du marais Nordenskiold)

Décret 2008/113

1er sept. 2008 (signé 25 juill. 2008)
(signed 25 Jul 2008)

toutes

30 sept. 2008

Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (site historique de Forty Mile, Fort Cudahy et Fort Constantiney)

Décret 2008/134

2 oct. 2008 (signé 12 sept. 2008)

toutes

30 sept. 2008

Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (site patrimonial Tr’o-ju-wech’in)

Décret 2008/135

2 oct. 2008 (signé 12 sept. 2008)

toutes

30 sept. 2008

Décret interdisant l’accès à certaines terres du complexe minier de Faro

Décret 2008/168

21 nov. 2008

toutes

31 déc. 2008

Décret interdisant l’accès à certaines terres (Versant nord du Yukon)

Décret 2010/48

11 mars 2010

toutes

31 mars 2010

Décret interdisant l’accès à certaines terres (région du lac Summit et de la rivière Bell)

Décret 2010/49

11 mars 2010
(expire le 29 juin 2014)

toutes

31 mars 2010

- modifié

Décret 2014/119

18 juin 2014

1-2

30 juin 2014

Décret interdisant l’accès à certaines terres (coeur des terres humides de Old Crow Flats)

Décret 2010/50

11 mars 2010

toutes

31 mars 2010

Décret interdisant l’accès à certaines terres (portion restante de Old Crow Flats)

Décret 2010/51

11 mars 2010
(expire le 14 août 2026)

toutes

31 mars 2010

Décret interdisant l’accès à certaines terres (terres humides de Whitefish)

Décret 2010/52

11 mars 2010
(expire le 29 juin 2014)

toutes

31 mars 2010

- modifié

Décret 2014/120

18 juin 2014

1-2

30 juin 2014

Décret interdisant l'accès à certaines terres du Yukon (habitat protégé du marais Ts’alwnjik Chu - Nordenskiold)

Décret 2010/142

30 juill. 2010

toutes

30 sept. 2010

Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (habitat protégé de Ddhaw Ghro)

Décret 2011/131

1er sept. 2011

toutes

30 sept. 2011

- modifié

Décret 2016/131

18 juill. 2016

1-2

30 sept. 2016

Décret interdisant l'accès à certaines terres du Yukon (Région de protection de l’habitat Devil’s Elbow et Région de protection de l’habitat Big Island)

Décret 2011/132

29 août 2011

toutes

30 sept. 2011

Décret interdisant l'accès à certaines terres du Yukon (Habitat protégé du marais Lhutsaw)

Décret 2011/133

1er sept. 2011

toutes

30 sept. 2011

- modifié

Décret 2016/132

18 juill. 2016

1-3

30 sept. 2016

Décret interdisant l’accès à certaines terres (Wellgreen Mill Site)

Décret 2012/135

5 juil. 2012

toutes

30 sept. 2012

Décret interdísant I'accès à certaines terres du Yukon (Première natíon de Liard)

Décret 2013/59

1er avril 2013
(expire le 30 sept. 2017)

toutes

31 mars 2013

- modifié

Décret 2015/47

12 mars 2015

1-2

31 mars 2015

Décret 2015/161

30 juill. 2015

1-3

30 sep. 2015

Décret 2017/52

17 mars 2017

1-2

31 mars 2017

Décret interdísant I'accès à certaines terres du Yukon (Conseil Déna de Ross River)

Décret 2013/60

1er avril 2013
(expire le 30 sept. 2017)

toutes

31 mars 2013

- modifié

Décret 2015/48

12 mars 2015

1-2

31 mars 2015

Décret 2017/53

17 mars 2017

1-2

31 mars 2017

Décret interdísant I'accès à certaines terres du Yukon (Première nation de White River)

Décret 2013/61

1er avril 2013

toutes

31 mars 2013

- modifié

Décret 2015/49

12 mars 2015

1-2

31 mars 2015

Décret 2016/34

14 mars 2016
(expire le 31 mars 2018)

