Législation

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Index des règlements
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Index des règlements - D

 Note explicative : L’index des règlements répertorie les règlements refondus du Yukon suivant l’ordre alphabétique des lois dont ils découlent; avec la mention du numéro d’onglet et des numéros de pages de la version imprimée des Règlements du Yukon publiée par l’Imprimeur de la Reine. L’index comprend l’historique de tous les décrets qui ont modifié les règlements (ces décrets apparaissent dans la liste des règlements refondus). Les règlements du Yukon sont refondus quatre fois par année. Cela signifie qu’environ tous les trois mois, on publie une mise à jour des Règlements refondus, laquelle incorpore tous les nouveaux règlements et toutes les modifications apportées aux lois en vigueur depuis la refonte précédente. L’index des règlements est mis à jour en même temps. Les règlements codifiés et l’index des règlements sont à jour à compter du 30 juin 2017.  Les règlements pris après cette date apparaissent avec la mention « nouveau » et sont aussi énumérés sous Index des règlements et Lois et règlements avec la mention « nouveau ».

Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Défenseur de l’enfance et de la jeunesse

ONGLET NO 167

Le salaire du défenseur de l’enfance et de la jeunesse est établi

Décret 2009/247

16 déc. 2009

toutes

31 déc. 2009

- modifié

Décret 2013/46

14 mars 2013

1

31 mars 2013


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Dénominations sociales et sur les sociétés de personnes, loi sur les

ONGLET NO 72

Sociétés par actions, Associations coopératives, Dénominations sociales et sur les sociétés de personnes et Sociétés - Règlement sur les dénominations sociales

Décret 2015/07

1er mai 2015

- modifié

Décret 2016/100

16 juin 2016

3-30

30 juin 2016

Règlement sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes

Décret 2015/11

1er mai 2015

toutes

31 mars 2015


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Denturologues, loi sur les

ONGLET NO 104

Règlement sur les denturologistes

Décret 2010/168

14 oct. 2010

toutes

30 sept. 2010


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Désintéressement des créanciers, loi sur le

ONGLET NO 85

Dossier du shérif

1971/389

8 nov. 1971


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Détectives privés et les gardiens de sécurité, loi sur les

ONGLET NO 141

Généralités

Décret 1989/73

5 mai 1989

- modifié

Décret 2000/51

1er mars 2000

5-6

31 mars 2000


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Développement économique, loi sur le

ONGLET NO 150

Règlement sur les prêts concernant l’infrastructure énergétique pour le développement des ressources

Décret 1993/99

2 août 1993

1-2

31 déc. 1993

- modifié

1993/178

7 déc. 1993

toutes

31 déc. 1993

Décret 1997/201

22 déc. 1997

1-5

31 déc. 1997

Règlement sur les prêts concernant l’infrastructure énergétique pour le développement des ressources - Comite d’examen sur les prêts concemant l’infrastructure énergétique pour le développement des ressources

A.M. 1993/12

8 déc. 1993

toutes

31 déc. 1993

- modifé

A.M. 1997/09

23 déc. 1997

1

31 déc. 1997

Règlement sur le programme de prêts à risque garantis du Yukon

Décret 1996/120

30 juill. 1996

toutes

30 sept. 1996

- modifié

1997/60

7 avril 1997

Décret 2015/138

3 juin 2015

3-5

30 juin 2015

Règlement concernant la rémunération des membres du Conseil consultatif sur l’exploitation minière au Yukon

Décret 1999/90

7 juin 1999

toutes

30 juin 1999

Décret créant le Conseil consultatif sur l’exploitation minière au Yukon

A.M. 1999/06

7 juin 1999

toutes

30 juin 1999

- modifié

A.M. 2004/03

27 mai 2004

1-3

30 juin 2004

A.M. 2007/11

22 nov. 2007

1-3

31 déc. 2007

A.M. 2015/05

18 fév. 2015

1-3

31 mars 2015

Règlement sur l’autorité ayant droit de regard sur l’exportation dans le secteur de l’habitation

Décret 2000/44

1 mars 2000

toutes

31 mars 2000

Règlement sur le programme d’aide aux entreprises du secteur de l’habitation

Décret 2000/45

1 mars 2000

toutes

31 mars 2000

Sont transférées au ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources toutes les attributions relatives à l’administration du Conseil consultatif sur l’exploitation minière au Yukon

Décret 2004/103

17 mai 2004

toutes

30 juin 2004

Règlement modifiant le Règlement sur le programme de prêts à risques garantis du Yukon

Décret 2015/138

3 juin 2015

toutes

30 juin 2015


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Droits de la personne, loi sur les

ONGLET NO 139

Règlement concernant les droits de la personne

Décret 1988/170

17 oct. 1988

- modifié

Décret 2009/219

10 déc. 2009
(signé 25 nov. 2009)

1-9

31 déc. 2009