Note explicative : Les lois en vigueur sont présentées en ordre alphabétique, par ministère et assorties de liens menant aux différentes modifications apportées au texte depuis sa promulgation. On indique également la date d’entrée en vigueur de la loi et, le cas échéant, de certaines dispositions particulières. Les lois abrogées continueront à figurer dans la liste pendant cinq ans suivant la date d’abrogation, mais avec une mention indiquant qu’elles ont été abrogées. On présente aussi les règlements refondus en vigueur découlant de chacune des lois ainsi qu’un lien menant aux nouveaux règlements pris depuis la dernière mise à jour des règlements refondus. On trouvera aussi un lien donnant accès au décret assignant l’administration des lois aux divers ministères.
- Parcs et la désignation foncière
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Parcs et la désignation foncière, loi sur les
Règlement sur les camps
4 mai 1984
Île Herschel - réserve naturelle
30 juill. 1987
Règlement sur le parc de l’Îles Herschel
14 mars 1990
Coal River Springs - réserve écologique
31 juill. 1991
Ni’iinlii’ Njik (Fishing Branch) – Réserve écologique
1er avril 2003 (signé 4 mars 2003)
Ni’iinlii’ Njik (Fishing Branch) – Réserve sauvage
1er avril 2003 (signé 4 mars 2003)
Est établi le Park territorial Tombstone
22 oct. 2004
-
- Lois
- Patrimoine familial et l’obligation alimentaire
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
art. 1
LY 2008, ch. 1, par. 202(1) et (2) (proclamé en vigueur le 30 avril 2010)
al. 34(1)c)
LY 2008, ch. 1, par. 202(3) (proclamé en vigueur le 30 avril 2010)
par. 60(1)
par. 60(1) renuméroté par. 61(1) par LY 2012, ch. 14, art. 9 (anglais seulement)
par. 61(1)
par. 60(1) renuméroté par. 61(1) par LY 2012, ch. 14, art. 9 (anglais seulement)
par. 61(3)
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Patrimoine familial et l'obligation alimentaire, loi sur le
Formulaires
18 juin 1982
Lignes directrices du Yukon sur les pensions alimentaires pour enfants
9 mars 2000
-
- Lois
- Patrimoine historique
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
al. 4(4)h)
par. 7(9)
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Patrimoine historique, loi sur le
Règlement sur les lieux archéologiques
1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)
-
- Lois
- Pension des fonctionnaires
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Pension des fonctionnaires, loi sur la
Généralités
7 avril 1964
-
- Lois
- Perpétuités
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
-
- pas de réglementation
-
- Lois
- Pétrole et le gaz
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
par. 1(1)
al. 10(1)e) et f)
al. 10(2)a)
al. 10(2)b)
al. 10(2)c)
al. 11(3)b)
art. 13
par. 20(6)
art. 20.1
al. 29a)
par. 31(2)
art. 33
art. 34
par. 35(1)
par. 35(3)
par. 37(3)
par. 39(3)
art. 41
al. 42a)
al. 42b)
al. 43a)
al. 43b)
al. 43c)
par. 45(3)
al. 46(1)e)
art. 50
par. 55(2)
par. 55(3)
par. 55(4) et (5)
par. 56(1)
par. 56(8)
par. 57(2)
par. 57(3)
art. 60.1
par. 63(1)
par. 64(3)
al. 65(1)c)
al. 65(1)c.1) à c.3)
al. 65(1)d)
al. 65(1)d.1) et d.2)
sal. 65(1)g)(ii)
al. 65(1)k)
al. 65(1)r) et s)
par. 65(3)
par. 66(1)
al. 66(3)d)
art. 67
par. 67(3)
LY 2003, ch. 2, art. 53 (entre en vigueur le 1er avril 2003)
art. 73
al. 81(2)c)
par. 89(1)
par. 97(1)
al. 97(1)a)
par. 97(6)
par. 102(1)
al. 105e)
al. 105e.1)
al. 105f)
art. 113
Partie 5
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Pétrole et le gaz, loi sur le
Règlement sur les titres d’aliénation pétroliers et gaziers
31 août 1999
Terres soustraites à toute aliénation Ni’iinlii’ Njik ( Fishing Branch ) – Réserve écologique
1er avril 2003 (signé 4 mars 2003)
Terres soustraites à toute aliénation Ni’iinlii’ Njik ( Fishing Branch ) – Réserve sauvage
1er avril 2003 (signé 4 mars 2003)
Règlement sur la prospection géoscientifique liée à la recherche de pétrole et de gaz
27 juill. 2004
Règlement sur l’administration des licences de pétrole et de gaz
27 juill. 2004
Règlement sur les travaux de forage et de production de pétrole et de gaz
27 juill. 2004
Terres soustraites à toute aliénation (Parc territorial Tombstone)
22 oct. 2004
Décret de dérogation pour les permis de Devon
13 déc. 2004
Arrêté ministériel déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazeifères du Yukon (habitat protégé de Lewes Marsh)
30 mars 2005
Arrêté ministériel déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazeifères du Yukon (lieu historique de Canyon City)
30 mars 2005
Arrêté ministériel déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazeifères du Yukon (Parc Kusawa)
30 mars 2005
Arrêté ministériel déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazéifères du Yukon (parc naturel de Asi Keyi)
22 août 2005
