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Note explicative : Les lois en vigueur sont présentées en ordre alphabétique, par ministère et assorties de liens menant aux différentes modifications apportées au texte depuis sa promulgation. On indique également la date d’entrée en vigueur de la loi et, le cas échéant, de certaines dispositions particulières. Les lois abrogées continueront à figurer dans la liste pendant cinq ans suivant la date d’abrogation, mais avec une mention indiquant qu’elles ont été abrogées. On présente aussi les règlements refondus en vigueur découlant de chacune des lois ainsi qu’un lien menant aux nouveaux règlements pris depuis la dernière mise à jour des règlements refondus. On trouvera aussi un lien donnant accès au décret assignant l’administration des lois aux divers ministères.

• Récépissés d’entrepôt
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Récépissés d’entrepôt	LRY 2002, ch. 227

      

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  • pas de réglementation
• Recouvrement des créances
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Recouvrement des créances	LRY 2002, ch. 35

      

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  • pas de réglementation
• Réédition des textes législatifs
  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Réédition des textes législatifs, loi de 1983 sur la
      Établissant les règlements (onglet 1 au 150)	Décret 1993/186	1er janv. 1994

• Régie des personnes morales du gouvernement
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Régie des personnes morales du gouvernement	LRY 2002, ch. 45
      		al. 2e)	abrogé par LY 2009, ch. 2, art. 1

      

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  • pas de réglementation
• Régime d’assurance collective de la fonction publique
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Régime d’assurance collective de la fonction publique	LRY 2002, ch. 184
      		al. 1(1)e) et f)	ajouté par LY 2005, ch. 12, art. 2
      		al. 1(1)g)	ajouté par LY 2007, ch. 4, art. 3

      

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  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Régime d'assurance collective de la fonction publique
      Règlement sur la désignation des employés exclus	Décret 1998/70	29 avril 1998
      Règlement concernant les travaux du comité de cogestion	Décret 1998/71	29 avril 1998

• Régime d’habitation des fonctionnaires
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Régime d’habitation des fonctionnaires	LRY 2002, ch. 104

      

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  • pas de réglementation
• Régime de pension des juges de la Cour territoriale, 2003
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Régime de pension des juges de la Cour territoriale 2003	LY 2003, ch. 29	Toute la loi	(proclamé en vigueur le 31 janvier 2006)
      		titre	LY 2007, ch. 18, art. 2
      		art. 2	LY 2007, ch. 18, art. 3
      		par. 19(2) de l’annexe 1	LY 2007, ch. 18, art. 4
      		art. 23 de l’annexe 1	LY 2007, ch. 18, art. 5
      		art. 23.1 de l’annexe 1	ajouté par LY 2007, ch. 18, art. 6
      		par. 24(1) de l’annexe 1	LY 2007, ch. 18, art. 7
      		par. 25(1) de l’annexe 1	LY 2007, ch. 18, art. 8
      		par. 25(2) de l’annexe 1	LY 2007, ch. 18, art. 9

      

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  • pas de réglementation
• Réglementation des écoles de métier
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Réglementation des écoles de métier	LRY 2002, ch. 221

      

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  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Réglement des écoles de métiers, Loi sur les
      Généralités	Décret 2000/158	12 sept. 2000

• Règlements
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Règlements	LRY 2002, ch. 195
      		art. 1	LY 2008, ch. 16, art. 3

      

