Législation

Législation – Accueil| Lois et règlements| Lois annuelles| Tableau des lois d’intérêt public| Textes ni refondus ni en vigueur| Nouveaux règlements| Index des règlements| Index des nominations| Responsabilité ministérielle de l’administration des lois| Lois abrogées| Glossaire| Foire aux questions (FAQ)| Pour nous joindre| Avis d’exonération de responsabilité et de droits d’auteur| Les anciennes lois du Yukon|

Index des nominations
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Index des nominations - L

Note explicative : Liste des nominations en vigueur faites en vertu d'une loi, par ordre alphabétique des lois, avec des liens menant à chacune des nominations. Le présent Index comporte seulement les nominations réalisées par décrets, arrêtés ministériels ou décrets du commissaire.


Titre du poste nom no du décret date effective
LICENCES DE LOTERIES

Registraire des loteries

Directeur, Accréditation professionnelle et affaires réglementaires

A.M.2015/23

11 sept. 2015
Registraire-adjoint

Roberta Prilusky

A.M.2002/01

1er juil. 1994

   

  - modifié

A.M.2006/03

10 mars 2006

A.M.2009/09

5 oct. 2009
Kirsti Muller

A.M.2016/17

21 juin 2016
Marni Bramadat

A.M.2017/51

10 nov. 2017
au 30 nov. 2017
Commission d’appel des loteries
     Président Helmer Hermanson Décret 2015/154 24 août 2015
au 23 août 2018
     Membres
Carole Mullin Décret 2014/147 24 août 2014
au 23 août 2017
  Maxwell Rispin Décret 2015/154 24 août 2015
au 23 août 2018
     Gary Hewitt Décret 2016/115 24 août 2016
au 23 août 2019


Titre du poste nom no du décret date effective
LOTISSEMENTS
Agents de probation

Sous-ministre, Ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources

A.M.2009/02

17 mars 2009

Sous-ministre adjoint, Ressources durables, Ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources

A.M.2009/02

17 mars 2009

Directeur Aménagement des terres, Ressources durables, Ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources

A.M.2009/02

17 mars 2009