Législation

Législation – Accueil| Lois et règlements| Lois annuelles| Tableau des lois d’intérêt public| Textes ni refondus ni en vigueur| Nouveaux règlements| Index des règlements| Index des nominations| Responsabilité ministérielle de l’administration des lois| Lois abrogées| Glossaire| Foire aux questions (FAQ)| Pour nous joindre| Avis d’exonération de responsabilité et de droits d’auteur| Les anciennes lois du Yukon|

Index des nominations
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Index des nominations - A

Note explicative : Liste des nominations en vigueur faites en vertu d'une loi, par ordre alphabétique des lois, avec des liens menant à chacune des nominations. Le présent Index comporte seulement les nominations réalisées par décrets, arrêtés ministériels ou décrets du commissaire.


Titre du poste nom no du décret date effective
ACCIDENTS DU TRAVAIL

President

Kurt Dieckmann

Décret 2016/64

8 juill. 2016
au 7 juill. 2021

Examinateur (pour les fins de l’article 104)

Vérificateur général du Canada

Décret 2000/08

21 jan. 2000

Commission de la santé et de la sécurité au travail

     Président de la Commission Mark Pike Décret 2017/61 30 mars 2017
au 29 mars 2020

    Membre suppléant (pour assurer la présidence en cas  d'absence du président)

Vicki Hancock

Décret 2015/212

22 oct. 2015
au 21 oct. 2018

    Représentants des employeurs

Heather McIntyre

Décret 2015/31

26 fév. 2015
au 25 fév. 2018

    

Lisa Martin

Décret 2017/62

19 avril 2017
au 18 avril 2020

    Représentants des employés Christie Harper Décret 2015/213 22 oct. 2015
au 21 oct. 2018

Tribunal d'appel

    Président 

Ed Sumner

Décret 2015/66

1er avril 2015
au 31 mars 2018

    Représentants des employeurs

Gary Boyd

Décret 2015/204

9 oct. 2015
au 8 oct. 2018

     Brian Edelman Décret 2017/79 28 avril 2017
au 27 avril 2020
   Représentants des employés Margaret McCullough Décret 2015/65 27 mars 2015
au 26 mars 2018
    Laura Hureau Décret 2016/166 30 août 2016
au 29 août 2019
    Membre suppléant (chargé d’exercer les fonctions du président, en l’absence de celui-ci)

Michael Riseborough

Décret 2016/48

24 mars 2016
au 23 mars 2019

Défenseur des travailleurs Pat Duncan A.M. 2016/34 23 août 2016


Titre du poste nom no du décret date effective
ADMINISTRATION DES SUCCESSIONS

Administrateur public

Judith Suley

Décret 1999/38

1er avril 1999
 


Titre du poste nom no du décret date effective

ADOLESCENTS AUTEURS D'INFRACTIONS

Directrice des services juridiques à la jeunesse

Directeur des services à la famille et à l'enfance

Décret 2015/205

8 oct. 2015



Titre du poste nom no du décret date effective

AGENCES DE PLACEMENTS

Registraire

Directeur des normes d'emploi

Décret 2007/89

24 mai 2007

Registraire-adjoint

Fonctionnaire agent des normes d'emploi

Décret 2007/89

24 mai 2007


Titre du poste nom no du décret date effective

AGENTS IMMOBILIERS

Surintendant des biens réels

Directeur, Accréditation professionnelle et affaires réglementaires

Décret 2015/181

28 août 2015

Surintendant adjoint des biens réels Marni Bramadat

Décret 2017/185

10 nov. 2017
au 30 nov. 2017



Titre du poste nom no du décret date effective

AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDIANTS, LOI DE 2016 SUR L'

Comité d’aide financière aux étudiants

    Président
Ken Nash Décret 2016/186 10 nov. 2017
au 5 juill. 2020
    Membres
Pat Cassidy Décret 2016/150 18 août 2016
au 17 août 2019
  Laurel Betts Décret 2017/99 25 mai 2017
au 24 mai 2020
  Sandra Henderson Décret 2017/99 30 juin 2017
au 29 juin 2020
  Ken Nash Décret 2017/99 06 juill. 2017
au 05 juill. 2020
  Jennifer George Décret 2017/122 14 juill. 2017
au 13 juill. 2020
  Kelly McGill Décret 2017/122 14 juill. 2017
au 13 juill. 2020


Titre du poste nom no du décret date effective
AMÉNAGEMENT RÉGIONAL, LOI SUR L'
Agents d’aménagement

