Note explicative : Les lois ayant fait l’objet d’une codification administrative non-officielle (lesquelles contiennent les modifications en vigueur) sont présentées en ordre alphabétique. Ces codifications sont à jour à la date de la mise à jour. Pour les lois, ou les modifications à celles-ci, qui ne sont pas encore en vigueur ou encore, pour tout renseignement concernant la date de sanction ou d’entrée en vigueur d’une loi ou d’une modification, veuillez consulter le Tableau des lois d’intérêt public et les Lois annuelles. On présente aussi les règlements refondus en vigueur découlant de chacune des lois ainsi qu’un lien menant aux nouveaux règlements pris depuis le 31 mars 2017, la date de la dernière mise à jour des règlements refondus.
- Accès à l’information et protection de la vie privée
- Lois
-
Références
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Accès à l’information et protection de la vie privée
Généralités
29 avril 1996
Règlement portant désignation d’organismes public
(Voir décret pour les dates d’entrée en vigueur)
(signé 16 déc. 2009)Désigne l’auditeur interne comme personne prescrite, et désigne l’audit interne comme service visé par règlement
3 juill. 2014
-
- Lois
- Accidents du travail
- Lois
-
Références
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Accidents du travail
Indemnités
16 fév. 1979
1er janv. 1980
23 fév. 1981
1er janv. 1982
1er janv. 1983
1er janv. 1984
1er janv. 1985
1er janv. 1986
1er janv. 1987
1er janv. 1988
1er janv. 1989
1er janv. 1990
1er janv. 1991
Taux de rémunération maximal
(1983)
1er janv. 1983
(1984)
1er janv. 1984
(1985)
1er janv. 1985
(1986)
1er janv. 1986
(1987)
1er janv. 1987
(1988)
1er janv. 1988
(1989)
1er janv. 1989
(1990)
1er janv. 1990
(1991)
1er janv. 1991
(1992)
1er janv. 1992
Annuity (worker)
01 Jan 1985
Évaluation de l’invalidité physique
1er avril 1987
Partage des coûts (travailleurs des services d’urgence)
27 juin 1990
Passage dans le territoire de compétence (couverture)
19 juill. 1990
Dépens de toute action
9 déc. 1993
Taux d’intérêt sur tout montant impayé
9 déc. 1993
Taux minimum d’évaluation
9 déc. 1993
(Abrogé le 1er janv 2007, se referer O.C.S.S.T. 2006/03)Employeur considéré comme travailleur
9 déc. 1993
Taux de salaire maximum (1993)
9 déc. 1993
(1994)
21 déc. 1993
(1995)
13 déc. 1996
(1996)
26 nov. 1996
(1994) LRY 1986
24 avril 1997
(1995) LRY 1986
24 avril 1997
(1996) LRY 1986
24 avril 1997
(1996) LRY 1986
9 juill. 1997
(1998)
21 janv. 1998
Membres de la Commission réputés être des travailleurs
25 janv. 1994
Indemnité si le déces du travailleur est dû à une incapacité survenue au cours ou du fait d’un emploi
25 mai 1994
Taux de salarie maximal, 1995
31 déc. 1994
Classifications des industries, 1995
30 oct. 1995
Couverture optionelle minimale
13 déc. 1995
Taux d’évaluation pour chaque 100 $ de la masse salariale
21 janv. 1998
Taux de salarie maximal, 1999
10 mars 1999
Gains cotisables maximaux, 1999
10 mars 1999
Gains cotisable maximaux, 2000
1er janv. 2000
(signée 2 déc. 1999)Salaire maximal, 2000
1er janv. 2000
(signée 2 déc. 1999)Règlement sur les délais
1er janv. 2000
(signé 20 déc. 1999)Gains cotisable maximaux, 2001
1er janv. 2001
(signée 23 nov. 2000)Salaire maximal, 2001
1er janv. 2001
(signée 23 nov. 2000)Les Règles de procédure pour toute instance
18 juill. 2001
(signée 4 sep 2001)Membres nommés au Porcupine Caribou Management Board réputés être des travailleurs
7 dec 2001
Gains cotisable, 2002
1er janv. 2002
(signée 5 déc. 2001)Salaire maximal, 2002
1er janv. 2002
(signée 5 déc. 2001)Membres du tribunal d’appel sont désignés à titre de travailleurs
1er mai 2001
(signé 16 janv. 2002)Conseil des ressources renouvelables de Teslin réputés être des travailleurs