1-5

31 mars 2016

Décret 2017/54

17 mars 2017

1-4

31 mars 2017

Règlement sur les zones visées par une notificatíon de type 1

Décret 2013/221

20 déc. 2013

toutes

31 déc. 2013

- modifié

Décret 2014/08

22 janv. 2014

3-8

31 mars 2014

Décret 2014/121

1er juill. 2014

3-15

30 juin 2014

Décret interdisant l'accès à certaines terres (région de Ross River)

Décret 2013/224

27 déc. 2013
(expire le 31 janv. 2018)

toutes

31 déc. 2013

- modifié

Décret 2014/77

28 avril 2014

1-2

30 juin 2014

Décret 2014/122

25 juin 2014

1-2

30 juin 2014

Décret 2015/21

28 janv. 2015

1-2

31 mars 2015

Décret 2015/162

30 juill. 2015

1-11

30 sep. 2015

Décret 2017/19

23 janv. 2017

1-2

31 mars 2017

Règlement modifiant le Règlement sur les zones visées par une notification de type 1

Décret 2014/121

1er juill. 2014

toutes

30 juin 2014

Décret interdisant l’accès à certaines terres (Région d’aménagement du bassin hydrographique de la Peel)

Décret 2015/13

9 janv. 2015

toutes

31 mars 2015

- modifié

Décret 2015/256

16 déc. 2015

1-2

31 déc. 2015

Décret portant sur la sélection de la parcelle R-137B par la Première nation de Liard a titre de terres visées par le réglement

Décret 2015/163

30 juill. 2015

toutes

30 sept. 2015

Décret interdisant l’accès à certaines terres (territoire traditionnel revendiqué par les Kaska hors de la region de Ross River)

Décret 2017/26

1er fév. 2017
(expire le 30 avril 2017)

toutes

31 mars 2017

- modifié

Décret 2017/83

28 avril 2017
(expire 30 avril 2018)

1-2

30 juin 2017

Extraction de l'or et extraction du quartz - Décret interdisant l’accès a certaines terres du Yukon (site de résidus de la mine Venus)

Décret 2017/150

24 août 2017

Extraction de l'or et extraction du quartz - modifié Décret 2013/59 - Décret interdísant I'accès à certaines terres du Yukon (Première natíon de Liard)

Décret 2017/168

28 sept. 2017

Extraction de l'or et extraction du quartz - modifié Décret 2013/60 - Décret interdísant I'accès à certaines terres du Yukon (Conseil Déna de Ross River)

Décret 2017/169

28 sept. 2017

Extraction de l'or et extraction du quartz - modifié décret interdísant I'accès à certaines terres du Yukon (Première nation de White River)

Décret 2017/170

28 sept. 2017

Extraction de l'or et extraction du quartz - Est établi le Décret interdisant l’accés a certaines terres (Reserve du parc national Kluane) paraissant en annexe

Décret 2017/189

10 nov. 2017


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Extraction du quartz, loi sur l'

ONGLET NO 59

Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (2001, no 02, Réserve de la région sauvage de Fishing Branch, Yukon)

Décret 2003/48

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (2001, no 01, Réserve écologique de Fishing Branch, Yukon)

Décret 2003/49

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

Règlement sur l’utilisation des terres pour l’exploitation du quartz

Décret 2003/64

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

- modifié

Décret 2005/190

10 nov. 2005

1-30

31 déc. 2005

Décret 2013/223

20 déc. 2013

1-32

31 déc. 2013

Décret 2016/17

29 janv. 2016

9-12

31 mars 2016

Décret no 4 de 1991 sur les terrains interdits d’accès

Décret 2003/82

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

Décret no 5 de 1991 sur les terrains interdits d’accès

Décret 2003/83

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

Décret no 5 de 1995 sur les terrains interdits d’accès

Décret 2003/85

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

Décret no 7 de 1995 sur les terrains interdits d’accès

Décret 2003/86

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

Décret no 8 de 1995 sur les terrains interdits d’accès

Décret 2003/87

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

Décret no 4 de 1996 sur les terrains interdits d’accès

Décret 2003/88

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

Décret no 12 de 1996 sur les terrains interdits d’accès

Décret 2003/89

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

Décret no 4 de 1997 sur les terrains interdits d’accès

Décret 2003/90

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

Décret no 11 de 1997 sur les terrains interdits d’accès (site historique de Rampart House)