Arrêté ministériel déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazéifères du Yukon (lieu historique de Fort Selkirk)
22 août 2005
Arrêté ministériel déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazéifères du Yukon (lieu historique de Conrad)
15 déc. 2005
Arrêté ministériel déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazéifères du Yukon (habitat protégé de la rivière Tagish)
15 déc. 2005
Arrêté ministériel déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazéifères du Yukon (lieu historique du poste de Tagish de la Police à cheval du Nord-Ouest)
15 déc. 2005
Arrêté ministériel déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazéifères du Yukon (Lot 1498, Quad 105 D/14)
14 déc. 2007
Arrêté ministériel déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazéifères du Yukon (Habitat protégé du marais Horseshoe)
1er janv. 2008 (signé 14 déc. 2007)
Règlement sur les redevances sur le pétrole et le gaz
8 féb. 2008
Arrêté ministériel déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazéifères du Yukon (lieu historique de Forty Mile, de Fort Cudahy et de Fort Constantine)
2 oct. 2008 (signé 15 sept. 2008)
Arrêté ministériel déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazéifères du Yukon (site patrimonial Tr’o-ju-wech’in)
15 sept. 2008
Arrêté ministériel déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazéifères du Yukon (site historique de Rampart House)
15 sept. 2008
Arrêté ministériel déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazéifères du Yukon (site historique de Lapierre House)
15 sept. 2008
Arrêté déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazières du Yukon (coeur des terres humides de Old Crow Flats)
15 mars 2010
Arrêté déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazières du Yukon (terres humides de Whitefish)
15 mars 2010
(expire le 29 juin 2014)Arrêté déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazières du Yukon (portion restante de Old Crow Flat)
15 mars 2010
(expire le 14 août 2026)Arrêté déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazières du Yukon (région du lac Summit et de la rivière Bell
15 mars 2010
(expire le 29 juin 2014)Arrêté déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazières du Yukon (Versant nord du Yukon)
15 mars 2010
Arrêté ministéríel déclarant ínaliénables des terres pétrolíferes et gazéífères du Yukon (Habítat protégé du marais Lhutsaw)
1er sept. 2011
Arrêté ministéríel déclarant inaliénables des terres pétrolifères et gazéifères du Yukon (Habitat protégé de Ddhaw Ghro)
1er sept. 2011
Pétrole et le gaz - I'Arrêté déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première natíon de Liard)1er avril 2013
au 31 mars 2015 Pétrole et le gaz - l'Arêté déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Conseil Dena de Ross River)1er avril 2013
au 31 mars 2015 Pétrole et le gaz - I'Arrêté déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première nation de White River)1er avril 2013
au 31 mars 2015
-
- Lois
- Pharmaciens
- Lois
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Pharmaciens, loi sur les
Règlement sur la fourniture de drogues (infirmier autorisé et infirmière autorisée)
9 sept. 1998
Règlement sur les droits à payer par les pharmaciens
14 oct. 2010
Règlement sur les drogues
14 oct. 2010
-
- Lois
- Plébiscites
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
-
- pas de réglementation
-
- Lois
- Police auxiliaire
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
-
- pas de réglementation
-
- Lois
- Poursuites par procédure sommaire
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
art. 22.1 à 22.4
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Poursuites par procédure sommaire, Loi sur les
Règlement sur les poursuites par procédure sommaire
19 oct. 1987
Formulaires
15 oct. 1981
Procès-verbaux d’infraction (cité de Whitehorse)
22 oct. 1982
-
- Lois
- Préférences et les transferts frauduleux
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
-
- pas de réglementation
-
- Lois
- Prescription
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
-
- pas de réglementation
-
- Lois
- Présomption de décès
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
-
- pas de réglementation
-
- Lois
- Présomptions de survie
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
-
- pas de réglementation
-
- Lois
- Prêt aux étudiants
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Prêt aux étudiants, loi fédérale sur les
Désignation des universités
17 juill. 1980
Désignation du Collège du Yukon
3 mai 1983
Désignation du Leeds design Workshops (Massachusetts)
29 juill. 1983
Désignation du Roane State Community College (Harriman, Tennessee)
29 nov. 1983
Institut supérieur d’électronique (Montréal, Québec)
26 avril 1985