24 avril 2002
Gains cotisable maximaux, 2003
1er janv. 2003
(signée 4 déc. 2002)Salaire maximal, 2003
1er janv. 2003
(signée 4 déc. 2002)Membres du conseil d’administration de la Régie des hôpitaux du Yukon réputés être des travailleurs
8 fev 2005
(signée 27 avril 2005)Les membres du Comité de la politique de formation sont réputés être des travailleurs
12 juill. 2005
(signée 6 sept. 2005)Les membres du Conseil sur les ressources renouvelables Dan Keyi sont réputés être des travailleurs
21 fév. 2006
(signée 13 mars 2006)Taux minimum d’evaluation
1er janv. 2007
(signée 15 juin 2006)Le montant de l’indemnité minimum
1er juill. 2006
(signée 15 juin 2006)Les membres du Conseil sur les ressources renouvelables du district de Dawson sont réputés être des travailleurs
20 juin 2006
(signée 23 août 2006)Les membres du conseil des gouverneurs du collège du Yukon sont réputés être des travailleurs
17 oct. 2006
(signée 26 oct. 2006)Adopte un système d’évaluation fondé sur le mérite de tous les employeurs sous le programme incitatif intitulé « CHOICES »
1er janv. 2008
(signé 7 juill. 2008)Les membres de la Commission du patrimoine historique du Yukon sont réputés être des travailleurs
18 mars 2008
(signé 7 juill. 2008)Les membres du Conseil des ressources renouvelables de Mayo sont réputés être des travailleurs
18 mars 2008
(signé 7 juill. 2008)Règles régissant les conflits d’intérêts
11 avril 2006
(signé 23 déc. 2008)Salaire maximal pour l’année 1998
1er janv. 1998
(signé 23 déc. 2008)Salaire maximal pour l’année 1999
1er janv. 1999
(signé 23 déc. 2008)Salaire maximal pour l’année 2000
1er janv. 2000
(signé 23 déc. 2008)Salaire maximal pour l’année 2001
1er janv. 2001
(signé 23 déc. 2008)Salaire maximal pour l’année 2002
1er janv. 2002
(signé 23 déc. 2008)Salaire maximal pour l’année 2003
1er janv. 2003
(signé 23 déc. 2008)Salaire maximal pour l’année 2004
1er janv. 2004
(signé 23 déc. 2008)Salaire maximal pour l’année 2005
1er janv. 2005
(signé 23 déc. 2008)Salaire maximal pour l’année 2006
1er janv. 2006
(signé 23 déc. 2008)Salaire maximal pour l’année 2007
1er janv. 2007
(signé 23 déc. 2008)Salaire maximal pour l’année 2008
1er janv. 2008
(signé 23 déc. 2008)Employeur s’il fait défaut de donner un avis dans le délai
1er juillet 2008
(signé 23 déc. 2008)Indemnisation en cas de déficience permanent
1er juillet 2008
(signé 23 déc. 2008)Montant pour réparer ou remplacer des biens personnels
1er juillet 2008
(signé 23 déc. 2008)Employeur n’a pas respecté les exigences
1er juillet 2008
(signé 23 déc. 2008)Fraises d’obsèque
1er juillet 2008
(signé 23 déc. 2008)Décision est rendue dans les plus brefs délais
1er juillet 2008
(signé 23 déc. 2008)Divulgation de l’information
1er juillet 2008
(signé 23 déc. 2008)Établit le taux d'intérêt
1er mars 2009
(signé 25 fév. 2009)Politique de placement relative à la caisse d’indemnisation
23 avril 2009
Etablit les périodes cumulative d'au moins service à l'égard des maladies énumérées à temps plein pour les pompiers
1er juill. 2011
Établit périodes cumulatives de service minimum à l'égard des maladies énumérées pour les pompiers aux fins de 17.1 (3) (a) de la Loi
3 avril 2014
Si le montant mis de côté pour acheter une rente est inferieur à 50 000 $, intérêts accumulés y compris, la Commission peut verser à employé le capital et les intérêts accumulés au lieu d’une rente
1er juill. 2016
Classification des industries (2017)
1er janv. 2017
(expire 31 déc. 2017)Taux de cotisation (2017)
1er janv. 2017
(expire 31 déc. 2017)
-
- Lois
- Accidents mortels
- Lois
-
Références
-
- pas de réglementation
-
- Lois
- Accords relatifs au bassin du fleuve Mackenzie
