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Note explicative : Les lois en vigueur sont présentées en ordre alphabétique, par ministère et assorties de liens menant aux différentes modifications apportées au texte depuis sa promulgation. On indique également la date d’entrée en vigueur de la loi et, le cas échéant, de certaines dispositions particulières. Les lois abrogées continueront à figurer dans la liste pendant cinq ans suivant la date d’abrogation, mais avec une mention indiquant qu’elles ont été abrogées. On présente aussi les règlements refondus en vigueur découlant de chacune des lois ainsi qu’un lien menant aux nouveaux règlements pris depuis la dernière mise à jour des règlements refondus. On trouvera aussi un lien donnant accès au décret assignant l’administration des lois aux divers ministères.

• Jeunes contrevenants
  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Jeunes contrevenants, Loi sur les (Canada)
      Voir les règlements en application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Canada)
      Désignation d’hôpitaux	A.M. 1993/10	25 oct. 1993

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• Jury
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Jury	LRY 2002, ch. 129
      		par. 2(1)	LY 2005, ch. 11, art. 2
      		par. 2(2)	LY 2005, ch. 11, art. 3 et 4
      		al. 3(4)a)	LY 2005, ch. 11, art. 5
      		al. 4b)	LY 2005, ch. 11, art. 6
      		art. 5	LY 2005, ch. 11, art. 7
      		al. 5j)	LY 2009, ch. 3, art. 54 (anglais seulement) (entré en vigueur le 11 janvier 2010)
      		art. 6	abrogé par LY 2005, ch. 11, art. 7 ajouté par LY 2005, ch. 11, art. 8
      		art. 7	LY 2005, ch. 11, art. 8
      		par. 9(1)	LY 2005, ch. 11, art. 9
      		par. 9(2)	LY 2005, ch. 11, art. 10
      		par. 10(2)	LY 2005, ch. 11, art. 11
      		art. 11	LY 2005, ch. 11, art. 12
      		par. 12(1)	LY 2005, ch. 11, art. 13
      		par. 12(3)	LY 2005, ch. 11, art. 14
      		art. 13	abrogé par LY 2005, ch. 11, art. 15
      		art. 14	LY 2005, ch. 11, art. 16
      		par. 15(1)	LY 2005, ch. 11, art. 17
      		al. 15(1)b)	LY 2005, ch. 11, art. 18
      			LY 2012, ch. 14, art. 16 (français seulement)
      		art. 16	LY 2005, ch. 11, art. 19
      		art. 17	LY 2005, ch. 11, art. 20
      		par. 19(3)	LY 2005, ch. 11, art. 21
      		art. 21	abrogé par LY 2005, ch. 11, art. 22
      		art. 28	LY 2005, ch. 11, art. 23
      		art. 31	LY 2005, ch. 11, art. 24

      

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  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Jury, loi sur le
      Règlement sur les honoraires et indemnités des jurés au Yukon	Décret 2007/209	13 déc. 2007

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