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Note explicative : Les lois ayant fait l’objet d’une codification administrative non-officielle (lesquelles contiennent les modifications en vigueur) sont présentées en ordre alphabétique. Ces codifications sont à jour à la date de la mise à jour. Pour les lois, ou les modifications à celles-ci, qui ne sont pas encore en vigueur ou encore, pour tout renseignement concernant la date de sanction ou d’entrée en vigueur d’une loi ou d’une modification, veuillez consulter le Tableau des lois d’intérêt public et les Lois annuelles. On présente aussi les règlements refondus en vigueur découlant de chacune des lois ainsi qu’un lien menant aux nouveaux règlements pris depuis le 31 mars 2019, la date de la dernière mise à jour des règlements refondus.

• Accès à l’information et protection de la vie privée
  • Lois

    • Titre	Références
      Accès à l’information et protection de la vie privée	LRY 2002, ch. 1

  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Accès à l’information et protection de la vie privée
      Généralités	Décret 1996/53	29 avril 1996
      Règlement portant désignation d’organismes public	Décret 2009/240	(Voir décret pour les dates d’entrée en vigueur) (signé 16 déc. 2009)
      Désigne l’auditeur interne comme personne prescrite, et désigne l’audit interne comme service visé par règlement	Décret 2014/137	3 juill. 2014

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• Accidents du travail
  • Lois

