Législation

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Index des nominations
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Index des nominations - O

Note explicative : Liste des nominations en vigueur faites en vertu d'une loi, par ordre alphabétique des lois, avec des liens menant à chacune des nominations. Le présent Index comporte seulement les nominations réalisées par décrets, arrêtés ministériels ou décrets du commissaire.


Titre du poste nom no du décret date effective

OMBUDSMAN

Ombudsman Diane Mcleod-McKay

Décret 2013/107

10 juin 2013
au 9 juin 2018
Examinateur

Ombudsman

Décret 1998/37

19 mars 1998


Titre du poste nom no du décret date effective

ORGANISATION DU GOUVERNEMENT

Ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources désigné ministre pour la Loi sur le pétrole et le gaz

Décret 2004/72

5 avril 2004
Sous-secrétaire du Conseil exécutif Pamela Muir

Décret 2014/166

15 sept. 2014
  Karen Hougen-Bell

Décret 2017/04

10 janv. 2017
  Katherine White

Décret 2017/04

10 janv. 2017
  Ed van Randen

Décret 2017/126

2 août 2017
au 31 août 2018
Ministre suppléant en cas d’absence ou d’incapacité des ministres

Décret 2016/184

13 déc. 2016
Secrétaire du Conseil exécutif James (Jim) Connell

Décret 2017/133

15 août  2017