Note explicative : Les lois en vigueur sont présentées en ordre alphabétique, par ministère et assorties de liens menant aux différentes modifications apportées au texte depuis sa promulgation. On indique également la date d’entrée en vigueur de la loi et, le cas échéant, de certaines dispositions particulières. Les lois abrogées continueront à figurer dans la liste pendant cinq ans suivant la date d’abrogation, mais avec une mention indiquant qu’elles ont été abrogées. On présente aussi les règlements refondus en vigueur découlant de chacune des lois ainsi qu’un lien menant aux nouveaux règlements pris depuis la dernière mise à jour des règlements refondus. On trouvera aussi un lien donnant accès au décret assignant l’administration des lois aux divers ministères.
- Octroi de permis visant certaines activités touristiques en milieu sauvage
- Lois
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Octroi de permis visant certaines activités touristique en milieu sauvage, Loi sur l'
Généralités
4 mai 1999
Règlement sur la Commission d’appel en matière d’octroi de permis
4 mai 1999
-
- Lois
- Ombudsman
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
art. 7
al. 16(2)b)
annexe A
ajoutée par LY 2008, ch. 1, par. 172(4) (proclamée en vigueur à le 30 avril 2010)
ajouté par LY 2009, ch. 1, art. 32 (entrée en vigueur le 1er avril 2010)
art .35
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Ombudsman, loi sur l'
Rémunération (Ombudsman)
1er avril 1997
Ombudsman - Rémunération (Ombudsman) (Décret 1997/56 est abrogê)10 juin 2013
-
- Lois
- Optométristes
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
art. 1
LY 2010, ch. 4, par. 13(2) (proclamé en vigueur le 14 octobre 2010)
art. 3
LY 2010, ch. 4, par. 13(3) (proclamé en vigueur le 14 octobre 2010)
par. 3(5) et (6)
ajoutés par LY 2010, ch. 4, par. 13(3) (proclamé en vigueur le 14 octobre 2010)
par. 20(1)
LY 2010, ch. 4, par. 13(4) (proclamé en vigueur le 14 octobre 2010)
par. 20(2) et (3)
ajoutés par LY 2010, ch. 4, par. 13(5) (proclamé en vigueur le 14 octobre 2010)
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Optométristes, loi sur les
Généralités
13 sept. 1999
Frais
12 sept. 1981
- modifié
14 oct. 2010
-
- Lois
- Organisation du gouvernement
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
art. 9
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Organisation du gouvernement, loi sur l’
Règlement no 1 sur l’organisation du gouvernement
1er avril 2003 (signé 11 mars 2003)
Réglement sur l’organisation du gouvenement (Loi sur les eaux)
7 nov. 2003
Le ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources est désigné à titre de ministre dont il est fait mention dans la définition de « ministre » au paragraphe 1(1) de la Loi sur le pétrole et le gaz
5 avril 2004
Sont transférées au ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources toutes les attributions relatives à l’administration du Conseil consultatif sur l’exploitation minière au Yukon
17 mai 2004
Les attributions du ministre responsable de la Société d’habitation du Yukon et de la Société des alcools du Yukon sont transférées au ministre du Développement économique
14 juill. 2004
Les ministres qui dirigent les ministéres du gouvernement sont responsables de l’administration des lois énumérées
17 janv. 2005
Désigne le ministre des Services communautaires en tant que ministre en ce qui concerne le Fonds de recyclage (Loi sur l'Environnement, art. 108 et 10)
30 juill. 2010
Organisation du gouvernement - Modification du Décret 2003/275, nommant le ministre du ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources comme étant responsable des garanties, des inspections et de l’application, aux fins de l’utilisation des eaux et des exigences rattachées aux permis en vertu de la Loi sur les eaux pour les claims en application de la Loi sur l’extraction de l’or et de la Loi sur l’extraction du Quartz.1er avril 2013
(signé 16 août 2012) Organisation du gouvernement - Les ministres qui dirigent les ministéres du gouvernement sont responsables de l’administration des lois énumérées5 avril 2013
Organisation du gouvernement - Les ministres qui dirigent les ministéres du gouvernement sont responsables de l’administration des lois énumérées11 juin 2013
-
- Lois
- Organisation judiciaire
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
art. 18
abrogé par LY 2003, ch. 21, par. 18(1) (entré en vigueur le 2 mai 2005)
art. 34.1
art. 38
intertitre qui précède l’art. 46
abrogé par LY 2003, ch. 21, par. 18(2) (entré en vigueur le 2 mai 2005)
art. 46
abrogé par LY 2003, ch. 21, par. 18(3) (entré en vigueur le 2 mai 2005)
art. 47
abrogé par LY 2003, ch. 21, par. 18(3) (entré en vigueur le 2 mai 2005)
art. 48
abrogé par LY 2003, ch. 21, par. 18(3) (entré en vigueur le 2 mai 2005)
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- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Organisation judiciaire, loi sur l'
Cour suprême (ordonnance sur les juges)
3 mai 1962
Formulaires - comptes du greffier
22 janv. 1969
Heures d’ouverture - bureaux du greffier et du shérif
15 avril 1983
Règles de procédure
23 avril 2009
-
- Lois