    • Titre	Références
      Accidents du travail	LY 2008, ch. 12

  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Accidents du travail
      Indemnités	O.C. 1979/25	16 fév. 1979
      Décret 1980/62	1er janv. 1980
      Décret 1981/60	23 fév. 1981
      Décret 1982/26	1er janv. 1982
      O.A.C.T. 1983/01	1er janv. 1983
      O.A.C.T. 1984/01	1er janv. 1984
      O.A.C.T. 1985/02	1er janv. 1985
      O.A.C.T. 1986/01	1er janv. 1986
      O.A.C.T. 1987/01	1er janv. 1987
      O.A.C.T. 1988/01	1er janv. 1988
      O.A.C.T. 1989/01	1er janv. 1989
      O.A.C.T. 1990/01	1er janv. 1990
      O.A.C.T. 1991/01	1er janv. 1991
      Taux de rémunération maximal
      (1983)	O.A.C.T. 1982/01	1er janv. 1983
      (1984)	O.A.C.T. 1983/04	1er janv. 1984
      (1985)	O.A.C.T. 1984/02	1er janv. 1985
      (1986)	O.A.C.T. 1985/04	1er janv. 1986
      (1987)	O.A.C.T. 1986/03	1er janv. 1987
      (1988)	O.A.C.T. 1987/05	1er janv. 1988
      (1989)	O.A.C.T. 1988/03	1er janv. 1989
      (1990)	O.A.C.T. 1989/03	1er janv. 1990
      (1991)	O.A.C.T. 1990/05	1er janv. 1991
      (1992)	O.A.C.T. 1991/03	1er janv. 1992
      Annuity (worker)	W.C.B.O. 1985/01	01 Jan 1985
      Évaluation de l’invalidité physique	O.A.C.T. 1987/03	1er avril 1987
      Partage des coûts (travailleurs des services d’urgence)	Décret 1990/93	27 juin 1990
      Passage dans le territoire de compétence (couverture)	O.A.C.T. 1990/02	19 juill. 1990
      Dépens de toute action	O.C.S.S.T. 1993/05	9 déc. 1993
      Taux d’intérêt sur tout montant impayé	O.C.S.S.T. 1993/06	9 déc. 1993
      Taux minimum d’évaluation	O.C.S.S.T. 1993/07	9 déc. 1993 (Abrogé le 1er janv 2007, se referer O.C.S.S.T. 2006/03)
      Employeur considéré comme travailleur	O.C.S.S.T. 1993/08	9 déc. 1993
      Taux de salaire maximum (1993)	O.C.S.S.T. 1993/11	9 déc. 1993
      (1994)	O.C.S.S.T. 1993/15	21 déc. 1993
      (1995)	O.C.S.S.T. 1995/04	13 déc. 1996
      (1996)	O.C.S.S.T. 1996/05	26 nov. 1996
      (1994) LRY 1986	O.C.S.S.T. 1997/01	24 avril 1997
      (1995) LRY 1986	O.C.S.S.T. 1997/02	24 avril 1997
      (1996) LRY 1986	O.C.S.S.T. 1997/03	24 avril 1997
      (1996) LRY 1986	O.C.S.S.T. 1997/04	9 juill. 1997
      (1998)	O.C.S.S.T. 1998/03	21 janv. 1998
      Membres de la Commission réputés être des travailleurs	O.C.S.S.T. 1994/01	25 janv. 1994
      Indemnité si le déces du travailleur est dû à une incapacité survenue au cours ou du fait d’un emploi	O.C.S.S.T. 1994/03	25 mai 1994
      Taux de salarie maximal, 1995	O.C.S.S.T. 1994/06	31 déc. 1994
      Classifications des industries, 1995	O.C.S.S.T. 1995/03	30 oct. 1995
      Couverture optionelle minimale	O.C.S.S.T. 1995/06	13 déc. 1995
      Taux d’évaluation pour chaque 100 $ de la masse salariale	O.C.S.S.T. 1998/02	21 janv. 1998
      Taux de salarie maximal, 1999	O.C.S.S.T. 1999/01	10 mars 1999
      Gains cotisables maximaux, 1999	O.C.S.S.T. 1999/02	10 mars 1999
      Gains cotisable maximaux, 2000	O.C.S.S.T. 1999/04	1er janv. 2000 (signée 2 déc. 1999)
      Salaire maximal, 2000	O.C.S.S.T. 1999/05	1er janv. 2000 (signée 2 déc. 1999)
      Règlement sur les délais	Décret 1999/220	1er janv. 2000 (signé 20 déc. 1999)
      Gains cotisable maximaux, 2001	O.C.S.S.T. 2000/04	1er janv. 2001 (signée 23 nov. 2000)
      Salaire maximal, 2001	O.C.S.S.T. 2000/05	1er janv. 2001 (signée 23 nov. 2000)
      Les Règles de procédure pour toute instance	O.C.S.S.T. 2001/01	18 juill. 2001 (signée 4 sep 2001)
      Membres nommés au Porcupine Caribou Management Board réputés être des travailleurs	O.C.S.S.T. 2001/02	7 dec 2001
      Gains cotisable, 2002	O.C.S.S.T. 2001/03	1er janv. 2002 (signée 5 déc. 2001)
      Salaire maximal, 2002	O.C.S.S.T. 2001/04	1er janv. 2002 (signée 5 déc. 2001)
      Membres du tribunal d’appel sont désignés à titre de travailleurs	Décret 2002/30	1er mai 2001 (signé 16 janv. 2002)
      Conseil des ressources renouvelables de Teslin réputés être des travailleurs	O.C.S.S.T. 2002/01	24 avril 2002
      Gains cotisable maximaux, 2003	O.C.S.S.T. 2002/02	1er janv. 2003 (signée 4 déc. 2002)
      Salaire maximal, 2003	O.C.S.S.T. 2002/03	1er janv. 2003 (signée 4 déc. 2002)
      Membres du conseil d’administration de la Régie des hôpitaux du Yukon réputés être des travailleurs	O.C.S.S.T. 2005/02	8 fev 2005 (signée 27 avril 2005)
      Les membres du Comité de la politique de formation sont réputés être des travailleurs	O.C.S.S.T. 2005/04	12 juill. 2005 (signée 6 sept. 2005)
      Les membres du Conseil sur les ressources renouvelables Dan Keyi sont réputés être des travailleurs	O.C.S.S.T. 2006/01	21 fév. 2006 (signée 13 mars 2006)
      Taux minimum d’evaluation	O.C.S.S.T. 2006/03	1er janv. 2007 (signée 15 juin 2006)
      Le montant de l’indemnité minimum	O.C.S.S.T. 2006/04	1er juill. 2006 (signée 15 juin 2006)
      Les membres du Conseil sur les ressources renouvelables du district de Dawson sont réputés être des travailleurs	O.C.S.S.T. 2006/06	20 juin 2006 (signée 23 août 2006)
      Les membres du conseil des gouverneurs du collège du Yukon sont réputés être des travailleurs	O.C.S.S.T. 2006/07	17 oct. 2006 (signée 26 oct. 2006)
      Adopte un système d’évaluation fondé sur le mérite de tous les employeurs sous le programme incitatif intitulé « CHOICES »	O.C.S.S.T. 2008/01	1er janv. 2008 (signé 7 juill. 2008)
      Les membres de la Commission du patrimoine historique du Yukon sont réputés être des travailleurs	O.C.S.S.T. 2008/02	18 mars 2008 (signé 7 juill. 2008)
      Les membres du Conseil des ressources renouvelables de Mayo sont réputés être des travailleurs	O.C.S.S.T. 2008/03	18 mars 2008 (signé 7 juill. 2008)
      Règles régissant les conflits d’intérêts	O.C.S.S.T. 2008/08	11 avril 2006 (signé 23 déc. 2008)
      Salaire maximal pour l’année 1998	O.C.S.S.T. 2008/09	1er janv. 1998 (signé 23 déc. 2008)
      Salaire maximal pour l’année 1999	O.C.S.S.T. 2008/10	1er janv. 1999 (signé 23 déc. 2008)
      Salaire maximal pour l’année 2000	O.C.S.S.T. 2008/11	1er janv. 2000 (signé 23 déc. 2008)
      Salaire maximal pour l’année 2001	O.C.S.S.T. 2008/12	1er janv. 2001 (signé 23 déc. 2008)
      Salaire maximal pour l’année 2002	O.C.S.S.T. 2008/13	1er janv. 2002 (signé 23 déc. 2008)
      Salaire maximal pour l’année 2003	O.C.S.S.T. 2008/14	1er janv. 2003 (signé 23 déc. 2008)
      Salaire maximal pour l’année 2004	O.C.S.S.T. 2008/15	1er janv. 2004 (signé 23 déc. 2008)
      Salaire maximal pour l’année 2005	O.C.S.S.T. 2008/16	1er janv. 2005 (signé 23 déc. 2008)
      Salaire maximal pour l’année 2006	O.C.S.S.T. 2008/17	1er janv. 2006 (signé 23 déc. 2008)
      Salaire maximal pour l’année 2007	O.C.S.S.T. 2008/18	1er janv. 2007 (signé 23 déc. 2008)
      Salaire maximal pour l’année 2008	O.C.S.S.T. 2008/19	1er janv. 2008 (signé 23 déc. 2008)
      Employeur s’il fait défaut de donner un avis dans le délai	O.C.S.S.T. 2008/20	1er juillet 2008 (signé 23 déc. 2008)
      Indemnisation en cas de déficience permanent	O.C.S.S.T. 2008/21	1er juillet 2008 (signé 23 déc. 2008)
      Montant pour réparer ou remplacer des biens personnels	O.C.S.S.T. 2008/22	1er juillet 2008 (signé 23 déc. 2008)
      Employeur n’a pas respecté les exigences	O.C.S.S.T. 2008/23	1er juillet 2008 (signé 23 déc. 2008)
      Fraises d’obsèque	O.C.S.S.T. 2008/24	1er juillet 2008 (signé 23 déc. 2008)
      Décision est rendue dans les plus brefs délais	O.C.S.S.T. 2008/25	1er juillet 2008 (signé 23 déc. 2008)
      Divulgation de l’information	O.C.S.S.T. 2008/26	1er juillet 2008 (signé 23 déc. 2008)
      Établit le taux d'intérêt	O.C.S.S.T. 2009/01	1er mars 2009 (signé 25 fév. 2009)
      Politique de placement relative à la caisse d’indemnisation	Décret 2009/67	23 avril 2009
      Etablit les périodes cumulative d'au moins service à l'égard des maladies énumérées à temps plein pour les pompiers	O.C.S.S.T. 2011/01	1er juill. 2011
      Établit périodes cumulatives de service minimum à l'égard des maladies énumérées pour les pompiers aux fins de 17.1 (3) (a) de la Loi	O.C.S.S.T. 2014/01	3 avril 2014
      Si le montant mis de côté pour acheter une rente est inferieur à 50 000 $, intérêts accumulés y compris, la Commission peut verser à employé le capital et les intérêts accumulés au lieu d’une rente	O.C.S.S.T. 2016/01	1er juill. 2016
      Classification des industries (2019)	O.C.S.S.T. 2018/01	1er janv. 2019 (expire 31 déc. 2019)
      Taux de cotisation (2019)	O.C.S.S.T. 2018/02	1er janv. 2019 (expire 31 déc. 2019)