- Lois
-
Références
-
- pas de réglementation
-
- Lois
- Accords relatifs au fleuve Yukon et au bassin de la rivière Alsek
- Administration des successions
- Lois
-
Références
-
- pas de réglementation
-
- Lois
- Adolescents auteurs d’infractions
- Lois
-
Références
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Adolescents auteurs d'infractions, Loi sur les
Désigne le juge de paix pour agir à titre de cour comme tribunal pour adolescents aux fins de la Loi sur les jeunes contrevenants
11 mai 1987
Désigne un lieu de détention provisoire, de garde en milieu ouvert et de garde en milieu fermé
5 juill. 2012
-
- Lois
- Adoption internationale (Convention de La Haye)
- Lois
-
Références
-
- pas de réglementation
-
- Lois
- Affectation
- Lois
-
Références
Consulter le Tableau des lois d’intérêt public pour les lois d’affectation.
-
- pas de réglementation
-
- Lois
- Âge de la majorité
- Lois
-
Références
-
- pas de réglementation
-
- Lois
- Agences de placement
- Lois
-
Références
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Agences de placements, loi sur les
Généralités
14 avril 1972
-
- Lois
- Agents de commerce
- Lois
-
Références
-
- pas de réglementation
-
- Lois
- Agents immobiliers
- Lois
-
Références
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Agents immobiliers, loi sur les
Généralités
4 août 1977
Cours préparatoire - représentants
13 janv. 1981
Cours préparatoire - lois
11 oct. 1990
-
- Lois
- Aide aux communautés
- Lois
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Aide aux communautés, loi sur l’
Voir Loi sur les finances municipales et les subventions aux agglomérations
-
- Aide au développement de l’entreprise
- Lois
-
Références
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Aide à l'expansion des entreprises, loi sur l'
Généralités (Voir aussi la Loi sur la gestion des finances publiques)
5 mai 1989
-
- Lois
- Aide aux personnes à charge
- Lois
-
Références
-
- pas de réglementation
-
- Lois
- Aide financière aux étudiants, Loi de 2016 sur l'
- Lois
-
Références
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Aide financière aux étudiants, Loi de 2016 sur l'
Règlement sur l'aide financière aux étudiants
18 juill. 2016
-
- Lois
- Allocations de retraite des députés de l’Assemblée législative, Loi de 2007 sur les
- Lois
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Allocations de retraite des députés de l'assemblée législative, loi sur les
Générale
14 mars 1986
Règlement de 1998 sur le rajustement des allocations de retraite
6 avril 1998
Allocations de retraite de paiements des intérêts
2 déc. 2003
-
- Aménagement agricole
- Lois
-
Références
-
- pas de réglementation
-
- Lois
- Aménagement régional
- Lois
-
Références
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Aménagement régional, loi sur l'
Règlement sur la construction - régions d’aménagements
19 avril 1971
Commission des appels sur le zonage
2 sept. 1976
Région d’aménagement de Bear Creek
30 juin 1983
Région d’aménagement de Carcross
2 sept. 1976
Région d’aménagement de Dempster Highway
18 avril 1979
Région d’aménagement de Destruction Bay
29 sept. 1980
Région d’aménagement de Klondike Valley
10 fév. 1992
Région d’aménagement de Mayo
2 sept. 1976
Région d’aménagement de Mendenhall
27 juin 1990
Région d’aménagement de Pine Lake
27 fév. 1990
Région d’aménagement de Ross River
27 juin 1978
Région d’aménagement de Teslin
2 sept. 1976
Règlement sur les zones d’aménagements rural
16 mai 1989
Règlement sur la région d’aménagement de Grizzly Valley
3 sept. 1996
Règlement d’aménagement du chemin Hotsprings
3 sept. 1996
Règlement sur la région d’aménagement de M’Clintock Place
19 sept. 1996