Décret 2003/91

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (1998- no 2, du site historique de Lapierre House, Yukon)

Décret 2003/92

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

Décret no 11 de 1998 sur les terrains interdits d’accès (Réserve du parc national Kluane)

Décret 2003/93

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

Décret interdisant l’accès à des terres du territoire du Yukon (1999, no 3)

Décret 2003/94

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (2000- no 1, terres du Yukon réservées pour des fins d’aéroports à Minto, Pelly Crossing et McQuesten, Yukon)

Décret 2003/95

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (2000-no 6, site historique de Fort Selkirk, Yukon)

Décret 2003/99

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (2001, no 3, terres du Yukon réservées à des fins d’aéroports à Dawson, Ross River, Burwash Landing et Old Crow, Yukon)

Décret 2003/102

1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

31 mars 2003

l’Annexe des travaux obligatoires (extraction du quartz) (2003)

Décret 2003/251

16 sept 2003 (signé 25 mars 2003)

toutes

30 sept 2003

- modifié

Décret 2015/20

1er fév. 2015

1-2 et
11-14 et 25

31 mars 2015

Décret 2016/133

18 juill. 2016

1-2 et
11-27

30 sept. 2016

Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (2000, no 10, Parc naturel d’Asi Keyi)

Décret 2004/18

26 janv. 2004

toutes

31 mars 2004

Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Parc territorial Tombstone)

Décret 2004/204

22 oct. 2004

toutes

31 déc. 2004

Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Parc Kusawa)

Décret 2005/40

30 mars 2005

toutes

31 mars 2005

Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Première nation des Kwanlin Dun) *Entre en vigueur à la date d’entrée de l'Entente définitive de la Première nation des Kwanlin Dun

Décret 2005/46

* (signé 30 mars 2005)

toutes

31 mars 2005

Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (lieu historique de Canyon City)

Décret 2005/47

30 mars 2005

toutes

31 mars 2005

Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (habitat protégé de Lewes Marsh)

Décret 2005/48

30 mars 2005

toutes

31 mars 2005

Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (parc naturel de Asi Keyi)

Décret 2005/142

1er sept. 2005 (signé 22 août 2005)

toutes

30 sept. 2005

Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (lieu historique de Fort Selkirk)

Décret 2005/144

1er sept. 2005 (signé 22 août 2005)

toutes

30 sept. 2005

Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Première nation de Carcross/Tagish) *Entre en vigueur à la date d’entrée de l'Entente définitive de la Première nation de Carcross/Tagish

Décret 2005/223

(signé 15 déc. 2005)

toutes

31 déc. 2005

Décret interdisant l'accès à certaines terres du Yukon (lieu historique de Conrad)

Décret 2005/224

15 déc. 2005

toutes

31 déc. 2005

Décret interdisant l'accès à certaines terres du Yukon (lieu historique du poste de Tagish de la Police à cheval du Nord-Ouest)

Décret 2005/225

15 déc. 2005

toutes

31 déc. 2005

Décret interdisant l'accès à certaines terres du Yukon (habitat protégé de la rivière Tagish)

Décret 2005/226

15 déc. 2005

toutes

31 déc. 2005

Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Première nation des Gwitchin Vuntut)

Décret 2006/163

15 août 2006

toutes

30 sept. 2006

Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Première nation des Tr’ondëk Hwëch’in)

Décret 2006/164

15 août 2006

toutes

30 sept. 2006

Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Conseil des Tlingits de Teslin)

Décret 2006/165

15 août 2006

toutes

30 sept. 2006

Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Conseil des Ta’an Kwach’an)

Décret 2006/167

15 août 2006

toutes

30 sept. 2006

Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Première nation Little Salmon/Carmacks)

Décret 2006/169

15 août 2006

toutes

30 sept. 2006

Décret interdisant l’accès à des terres du Yukon (Premières nations de Champagne et Aishihik)