University of Nations (Hawaii)
23 juill. 1991
Collège Christian Life (Californie) Aeroken Aviation (Whitehorse)
16 oct. 1991
-
- Règlements
- Prêteurs sur gages et les revendeurs
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Prêteurs sur gages et les revendeurs, loi sur les
Tarif
1er avril 1986
-
- Lois
- Prêts aux municipalités
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
-
- pas de réglementation
-
- Lois
- Prêts relatifs à la mine Faro
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
-
- pas de réglementation
-
- Lois
- Preuve
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
al. 10(2)(a.1)
ajouté par LY 2012, ch. 17, par. 6(2) (proclamé en vigueur le 21 décembre 2012)
par. 10(3)
LY 2012, ch. 17, par. 6(3) (proclamé en vigueur le 21 décembre 2012)
par. 55(6)
LY 2012, ch. 17, par. 6(4) (proclamé en vigueur le 21 décembre 2012)
-
- pas de réglementation
-
- Lois
- Preuve par voie électronique
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
-
- pas de réglementation
-
- Lois
- Prévention de la violence familiale
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
art. 1
al. 2(1)b)
par. 4(1)
al. 4(3)e)
par. 5(1.1)
par. 7(1)
al. 7(1)f)
par. 8(1)
art. 15
par. 16(3)
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Prévention de la violence familiale, loi sur la
Généralités
28 oct. 1999
-
- Lois
- Prévention des incendies
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
art. 1
art. 3.01
art. 12
par. 19(3)
art. 21
art. 22
art. 23
art. 23 renuméroté par. 23(1) par LY 2013, ch. 3, par. 22(1) (pas encore en vigueur))
par. 23(1)
art. 23 renuméroté par. 23(1) par LY 2013, ch. 3, par. 22(1) (pas encore en vigueur)
al. 23(1)f.01)
ajouté par LY 2013, ch. 3, al. 22(2)a) (pas encore en vigueur)
als. 23(1)g.01) à (g.03)
ajouté par LY 2013, ch. 3, al. 22(2)b) (pas encore en vigueur)
par. 23(2)
ajouté par LY 2013, ch. 3, par. 22(3) (pas encore en vigueur)
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Prévention des incendies, loi sur la
Droits et indemnités
29 mars 1968
Sécurité contre le feu
12 mars 1976
Services des incendies - indemnités de formation
9 nov. 1978
-
- Lois
- Prévention du bruit
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
-
- pas de réglementation
-
- Lois
- Prise de décisions, le soutien et la protection des adultes
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
Prise de décisions, le soutien et la protection des adultes. La présente loi édicte la loi sur la protection des adultes et la prise de décisions les concernant, la loi sur le consentement aux soins et la loi sur le tuteur et le curateur public. Pour les modifications voir les différentes lois.
Pour les modifications voir les différentes lois.
(Toute la loi entre en vigueur le 2 mai 2005 à l’exception de la partie 4, al. .82a), al. 83(1)a) à d) et par. 83(3) de l’annexe A et des art. 9, 10 et 11 et par. 18(1) et 18(2) de l’annexe C)
Partie 4
(entré en vigueur le 1er septembre 2005)
al.82a)
(entré en vigueur le 1er septembre 2005)
al.83(1)a) à d) et par.83(3) de l’annexe A
(entré en vigueur le 1er septembre 2005)
art. 9, art. 10 et 11 et par. 18(1) et 18(2) de l’annexe C
(entré en vigueur le 1er septembre 2005)
-
- Règlements
-
no du décret
date effective du décret
Prise de décisions, le soutien et la protection des adultes
Les règlements apparaissent sous le nom de leurs lois édictées à titre d’annexes de la Loi sur la prise de décisions, le soutien et la protection des adultes :
Loi sur la protection des adultes et la prise de decisions les concernant (Annexe A)
Loi sur le consentement aux soins (Annexe B)
Loi sur le tuteur et curateur public (Annexe C)
-
- Lois
- Prisons
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
Toute la loi
abrogée par LY 2009, ch. 3, art. 55 (proclamé en vigueur le 11 janvier 2010)
-
- pas de réglementation
-
- Lois
- Privilège des entreposeurs
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
-
- pas de réglementation
-
- Lois
- Privilège du garagiste
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Privilège du garagiste, loi sur le
État de financement (voir onglet 126, règlement concernant les sûretés mobilières, partie II)
1er juin 1982
-
- Lois
- Privilèges de construction
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
art. 32
art. 33
-
- pas de réglementation
-
- Lois
- Privilèges miniers
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
art. 1
art. 2
art. 3
art. 5
art. 6
par. 9(1)
par. 9(2)
art. 10
art. 11
par. 11(1)
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Privilèges miniers, loi sur les
Frais
23 fév. 1971
-
- Lois
- Procurations perpétuelles
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
par. 6(4)
LY 2012, ch. 17, art. 5 (proclamé en vigueur le 21 décembre 2012)