Règlement sur la région d’aménagement de Jackfish Bay
26 janv. 2000
Rezonage des parcelles adjacentes aux lots 1082 et 1202, quadrilatère 105D/14 (région d’aménagement du chemin Hotsprings)
29 avril 2003
Rezonage du lot 1217, quadrilatère 105D/14 (région d’aménagement du chemin Hotsprings)
2 sept. 2003
Zonage de deux parcelles adjacentes au lot 1351, quadrilatère 105D/14 (région d’aménagement du chemin Hotsprings)
11 juill. 2005
Règlement sur la région d’aménagement d’Ibex Valley
7 sept. 2005
Règlement sur la région d’aménagement Mayo Road
3 oct. 2005
Rezonage de la parcelle adjacente au lot 1215, quadrilatère 105D/14 (région d’aménagement du chemin Hotsprings)
6 avril 2006
Modifie la limite de la région d’aménagement du chemin Hotsprings et zonage des terres à l’intersection de la route North Klondike et du chemin Hotsprings, quadrilatère 105D/14 (région d’aménagement du chemin Hotsprings)
2 mai 2006
Modifie la limite de la région d’aménagement Mayo Road et zonage des terres à l’intersection de la route North Klondike et du chemin Hotsprings (région d’aménagement Mayo Road)
2 mai 2006
Rezonage de la demande 2005-0079, quadrilatère 105D/14 (région d’aménagement d’Ibex Valley)
12 mai 2006
Règlement sur la région d’aménagement de Mount Lorne
12 mai 2006
Zonage de deux parcelles adjacentes au lot 1032, quadrilatère 105D/03 (région d’aménagement de Grizzly Valley)
13 juill. 2006
Zonage d’une parcelle adjacente au lot 1029, quadrilatère 105 D/02, plan 69056 AATC, 70759 BTBF (Règlement sur la région d’aménagement de Carcross)
15 août 2006
Rezonage du lot 65, plan 71796 AATC, 88-181 BTBF (région d’aménagement de M’Clintock Place)
13 juill. 2006
Rezonage du lot 112, groupe 905, BTBF 30178 et modifie le Règlement sur la région d’aménagement de Ross River
1er fév.2007
Zonage de la parcelle adjacente au lot 1129, quadrilatère 105D/2, plan 89678 AATC, 2005-0003 BTBF (Règlement sur la région d’aménagement de Carcross)
15 août 2006
Rezonage de la parcelle près de Stony Creek, quadrilatère 105D/13 (région d’aménagement d’Ibex Valley)
16 mars 2007
Règlement modifiant la région d’aménagement de Ross River
1er fev. 2007
Rezonage de la parcelle nommée DZA nº 818, près du mile 942 de la route de l’Alaska, quadrilatère 105D/13 (région d’aménagement d’Ibex Valley)
16 mars 2007
Rezonage de la parcelle adjacente au lot 1209, quadrilatère 105D/14 (région d’aménagement Mayo Road)
8 fev. 2008
Rezonage de la parcelle adjacente au lot 1275, quadrilatère 105D/14, 76040 AATC (région d’aménagement d’Ibex Valley)
13 mars 2008
Zonage des parcelles comme montré sur le croquis et modification du Règlement sur la région d’aménagement de Grizzly Valley par adjonction de l’appendice (région d’aménagement de Grizzly Valley)
12 sept. 2008
Rezonage du lot 1035, plan 72181 et le lot 209, plan 58702, quadrilatère 105D/02 et modifie le Règlement sur la région d’aménagement de Carcross (région d’aménagement de Carcross)
12 sept. 2008
Rezonage de la parcelle adjacente au lot 1064, plan 92005 BTBF, quadrilatère 105D/07 (région d’aménagement de Carcross)
12 sept. 2008
Rezonage de la parcelle adjacente au lot 1039 AATC 89018, Plan BTBF 2004-0065 et du lot 1049, AATC 80008, plan BTBF 97-050 (région d’aménagement d’Ibex Valley)
12 sept. 2008
Rezonage de la parcelle DZA no 812, quadrilatère 105D/13 (région d’aménagement du chemin Hotsprings)
1er avril 2009
Rezonage du lot 1023, quadrilatère 105D/2, plan 68901 AATC, plan 70266 BTBF; rezonage du lot 1008, quadrilatère 105D/2, plan 67795 AATC, plan 63779 BTBF; et rezonage de la parcelle de terre, visée par le règlement, C-3FS de la PNCT (région d’aménagement de Carcross)
18 sept. 2009
