Législation

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Index des nominations
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Index des nominations - D

Note explicative : Liste des nominations en vigueur faites en vertu d'une loi, par ordre alphabétique des lois, avec des liens menant à chacune des nominations. Le présent Index comporte seulement les nominations réalisées par décrets, arrêtés ministériels ou décrets du commissaire.


Titre du poste nom no du décret date effective
DÉFENSEUR DE L’ENFANCE ET DE LA JEUNESSE
Défenseur de l’enfance et de la jeunesse Annette King Décret 2015/111 21 mai 2015
au 30 apr 2020


Titre du poste nom no du décret date effective
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Comité d’examen sur les prêts

A.M.1993/12

8 déc. 1993

    - modifié

A.M.1997/09

23 déc. 1997