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  • pas de réglementation
• Relations de travail dans la fonction publique
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Relations de travail dans la fonction publique	LRY 2002, ch. 185
      		titre	LY 2004, ch. 8, art. 43 (entre en vigueur le 1er avril 2005)
      		art. 1	LY 2004, ch. 8, art. 44 à 47 (entre en vigueur le 1er avril 2005)
      		al. 1(2)b)	LY 2004, ch. 8, art. 48 (entre en vigueur le 1er avril 2005)
      		art. 6 à 19	LY 2004, ch. 8, art. 49 (entre en vigueur le 1er avril 2005)
      		art. 19.1 à 19.12	ajouté par LY 2004, ch. 8, art. 49 (entre en vigueur le 1er avril 2005)
      		a1. 28(1)a) à c)	abrogé par LY 2004, ch. 8, al.. 50a) (entre en vigueur le 1er avril 2005)
      		par. 28(1)	LY 2004, ch. 8, al. 50a) (entre en vigueur le 1er avril 2005)
      		art. 50	LY 2004, ch. 8, art. 51 (entre en vigueur le 1er avril 2005)
      		par. 52(1)	LY 2004, ch. 8, art. 52 (entre en vigueur le 1er avril 2005)
      		par. 54(2)	LY 2004, ch. 8, art. 53 (entre en vigueur le 1er avril 2005)
      		par. 57(2)	LY 2004, ch. 8, art. 54 (entre en vigueur le 1er avril 2005)
      		art. 65	LY 2004, ch. 8, art. 55 (entre en vigueur le 1er avril 2005)
      		par. 67(4) et (5)	LY 2004, ch. 8, art. 56 (entre en vigueur le 1er avril 2005)
      		art. 68	LY 2004, ch. 8, art. 56 (entre en vigueur le 1er avril 2005)
      		par. 69(1)	LY 2004, ch. 8, art. 56 (entre en vigueur le 1er avril 2005)
      		art. 70	LY 2004, ch. 8, art. 56 (entre en vigueur le 1er avril 2005)
      		par. 71(6)	LY 2004, ch. 8, art. 56 (entre en vigueur le 1er avril 2005)
      		art. 72	LY 2004, ch. 8, art. 57 (entre en vigueur le 1er avril 2005)
      		par. 73(1) et (4)	LY 2004, ch. 8, art. 58 (entre en vigueur le 1er avril 2005)
      		art. 74	LY 2004, ch. 8, art. 58 (entre en vigueur le 1er avril 2005)
      		par. 78(1)	LY 2004, ch. 8, art. 59 (entre en vigueur le 1er avril 2005)
      		par. 79(1)	LY 2004, ch. 8, art. 60 (entre en vigueur le 1er avril 2005)
      		par. 79(4)	LY 2004, ch. 8, art. 61 (entre en vigueur le 1er avril 2005)
      		par. 82(5)	LY 2004, ch. 8, art. 62 (entre en vigueur le 1er avril 2005)
      		par. 86(1)	LY 2004, ch. 8, art. 63 (entre en vigueur le 1er avril 2005)
      		par. 86(2)	LY 2004, ch. 8, art. 64 (entre en vigueur le 1er avril 2005)
      		par. 93(2)	ajouté par LY 2004, ch. 8, art. 65 (entre en vigueur le 1er avril 2005)
      		art. 97	LY 2004, ch. 8, art. 66 (entre en vigueur le 1er avril 2005)
      		art. 103	ajouté par LY 2004, ch. 8, art. 67 (entre en vigueur le 1er avril 2005)

      

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  • Règlements

    • Relations de travail dans la fonction publique, loi sur les
      Commission des relations du travail dans la fonction publique du Yukon, conditions relatives a la nomination	O.C.1970/196	22 juill. 1970
      Serment de fidélité	O.C. 1970/225	22 juill. 1970
      Commission des relations du travail dans la fonction publique du Yukon, règlement et règles de procédure	O.C. 1970/226	31 juill. 1970
      Pouvoir du président de nommer des agents et employés à la Commission	O.C. 1975/76	2 mai 1975
      Rémunération - Arbitre	Décret 1984/290	19 oct. 1984