Décret 2006/171

15 août 2006

toutes

30 sept. 2006

Décret interdisant l’accès à certaines terres de Clinton Creek

Décret 2006/173

15 août 2006

toutes

30 sept. 2006

Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Première nation de Kluane)

Décret 2006/176

15 août 2006

toutes

30 sept. 2006

Décret interdisant l’accès à certaines terres du mont Nansen

Décret 2006/205

27 nov. 2006

toutes

31 déc. 2006

Règlement sur les garanties

Décret 2007/77

27 avril 2007

toutes

30 juin 2007

Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (Habitat protégé du marais Horseshoe)

Décret 2007/211

1er janv. 2008 (signé 13 déc. 2007)

toutes

31 déc. 2007

Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (lot 1498, quadrilatère 105 D/14)

Décret 2007/213

14 déc. 2007

toutes

31 déc. 2007

Décret interdisant l'accès à certaines terres du Yukon (habitat protégé du marais Nordenskiold)

Décret 2008/113

1er sept. 2008 (signé 25 juill. 2008)
(signed 25 Jul 2008)

toutes

30 sept. 2008

Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (site historique de Forty Mile, Fort Cudahy et Fort Constantiney)

Décret 2008/134

2 oct. 2008 (signé 12 sept. 2008)

toutes

30 sept. 2008

Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (site patrimonial Tr’o-ju-wech’in)

Décret 2008/135

2 oct. 2008 (signé 12 sept. 2008)

toutes

30 sept. 2008

Décret interdisant l’accès à certaines terres du complexe minier de Faro

Décret 2008/168

21 nov. 2008

toutes

31 déc. 2008

Règlement sur les droits et les formules en matière d’extraction du quartz

Décret 2009/28

1er avril (signé 16 fév. 2009)

toutes

31 mars 2009

Décret interdisant l’accès à certaines terres (Versant nord du Yukon)

Décret 2010/48

11 mars 2010

toutes

31 mars 2010

Décret interdisant l’accès à certaines terres (région du lac Summit et de la rivière Bell)

Décret 2010/49

11 mars 2010
(expire le 29 juin 2014)

toutes

31 mars 2010

- modifié

Décret 2014/119

18 juin 2014

1-2

30 juin 2014

Décret interdisant l’accès à certaines terres (coeur des terres humides de Old Crow Flats)

Décret 2010/50

11 mars 2010

toutes

31 mars 2010

Décret interdisant l’accès à certaines terres (portion restante de Old Crow Flats)

Décret 2010/51

11 mars 2010
(expire le 14 août 2026)

toutes

31 mars 2010

Décret interdisant l’accès à certaines terres (terres humides de Whitefish)

Décret 2010/52

11 mars 2010
(expire le 29 juin 2014)

toutes

31 mars 2010

- modifié

Décret 2014/120

18 juin 2014

1-2

30 juin 2014

Règlement concernant les redevances sur l’extraction du quartz

Décret 2010/91

7 mai 2010

toutes

30 juin 2010

Décret interdisant l'accès à certaines terres du Yukon (habitat protégé du marais Ts’alwnjik Chu - Nordenskiold)

Décret 2010/142

30 juill. 2010

toutes

30 sept. 2010

Décret interdisant l’accès à certaines terres du Yukon (habitat protégé de Ddhaw Ghro)

Décret 2011/131

1er sept. 2011

toutes

30 sept. 2011

- modifié

Décret 2016/131

18 juill. 2016

1-2

30 sept. 2016

Décret interdisant l'accès à certaines terres du Yukon (Région de protection de l’habitat Devil’s Elbow et Région de protection de l’habitat Big Island)

Décret 2011/132

29 août 2011

toutes

30 sept. 2011

Décret interdisant l'accès à certaines terres du Yukon (Habitat protégé du marais Lhutsaw)

Décret 2011/133

1er sept. 2011

toutes

30 sept. 2011

- modifié

Décret 2016/132

18 juill. 2016

1-3

30 sept. 2016

Décret interdisant l’accès à certaines terres (Wellgreen Mill Site)

Décret 2012/135

5 juil. 2012

toutes

30 sept. 2012

Décret interdisant l'accès à certaínes terres (ville de Whitehorse)

