Législation

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Index des nominations
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Index des nominations - R

Note explicative : Liste des nominations en vigueur faites en vertu d'une loi, par ordre alphabétique des lois, avec des liens menant à chacune des nominations. Le présent Index comporte seulement les nominations réalisées par décrets, arrêtés ministériels ou décrets du commissaire.


Titre du poste nom no du décret date effective

RAPPORTS ENTRE LOCATEURS ET LOCATAIRES EN MATIÈRE RÉSIDENTIELLE

Registraire

Shane Hickey

A.M. 2017/05

2 fév. 2017



Titre du poste nom no du décret date effective

RÉGLEMENT DES ÉCOLES DE MÉTIERS

Registraire

Sous-ministre adjoint de l’enseignement postsecondaire

Décret 2009/08

8 jan. 2009

Registraire adjoint

Directeur des programmes de formation

Décret 2009/08

8 jan. 2009



Titre du poste nom no du décret date effective
RÈGLEMENTS
Registraire

Pamela Muir

Décret 2009/131

23 juil. 2009



Titre du poste nom no du décret date effective
RELATIONS DE RAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE, LOI SUR LES
Autorisés à recevoir serments et affirmations Président Commission CRTFP Décret 1992/73 2 juin 1992
Vice-président Commission CRTFP Décret 1992/73 2 juin 1992
Adjoints au président Commission CRTFP Décret 1992/73 2 juin 1992
Commissaire de la fonction publique - TGY Décret 1992/73 2 juin 1992
Directeur des Relations de travail - TGY Décret 1992/73 2 juin 1992
Commission des relations de travail dans la fonction publique
    Secrétaire/registraire (suppléant) Janet Dionne Décret 1992/44 20 jan. 1992
    Président
    Vice-président
    Adjoints du président
    Membres      
   
Titre du poste nom no du décret date effective
RELATIONS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR DE L’ÉDUCATION
Commission des relations de travail du personnel enseignant