Législation

Législation

Bienvenue sur le site des lois et des règlements du Yukon

Grâce au présent site, le public accède gratuitement à la version à jour des textes législatifs du Yukon (lois et règlements) présentés en format bilingue côte à côte. Tous les efforts ont été faits pour assurer l’exactitude des renseignements publiés sur ce site, mais il convient de préciser que les textes législatifs présentés dans les pages qui suivent ne le sont qu’à titre de référence pratique et n’ont aucune valeur officielle. Pour plus de détails à ce sujet, veuillez prendre connaissance de l’avis d’exonération de responsabilité et de droit d’auteur.

La collection comprend :

Lois et règlements

  • Lois ayant fait l’objet d’une codification administrative non-officielle présentées en ordre alphabétique et à jour à la date de mise à jour.
  • Les règlements refondus du Yukon présentés en regard de chacune des lois dont ils découlent ainsi qu’un lien menant aux nouveaux règlements pris depuis le 30 septembre 2016, date de la dernière mise à jour des règlements refondus.

Lois annuelles

  • L’ensemble des lois adoptées chaque année depuis la publication des Lois révisées du Yukon 2002 (L.R.Y. 2002) qui sont à jour à la date de la mise à jour.

Tableau des lois d’intérêt public 

  • On présente dans la Partie 1 toutes les lois figurant dans les Lois révisées du Yukon 2002 (L.R.Y. 2002), les lois adoptées par la suite ainsi que les modifications apportées à l’une ou l’autre d’entre elles. On fournit également les renseignements concernant la date d’entrée en vigueur des lois ou de certains de leurs articles.
  • À la Partie 2, on présente les lois en vigueur au moment de la préparation des Lois révisées du Yukon 1986 (L.R.Y. 1986), mais ne figurant ni dans ces dernières ni dans les L.R.Y. 2002, en plus des modifications apportées à ces lois.
  • Le tableau des lois d’intérêt public est à jour à la date de la mise à jour.

Textes ni refondus ni en vigueur (avant LRY 2002)

  • Les lois ou articles des lois qui ont été adoptés avant le 31 décembre 2002 et qui ne sont ni abrogés ni en vigueur. À jour à la date de la mise à jour.

Nouveaux règlements

  • Nouveaux règlements adoptés depuis le 30 septembre 2016, la dernière date de mise à jour des règlements refondus du Yukon.

Index des règlements

  • Liste de tous les règlements refondus du Yukon suivant l’ordre alphabétique des lois dont ils découlent, à jour au 30 septembre 2016, avec la mention du numéro d’onglet et des numéros de pages de la version imprimée des Règlements du Yukon publiée par l’Imprimeur de la Reine.
  • L’index comprend l’historique de tous les décrets qui ont modifié les règlements (ces décrets apparaissent dans la liste des règlements refondus).
  • Liens menant aux nouveaux règlements adoptés depuis le 30 septembre 2016, date de la dernière mise à jour des règlements refondus du Yukon.

Index des nominations

  • Liste des nominations faites en vertu d'une loi, par ordre alphabétique des lois, avec des liens menant à chacune des nominations.
  • Le présent Index comporte seulement les nominations réalisées par décrets, arrêtés ministériels ou décrets du commissaire.

État des projets de loi

  • Lien menant à la page « Rapport sur l’état des projets » publiée sur le site de l’Assemblée législative du Yukon, où l’on présente la liste, sous forme de liens hypertextes, de tous les projets de loi déposés devant l’Assemblée législative ainsi que l’état d’avancement de chacun.

Responsabilité ministérielle de l’administration des lois (Liste des lois et règlements administrés par chaque ministère)

  • Lien au décret adopté en vertu de la Loi sur l’organisation du gouvernement assignant l’administration des lois aux divers ministères.

Lois abrogées

  • Liste des lois abrogées depuis l’adoption des Lois révisées du Yukon 2002. À jour à la date de la mise à jour.

Gazette du Yukon

  • Site donnant accès aux récents numéros et aux numéros archivés de la Gazette du Yukon ainsi que des renseignements sur l’abonnement à la Gazette.

CanLII  

  • Lien au site de l’Institut canadien d’information juridique où l’on publie les lois et autres documents législatifs adoptés par le gouvernement fédéral et les différentes régions administratives du Canada.

Glossaire

  • Glossaire de termes associés aux lois et règlements.

Foire aux questions (FAQ)

  • FAQ et conseils sur la navigation et la recherche de lois et de règlements sur le site.

Pour nous joindre

  • Coordonnées de l’Imprimeur de la Reine.