Rezonage de la parcelle désignée DZA nº838, quadrilatère 105E/03; rezonage de la parcelle DZA nº852, quadrilatère 105E/03; et rezonage de la parcelle désignée Demande visant les terres 2006-0063, quadrilatère 105E/03 (région d’aménagement de Grizzly Valley)
12 nov. 2009
Rezonage de la parcelle DZA no 802, quadrilatère 105D/14; rezonage de la parcelle désignée DZA no 878; et rezonage de la parcelle désignée DZA no 879 (région d’aménagement d’Ibex Valley)
12 nov. 2009
Rezonage de la parcelle adjacente au lot 1365, quadrilatère 105D/14, plan BTBF 98-149, AATC 81888 (région d’aménagement Mayo Road)
12 nov. 2009
Rezonage de la parcelle DZA nº839, quadrilatère 105D/13 (région d’aménagement d’Ibex Valley)
25 fév. 2010
Rezonage de la parcelle DZA no869, quadrilatère 105D/14 (région d’aménagement du chemin Hotsprings)
25 fév. 2010
Rezonage du lot 1077, quadrilatère 105 E/03, plan 2008- 0096 BTBF, 94595 AATC; Le Décret 2007/85 est abrogé (région d’aménagement de Grizzly Valley)
25 fév. 2010
Modifie les limites de la région d’aménagement de Mount Lorne; zonage de la route attenante à la route d’Annie Lake; et zonage des lots 1000 et 1001, quadrilatère 105D/6, plan 64562 AATC (région d’aménagement de Mount Lorne)
25 juin 2010
Rezonage des lots 37 et 38, plan 27954 (région d’aménagement de Ross River)
20 mai 2010
Règlement sur la Région d’aménagement d’aires récréatives à Teslin Lake
30 juill. 2010
Rezonage d’une partie du lot 1063, quadrilatère 105 D/07, plan 91-99 BTBF (région d’aménagement de Carcross)
7 oct. 2010
Rezonage des parcelles designées A – O, dans l’annexe B, près du kilomètre 1464-1466 de la route de l’Alaska dans le quadrilatère 105D/13 (région d’aménagement d’Ibex Valley)
05 nov. 2010
Règlement sur la région d’aménagement de Deep Creek
06 juill. 2011
Rezonage des lots 1075, 1076 et 1077, quadrilatère 105D/13, plan 2010-0124 BTBF, 97484 AATC (région d’aménagement d’Ibex Valley)
6 juill. 2011
Rezonage de la parcelle adjacente au lot 1035, quadrilatère 105 E/03 et connue sous le nom de DZA no 822 (région d’aménagement de Grizzly Valley)
5 août 2011
Règlement sur la région d’aménagement de Golden Horn
29 août 2011
Règlement sur la région d’aménagement de Watsíx Eetí
29 août 2011
Le paragraphe 25(1) est modifié par insertion : « c.1) zone agricole spéciale (AGx); »; . L’annexe A est modifiée; et rezonage d’une partie de DZA no 912, quadrilatère 105D/14 (région d’aménagement Mayo Road)
26 avril 2012
Rezonage de la parcelle adjacente au lot 1509, quadrilatère 105D/14, plan 2008-0090 du BTBF, 94486 des AATC (région d’aménagement d’Ibex Valley)
5 juill. 2012
Règlement modifiant le Règlement sur la région d'aménagement de Carcross ((Ordonnance du commissaire 1976/231)
21 déc. 2012
Rezonage du lot 80, plan 2012-0009 du BTBF, 99880 des AATC (région d’aménagement de M’Clintock Place)
30 mai 2013
Rezonage du lot 1104, quadrilatère 105D/14, plan 68345 AATC, 66314 BTBF (région d’aménagement Mayo Road)
23 nov. 2013
Règlement portant sur le rezonage par voie ministérielle
4 nov. 2013
Règlement sur la région d’aménagement de la périphérie de Whitehorse
28 nov. 2013
Rezonage de deux portions de terres, situées au nord du lot 1069, quadrilatère 105D/13, plan 2009-0050 BTBF (région d’aménagement d’Ibex Valley)
10 mars 2014
Rezonage des lots 2-1 et 2-2, quadrilatère 105D/10, plan 95979 AATC, 2009-87 BTBF et du lot 3, quadrilatère 105D/10, plan 63045 AATC, 50135 BTBF (région d’aménagement de Mount Lorne)
10 mars 2014
Usage accessoire du lot 1011, plan 54011 BTBF (région d’aménagement de la périphérie de Whitehorse)
9 avril 2014
Rezonage du bail no 522, Disposition 880169 (région d’aménagement de Carcross)
10 avril 2014
Usage accessoire du lot 1060, plan 90-56 BTBF (région d’aménagement de la périphérie de Whitehorse)