al. 12(4)a)
al. 14(1)d)
al. 14(1)f)
annexe, al. 2
-
- pas de réglementation
-
- Lois
- Produits agricoles
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Produits agricoles, loi sur les
Règlement sur la Commission d’appel des produits agricoles
10 juin 1988
Règlement sur les abattoirs et l’inspection des viandes
10 juin 1988
-
- Lois
- Profession d’avocat
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
par. 1(1)
par. 1(2) à (4)
par. 1(5) à (7)
art. 3
al. 4(1)b)
par. 4(2)
par. 5(2) et (3)
par. 6(1)
al. 6(1)q)
par. 6(2)
par. 6(3)
par. 6(5)
par. 8(2)
par. 11(1)
par. 12(2)
art. 19
al. 20(1)a)
sal. 20(1)a)(i)
LY 2010, ch. 4, art. 8 (proclamé en vigueur le 14 octobre 2010)
sal. 20(1)a)(ii)
LY 2010, ch. 4, art. 8 (proclamé en vigueur le 14 octobre 2010)
sal. 20(1)a)(iii)
abrogé par LY 2010, ch. 4, art. 8 (proclamé en vigueur le 14 octobre 2010)
al. 20(2)d)
par. 20(6) à (8)
par. 22(2)
ss.30(1)
al. 46e)
par. 47(5)
par. 49(3)
par. 49(4)
par. 88(4)
art. 89
par. 90(1)
par. 100(2)
art. 102
par. 104(1)
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Profession d'avocat, loi sur la
Facultés de droit reconnues
8 mai 1973
-
- Lois
- Profession d’infirmière autorisée et d’infirmier autorisé
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
art. 1
LY 2009, ch. 19, par. 2(1) à (9) (entré en vigueur le 23 novembre 2012)
définitions ajoutées par LY 2009, ch. 19, par. 2(10) (entré en vigueur le 23 novembre 2012)
par. 2(2)
ajouté par LY 2009, ch. 19, art. 3 (entré en vigueur le 23 novembre 2012)
al. 3a)
LY 2009, ch. 19, par. 4(1) (entré en vigueur le 23 novembre 2012)
al. 3b)
LY 2009, ch. 19, par. 4(2) (entré en vigueur le 23 novembre 2012)
al. 3c) et d)
abrogés par LY 2009, ch. 19, par. 4(3) (entrés en vigueur le 23 novembre 2012)
art. 5
LY 2009, ch. 19, art. 5 (entré en vigueur le 23 novembre 2012)
al. 6(1)b)
LY 2009, ch. 19, par. 6(1) (anglais seulement) (entré en vigueur le 23 novembre 2012)
al. 6(1)h.1)
ajouté par LY 2009, ch. 19, par. 6(2) (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
al. 6(1)j.1)
ajouté par LY 2009, ch. 19, par. 6(3) (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
al. 6(1)k)
LY 2009, ch. 19, par. 6(4) (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
al. 6(1)1)
LY 2009, ch. 19, par. 6(5) (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
al. 6(1)1.1)
ajouté par LY 2009, ch. 19, par. 6(6) (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
par. 7(1)
LY 2009, ch. 19, par. 7(1) (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
al. 7(1)a)
LY 2009, ch. 19, par. 7(2) (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
al. 7(1)a.1) et a.2)
ajoutés par LY 2009, ch. 19, par. 7(3) (entrés en vigueur le 23 novembre 2012)
al. 7(1)c)
ajouté par LY 2009, ch. 19, par. 7(4) (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
al. 7(1)c.1)
ajouté par LY 2009, ch. 19, par. 7(5) (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
al. 7(1)d) à f)
abrogés par LY 2009, ch. 19, par. 7(6) (entrés en vigueur le 23 novembre 2012)
al. 7(1)g.1)
ajouté par LY 2009, ch. 19, par. 7(7) (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
art. 8
LY 2009, ch. 19, art. 8 (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
art. 9
LY 2009, ch. 19, art. 9 (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
art. 10
LY 2009, ch. 19, art. 10 (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
par. 11(1)
LY 2009, ch. 19, par. 11(1) (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
al. 11(2)b)
LY 2009, ch. 19, par. 11(2) (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
par. 11(4)
abrogé par LY 2009, ch. 19, par. 11(3) (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
art. 12
LY 2009, ch. 19, art. 12 (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
art. 13.1 et 13.2
ajoutés par LY 2009, ch. 19, art. 13 (entrés en vigueur le 23 novembre 2012)
art. 14
LY 2009, ch. 19, art. 14 (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
art. 15
LY 2009, ch. 19, art. 15 (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
art. 16
LY 2009, ch. 19, art. 16 (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
par. 17(1)
LY 2009, ch. 19, art. 17 (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
art. 18
LY 2009, ch. 19, art. 18 (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
art. 19
LY 2009, ch. 19, art. 19 (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
art. 20
LY 2009, ch. 19, par. 20(1) (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
al. 20b)
LY 2009, ch. 19, par. 20(2) (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
al. 20f)
LY 2009, ch. 19, par. 20(3) (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
art. 21
LY 2009, ch. 19, art. 21 (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
