Vous pouvez aussi consulter la liste des lois selon leur année d’adoption (à partir de 2003). Pour ce faire, cliquez sur le lien Lois annuelles, puis sur l’année désirée.

Il est possible de consulter la liste des lois en cliquant sur le lien Tableau des lois d’intérêt public; la Partie 1 présente les lois par ordre alphabétique et contient des liens permettant d’accéder aux modifications apportées à celles-ci.

Pour consulter les règlements, vous pouvez cliquer sur le lien Index des règlements. Cet index contient la liste de tous les règlements refondus du Yukon présentés suivant l’ordre alphabétique des lois dont ils découlent. Pour consulter le règlement qui vous intéresse, faites simplement défiler la liste. L’index comprend aussi l’historique de tous les décrets qui ont modifié les règlements (ces décrets apparaissent dans la liste des règlements refondus). Pour consulter un décret, cliquez sur le lien.

Les règlements du Yukon sont refondus quatre fois par année. Cela signifie qu’environ tous les trois mois, on publie une mise à jour des Règlements refondus, laquelle incorpore tous les nouveaux règlements et toutes les modifications apportées aux lois en vigueur depuis la refonte précédente. L’index des règlements est mis à jour en même temps. Entre les mises à jour des règlements refondus, on peut accéder aux nouveaux règlements en cliquant sur le lien Nouveaux règlements.

6. Comment faire une recherche sur le site des lois et règlements du Yukon?

Pour faire une recherche sur ce site Web, utilisez la fonction de recherche Google qui se trouve dans le coin supérieur droit de chaque page. Tapez le terme d’interrogation dans la fenêtre de recherche, sélectionnez le champ de recherche « Législation », puis cliquez sur « Recherche Google ».

7. Comment faire une recherche dans un document PDF sur ce site?

Une fois que vous avez à l’écran la version PDF de la loi ou du règlement que vous souhaitez consulter, vous pouvez faire une recherche dans ce document en tapant l’expression qui vous intéresse dans la fenêtre de recherche qui se trouve en haut de la page, puis en cliquant à droite de la fenêtre sur l’icône « Suivant » ou sur la touche « Entrée » de votre clavier. Pour en savoir plus sur la fonction de recherche dans un document PDF, cliquez sur le lien suivant .

8. À quoi fait référence la date inscrite sous le titre d’une loi?

La mention « sanctionnée le » figurant sous le titre des lois adoptées depuis la dernière révision indique à quelle date le commissaire a sanctionné la loi. Une loi peut aussi contenir une disposition d’entrée en vigueur précisant quand et comment la loi ou certaines de ses dispositions prennent effet. À défaut d’une telle disposition, la loi entre en vigueur à la date de la sanction. Les lois qui apparaissent dans les Lois révisées du Yukon 2002 n’ont pas d’indication de date de sanction sous leur titre, parce que toutes ces lois sont réputées être entrées en vigueur le 1^er janvier 2003.

9. Comment puis-je savoir quelles dispositions d’une loi ont été modifiées?

Trouvez dans la Partie 1 du Tableau des lois d’intérêt public la loi qui vous intéresse. Sont affichées sous la loi toutes les dispositions qui ont été modifiées, abrogées ou ajoutées, accompagnées de leur référence et d’un lien au texte législatif autorisant la modification. Vous pouvez aussi trouver cette information sous la rubrique Lois et règlements en cliquant sur l’icône en regard du titre de la loi, puis en sélectionnant la loi. Vous pouvez ainsi accéder à la loi ainsi qu’à des liens menant aux lois modifiant la loi.

10. Les lois fédérales et provinciales sont-elles aussi publiées en ligne?

Oui. On peut, à partir du site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII ), accéder aux lois et autres documents législatifs du gouvernement fédéral, des provinces et territoires et de certaines autres régions administratives.

11. Où puis-je trouver un avant-projet de loi qui fait l’objet d’une consultation publique?

Habituellement, le ministère qui parraine le projet publie le texte à l’étude sur son site Web. Vous pouvez accéder au site Web des divers ministères à partir de la page d’accueil du site du gouvernement du Yukon.