Les inspecteurs nommés en vertu de la Loi sur les normes de construction

Décret 2003/270 24 oct. 2003

Le directeur de l'Aménagement des terres, Ressources durables, ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources

Décret 2009/44 1er avril 2009
signé 13 mars 2009

Agent principal du perfectionnement

Décret 2009/44 1er avril 2009

Ressources durables, ministère de l'Énergie des Mines et des Ressources

signé 13 mars 2009

Administrateur de l'aménagement de la région de la route Dempster

Personne remplissant les fonctions de sous-ministre

Décret 1996/74 24 mai 1996

Agents de réglementation de la région d’aménagement de Dempster Highway

Tout membre de Ia fonction publique employé a titre d’agent de protection de la faune est nommé agent de réglementation Décret 2017/143 24 août 2017


Titre du poste nom no du décret date effective

APPAREILS À GAZ 

 

Inspecteurs

Fonctionnaire employé à titre d’inspecteur et d’inspecteur-chef en mécanique

Décret 2009/214

25 nov. 2009

Fonctionnaire employé à titre d’inspecteur des chaudières et d’inspecteur-chef en mécanique, Services aux consommateurs et Développement des infrastructures, ministère des Services aux collectivités

Décret 2010/213

16 déc. 2010


Titre du poste nom no du décret date effective
APPRENTISSAGE, LOI SUR L'

Conseil consultatif de l'apprentissage

    Président Cory Laidler O.I.C. 2014/57 11 avril 2014
au 10 avril 2017
    Membres Keith Tegart Décret 2016/20 27 fév. 2016
au 26 fév. 2019
  Brockton Battersby Décret 2016/20 27 fév. 2016
au 26 fév. 2019
  Anthony (Tony) Badry Décret 2017/141 24 août 2017
au 23 août 2020
  Donovan Dewis Décret 2017/141 24 août 2017
au 23 août 2020
  Craig Duncan Décret 2017/141 24 août 2017
au 23 août 2020
  William Anderson Décret 2017/142 24 août 2017
au 23 août 2020
  Katelyn Dawson Décret 2017/142 24 août 2017
au 23 août 2020
  Marc Gagne Décret 2017/142 24 août 2017
au 23 août 2020


Titre du poste nom no du décret date effective
ARCHIVES, LOI SUR LES
    Archiviste David Schlosser Décret 2017/162 28 sept. 2017


Titre du poste nom no du décret date effective

ASCENSEURS ET LES TRANSPORTEURS FIXES

Inspecteurs

Le fonctionnaire employé à titre de responsable de la Sécurité des bâtiments, Services aux consommateurs et Développement des infrastructures ministère des Services aux collectivités

Décret 2010/212

16 déc. 2010
  Members of the public service employed as Electrical Inspectors and as Chief Electrical Inspector Décret 2011/86  
  Ken Vinge Décret 2011/87 6 juil. 2011
  Jim Brownlee Décret 2011/87 6 juil. 2011
  John Simpkin Décret 2011/87 6 juil. 2011


Titre du poste nom no du décret date effective

ASSISTANCE SOCIALE

Directeur

Christine Tapp

A.M.2017/33

28 juil. 2017
au 1er nov. 2017

 

Christine Tapp

A.M.2017/48

2 nov. 2017
au 31 mars 2018

Directeurs adjoints des Ressources Humaines

Lyle Thompson

Décret 1988/185

4 nov. 1988

Brenda Vaughan

Décret 1989/171

23 nov. 1989

Comité de révision de l'assistance sociale

 

 

 

    vice-président

Paul Gray

A.M. 2016/12

17 juin 2016
au 16 juin 2019

    membres

Mike Leonard

A.M. 2016/13

17 juin 2016
au 16 juin 2019

Tammie O'Connor

A.M. 2016/13

17 jun 2016
au 16 juin 2019

Michael Simpson

A.M. 2017/40

31 août 2017
to 30 août 2020



Titre du poste nom no du décret date effective
ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES

Les nominations sont maintenant des nominations ministérielles



Titre du poste nom no du décret date effective
ASSURANCE-HOSPITALISATION

Administrateur de l’assurance-hospitalisation du Yukon

Directeur des Services de santé assurés

Décret 2000/203

29 nov. 2000


Titre du poste nom no du décret date effective

ASSURANCES

Surintendant des assurances

Directeur, Accréditation professionnelle et affaires réglementaires

Décret 2015/177

28 août 2015