Décret 2012/145

19 juil. 2012
(expire le 18 juill. 2017)

toutes

30 sept. 2012

- modifié

Décret 2015/47

12 mars 2015

1-2

31 mars 2015

Décret 2015/161

30 juill. 2015

1-3

30 sep. 2015

Décret 2017/52

17 mars 2017

1-2

31 mars 2017

Décret interdísant I'accès à certaines terres du Yukon (Conseil Déna de Ross River)

Décret 2013/60

1er avril 2013
(expire le 30 sept. 2017)

toutes

31 mars 2013

- modifié

Décret 2015/48

12 mars 2015

1-2

31 mars 2015

Décret 2017/53

17 mars 2017

1-2

31 mars 2017

Décret interdísant I'accès à certaines terres du Yukon (Première nation de White River)

Décret 2013/61

1er avril 2013

toutes

31 mars 2013

- modifié

Décret 2015/49

12 mars 2015

1-2

31 mars 2015

Décret 2016/34

14 mars 2016
(expire le 31 mars 2018)

1-5

31 mars 2016

Décret 2017/54

17 mars 2017

1-4

31 mars 2017

Règlement sur les zones visées par une notificatíon de type 1

Décret 2013/221

20 déc. 2013

toutes

31 déc. 2013

- modifié

Décret 2014/08

22 janv. 2014

3-8

31 mars 2014

Décret 2014/121

1er juill. 2014

3-15

30 juin 2014

- modifié

Décret 2014/77

28 avril 2014

1-2

30 juin 2014

Décret 2014/122

25 juin 2014

1-2

30 juin 2014

Décret 2015/21

28 janv. 2015

1-2

31 mars 2015

Décret 2015/162

30 juill. 2015

1-11

30 sep. 2015

Décret 2017/19

23 janv. 2017

1-2

31 mars 2017

Règlement modifiant le Règlement sur les zones visées par une notification de type 1

Décret 2014/121

1er juill. 2014

toutes

30 juin 2014

Décret interdisant l’accès à certaines terres (Région d’aménagement du bassin hydrographique de la Peel)

Décret 2015/13

9 janv. 2015

toutes

31 mars 2015

- modifié

Décret 2015/256

16 déc. 2015

1-2

31 déc. 2015

Décret portant sur la sélection de la parcelle R-137B par la Première nation de Liard à titre de terres visées par le règlemenent

Décret 2015/163

30 juill. 2015

toutes

30 sept. 2015

Décret interdisant l'accês à certaines terres (Cité de Dawson)

Décret 2015/258

16 déc. 2015
(expire 15 déc. 2023)

toutes

31 déc. 2015

Décret interdisant l’accès à certaines terres (territoire traditionnel revendiqué par les Kaska hors de la region de Ross River)

Décret 2017/26

1er fév. 2017
(expire le 30 avril 2017)

toutes

31 mars 2017

- modifié

Décret 2017/83

28 avril 2017
(expire 30 avril 2018)

1-2

30 juin 2017

Extraction du Quartz - modifié Décret 2012/145 et l'article 2 est abrogé

Décret 2017/124

14 juill. 2017
(expire le 19 Jul 2022)

Extraction de l'or et extraction du quartz - Décret interdisant l’accès a certaines terres du Yukon (site de résidus de la mine Venus)

Décret 2017/150

24 août 2017

Extraction de l'or et extraction du quartz - modifié Décret 2013/59 - Décret interdísant I'accès à certaines terres du Yukon (Première natíon de Liard)

Décret 2017/168

28 sept. 2017

Extraction de l'or et extraction du quartz - modifié Décret 2013/60 - Décret interdísant I'accès à certaines terres du Yukon (Conseil Déna de Ross River)

Décret 2017/169

28 sept. 2017

Extraction de l'or et extraction du quartz - modifié décret interdísant I'accès à certaines terres du Yukon (Première nation de White River)

Décret 2017/170

28 sept. 2017

Extraction de l'or et extraction du quartz - Est établi le Décret interdisant l’accés a certaines terres (Reserve du parc national Kluane) paraissant en annexe

Décret 2017/189

10 nov. 2017