Note explicative : Les lois ayant fait l’objet d’une codification administrative non-officielle (lesquelles contiennent les modifications en vigueur) sont présentées en ordre alphabétique. Ces codifications sont à jour à la date de la mise à jour. Pour les lois, ou les modifications à celles-ci, qui ne sont pas encore en vigueur ou encore, pour tout renseignement concernant la date de sanction ou d’entrée en vigueur d’une loi ou d’une modification, veuillez consulter le Tableau des lois d’intérêt public et les Lois annuelles. On présente aussi les règlements refondus en vigueur découlant de chacune des lois ainsi qu’un lien menant aux nouveaux règlements pris depuis le 31 mars 2017, la date de la dernière mise à jour des règlements refondus.
- Manutention de l’essence
- Lois
-
Références
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Manutention de l’essence, loi sur la
Généralités
25 avril 1972
-
- Lois
- Mariage
- Lois
-
Références
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Mariage, loi sur le
Frais
1er août 1987
Règlement sur les droits pour les commissaires aux mariages
21 mai 2015
-
- Lois
- Marquage des animaux
- Lois
-
Références
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Marquage des animaux, loi sur le
Formulaires et frais
16 janv. 1969
-
- Lois
- Mesures civiles d’urgence
- Lois
-
Références
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Mesures civiles d’urgence, loi sur les
Mémorandum d’accord
6 juill. 1992
Accord “Pacific Northwest Emergency Management Agreement”
13 oct. 1995
-
- Lois
- Ministère de la Justice
- Lois
-
Références
-
- pas de réglementation
-
- Lois
- Mobilité de la main-d’œuvre, loi modificative
- Lois
-
Références
-
- pas de réglementation
-
- Lois
- Modification des fiducies
- Lois
-
Références
-
- pas de réglementation
-
- Lois
- Municipalités
- Lois
-
Références
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Municipale, loi
Formulaires (serments)
17 sept. 1973
Routes exclues
9 janv. 1974
Limites
16 janv. 1984
Corporation municipales (Ville de Watson Lake)
1er avril 1984
(Village de Mayo)
1er juin 1984
(Village de Teslin)
1er août 1984
(Village de Haines Junction)
1er oct. 1984
(Village de Carmacks)
1er nov. 1984
Paiement (arriérés - impôt)
Ville de Watson Lake (limites et territoire)
1er janv. 1985
Cité de Whitehorse (autorité approbatrice)
21 mars 1988
États financiers et rapport du vérificateur
22 janv. 1990
Hameau de Mount Lorne
20 nov. 1990
Hameau d’Ibex Valley
20 nov. 1990
Règlement régissant les lotissements (Dawson)
8 mai 1995
Transfert de compétence sur les routes à une municipalité
- Cité de Dawson
21 nov. 1995
Transfert de compétence sur les routes à une municipalité
- Cité de Whitehorse
19 mars 1996
Limites - Cité de Dawson
Limites - Cité de Dawson, Village de Carmacks
7 déc. 1998
Décret sur la Collectivité locale de Marsh Lake
7 sept. 2000
Décret sur les limites de Haines Junction, 2003
15 déc. 2003
Décret constituant la collectivité locale de Golden Horn
15 déc. 2003
Le délai pour la tenue de l’élection d’un nouveau conseil municipal pour la Cité de Dawson est prorogé de sorte que l’élection puisse se terminer au plus tard le 31 décembre 2005
15 avril 2005
Décret sur la collectivité locale du Klondike Sud
15 août 2006
Décret concernant le transfert de compétence sur les routes au village de Teslin
12 déc. 2008
Règlement prévoyant un impôt sur les amléliorations locales visant les puits d'eau domestiques
6 mai 2015
Décret sur la collectivé locale de Tagish
11 août 2015
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- Lois