Législation

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Index des nominations
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Index des nominations - L

Note explicative : Liste des nominations en vigueur faites en vertu d'une loi, par ordre alphabétique des lois, avec des liens menant à chacune des nominations. Le présent Index comporte seulement les nominations réalisées par décrets, arrêtés ministériels ou décrets du commissaire.


Titre du poste nom no du décret date effective
LICENCES DE LOTERIES

Registraire des loteries

Directeur, Accréditation professionnelle et affaires réglementaires

A.M.2015/23

11 sept. 2015

Registraire-adjoint

Chris Boodram

A.M. 2018/37

20 juill. 2018
au 27 mai 2019
Commission d’appel des loteries
     Président Catherine Jones Décret 2018/164 18 sept. 2018
au 22 nov. 2020
     Membres
Gary Hewitt Décret 2016/115 24 août 2016
au 23 août 2019
     Catherine Jones Décret 2017/192 23 nov. 2017
au 22 nov. 2020
     Maxwell Rispin Décret 2018/163 18 sept. 2018
au 17 sept. 2021
     Kathleen Lundgaard Décret 2018/173 27 sept. 2018
au 26 sept. 2021


Titre du poste nom no du décret date effective
LOTISSEMENTS
Agents de probation

Sous-ministre, Ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources

A.M.2009/02

17 mars 2009

Sous-ministre adjoint, Ressources durables, Ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources

A.M.2009/02

17 mars 2009

Directeur Aménagement des terres, Ressources durables, Ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources

A.M.2009/02

17 mars 2009