art. 22
LY 2009, ch. 19, art. 22 (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
art. 22.1
ajouté par LY 2009, ch. 19, art. 23 (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
art. 23
LY 2009, ch. 19, art. 24 (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
par. 24(1)
LY 2009, ch. 19, par. 25(1) (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
par. 24(3)
LY 2009, ch. 19, par. 25(2) (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
al. 24(4)a)
LY 2009, ch. 19, par. 25(3) (anglais seulement) (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
par. 24(5)
LY 2009, ch. 19, par. 25(4) (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
art. 24.1
ajouté par LY 2009, ch. 19, art. 26 (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
par. 25(1) et (2)
LY 2009, ch. 19, art. 27 (entrés en vigueur le 23 novembre 2012)
art. 26
LY 2009, ch. 19, art. 28 (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
art. 27
LY 2009, ch. 19, art. 29 (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
par. 28(4)
LY 2009, ch. 19, art. 30 (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
par. 31(1)
LY 2009, ch. 19, par. 31(1) (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
par. 31(3)
LY 2009, ch. 19, par. 31(2) (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
art. 32
LY 2009, ch. 19, art. 32 (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
art. 33
LY 2009, ch. 19, art. 33 (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
art. 34
LY 2009, ch. 19, art. 34 (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
par. 35(1)
LY 2009, ch. 19, art. 35 (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
art. 40
LY 2009, ch. 19, par. 36(1) (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
sal. 40a)(ii)
LY 2009, ch. 19, par. 36(2) (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
par. 41(1)
LY 2009, ch. 19, par. 37(1) (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
al. 41(1)a)
LY 2009, ch. 19, par. 37(2) (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
al. 41(1)b) et c)
LY 2009, ch. 19, par. 37(3) (entrés en vigueur le 23 novembre 2012)
sal. 41(1)c)(i)
LY 2009, ch. 19, par. 37(4) (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
sal. 41(1)c)(ii)
LY 2009, ch. 19, par. 37(5) (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
al. 41(1)d) et e)
LY 2009, ch. 19, par. 37(6) (entrés en vigueur le 23 novembre 2012)
al. 41(1)e) à j)
LY 2009, ch. 19, par. 37(7) (entrés en vigueur le 23 novembre 2012)
al. 41(1)g)
LY 2009, ch. 19, par. 37(8) (anglais seulement) (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
al. 41(1)i)
LY 2009, ch. 19, par. 37(9) (anglais seulement) (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
al. 41(1)j)
LY 2009, ch. 19, par. 37(10) (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
par. 41(2)
LY 2009, ch. 19, par. 37(7) et 37(11) (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
art. 42
LY 2009, ch. 19, art. 38 (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
par. 43(1)
LY 2009, ch. 19, art. 39 (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
par. 45(1)
LY 2009, ch. 19, par. 40(1) (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
par. 45(2)
LY 2009, ch. 19, par. 40(2) (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
art. 46
LY 2009, ch. 19, art. 41 (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
art. 47
LY 2009, ch. 19, art. 42 (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
par. 51(4)
LY 2009, ch. 19, art. 43 (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
par. 52(1)
LY 2009, ch. 19, par. 44(1) (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
par. 52(4)
LY 2009, ch. 19, par. 44(2) (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
art. 54
LY 2009, ch. 19, art. 45 (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
art. 55
LY 2009, ch. 19, art. 46 (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
art. 56
LY 2009, ch. 19, art. 47 (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
art. 57
LY 2009, ch. 19, art. 48 (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
al. 57d)
ajouté par LY 2003, ch. 24, art. 48 (proclamé en vigueur le 13 janvier 2006)
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Profession d'infirmières autorisée et d'infirmier autorisé, loi sur la
Règlement sur la profession d'infirmière autorísée et d'infirmier autorisé
23 nov. 2012
-
- Lois
- Profession d’ingénieur
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
art. 1
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Profession d'ingénieur, loi sur la
Généralités
29 avril 1996
-
- Lois
- Profession de l’enseignement
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
-
- pas de réglementation
-
- Lois
- Profession dentaire
