Législation

Législation – Accueil| Lois et règlements| Lois annuelles| Tableau des lois d’intérêt public| Textes ni refondus ni en vigueur| Nouveaux règlements| Index des règlements| Index des nominations| Responsabilité ministérielle de l’administration des lois| Lois abrogées| Glossaire| Foire aux questions (FAQ)| Pour nous joindre| Avis d’exonération de responsabilité et de droits d’auteur| Les anciennes lois du Yukon|

Index des règlements
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z *  pdf  

Index des règlements - C

 Note explicative : L’index des règlements répertorie les règlements refondus du Yukon suivant l’ordre alphabétique des lois dont ils découlent; avec la mention du numéro d’onglet et des numéros de pages de la version imprimée des Règlements du Yukon publiée par l’Imprimeur de la Reine. L’index comprend l’historique de tous les décrets qui ont modifié les règlements (ces décrets apparaissent dans la liste des règlements refondus). Les règlements du Yukon sont refondus quatre fois par année. Cela signifie qu’environ tous les trois mois, on publie une mise à jour des Règlements refondus, laquelle incorpore tous les nouveaux règlements et toutes les modifications apportées aux lois en vigueur depuis la refonte précédente. L’index des règlements est mis à jour en même temps. Les règlements codifiés et l’index des règlements sont à jour à compter du 30 juin 2017.  Les règlements pris après cette date apparaissent avec la mention « nouveau » et sont aussi énumérés sous Index des règlements et Lois et règlements avec la mention « nouveau ».

Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Changement de nom, loi sur le

ONGLET NO 74

Généralités

Décret 1988/51

28 mars 1988

- modifié

Décret 1988/52

5 avr. 1988


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Chaudières et les réservoirs à pression

ONGLET NO 12

Généralité

Décret 1980/303

31 oct. 1980

- modifié

Décret 1981/31

26 janv. 1981

Décret 1990/168

27 nov. 1990

Décret 2010/167

14 oct. 2010
1-82

30 sept. 2010

Règlement modificatif sur la mobilité de la main-d’oeuvre

Décret 2010/167

14 oct. 2010
(pour les instructions de transition, voir article 51)

toutes

30 sept. 2010


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Chiens, loi sur les

ONGLET NO 14

Zones visées par le règlement

Beaver Creek

O.C. 1976/117

13 mai 1976

Carcross & Teslin

O.C. 1967/08

13 janv. 1967

- modifié

1970/311

16 nov. 1970

Décret 2004/83

19 avril 2004

1

30 juin 2004

Elsa

O.C. 1958/99

29 déc. 1958

Keno

O.C. 1966/16

21 janv. 1966

Marsh Lake, McClintock (Est et Ouest)

O.C. 1963/75

juill. 1963

Ross River

O.C. 1969/19

22 janv. 1969

Watson Lake, base aérienne

O.C. 1956/13

24 fév. 1956

Ibex Valley

Décret 2000/154

6 sept. 2000

toutes

30 sept. 2000


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Chiropracticiens, loi sur les

ONGLET NO 60

Frais

O.C. 1976/07

31 déc. 1975


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Code criminel (Canada)

ONGLET NO 105

Commission d’examen du Yukon

1992/115

10 août 1992

toutes

31 déc. 1993

- modifié

Décret 1995/25

13 fév. 1995

Établissements désignés à titre d’hôpitaux

Décret 1993/11

25 oct. 1993

toutes

5 janv. 1995

- modifié

Décret 1994/09

14 déc. 1994

Règlement sur l’exploitation d’une loterie par appareils à sous

Décret 2005/32

1er avril 2004 (signé 7 mars 2005)

toutes

31 mars 2005

Décret désignant des programmes du service yukonnais aux victimes

Décret 2015/240

2 déc. 2015

toutes

31 déc. 2015


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Codification permanente des lois, loi sur la

ONGLET NO 163

Révision générale

Décret 2003/233

1er janv. 2003 (signé 24 juill. 2003)

toutes

30 sept 2003

Réglement sur la publication électronique des lois

Décret 2003/234

24 juill. 2003

toutes

30 sept 2003


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Collège du Yukon, loi sur le

ONGLET NO 138

Rémunération (Bureau des gouverneurs)

Décret 1988/166

3 oct. 1988

Règlement concernant le comité d’une constituante

Décret 1996/119

22 juill. 1996

toutes

30 sept. 1996


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Comptables professionnels agréés

TAB NO.