      ---

• Accidents mortels
  • Lois

    • Titre	Références
      Accidents mortels	LRY 2002, ch. 86

  • pas de réglementation

    • ---

• Accords relatifs au bassin du fleuve Mackenzie
  • Lois

    • Titre	Références
      Accords relatifs au bassin du fleuve Mackenzie	LRY 2002, ch. 144

  • pas de réglementation

    • ---

• Accords relatifs au fleuve Yukon et au bassin de la rivière Alsek
  • Lois

    • Titre	Références
      Accords relatifs au fleuve Yukon et au bassin de la rivière Alsek	LRY 2002, ch. 241

  • pas de réglementation

    • ---

• Administration des successions
  • Lois

    • Titre	Références
      Administration des successions	LRY 2002, ch. 77

  • pas de réglementation

    • ---

• Adolescents auteurs d’infractions
  • Lois

    • Titre	Références
      Adolescents auteurs d’infractions	LRY 2002, ch. 232

  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Adolescents auteurs d'infractions, Loi sur les
      Désigne le juge de paix pour agir à titre de cour comme tribunal pour adolescents aux fins de la Loi sur les jeunes contrevenants	Décret 1987/94	11 mai 1987
      Désigne un lieu de détention provisoire, de garde en milieu ouvert et de garde en milieu fermé	Décret 2012/134	5 juill. 2012

      ---

• Adoption internationale (Convention de La Haye)
  • Lois

    • Titre	Références
      Adoption internationale (Convention de La Haye)	LRY 2002, ch. 121

  • pas de réglementation

    • ---

• Aéroports Publics
  • Lois

    • Titre	Références
      Aéroports Publics	LY 2017, ch. 15

  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Aéroports Publics
      Établit le Comité consultatif du Yukon sur l’aviation	A.M. 2018/33	17 juill. 2018

      ---

• Affectation
  • Lois

    • Titre	Références
      Affectation
      Consulter le Tableau des lois d’intérêt public pour les lois d’affectation.

  • pas de réglementation

    • ---

• Âge de la majorité
  • Lois

    • Titre	Références
      Âge de la majorité	LRY 2002, ch. 2

  • pas de réglementation

    • ---

• Agences de placement
  • Lois

    • Titre	Références
      Agences de placement	LRY 2002, ch. 71

  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Agences de placements, loi sur les
      Généralités	O.C. 1972/123	14 avril 1972

      ---

• Agents de commerce
  • Lois

    • Titre	Références
      Agents de commerce	LRY 2002, ch. 82

  • pas de réglementation

    • ---

• Agents immobiliers
  • Lois

    • Titre	Références
      Agents immobiliers	LRY 2002, ch. 188

  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Agents immobiliers, loi sur les
      Généralités	O.C. 1977/158	4 août 1977
      Cours préparatoire - représentants	Décret 1981/14	13 janv. 1981
      Cours préparatoire - lois	Décret 1990/136	11 oct. 1990

      ---

• Aide aux communautés
  • Lois

    • Titre	Références
      Aide aux communautés

  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Aide aux communautés, loi sur l’
      Voir Loi sur les finances municipales et les subventions aux agglomérations

      ---

• Aide au développement de l’entreprise
  • Lois

    • Titre	Références
      Aide au développement de l’entreprise	LRY 2002, ch. 21

  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Aide à l'expansion des entreprises, loi sur l'
      Généralités (Voir aussi la Loi sur la gestion des finances publiques)	Décret 1989/74	5 mai 1989

      ---

• Aide aux personnes à charge
  • Lois

    • Titre	Références
      Aide aux personnes à charge	LRY 2002, ch. 56

  • pas de réglementation

    • ---

• Aide financière aux étudiants, Loi de 2016 sur l'
  • Lois

    • Titre	Références
      Aide financière aux étudiants, Loi de 2016 sur l'	LY 2016, ch. 9

  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Aide financière aux étudiants, Loi de 2016 sur l'
      Règlement sur l'aide financière aux étudiants	Décret 2016/136	18 juill. 2016