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
art. 1
LY 2010, ch. 4, par. 4(2) (proclamé en vigueur le 14 octobre 2010)
art. 5
LY 2010, ch. 4, par. 4(3) (proclamé en vigueur le 14 octobre 2010)
art. 23
LY 2010, ch. 4, par. 4(4) (proclamé en vigueur le 14 octobre 2010)
art. 23.1
LY 2010, ch. 4, par. 4(4) (proclamé en vigueur le 14 octobre 2010)
par. 28(1)
LY 2010, ch. 4, par. 4(5) (proclamé en vigueur le 14 octobre 2010)
par. 28(2) à (6)
ajoutés par LY 2010, ch. 4, par. 4(6) (proclamé en vigueur le 14 octobre 2010)
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Professions dentaires, loi sur les
Généralités
30 juill. 1982
Droits d’enregistrement (corporations professionnelles)
25 mai 1984
-
- Lois
- Profession médicale
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
art. 1
LY 2009, ch. 16, par. 2(1) à (3); par. 35(1) et (2) (proclamés en vigueur le 29 août 2011)
ajouté par LY 2009, ch. 16, par. 2(2) (proclamé en vigueur le 29 août 2011)
al. 2(2)a)
LY 2009, ch. 16, par. 35(2) (proclamé en vigueur le 29 août 2011)
al. 2(2)b)
LY 2009, ch. 16, par. 35(1) (proclamé en vigueur le 29 août 2011)
par. 3(1)
LY 2009 ch. 16, par. 35(1) (proclamé en vigueur le 29 août 2011)
par. 7(2)
LY 2009, ch. 16, par. 3(1) (proclamé en vigueur le 29 août 2011)
par. 7(3)
ajouté par LY 2009, ch. 16, par. 3(2) (proclamé en vigueur le 29 août 2011)
par. 8(1)
LY 2009, ch. 16, art. 4 (proclamé en vigueur le 29 août 2011)
art. 9 à 11
LY 2009, ch. 16, art. 5 (proclamé en vigueur le 29 août 2011)
al. 11(1)d)
LY 2010, ch. 4, par. 11(2) (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011)
art. 12 à 14
abrogés par LY 2009, ch. 16, art. 6 (proclamés en vigueur à compter du 29 août 2011)
art. 15
LY 2009, ch. 16, art. 7 (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011)
art. 16
LY 2009, ch. 16, art. 8 (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011)
art. 18
LY 2009, ch. 16, art. 9 (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011)
art. 18.1
ajouté par LY 2009 ch. 16, art. 10 (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011)
art. 19
LY 2009, ch. 16, art. 11 (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011)
art. 19.1
ajouté par LY 2009 ch. 16, art. 12 (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011)
par. 20(1)
LY 2009, ch. 16, art. 13(1) (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011)
par. 20(2) à (4)
LY 2009, ch. 16, art. 13(2) (proclamés en vigueur à compter du 29 août 2011)
par. 21(1)
LY 2009, ch. 16, par. 35(1) (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011)
par. 21(2)
LY 2009, ch. 16, art. 14 (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011)
art. 22
LY 2009, ch. 16, art. 15 (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011)
al. 23(1)a)
LY 2009, ch. 16, par. 35(1) (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011)
al. 23(1)b)
LY 2009, ch. 16, par. 35(3) (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011)
par. 23(3)
LY 2009, ch. 16, par. 35(1) (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011)
par. 23(4)
LY 2009, ch. 16, par. 35(1) et (3) (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011)
par. 24(1)
LY 2009, ch. 16, par. 35(1), et (3) (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011)
al. 24(1)a)
LY 2009, ch. 16, par. 35(2) (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011)
par. 24(2)
LY 2009, ch. 16, par. 35(1) (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011)
par. 24(3)
LY 2009, ch. 16, par. 35(2) (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011)
par. 24(4)
LY 2009, ch. 16, par. 35(1) (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011)
par. 24(5)
LY 2009, ch. 16, par. 35(1) (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011)
par. 24(6)
LY 2009, ch. 16, par. 35(1), et (3) (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011)
par. 25(1)
LY 2009, ch. 16, par. 35(2) (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011)
par. 27(2)
LY 2009, ch. 16, par. 35(1) et (3) (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011)
par. 27(3)
LY 2009, ch. 16, par. 16(1) (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011)
al. 27(3)a)
LY 2009, ch. 16, par. 16(2) (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011)
al. 27(3)b)
LY 2009, ch. 16, par. 35(3) (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011)
al. 27(3)c) et d)
LY 2009, ch. 16, par. 16(3) (proclamés en vigueur à compter du 29 août 2011)
al. 27(3)e)
LY 2009, ch. 16, par. 16(4) et par. 35(3) (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011)
al. 27(3)e.1)
ajouté par LY 2009, ch. 16, par. 16(4) (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011)
al. 27(3)f)
LY 2009, ch. 16, par. 16(5) (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011)
