Législation

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Index des règlements
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Index des règlements - B

 Note explicative : L’index des règlements répertorie les règlements refondus du Yukon suivant l’ordre alphabétique des lois dont ils découlent; avec la mention du numéro d’onglet et des numéros de pages de la version imprimée des Règlements du Yukon publiée par l’Imprimeur de la Reine. L’index comprend l’historique de tous les décrets qui ont modifié les règlements (ces décrets apparaissent dans la liste des règlements refondus). Les règlements du Yukon sont refondus quatre fois par année. Cela signifie qu’environ tous les trois mois, on publie une mise à jour des Règlements refondus, laquelle incorpore tous les nouveaux règlements et toutes les modifications apportées aux lois en vigueur depuis la refonte précédente. L’index des règlements est mis à jour en même temps. Les règlements codifiés et l’index des règlements sont à jour à compter du 30 juin 2017.  Les règlements pris après cette date apparaissent avec la mention « nouveau » et sont aussi énumérés sous Index des règlements et Lois et règlements avec la mention « nouveau ».

Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Bibliothèques publiques, loi sur les

ONGLET NO 112

Généralités

Décret 1988/18

18 janv. 1988


Titre

no du décret

date effective du décret

no de page

date

Boissons alcoolisées, loi sur les

ONGLET NO 2

Règlement sur les boissons alcoolisées

O.C. 1977/37

1er avril 1977

25-26

5 janv. 1995

- modifié

1977/68

15 avril 1977

1977/179

9 sept. 1977

1977/219

15 nov. 1977

1978/01

16 janv. 1978

1978/75

21 avril 1978

Décret 1979/55

31 déc. 1979

Décret 1980/208

28 juill. 1980

Décret 1981/07

2 janv. 1981

Décret 1981/16

13 janv. 1981

Décret 1981/21

16 janv. 1981

Décret 1981/22

16 janv. 1981

Décret 1981/41

9 fév. 1981

Décret 1981/45

9 fév. 1981

Décret 1981/68

2 mars 1981

Décret 1982/07

25 janv. 1982

Décret 1982/08

25 janv. 1982

Décret 1982/09

1er fév. 1982

Décret 1982/36

18 fév. 1982

Décret 1982/52

22 mars 1982

Décret 1982/273

7 sept. 1982

Décret 1984/168

20 juin 1984

Décret 1984/292

19 oct. 1984

Décret 1985/31

21 fév. 1985

Décret 1985/98

16 mai 1985

Décret 1986/117

11 juill. 1986

Décret 1986/186

15 déc. 1986

Décret 1986/187

15 déc. 1986

Décret 1987/153

25 août 1987

Décret 1989/28

31 janv. 1989

Décret 1989/102

4 juill. 1989

Décret 1993/07

8 fév. 1993

Décret 1994/46

31 mars 1994

Décret 1999/146

31 août 1999

15-26

30 sept. 1999

Décret 2002/103

23 avril 2002

29-30

30 juin 2002

Décret 2006/108

22 juin 2006

3-26

30 juin 2006

Décret 2007/107

25 juin 2007

15-155

30 juin 2007

Décret 2009/36

1er avril 2009 (signé 25 fév. 2009)

1-63

31 mars 2009

Décret 010/157

1er nov. 2010

37-44

30 sept. 2010

Décret 2012/96

25 mai 2012

1-44

30 juin 2012

Décret 2016/17

29 janv. 2016

7-44

31 mars 2016

Décret 2016/161

18 août 2016

3-60

30 sept. 2016

L’Ordonnance sur les boissons alcoolisées entra en vigueur pour la ville de Dawson

O.C. 1978/163

15 juil. 1978

toutes

31 déc. 2010

- modifié

Décret 1984/320

16 nov. 1984

1

31 déc. 2010

L’Ordonnance sur les boissons alcoolisées entra en vigueur pour la circonscription d’amélioration local de Teslin

O.C. 1978/229

1er nov. 1978

toutes

31 déc. 2010

L’Ordonnance sur les boissons alcoolisées entra en vigueur pour la circonscription d’amélioration local de Mayo

Décret 1980/290

15 nov. 1980

toutes

31 déc. 2010

L’Ordonnance sur les boissons alcoolisées entra en vigueur pour la circonscription d’amélioration local de Carmacks

Décret 1983/55

15 avril 1983

toutes

31 déc. 2010

La consommation de boissons alcoolisées dans un lieu public est interdite à l’intérior des limites municipales de la ville de Watson Lake

Décret 1988/029

5 fev. 1988

toutes

31 déc. 2010

La consommation de boissons alcoolisées dans un lieu public situé dans un rayon de 5 kilomètres du centre communautaire de Pelly Crossing

Décret 1988/119

4 juill. 1988

toutes

31 déc. 2010

Règlement créant un régime de prohibition de toute boisson alcoolique sur le territoire de la bande de Old Crow

Décret 1991/227

28 nov. 1991

Règlement sur les plébiscites concernant les boissons alcooliséses dans les communautés

Décret 1994/105

7 juin 1994

toutes

5 janv. 1995

Plébiscite à Ross River

Décret 1995/57

3 avril 1995

toutes

31 oct. 1995

Agglomération de Ross River non constituée en municipalité

Décret 1995/89

1er juin 1995

toutes

31 oct. 1995

Ordonnance sur le plébiscite dans l’agglomération de Carcross

Décret 1995/158

29 août 1995

toutes

31 oct. 1995

Décret d’application régionale visant la communauté de Carcross

Décret 1995/185

3 nov. 1995

toutes

30 juin 1996

Décret d’application régionale visant Whitehorse

Décret 2004/66

29 mars 2004

toutes

31 mars 2004

Règlement modifiant le Règlement sur les boissons alcoolisées

Décret 2010/157

1er nov. 2010

toutes

30 sept. 2010

Établit la publication du texte de la version originale anglaise et le texte de la première version française des Ordonnances du Commissaire 1978/163 et 1978/229 et des Décrets 1980/290, 1983/55, 1984/320, 1988/29 et 1988/119

Décret 2010/192

5 nov. 2010

toutes

31 déc. 2010

Établit les zones d'application pour la Première nation de Nacho Nyak Dun

Décret 2012/81

11 mai 2012

toutes

30 juin 2012

Établit les zones d'application pour la parc Galena

Décret 2012/82

11 mai 2012

toutes

30 juin 2012

Règlement sur la rémunération des membres de la Société des alcools du Yukon

Décret 2012/217

21 déc. 2012
toutes

31 déc. 2012