      ---

• Allocations de retraite des députés de l’Assemblée législative, Loi de 2007 sur les
  • Lois

    • Titre	Références
      Allocations de retraite des députés de l’Assemblée législative, Loi de 2007 sur les	LY 2007, ch. 12

  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Allocations de retraite des députés de l'assemblée législative, loi sur les
      Générale	Décret 1986/046	14 mars 1986
      Règlement de 1998 sur le rajustement des allocations de retraite	Décret 1998/57	6 avril 1998
      Allocations de retraite de paiements des intérêts	Décret 2003/287	2 déc. 2003
      Règlement sur le calcul de l’équivalent actuarial	Décret 2017/167	28 sept. 2017

      ---

• Aménagement agricole
  • Lois

    • Titre	Références
      Aménagement agricole	LRY 2002, ch. 4

  • pas de réglementation

    • ---

• Aménagement régional
  • Lois

    • Titre	Références
      Aménagement régional	LRY 2002, ch. 10

  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Aménagement régional, loi sur l'
      Règlement sur la construction - régions d’aménagements	1971/55	19 avril 1971
      Commission des appels sur le zonage	O.C. 1976/225	2 sept. 1976
      Région d’aménagement de Bear Creek	Décret 1983/132	30 juin 1983
      Région d’aménagement de Carcross	O.C. 1976/231	2 sept. 1976
      Région d’aménagement de Dempster Highway	1979/64	18 avril 1979
      Région d’aménagement de Destruction Bay	Décret 1980/257	29 sept. 1980
      Région d’aménagement de Klondike Valley	Décret 1992/29	10 fév. 1992
      Région d’aménagement de Mayo	O.C. 1976/230	2 sept. 1976
      Région d’aménagement de Mendenhall	Décret 1990/94	27 juin 1990
      Région d’aménagement de Pine Lake	Décret 1990/29	27 fév. 1990
      Région d’aménagement de Ross River	O.C. 1978/139	27 juin 1978
      Région d’aménagement de Teslin	O.C. 1976/229	2 sept. 1976
      Règlement sur les zones d’aménagements rural	Décret 1989/79	16 mai 1989
      Règlement sur la région d’aménagement de Grizzly Valley	Décret 1996/135	3 sept. 1996
      Règlement sur la région d’aménagement du chemin Hotsprings	Décret 1996/136	3 sept. 1996
      Règlement sur la région d’aménagement de M’Clintock Place	Décret 1996/145	19 sept. 1996
      Règlement sur la région d’aménagement de Jackfish Bay	Décret 2000/09	26 janv. 2000
      Rezonage des parcelles adjacentes aux lots 1082 et 1202, quadrilatère 105D/14 (région d’aménagement du chemin Hotsprings)	Décret 2003/171	29 avril 2003
      Rezonage du lot 1217, quadrilatère 105D/14 (région d’aménagement du chemin Hotsprings)	Décret 2003/242	2 sept. 2003
      Zonage de deux parcelles adjacentes au lot 1351, quadrilatère 105D/14 (région d’aménagement du chemin Hotsprings)	Décret 2005/115	11 juill. 2005
      Règlement sur la région d’aménagement d’Ibex Valley	Décret 2005/160	7 sept. 2005
      Règlement sur la région d’aménagement Mayo Road	Décret 2005/175	3 oct. 2005
      Rezonage de la parcelle adjacente au lot 1215, quadrilatère 105D/14 (région d’aménagement du chemin Hotsprings)	Décret 2006/61	6 avril 2006
      Modifie la limite de la région d’aménagement du chemin Hotsprings et zonage des terres à l’intersection de la route North Klondike et du chemin Hotsprings, quadrilatère 105D/14 (région d’aménagement du chemin Hotsprings)	Décret 2006/77	2 mai 2006
      Modifie la limite de la région d’aménagement Mayo Road et zonage des terres à l’intersection de la route North Klondike et du chemin Hotsprings (région d’aménagement Mayo Road)	Décret 2006/78	2 mai 2006
      Rezonage de la demande 2005-0079, quadrilatère 105D/14 (région d’aménagement d’Ibex Valley)	Décret 2006/86	12 mai 2006
      Règlement sur la région d’aménagement de Mount Lorne	Décret 2006/87	12 mai 2006
      Zonage de deux parcelles adjacentes au lot 1032, quadrilatère 105D/03 (région d’aménagement de Grizzly Valley)	Décret 2006/119	13 juill. 2006
      Zonage d’une parcelle adjacente au lot 1029, quadrilatère 105 D/02, plan 69056 AATC, 70759 BTBF (Règlement sur la région d’aménagement de Carcross)	Décret 2006/147	15 août 2006
      Rezonage du lot 65, plan 71796 AATC, 88-181 BTBF (région d’aménagement de M’Clintock Place)	Décret 2006/120	13 juill. 2006
      Rezonage du lot 112, groupe 905, BTBF 30178 et modifie le Règlement sur la région d’aménagement de Ross River	Décret 2007/21	1er fév.2007
      Zonage de la parcelle adjacente au lot 1129, quadrilatère 105D/2, plan 89678 AATC, 2005-0003 BTBF (Règlement sur la région d’aménagement de Carcross)	Décret 2006/146	15 août 2006
      Rezonage de la parcelle près de Stony Creek, quadrilatère 105D/13 (région d’aménagement d’Ibex Valley)	Décret 2007/46	16 mars 2007
      Règlement modifiant la région d’aménagement de Ross River	Décret 2007/21	1er fev. 2007
      Rezonage de la parcelle nommée DZA nº 818, près du mile 942 de la route de l’Alaska, quadrilatère 105D/13 (région d’aménagement d’Ibex Valley)	Décret 2007/47	16 mars 2007