par. 27(4) et 5
LY 2009, ch. 16, par. 16(6) (proclamés en vigueur à compter du 29 août 2011)
par. 27(6)
LY 2009, ch. 16, par. 35(1) et (3) (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011)
par. 27(7)
LY 2009, ch. 16, par. 35(1) (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011)
par. 28(1)
LY 2009, ch. 16, art. 17 (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011)
al. 28(1)c)
LY 2009, ch. 16, par. 35(1) (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011)
par. 28(3)
LY 2009, ch. 16, par. 35(1) et (3) (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011)
art. 29
LY 2009, ch. 16, art. 18 (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011)
par. 30(1)
LY 2009, ch. 16, par. 35(1), (3) et (4) (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011)
par. 30(3)
LY 2009, ch. 16, par. 35(1) (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011)
par. 31(1)
LY 2009, ch. 16, par. 35(2) (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011)
par. 36(2)
LY 2009, ch. 16, par. 19(1) (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011) (anglais seulement)
par. 36(5) et (6)
LY 2009, ch. 16, par. 19(2) (proclamés en vigueur à compter du 29 août 2011)
par. 40(1)
LY 2009, ch. 16, par. 20(1) (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011)
al. 40(3)a)
LY 2009, ch. 16, par. 20(2) (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011)
al. 40(3)j)
LY 2009, ch. 19, art. 53 (entre en vigueur le 23 novembre 2012)
al. 40(3)k)
LY 2009, ch. 16, par. 20(3) (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011)
al. 40(3)m)
ajouté par LY 2003, ch. 24, art. 47 (proclamé en vigueur le 13 janvier 2006)
art. 41
LY 2009, ch. 16, art. 21 (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011)
par. 42(1)
LY 2009, ch. 16, art. 22 (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011)
par. 47(1)
LY 2009, ch. 16, art. 23 (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011)
art. 49
LY 2009, ch. 16, art. 24 (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011)
par. 50(3)
LY 2009, ch. 16, art. 25 (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011)
par. 51(2)
LY 2009, ch. 16, art. 26 (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011)
art. 51.1
ajouté par LY 2009, ch. 16, art. 27 (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011)
par. 53(1)
LY 2009, ch. 16, par. 28(1) (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011)
al. 53(1)c) et d)
LY 2009, ch. 16, par. 28(2) (proclamés en vigueur à compter du 29 août 2011)
par. 53(3)
LY 2009, ch. 16, par. 28(3) (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011)
art. 54
abrogé par LY 2009 ch. 16, art. 29 (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011)
art. 56
LY 2009, ch. 16, art. 30 (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011) (anglais seulement)
art. 58
LY 2009, ch. 16, art. 31 (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011)
art. 59
LY 2009, ch. 16, par. 35(5) (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011)
art. 61
abrogé par LY 2009, ch. 16, art. 32 (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011)
al. 62a)
LY 2009, ch. 16, art. 33 (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011) (anglais seulement)
al. 62b)
LY 2009, ch. 16, art. 33 (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011)
art. 64
LY 2009, ch. 16, art. 34 (proclamé en vigueur à compter du 29 août 2011)
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Profession médicale, loi sur la
Règlement sur la profession médicale
18 juill. 1980
Pénalité à payer (aux fins du paragraphe 18(6))
11 oct. 1985
Règlement sur l'inscriptíon et les droits relatifs à la profession médicale paraissant en annexe
29 août 2011
Règlement sur la communication de diverses questions disciplinaires lieés à la profession médicale
29 août 2011
Règlement sur la rérnunératíon des membres du Conseil médical du Yukon
25 mai 2012
-
- Lois
- Professions de la santé
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
Toute la loi
(proclamée en vigueur le 13 janvier 2006)
par. 3(1)
LY 2010, ch. 4, par. 6(2) (proclamé en vigueur le 14 octobre 2010)
par. 3(2) et (3)
ajoutés par LY 2010, ch. 4, par. 6(3) (proclamés en vigueur le 14 octobre 2010)
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Professions de la santé, loi sur les
Règlement sur les physiothérapeutes
19 janv. 2007
Règlement sur les infirmières psychiatriques autorisées
1er août 2009. L’article 24 entre en vigueur le 1er février suivant le cinquième anniversaire de la date d’entrée en vigueur du présent règlement, à l’exception du présent article
(signé 23 juill. 2009)
-
- Lois
- Programme de travaux compensatoires
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Programme de travaux compensatoires, loi sur le
