Législation

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Les anciennes lois du Yukon - 1902 au 2002

Note explicative : Les anciennes lois du Yukon sont répertoriées en fonction de l’année à laquelle elles ont été adoptées. Remarque : ces lois ne sont en plus en vigueur. Pour les lois en vigueur, veuillez consulter : Lois et règlements. Les lois du Yukon ont, pour la dernière fois, été officiellement refondues à la fin de l’année 2002. Toutes les lois qui étaient en vigueur à la fin de l’année 2002, y compris les modifications à ces lois en vigueur, furent refondues, révisées et adoptées et devinrent les Lois révisées du Yukon 2002 (« LRY 2002 ») (à part celles énumérées dans la partie 2 du Tableau des lois d’intérêt public ). Toutes les lois refondues dans les LRY 2002 ont été considérées comme étant entrées en vigueur le 1er janvier 2003. Toutes les lois adoptées avant le 1er janvier 2003, lesquelles sont accessibles sur la présente page, ont été considérées comme abrogées.