      Rezonage de la parcelle adjacente au lot 1209, quadrilatère 105D/14 (région d’aménagement Mayo Road)	Décret 2008/21	8 fev. 2008
      Rezonage de la parcelle adjacente au lot 1275, quadrilatère 105D/14, 76040 AATC (région d’aménagement d’Ibex Valley)	Décret 2008/37	13 mars 2008
      Zonage des parcelles comme montré sur le croquis et modification du Règlement sur la région d’aménagement de Grizzly Valley par adjonction de l’appendice (région d’aménagement de Grizzly Valley)	Décret 2008/129	12 sept. 2008
      Rezonage du lot 1035, plan 72181 et le lot 209, plan 58702, quadrilatère 105D/02 et modifie le Règlement sur la région d’aménagement de Carcross (région d’aménagement de Carcross)	Décret 2008/130	12 sept. 2008
      Rezonage de la parcelle adjacente au lot 1064, plan 92005 BTBF, quadrilatère 105D/07 (région d’aménagement de Carcross)	Décret 2008/131	12 sept. 2008
      Rezonage de la parcelle adjacente au lot 1039 AATC 89018, Plan BTBF 2004-0065 et du lot 1049, AATC 80008, plan BTBF 97-050 (région d’aménagement d’Ibex Valley)	Décret 2008/132	12 sept. 2008
      Rezonage de la parcelle DZA no 812, quadrilatère 105D/13 (région d’aménagement du chemin Hotsprings)	Décret 2009/61	1er avril 2009
      Rezonage du lot 1023, quadrilatère 105D/2, plan 68901 AATC, plan 70266 BTBF; rezonage du lot 1008, quadrilatère 105D/2, plan 67795 AATC, plan 63779 BTBF; et rezonage de la parcelle de terre, visée par le règlement, C-3FS de la PNCT (région d’aménagement de Carcross)	Décret 2009/154	18 sept. 2009
      Rezonage de la parcelle désignée DZA nº838, quadrilatère 105E/03; rezonage de la parcelle DZA nº852, quadrilatère 105E/03; et rezonage de la parcelle désignée Demande visant les terres 2006-0063, quadrilatère 105E/03 (région d’aménagement de Grizzly Valley)	Décret 2009/202	12 nov. 2009
      Rezonage de la parcelle DZA no 802, quadrilatère 105D/14; rezonage de la parcelle désignée DZA no 878; et rezonage de la parcelle désignée DZA no 879 (région d’aménagement d’Ibex Valley)	Décret 2009/203	12 nov. 2009
      Rezonage de la parcelle adjacente au lot 1365, quadrilatère 105D/14, plan BTBF 98-149, AATC 81888 (région d’aménagement Mayo Road)	Décret 2009/204	12 nov. 2009
      Rezonage de la parcelle DZA nº839, quadrilatère 105D/13 (région d’aménagement d’Ibex Valley)	Décret 2010/34	25 fév. 2010
      Rezonage de la parcelle DZA no869, quadrilatère 105D/14 (région d’aménagement du chemin Hotsprings)	Décret 2010/35	25 fév. 2010
      Rezonage du lot 1077, quadrilatère 105 E/03, plan 2008- 0096 BTBF, 94595 AATC; Le Décret 2007/85 est abrogé (région d’aménagement de Grizzly Valley)	Décret 2010/36	25 fév. 2010
      Modifie les limites de la région d’aménagement de Mount Lorne; zonage de la route attenante à la route d’Annie Lake; et zonage des lots 1000 et 1001, quadrilatère 105D/6, plan 64562 AATC (région d’aménagement de Mount Lorne)	Décret 2010/123	25 juin 2010
      Rezonage des lots 37 et 38, plan 27954 (région d’aménagement de Ross River)	Décret 2010/98	20 mai 2010
      Règlement sur la Région d’aménagement d’aires récréatives à Teslin Lake	Décret 2010/134	30 juill. 2010
      Rezonage d’une partie du lot 1063, quadrilatère 105 D/07, plan 91-99 BTBF (région d’aménagement de Carcross)	Décret 2010/177	7 oct. 2010
      Rezonage des parcelles designées A – O, dans l’annexe B, près du kilomètre 1464-1466 de la route de l’Alaska dans le quadrilatère 105D/13 (région d’aménagement d’Ibex Valley)	Décret 2010/191	05 nov. 2010
      Règlement sur la région d’aménagement de Deep Creek	Décret 2011/103	06 juill. 2011
      Rezonage des lots 1075, 1076 et 1077, quadrilatère 105D/13, plan 2010-0124 BTBF, 97484 AATC (région d’aménagement d’Ibex Valley)	Décret 2011/104	6 juill. 2011
      Rezonage de la parcelle adjacente au lot 1035, quadrilatère 105 E/03 et connue sous le nom de DZA no 822 (région d’aménagement de Grizzly Valley)	Décret 2011/115	5 août 2011
      Règlement sur la région d’aménagement de Golden Horn	Décret 2011/125	29 août 2011
      Règlement sur la région d’aménagement de Watsíx Eetí	Décret 2011/126	29 août 2011
      Le paragraphe 25(1) est modifié par insertion : « c.1) zone agricole spéciale (AGx); »; . L’annexe A est modifiée; et rezonage d’une partie de DZA no 912, quadrilatère 105D/14 (région d’aménagement Mayo Road)	Décret 2012/63	26 avril 2012
      Rezonage de la parcelle adjacente au lot 1509, quadrilatère 105D/14, plan 2008-0090 du BTBF, 94486 des AATC (région d’aménagement d’Ibex Valley)	Décret 2012/133	5 juill. 2012
      Règlement modifiant le Règlement sur la région d'aménagement de Carcross ((Ordonnance du commissaire 1976/231)	Décret 2012/216	21 déc. 2012
      Rezonage du lot 80, plan 2012-0009 du BTBF, 99880 des AATC (région d’aménagement de M’Clintock Place)	Décret 2013/110	30 mai 2013