• Relations de travail dans le secteur de l’éducation
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Relations de travail dans le secteur de l’éducation	LRY 2002, ch. 62
      		titre	LY 2004, ch. 8, art. 2 (entre en vigueur le 1er avril. 2005)
      		art. 1	LY 2004, ch. 8, art. 3 à 5 (entrent en vigueur le 1er avril. 2005)
      		partie 2	LY 2004, ch. 8, art. 6 (entre en vigueur le 1er avril. 2005)
      		par. 16(1)	LY 2004, ch. 8, art. 7 (entre en vigueur le 1er avril. 2005)
      		par. 21(1)	LY 2004, ch. 8, art. 8 (entre en vigueur le 1er avril. 2005)
      		al. 23(3)a)	LY 2004, ch. 8, art. 9 (entre en vigueur le 1er avril. 2005)
      		par. 24(5)	LY 2004, ch. 8, art. 10 (entre en vigueur le 1er avril. 2005)
      		art. 28	LY 2004, ch. 8, art. 11 (entre en vigueur le 1er avril. 2005)
      		art. 30	LY 2004, ch. 8, art. 12 (entre en vigueur le 1er avril. 2005)
      		par. 35(1)	LY 2004, ch. 8, art. 13 (entre en vigueur le 1er avril. 2005)
      		par. 38(2)	LY 2004, ch. 8, art. 14 (entre en vigueur le 1er avril. 2005)
      		par. 38(4)	LY 2004, ch. 8, art. 15 ((entre en vigueur le 1er avril. 2005)
      		par. 40(1) à (3)	LY 2004, ch. 8, art. 16 (entre en vigueur le 1er avril. 2005)
      		par. 47(2)	LY 2004, ch. 8, art. 17 (entre en vigueur le 1er avril. 2005)
      		art. 48	LY 2004, ch. 8, art. 18 (entre en vigueur le 1er avril. 2005)
      		art. 50	LY 2004, ch. 8, art. 19 (entre en vigueur le 1er avril. 2005)
      		art. 51	LY 2004, ch. 8, art. 20 (entre en vigueur le 1er avril. 2005)
      		par. 53(6)	LY 2004, ch. 8, art. 21 (entre en vigueur le 1er avril. 2005)
      		par. 55(2)	LY 2004, ch. 8, art. 22 (entre en vigueur le 1er avril. 2005)
      		art. 58	LY 2004, ch. 8, art. 23 (entre en vigueur le 1er avril. 2005)
      		par. 65(2)	LY 2004, ch. 8, art. 24 (entre en vigueur le 1er avril. 2005)
      		par. 65(4)	LY 2004, ch. 8, art. 25 (entre en vigueur le 1er avril. 2005)
      		art. 69	LY 2004, ch. 8, art. 26 (entre en vigueur le 1er avril. 2005)
      		par. 70(2)	LY 2004, ch. 8, art. 27 (entre en vigueur le 1er avril. 2005)
      		par. 94(1)	LY 2004, ch. 8, art. 28 (entre en vigueur le 1er avril. 2005)
      		par. 94(2)	abrogé par LY 2004, ch. 8, art. 29 (entre en vigueur le 1er avril. 2005)
      		par. 95(1) et (2)	LY 2004, ch. 8, art. 30 (entre en vigueur le 1er avril. 2005)
      		par. 97(2)	ajouté par LY 2004, ch. 8, art. 31 (entre en vigueur le 1er avril. 2005)
      		art. 99	LY 2004, ch. 8, art. 32 (entre en vigueur le 1er avril. 2005)
      		art. 100	LY 2004, ch. 8, art. 33 (entre en vigueur le 1er avril. 2005)
      		art. 101	LY 2004, ch. 8, art. 34 (entre en vigueur le 1er avril. 2005)
      		art. 103	LY 2004, ch. 8, art. 35 (entre en vigueur le 1er avril. 2005)
      		par. 112(1)	LY 2004, ch. 8, art. 36 (entre en vigueur le 1er avril. 2005)
      		al. 112(2)a)	LY 2004, ch. 8, art. 37 (entre en vigueur le 1er avril. 2005)
      		al. 113(4)a)	LY 2004, ch. 8, art. 38 (entre en vigueur le 1er avril. 2005)
      		al. 113(6)a)	LY 2004, ch. 8, art. 39 (entre en vigueur le 1er avril. 2005)
      		al. 113(6)b)	LY 2004, ch. 8, art. 40 (entre en vigueur le 1er avril. 2005)
      		art. 122	abrogé par LY 2004, ch. 8, art. 41 (entre en vigueur le 1er avril. 2005)

      

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  • pas de réglementation
• Report de la taxe foncière payable par les aînés
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Report de la taxe foncière payable par les aînés	LRY 2002, ch. 203
      		art. 1	LY 2009, ch. 21, art. 9

      

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  • pas de réglementation
• Ressources forestières
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Ressources forestières	LY 2008, ch. 15	Toute la loi	(proclamée en vigueur le 31 janvier 2011)

      

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  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Ressources forestières, loi sur les
      Règlement sur les ressources forestières	Décret 2010/171	31 janv. 2011