15 avril 2014
Rezonage de la parcelle entre le chemin Boreal et le lot 1104, quadrilatère 105 D/14, plan 68345 AATC, 66314 BTBF, identifiée zone tampon B6 (région d’aménagement Mayo Road)
28 mai 2014
Règlement sur Ia Région d'aménagement de terrains isolés à vocation récréative
25 août 2014
Établit le zonage, les utilisations et la surface minimale pour le lot 1110-2, quadrilatère 105D/02, plan 79433 AATC, 96-131 BTBF et le lot 1115, quadrilatère 105D/02, plan 74178 AATC, 92-41 BTBF (région d’aménagement de Carcross)
15 janv. 2015
Rezonage du lot 1158, quadrilatère 105D/02, plan 100508 AATC, 2012-0089 BTBF (région d’aménagement de Carcross)
19 juin 2015
Rezonage d’une partie du lot 76 situé dans le lotissement de Golden Horn, plan 55906 AATC, 32474 BTBF (région d’aménagement de Golden Horn)
19 juin 2015
Établit une utilisation permise d'un bâtiment accessoire pour l'hébergement du personnel sur le lot 1340, quadrilatère 105D/14, plan 79101 AATC, 96-101 BTBF, malgré le Règlement sur la région d’aménagement du chemin Hotsprings
13 août 2015
Établit un usage accessoire autorisé du lot 1086, quadrilatère 105D/13, plan 101913 AATC, 2013-0039 en plus des accessoires permis au Règlement sur la région d’amenagement d’Ibex Valley
24 déc. 2015
Établit le rezonage d'une portion de terrain de Parcs et récréation et Espace ouvert à résidentiel dans le Règlement sur la région d’aménagement de Ross River
15 juill. 2016
Règlement sur la région d’aménagement de terrains isolés à vocation récréative de Dutch Harbour
18 août 2016
Établit une utilisation accessoire autorisée de lot visé dans en plus des utilisations accessoires autorisées par la Règlement sur la région d'aménagement de Jackfish Bay
25 août 2016
Établit une utilisation accessoire autorisée de lot visé dans en plus des utilisations accessoires autorisées par la Règlement sur la région d’aménagement de Carcross
22 sept. 2016
Aménagement régional - modifié A.M. 2015/1818 mai 2017
Aménagement régional - Établit une utilisation accessoire autorisée de lot visé dans en plus des utilisations accessoires autorisées par la Règlement sur la région d’aménagement de Golden Horn30 juin 2017
Aménagement régional - rezoné le lot 1196, quadrilatère 105/D2, plan 2011-0035 BTBF (Règlement sur la région d’aménagement de Carcross)5 sept. 2017
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- Lois
- Appareils à gaz
- Lois
-
Références
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Appareils à gaz, loi sur les
Règlement sur le gaz
1er déc. 1998
Règles de procédure de la commission d’appel
25 oct. 1999
-
- Lois
- Apprentissage
- Lois
-
Références
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Apprentissage, loi sur l'
Généralités
2 sept. 2003
-
- Lois
- Arbitrage
- Lois
-
Références
-
- pas de réglementation
-
- Lois
- Arbitrage commercial international
- Lois
-
Références
-
- pas de réglementation
-
- Lois
- Arbre officiel
- Lois
-
Références
-
- pas de réglementation
-
- Lois
- Archives
- Lois
-
Références
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Archives, loi sur les
Règlements sur la gestion des documents
24 janv. 1984
Règlement sur les reproductions (droits et conditions d'utílisatíon)
1er avril 2014
-
- Lois
- Arts
- Lois
-
Références
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Arts, loi sur les
Règlement sur le Conseil consultatif du Yukon sur les arts
5 août 2002
-
- Lois
- Ascenseurs et les transporteurs fixes
- Lois
-
Références
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Ascenseurs et les transporteurs fixes, loi sur les
Règlement sur les transporteurs fixes
19 mars 1998
-
- Lois