      Rezonage du lot 1104, quadrilatère 105D/14, plan 68345 AATC, 66314 BTBF (région d’aménagement Mayo Road)	A.M. 2013/18	23 nov. 2013
      Règlement portant sur le rezonage par voie ministérielle	Décret 2013/198	4 nov. 2013
      Règlement sur la région d’aménagement de la périphérie de Whitehorse	Décret 2013/207	28 nov. 2013
      Rezonage de deux portions de terres, situées au nord du lot 1069, quadrilatère 105D/13, plan 2009-0050 BTBF (région d’aménagement d’Ibex Valley)	A.M. 2014/02	10 mars 2014
      Rezonage des lots 2-1 et 2-2, quadrilatère 105D/10, plan 95979 AATC, 2009-87 BTBF et du lot 3, quadrilatère 105D/10, plan 63045 AATC, 50135 BTBF (région d’aménagement de Mount Lorne)	Décret 2014/39	10 mars 2014
      Usage accessoire du lot 1011, plan 54011 BTBF (région d’aménagement de la périphérie de Whitehorse)	A.M. 2014/05	9 avril 2014
      Rezonage du bail no 522, Disposition 880169 (région d’aménagement de Carcross)	A.M. 2014/06	10 avril 2014
      Usage accessoire du lot 1060, plan 90-56 BTBF (région d’aménagement de la périphérie de Whitehorse)	A.M. 2014/07	15 avril 2014
      Rezonage de la parcelle entre le chemin Boreal et le lot 1104, quadrilatère 105 D/14, plan 68345 AATC, 66314 BTBF, identifiée zone tampon B6 (région d’aménagement Mayo Road)	A.M. 2014/08	28 mai 2014
      Règlement sur Ia Région d'aménagement de terrains isolés à vocation récréative	Décret 2014/160	25 août 2014
      Établit le zonage, les utilisations et la surface minimale pour le lot 1110-2, quadrilatère 105D/02, plan 79433 AATC, 96-131 BTBF et le lot 1115, quadrilatère 105D/02, plan 74178 AATC, 92-41 BTBF (région d’aménagement de Carcross)	A.M. 2015/02	15 janv. 2015
      Rezonage du lot 1158, quadrilatère 105D/02, plan 100508 AATC, 2012-0089 BTBF (région d’aménagement de Carcross)	A.M. 2015/11	19 juin 2015
      Rezonage d’une partie du lot 76 situé dans le lotissement de Golden Horn, plan 55906 AATC, 32474 BTBF (région d’aménagement de Golden Horn)	Décret 2015/144	19 juin 2015
      Établit une utilisation permise d'un bâtiment accessoire pour l'hébergement du personnel sur le lot 1340, quadrilatère 105D/14, plan 79101 AATC, 96-101 BTBF, malgré le Règlement sur la région d’aménagement du chemin Hotsprings	A.M. 2015/18	13 août 2015
      Établit un usage accessoire autorisé du lot 1086, quadrilatère 105D/13, plan 101913 AATC, 2013-0039 en plus des accessoires permis au Règlement sur la région d’amenagement d’Ibex Valley	A.M. 2015/32	24 déc. 2015
      Établit le rezonage d'une portion de terrain de Parcs et récréation et Espace ouvert à résidentiel dans le Règlement sur la région d’aménagement de Ross River	A.M. 2016/20	15 juill. 2016
      Règlement sur la région d’aménagement de terrains isolés à vocation récréative de Dutch Harbour	Décret 2016/154	18 août 2016
      Établit une utilisation accessoire autorisée de lot visé dans en plus des utilisations accessoires autorisées par la Règlement sur la région d'aménagement de Jackfish Bay	A.M. 2016/30	25 août 2016
      Établit une utilisation accessoire autorisée de lot visé dans en plus des utilisations accessoires autorisées par la Règlement sur la région d’aménagement de Carcross	A.M. 2016/37	22 sept. 2016
      Établit une utilisation accessoire autorisée de lot visé dans en plus des utilisations accessoires autorisées par la Règlement sur la région d’aménagement de Golden Horn	A. M. 2017/28	10 juill..2017
      Établit le rezonage du lot 1196, quadrilatère 105D/2, plan 2011-0035 BTBF dans le Règlement sur la région d’aménagement de Carcross	A.M. 2017/41	7 sept. 2017
      Établit le rezonage de la réserve agricole 2011-1921 de l'arrière-pays à l'agriculture en vertu du Règlement sur la région d’aménagement d’Ibex Valley	A.M. 2018/09	13 mars 2018
      Établit le rezonage du lot 1197, quadrilatère 105 D/02, plan 2011-0035 BTBF et utilisations en plus de celles autorisées sous le Règlement sur la région d'aménagement de Carcross	A.M. 2018/13	4 avril 2018
      Établit à l'égard du lot 15, bloc 51, 65744 BTBF utilisations en plus de celles permises sous le Règlement sur la région d’aménagement de Carcross	A.M. 2018/14	6 avril 2018
      Réglement de 2018 modiflant le Réglement sur Ia région d’aménagement du chemin Hotsprings	Décret 2018/119	28 juin 2018
      Règlement de 2018 modifiant le Règlement sur Ia region d’aménagement de M’Clintock Place	Décret 2018/121	28 juin 2018
      Établit le rezonage de la demande de terres agricoles no 61-4 d'arrière-pays à zone agricole dans le Règlement sur la région d’aménagement d’Ibex Valley	A.M. 2018/41	29 août 2018
      Établit les utilisations autorisées du lot 1178, quad 105D/10 en vertu du Règlement sur la Région d’aménagement de Golden Horn	A.M. 2018/47	12 oct. 2018
      Règlement sur ía Region d’amènagement de Ia piste de I’Argent	Décret 2018/191	25 oct. 2018

