Législation

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Index des nominations
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Index des nominations - V

Note explicative : Liste des nominations en vigueur faites en vertu d'une loi, par ordre alphabétique des lois, avec des liens menant à chacune des nominations. Le présent Index comporte seulement les nominations réalisées par décrets, arrêtés ministériels ou décrets du commissaire.


Titre du poste nom no du décret date effective
VALEURS MOBILIÈRES

Les nominations sont maintenant des nominations ministérielles

Surintendant des valeurs mobilières à compter Directeur des Entreprises, associations et coopératives A.M. 2008/02 17 mars 2008


Titre du poste nom no du décret date effective

VÉHICULES AUTOMOBILES

Registraire

Vern Janz

Décret 2012/32

1er avril 2012

Registraire adjoint

Directeur des véhicules automobiles

Décret 2006/76

2 mai 2006

Registraire adjoint (en l’absence de Registraire adjoint)

Les membres de la fonction publique de la Direction des véhicules automobiles employés dans les postes suivants sont nommés sous-registraires adjoints des véhicules automobiles :
a) superviseur, immatriculation (des véhicules)
b) superviseur, délivrance des permis
c) coordonnateur, application de sanctions
d) coordonnateur, systèmes des gestion de l'information
è) examinateur en chef

Décret 2013/54

27 mars 2013

Agents d’application des règlements municipaux

O.C. 1978/118

23 juin 1978

Agents de révision

Tous les juges de paix

Décret 1998/162

30 sep. 1998

Agents

Gestionnaire de la section responsable de la conformité des transporteurs

Décret 2002/122

30 mai 2002

Gestionnaire responsable du Code national de la sécurité

Décret 2002/122

30 mai 2002

Inspecteurs responsables de l’application du Code national de la Sécurité

Décret 2002/122

30 mai 2002

Gestionnaires adjoints
Section responsible de la conformité des transporteurs

Décret 2002/122

30 mai 2002

Agents de conformité

Décret 2002/122

30 mai 2002

Commission de réglementation des conducteurs

    Président Sandra Secord Décret 2016/146 21 août 2016
au 20 août 2019
     Membres Richard Reaume Décret 2015/135 22 juin 2015
to 21 juin 2018
    Tom Fairman Décret 2016/145 21 août 2017
au 20 août 2019
    Deanna Thick Décret 2017/154 21 sept. 2017
au 20 sept. 2020
    Helmer Hermanson Décret 2017/172 06 oct. 2017
au 05 oct. 2020


Titre du poste nom no du décret date effective

VOIRIE

Membre du conseil exécutif Responsable des Services aux agglomérations et du transport habilité à signer des ententes au nom du gouvernement du Yukon

Décret 1987/118

1er juin 1987

Autorise le sous-ministre ou une personne qu’il mandate, à réduire le poids maximal des véhicules sur les routes

A.M. 2004/01

1er mars 2004
au 31 oct. 2004

Les fonctionnaires qui occupent les postes suivants au ministère de la Voirie et des Travaux publics sont nommés agents d’application de la loi

A.M. 2016/15

21 juin 2016

Les fonctionnaires qui occupent les postes suivants sont nommés agents d’application de la loi aux fins des articles 26 et 30 de la loi

A.M. 2016/16

21 juin 2016

- modifée

A.M. 2016/32

23 août 2016