- Assemblée législative
- Lois
-
Références
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Assemblée législative, loi sur l'
Formulaires
9 fév. 1981
Formulaire (réclamation de frais de location des membres de l’Assemblée législative)
14 sept. 1984
Etabli le remboursement maximal auquel un député de l’Assemblée législative a droit au titre des frais d’hébergement
30 mars 2017
-
- Lois
- Assistance à l’économie d’énergie
- Lois
-
Références
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Assistance à l’économie d’ énergie, loi sur l’
Règlement sur les subventions encourageant le recours à des énergies de remplacement
21 août 1984
Règlement sur les prêts favorisant les économie d’énergie dans les habitations et autres établissements
31 janv. 1986
Règlement sur les prêts relatifs au programme des énergies de remplacement au Yukon
24 juin 1986
-
- Lois
- Assistance sociale
- Lois
-
Références
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Assistance Sociale, Loi sur l'
Règlement sur le Comité du placement des personnes âgées
18 juill. 1980
Règlement sur l'assistance sociale
11 mai 2012
Règlement sur la rémunération du Comité de révision de l’assistance sociale
12 nov. 2009
-
- Lois
- Associations coopératives
- Lois
-
Références
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Règlement modifiant le Règlement concernant les associations coopératives
1er mai 2015
Associations coopératives, loi sur les
Généralités
14 nov. 1980
Annexes (paragraphe 9(1))
14 nov. 1988
Sociétés par actions, Associations coopératives, Dénominations sociales et sur les sociétés de personnes et Sociétés - Règlement sur les dénominations sociales1er mai 2015
-
- Lois
- Assurance-hospitalisation
- Lois
-
Références
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Assurance-hospitalisation, loi sur l’
Généralités
1er juill. 1960
Administrator’s Annual Report
18 Jan 1974
Règlement sur la facturation des traitements très coûteux aux malades hospitalisés
1er avril 2006
(signé 27 nov. 2006)Règlement sur la facturation des soins dispensés en consultation externe
1er avril 2006
(signé 27 nov. 2006)Règlement de 2006 sur le taux régulier pour les traitements en clinique
1er avril 2006
(signé 27 nov. 2006)
-
- Lois
- Assurances
- Lois
-
Références
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Assurances, loi sur les
Généralités
1er mars 1978
Tableau des prestations
6 juin 1988
Règlement sur les associations d’indemnisation
2 sept. 1988
Règlement sur les bourses d’assurance municipales
21 juin 2005
-
- Lois
- Assurance-santé
- Lois
-
Références
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Assurance-santé, loi sur l’
Généralités
1er avril 1972
Rapport annuel de l’administrateur
18 janv. 1974
Règlement sur les laboratoires agréés
1er janv. 1974
Formulaires
6 déc. 1984
Non-paiement de primes (assurés)
24 mars 1987
Règlement sur l’examen du champ visuel
1er sept. 1988
Règlement sur le comité de gestion conjoint du Yukon
30 janv. 1995
-
- Lois
- Autonomie gouvernementale des Premières nations du Yukon
- Lois
-
Références
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Autonomie gouvernementale des premières nation du Yukon, loi sur l’
Ententes sur l’autonomie gouvernementale Conseil des Tlingits de Teslin Première nation des Nacho Nyak Dun Première nation des Gwitchin Vuntut
5 janv. 1995
Modifications aux ententes sur l’autonomie gouvernementale Premières nations de Champagne et Aishihik Conseil des Tlingits de Teslin Première nation de Nacho Nyak Dun Première nation des Gwitchin Vuntut
5 janv. 1995
Ententes sur l’autonomie gouvernementale Première nation Little Salmon/Carmacks Première nation Selkirk (Note: voir aussi Ententes finales avec les premiéres nations du Yukon, Loi approuvant les)