      ---

• Appareils à gaz
  • Lois

    • Titre	Références
      Appareils à gaz	LRY 2002, ch. 101

  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Appareils à gaz, loi sur les
      Règlement sur le gaz	Décret 1998/213	1er déc. 1998
      Règles de procédure de la commission d’appel	Décret 1999/182	25 oct. 1999
      Appareils à gaz - Règlement de 2019 modifiant le Règlement sur le gaz	Décret 2019/96	22 mai 2019

      ---

• Apprentissage
  • Lois

    • Titre	Références
      Apprentissage	LRY 2002, ch. 7

  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Apprentissage, loi sur l'
      Généralités	Décret 2003/241	2 sept. 2003

      ---

• Arbitrage
  • Lois

    • Titre	Références
      Arbitrage	LRY 2002, ch. 8

  • pas de réglementation

    • ---

• Arbitrage commercial international
  • Lois

    • Titre	Références
      Arbitrage commercial international	LRY 2002, ch. 123

  • pas de réglementation

    • ---

• Arbre officiel
  • Lois

    • Titre	Références
      Arbre officiel	LRY 2002, ch. 161

  • pas de réglementation

    • ---

• Archives
  • Lois

    • Titre	Références
      Archives	LRY 2002, ch. 9

  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Archives, loi sur les
      Règlements sur la gestion des documents	Décret 1985/17	24 janv. 1984
      Règlement sur les reproductions (droits et conditions d'utílisatíon)	Décret 2014/06	1er avril 2014

      ---

• Arts
  • Lois

    • Titre	Références
      Arts	LRY 2002, ch. 11

  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Arts, loi sur les
      Règlement sur le Conseil consultatif du Yukon sur les arts	Décret 2002/170	5 août 2002

      ---

• Ascenseurs et les transporteurs fixes
  • Lois

    • Titre	Références
      Ascenseurs et les transporteurs fixes	LRY 2002, ch. 69

  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Ascenseurs et les transporteurs fixes, loi sur les
      Règlement sur les transporteurs fixes	Décret 1998/40	19 mars 1998

      ---

• Assemblée législative
  • Lois

    • Titre	Références
      Assemblée législative	LRY 2002, ch. 136

  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Assemblée législative, loi sur l'
      Formulaires	Décret 1981/46	9 fév. 1981
      Formulaire (réclamation de frais de location des membres de l’Assemblée législative)	Décret 1984/260	14 sept. 1984
      Etabli le remboursement maximal auquel un député de l’Assemblée législative a droit au titre des frais d’hébergement	Décret 2017/65	30 mars 2017

      ---

• Assistance à l’économie d’énergie
  • Lois

    • Titre	Références
      Assistance à l’économie d’énergie	LRY 2002, ch. 74

  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Assistance à l’économie d’ énergie, loi sur l’
      Règlement sur les subventions encourageant le recours à des énergies de remplacement	Décret 1984/239	21 août 1984
      Règlement sur les prêts favorisant les économie d’énergie dans les habitations et autres établissements	Décret 1986/26	31 janv. 1986
      Règlement sur les prêts relatifs au programme des énergies de remplacement au Yukon	Décret 1986/104	24 juin 1986

      ---

• Assistance sociale
  • Lois

    • Titre	Références
      Assistance sociale	LRY 2002, ch. 205

  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Assistance Sociale, Loi sur l'
      Règlement sur le Comité du placement des personnes âgées	Décret 1980/204	18 juill. 1980
      Règlement sur l'assistance sociale	Décret 2012/83	11 mai 2012
      Règlement sur la rémunération du Comité de révision de l’assistance sociale	Décret 2009/209	12 nov. 2009

      ---

• Associations coopératives
  • Lois

    • Titre	Références
      Associations coopératives	LRY 2002, ch. 43

  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Règlement modifiant le Règlement concernant les associations coopératives	Décret 2015/09	1er mai 2015
      Associations coopératives, loi sur les
      Généralités	Décret 1980/301	14 nov. 1980
      Annexes (paragraphe 9(1))	Décret 1988/192	14 nov. 1988
      Sociétés par actions, Associations coopératives, Dénominations sociales et sur les sociétés de personnes et Sociétés - Règlement sur les dénominations sociales	Décret 2015/07	1er mai 2015

      ---

• Assurance-hospitalisation
  • Lois

    • Titre	Références
      Assurance-hospitalisation	LRY 2002, ch. 112

  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Assurance-hospitalisation, loi sur l’
      Généralités	O.C. 1960/35	1er juill. 1960
      Administrator’s Annual Report	1974/18	18 Jan 1974
      Règlement sur la facturation des traitements très coûteux aux malades hospitalisés	Décret 2006/199	1er avril 2006 (signé 27 nov. 2006)
      Règlement sur la facturation des soins dispensés en consultation externe	Décret 2006/200	1er avril 2006 (signé 27 nov. 2006)
      Règlement de 2006 sur le taux régulier pour les traitements en clinique	Décret 2006/201	1er avril 2006 (signé 27 nov. 2006)

