Législation

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Index des nominations
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Index des nominations - T

Note explicative : Liste des nominations en vigueur faites en vertu d'une loi, par ordre alphabétique des lois, avec des liens menant à chacune des nominations. Le présent Index comporte seulement les nominations réalisées par décrets, arrêtés ministériels ou décrets du commissaire.


Titre du poste nom no du décret date effective
TAXE SUR LE COMBUSTIBLE
Inspecteurs

Les membres de la fonction publique du ministère des finances employés dans les postes suivants sont nommés inspecteurs :
a) directeur, impôts;
b) analyste, politique fiscale et revenus;
c) agente, obse ation des règles fiscales;
d) vérificateur fiscal

Décret 2013/178

11 sept. 2013


Titre du poste nom no du décret date effective
TAXE SUR LE TABAC
Exercice des pouvoirs à l’article 9 de la loi

Les membres de la fonction publique du mlnistère des finances employés dans les
postes suivants sont autorisés à exercer les pouvoirs prévus à l'article 9 de la loi :
a) directeur, impôts;
b) analyste, politique fiscale et revenus;
c) agente, observation des règles fiscales;
d) vérificateur fiscal

Décret 2013/180

11 sept. 2013



Titre du poste nom no du décret date effective

TAXE SUR LES PRIMES D'ASSURANCE

Vérification, Inspection et Examination


Titre du poste nom no du décret date effective
TERRES
Agents du Commissaire (a) Sous-ministre adjoint, SAT

Décret 1994/178

4 oct. 1994

(b) Directeur, Aménagement des terres et du Bureau d’évaluation foncière

Décret 1994/178

4 oct. 1994

(c) Directeur, Aliénation des terres et des Services à la clientèle

Décret 1994/178

4 oct. 1994

    - modifié

(d) Président, Société d’habitation du Yukon, ajouté

Décret 1995/107

15 juin 1995

    - modifié

(e) abrogé par

Décret 2004/17

26 juin 2004

    - modifié

(f) abrogé par

Décret 2004/17

26 juin 2004

    - modifié

(g) Directeur, Direction de l’agriculture, ajouté

Décret 1997/19

27 jan. 1997

    - modifié

(h) Directeur, transport aérien et maritime, SAT, ajouté

Décret 1998/90

13 mai 1998

    - modifié

(i) Vice président, SHY, ajouté

Décret 2004/17

26 jan. 2004

    - modifié

(j) Directeur, Affaire générales SHY, ajouté

Décret 2004/17

26 jan. 2004

    - modifié

(k) Directeur, Exécution des programmes, Développement des collectivités et des industries, ajouté

Décret 2004/17

26 jan. 2004

    - modifié

(l) Superviseur, Exécution des programmes, ajouté

Décret 2004/17

26 jan. 2004


Titre du poste nom no du décret date effective
TITRES DE BIENS-FONDS
Registraire

George Asquith

Décret 2016/27

14 mars 2016
Registraire-adjoint

Audrey Wipp

Décret 1992/162

15 déc. 1992

Violet Matthews

Décret 2013/17

08 fév. 2013
  Loren Lagersson Agne Décret 2014/205 20 nov. 2014
  Denise Leschart Décret 2017/20 1er fév. 2017
au 31 mars 2018
 Inspectrice Lora Bansley Décret 2012/10 16 fév. 2012


Titre du poste nom no du décret date effective
TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES

Responsabilité pour la Loi sur le transport des marchandises dangereuses

Ministère des Services aux agglomérations et du Transport

Décret 1986/118

17 juil. 1986


Titre du poste nom no du décret date effective

TUTEUR ET CURATEUR PUBLIC

Tuteur et curateur public

Michele McDonnell

Décret 2017/156

21 sep. 2017