1er oct. 1997
Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation Tr’ondek Hwech’in
15 sept. 1998
Modifications aux Ententes sur l’autonomie gouvernementale Première nation Little Salmon/Carmacks Première nation Selkirk
10 nov. 1998
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernmentale Premières nations de Champagne et Aishihik
26 janv. 2000
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernmentale Conseil des Tlingits de Teslin
26 janv. 2000
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernmentale Première nation des Gwitchin Vuntut
26 janv. 2000
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernmentale Première nation de Champagne and Aishihik Conseil des Tlingits de Teslin Première nation Little Salmon/Carmacks Première nation des Gwitchin Vuntut Première nation Tr’ondek Hwech’in
12 juill 2000
Modifications aux Ententes sur l’autonomie gouvernementale Première nation Selkirk
11 oct. 2000
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernmentale Première nation de Nacho Nyak Dun
23 janv 2001
Entente définitive du Conseil des Ta’an Kwach’an
11 févr. 2002
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation Little Salmon/Carmacks
5 août 2002
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation de Selkirk
5 août 2002
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation Tr’ondek Hwech’in
12 août 2003
Entente définitive de la Première nation de Kluane
2 fév. 2004 (signé 13 janv. 2004)
Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation des Kwanlin Dun
entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur des Décrets fédéraux (signé 30 mars 2005)
Modifications aux ententes sur l’autonomie gouvernementale Première nation de Selkirk Première nation de Little Salmon/Carmacks Première nation des Gwitchin Vuntut Premières nations de Champagne et de Aishihik Les Tr’ondëk Hwëch’in Conseil des Tlingits de Teslin Conseil des Ta’an Kwäch’än
6 sept. 2005
Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation des Carcross/Tagish
entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur des Décrets fédéraux (signé 15 déc. 2005)
Modifications aux ententes sur l’autonomie gouvernementale - Première nation de Selkirk, Première nation de Little Salmon/Carmacks, Première nation des Nacho Nyak Dun
19 fév. 2010
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale de la Première nation des Nacho Nyak Dun
19 fév. 2010
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale des Tlingits de Teslin
23 juin 2011
Modifications à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale de la Première nation des Carcross/Tagish
entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur des Décrets fédéraux
Modifications à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale des Premières nations de Champagne et de Aishihik
entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur des Décrets fédéraux
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale de la Première nation des Nacho Nyak Dun
entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur des Décrets fédéraux
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale du Conseil des Ta’an Kwäch’än
entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur des Décrets fédéraux
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale du Conseil des Tlingits de Teslin
entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur des Décrets fédéraux
Modifications à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale de Première nation des Kwanlin Dun
entre en vigueur
à la date d’entrée en vigueur des Décrets fédéraux
-
- Lois