Règlement sue les titres d'origine

Décret 2016/121

18 juill. 2016

toutes

30 sept. 2016


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Condominiums, loi sur les

ONGLET NO 87

Formulaires

O.C. 1977/101

6 juin 1977


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Conflits d’intérêts (Députés et Ministres), loi sur les

ONGLET NO 159

Établit le Code de déontologie

Décret 2014/171

12 sept 2014

toutes

30 sept. 2014

Établit la rémunération des membres de la Commission des conflits d'intérêts

Décret 2017/101

25 mai 2017

toutes

30 juin 2017


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Conseil consultatif sur les questions touchant les intérêts de la femme

TAB NO.

Règlement sur la rémunération des membres du Conseil consultatif sur les questions touchant les intérêts de la femme

Décret 2012/175

14 sept. 2012

toutes

30 sept. 2012


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Consentement aux soins, loi sur le

ONGLET NO 110

Règlement sur le consentement aux soins

Décret 2005/80

29 avril 2005

toutes

30 juin 2005

- modifié

Décret 2012/80

11 mai 2012

9-19

30 juin 2012

Décret 2013/194

16 oct. 2013

5-8

31 déc. 2013


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Coroners, loi sur les

ONGLET NO 8

Généralités

O.C. 1976/173

15 juill. 1976

- modifié

1978/147

4 juill. 1978

Décret 2005/34

Décret 2005/34

3-6

31 mars 2005

Décret 2014/207

24 nov. 2014

1-6

31 déc. 2014

Ordonnance sur la rémunération spéciale

Décret 2014/61

11 avril 2014

toutes

30 juin 2014


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Cour des juges de paix, loi sur la

ONGLET NO 77

Généralités

Décret 1982/130

18 juin 1982

3-4

5 janv. 1995

- modifié

Décret 1983/266

23 déc. 1983

A.M. 1990/01

1er oct. 1990

Formulaires

O.C. 1977/118

30 juin 1977

Formulaires en usage

Décret 1982/131

18 juin 1982


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Cour des petites créances, Loi sur la

ONGLET NO 135

Règlement sur la Cour des petities créances

Décret 1995/152

15 août 1995

toutes

31 oct. 1995

- modifié

Décret 2011/04

6 janv. 2011

1-93

31 mars 2011

Décret 2016/17

29 janv. 2016

39-93

31 mars 2016


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Cour Territoriale, Loi sur la (voir aussi la Loi sur la cour du juge de paix)

ONGLET NO 79

Formulaire N

1977/109

10 juin 1977

Règlement sur la cour du juge de paix

Décret 1982/130

18 juin 1982

- modifié

Décret 1983/266

23 déc. 1983

A.M. 1990/01

1er oct. 1990

Règlement (sceau et rémunération - Conseil judiciaire)

Décret 1983/265

23 déc. 1983

Honoraire et indemnités, témoins et interprètes

Décret 1994/166

23 août 1994

toutes

5 janv. 1995

- modifié

Décret 2005/178

3 oct. 2005

1-3

31 déc. 2005

Rémuneration d’un commissaire

Décret 2001/161

21 nov. 2001

toutes

31 déc. 2001

Décret de mise en oeuvre des recommandations sur la rémunération des juges

Décret 2012/70

26 avril 2012

toutes

30 juin 2012

- modifié

Décret 2012/156

16 août 2012

5-7

30 sept. 2012

Décret 2014/151

13 août 2014

1-7

30 sept. 2014

Décret de mise en oevre des recommandations sur la rémunération des juges de paix

Décret 2012/71

26 avril 2012

toutes

30 juin 2012

- modifié

Décret 2014/152

13 août 2014

1-3

30 sept. 2014

Décret de mise en oeuvre des recommandations sur la rémunération du juge de paix salarié exerçant les fonctíons de président

Décret 2012/72

26 avril 2012

toutes

30 juin 2012

- modifié

Décret.2014/153

13 août 2014

1-5

30 sept. 2014