Généralités
24 juin 1986
-
- Lois
- Promotion de l’habitat
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Promotion de l’habitat
Service de logement de Whitehorse
16 déc. 1982
-
- Lois
- Protection contre les dangers de l’électricité
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
par. 1(1)
art. 1.01
art. 11
par. 13(2)
LY 2013, ch. 3, par. 11(1) anglais seulement (pas encore en vigueur)
par. 13(4)
par. 14(4)
al. 15(1)d)
al. 22(1)d)
art. 28
art. 28 renuméroté par. 28(1) par LY 2013, ch. 3, par. 15(1) (pas encore en vigueur)
par. 28(1)
art. 28 renuméroté par. 28(1) par LY 2013, ch. 3, par. 15(1) (pas encore en vigueur)
al. 28(1)a)
als. 28(1)d) à p)
ajouté par LY 2013, ch. 3, al. 15(2)b) (pas encore en vigueur)
par. 28(2)
ajouté par LY 2013, ch. 3, par. 15(3) (pas encore en vigueur)
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Protection contre les dangers de l'électricité, loi sur la
Généralités
29 janv. 1992
-
- Lois
- Protection des adultes et la prise de décisions les concernant
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
Protection des adultes et la prise de décisions les concernant
adoptée par LY 2003, ch. 21, art. 1 (entre en vigueur le 2 mai 2005, à l’exception de la partie 4, al. 82a), al. 83(1)a) à d) et par. 83(3))
al. 30(5)k)
LY 2008, ch. 1, art. 195 (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)
partie 4
(proclamée en vigueur le 1er septembre 2005)
al. 82a)
(proclamé en vigueur le 1er septembre 2005)
al. 83(1)a) à d) et par. 83(3)
(proclamés en vigueur le 1er septembre 2005)
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Protection des adultes et la prise de décisions les concernant, loi sur la
Règlement sur la protection des adultes et la prise de décisions les concernant
29 avril 2005
Règlement sur les règles de pratique concernant la protection des adultes
29 avril 2005
-
- Lois
- Protection des animaux
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
Toute la loi
LY 2008, ch. 13, art. 9 et 10 (entré en vigueur le 18 mars 2009)
art. 1
LY 2008, ch. 13, art. 2 à 8 (entré en vigueur le 18 mars 2009)
par. 2(1)
par. 2(2) et (3)
art. 2.1
ajouté par LY 2008, ch. 13, art. 12 (entré en vigueur le 18 mars 2009)
art. 2.2
ajouté par LY 2008, ch. 13, art. 13 (entré en vigueur le 18 mars 2009)
art. 2.3
ajouté par LY 2008, ch. 13, art. 14 (entré en vigueur le 18 mars 2009)
par. 4(1)
par. 4(2) à 4(4)
abrogés par LY 2008, ch. 13, art. 16 (entrés en vigueur le 18 mars 2009)
art. 4.1 à 4.6
ajoutés par LY 2008, ch. 13, art. 17 (entrés en vigueur le 18 mars 2009)
art. 4.5
par. 4.5(1) renuméroté art. 4.5 par LY 2012, ch. 14, par. 1(4)
par. 4.5(1)
par. 4.5(1) renuméroté art. 4.5 par LY 2012, ch. 14, par. 1(4)
art. 5
al. 5(1)b) et c)
par. 6(1.1)
ajouté par LY 2008, ch. 13, art. 19 (entré en vigueur le 18 mars 2009)
par. 6(3) et (4)
ajoutés par LY 2008, ch. 13, art. 20 (entrés en vigueur le 18 mars 2009)
art. 7
art. 8
abrogé par LY 2008, ch. 13, art. 22 (entré en vigueur le 18 mars 2009)
par. 9(2)
abrogé par LY 2008, ch. 13, art. 23 (entré en vigueur le 18 mars 2009)
art. 10
art. 10.1 à 10.4
ajoutés par LY 2008, ch. 13, art. 24 (entrés en vigueur le 18 mars 2009)
al. 11b)
par. 12(1)
par. 12(1.1)
ajouté par LY 2008, ch. 13, art. 26 (entré en vigueur le 18 mars 2009)
par. 12(2)
par. 12(3)
ajouté par LY 2008, ch. 13, art. 28 (entré en vigueur le 18 mars 2009)
art. 13
art. 14
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Protection des animaux, loi sur la
Généralités
10 août 1978
Société de protection des animaux - Faro
27 oct. 1978
Société de protection des animaux - Yukon
10 nov. 1998
Société de protection des animaux - Dawson
17 nov. 2000
-
- Lois
- Protection des contribuables
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
art. 4
LY 2003, ch. 28, art. 2 (entré en vigueur le 1er avril 2004)
-
- pas de réglementation
-
- Lois
- Protection des forêts
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
par. 27(1.1)
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Protection des forêts, loi sur la
Généralités
6 mai 1959
Zone interdite - incendies
1er mai 1972
Règlement de 2003 sur la protection des forêts
1er avril 2003 (signé 25 mars 2003)
-
- Lois
- Protection du consommateur
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Protection du consommateur, loi sur la
Généralités
22 nov. 1972
Tarif
10 oct. 1978
-
- Lois
- Publications officielles
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
art. 6
art. 7
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Publications officielles, loi sur les
Gazette officielle du Yukon
1er janv. 1982
Décret sur la reproduction de la législation du Yukon
1er mars 2000
Règlement sur les publications officielles
26 juin 2009
-
- Lois