      ---

• Assurances
  • Lois

    • Titre	Références
      Assurances	LRY 2002, ch. 119

  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Assurances, loi sur les
      Généralités	1977/235	1er mars 1978
      Tableau des prestations	Décret 1988/90	6 juin 1988
      Règlement sur les associations d’indemnisation	Décret 1988/149	2 sept. 1988
      Règlement sur les bourses d’assurance municipales	Décret 2005/105	21 juin 2005

      ---

• Assurance-santé
  • Lois

    • Titre	Références
      Assurance-santé	LRY 2002, ch. 107

  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Assurance-santé, loi sur l’
      Généralités	O.C. 1971/275	1er avril 1972
      Rapport annuel de l’administrateur	O.C. 1974/19	18 janv. 1974
      Règlement sur les laboratoires agréés	O.C. 1977/256	1er janv. 1974
      Formulaires	Décret 1984/333	6 déc. 1984
      Non-paiement de primes (assurés)	Décret 1987/61	24 mars 1987
      Règlement sur l’examen du champ visuel	Décret 1988/145	1er sept. 1988
      Règlement sur le comité de gestion conjoint du Yukon	Décret 1995/20	30 janv. 1995

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• Autonomie gouvernementale des Premières nations du Yukon
  • Lois

    • Titre	Références
      Autonomie gouvernementale des Premières nations du Yukon	LRY 2002, ch. 90

  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Autonomie gouvernementale des premières nation du Yukon, loi sur l’
      Ententes sur l’autonomie gouvernementale Conseil des Tlingits de Teslin Première nation des Nacho Nyak Dun Première nation des Gwitchin Vuntut	Décret 1995/01	5 janv. 1995
      Modifications aux ententes sur l’autonomie gouvernementale Premières nations de Champagne et Aishihik Conseil des Tlingits de Teslin Première nation de Nacho Nyak Dun Première nation des Gwitchin Vuntut	Décret 1995/03	5 janv. 1995
      Ententes sur l’autonomie gouvernementale Première nation Little Salmon/Carmacks Première nation Selkirk (Note: voir aussi Ententes finales avec les premiéres nations du Yukon, Loi approuvant les)	Décret 1997/161	1er oct. 1997
      Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation Tr’ondek Hwech’in	Décret 1998/165	15 sept. 1998
      Modifications aux Ententes sur l’autonomie gouvernementale Première nation Little Salmon/Carmacks Première nation Selkirk	Décret 1998/192	10 nov. 1998
      Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernmentale Premières nations de Champagne et Aishihik	Décret 2000/12	26 janv. 2000
      Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernmentale Conseil des Tlingits de Teslin	Décret 2000/13	26 janv. 2000
      Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernmentale Première nation des Gwitchin Vuntut	Décret 2000/14	26 janv. 2000
      Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernmentale Première nation de Champagne and Aishihik Conseil des Tlingits de Teslin Première nation Little Salmon/Carmacks Première nation des Gwitchin Vuntut Première nation Tr’ondek Hwech’in	Décret 2000/112	12 juill 2000
      Modifications aux Ententes sur l’autonomie gouvernementale Première nation Selkirk	Décret 2000/178	11 oct. 2000
      Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernmentale Première nation de Nacho Nyak Dun	Décret 2001/11	23 janv 2001
      Entente définitive du Conseil des Ta’an Kwach’an	Décret 2002/42	11 févr. 2002
      Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation Little Salmon/Carmacks	Décret 2002/172	5 août 2002
      Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation de Selkirk	Décret 2002/173	5 août 2002
      Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation Tr’ondek Hwech’in	Décret 2003/240	12 août 2003
      Entente définitive de la Première nation de Kluane	Décret 2004/07	2 fév. 2004 (signé 13 janv. 2004)
      Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation des Kwanlin Dun	Décret 2005/42	entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur des Décrets fédéraux (signé 30 mars 2005)
      Modifications aux ententes sur l’autonomie gouvernementale Première nation de Selkirk Première nation de Little Salmon/Carmacks Première nation des Gwitchin Vuntut Premières nations de Champagne et de Aishihik Les Tr’ondëk Hwëch’in Conseil des Tlingits de Teslin Conseil des Ta’an Kwäch’än	Décret 2005/155	6 sept. 2005
      Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation des Carcross/Tagish	Décret 2005/218	entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur des Décrets fédéraux (signé 15 déc. 2005)
      Modifications aux ententes sur l’autonomie gouvernementale - Première nation de Selkirk, Première nation de Little Salmon/Carmacks, Première nation des Nacho Nyak Dun	Décret 2010/25	19 fév. 2010
      Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale de la Première nation des Nacho Nyak Dun	Décret 2010/26	19 fév. 2010
      Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale des Tlingits de Teslin	Décret 2011/75	23 juin 2011
      Modifications à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale de la Première nation des Carcross/Tagish	Décret 2013/120	entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur des Décrets fédéraux
      Modifications à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale des Premières nations de Champagne et de Aishihik	Décret 2013/121	entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur des Décrets fédéraux
      Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale de la Première nation des Nacho Nyak Dun	Décret 2013/122	entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur des Décrets fédéraux
      Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale du Conseil des Ta’an Kwäch’än	Décret 2013/123	entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur des Décrets fédéraux
      Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale du Conseil des Tlingits de Teslin	Décret 2013/124	entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur des Décrets fédéraux
      Modifications à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale de Première nation des Kwanlin Dun	Décret 2017/18	entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur des Décrets fédéraux
      Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation Tr’ondëk Hwëch’in	Décret 2018/70	entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur des Décrets fédéraux

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