Législation

Index des nominations
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Index des nominations - A

Note explicative : Liste des nominations en vigueur faites en vertu d'une loi, par ordre alphabétique des lois, avec des liens menant à chacune des nominations. Le présent Index comporte seulement les nominations réalisées par décrets, arrêtés ministériels ou décrets du commissaire.

Titre du poste	nom	n^o du décret	date effective
ACCIDENTS DU TRAVAIL

Président	Joy Waters	Décret 2012/168	10 sept. 2012
Examinateur (pour les fins de l’article 104)	Vérificateur général du Canada	Décret 2000/08	21 jan. 2000
Commission de la santé et de la sécurité au travail
Président de la Commission	Mark Pike	Décret 2010/189	5 nov. 2010 au 24 mai 2013
Membre suppléant (pour assurer la présidence en cas d'absence du président)	Vicki Hancock	Décret 2012/184	22 oct. 2012 au 21 oct. 2015
Représentants des employeurs	Carl Schulze	Décret 2011/18	17 fév. 2011 au 16 fév. 2014
	Gary Annau	Décret 2012/05	28 jan. 2012 au 27 jan. 2015
Représentants des employés	James Brohman	Décret 2012/60	26 avril 2012 au 25 avril 2013
	W. Cary Gryba	Décret 2012/183	22 oct. 2012 au 21 oct. 2015
Tribunal d'appel
Président	Ed Sumner	Décret 2009/58	1^er avril 2009 au 31 mars 2012
Représentants des employeurs	Helmer Hermanson	Décret 2009/117	21 juil. 2009 au 20 juil. 2012
	Nancy Huston	Décret 2010/166	24 sept. 2010 au 23 sept. 2013
	Gary Boyd	Décret 2012/178	9 oct. 2012 au 8 oct. 2015
Représentants des employés	Cary Gryba	Décret 2011/101	1^er août 2011 au 31 juil. 2014
	Margaret McCullough	Décret 2011/166	16 déc. 2011 au 15 déc. 2014
Membre suppléant (chargé d’exercer les fonctions du président en l’absence de celui-ci)	Hank Leenders	Décret 2010/24	19 fév. 2010 au 18 fév. 2013
Défenseur des travailleurs	Derek Holmes	A.M. 2011/06	10 sept. 2011

Titre du poste	nom	n^o du décret	date effective
ADMINISTRATION DES SUCCESSIONS

Administrateur public	Judith Suley	Décret 1999/38	1^er avril 1999


Titre du poste	nom	n^o du décret	date effective
ADOLESCENTS AUTEURS D'INFRACTIONS

Directeur des services juridiques à la jeunesse	Elaine Schroeder	Décret 2007/28	15 fév. 2007

Titre du poste	nom	n^o du décret	date effective
AGENCES DE PLACEMENTS

Registraire	Directeur des normes d'emploi	Décret 2007/89	24 mai 2007
Registraire-adjoint	Fonctionnaire agent des normes d'emploi	Décret 2007/89	24 mai 2007

Titre du poste	nom	n^o du décret	date effective
AGENTS IMMOBILIERS

Surintendant des biens réels	Directeur Services aux consommateurs	Décret 2009/166	1^er oct. 2009
Surintendant adjoint des biens réels	Laurel Miller-Wright	Décret 2009/166	1^er oct. 2009

Titre du poste	nom	n^o du décret	date effective
AIDE FINANCIÈRE DESTINÉE AUX ÉTUDIANTS

Comité d’aide financière aux étudiants
Président	Penny Ferbey	Décret 2011/141	25 nov. 2011 au 18 fév. 2013
	Penny Ferbey	Décret 2013/09	19 fév. 2013 au 18 fév. 2016
Membres	Penny Ferbey	Décret 2010/23	19 fév. 2010 au 18 fév. 2013
	Philippa Lawson	Décret 2011/35	30 mars 2011 au 29 mars 2014
- amended		Décret 2011/44	14 avril 2011
	Laurel Betts	Décret 2011/60	19 mai 2011 au 18 mai 2014
	Sandra Henderson	Décret 2011/59	30 juin 2011 au 29 juin 2014
	Ken Nash	Décret 2011/98	6 juil. 2011 au 5 juil. 2014
	Nikki Krocker	Décret 2011/98	6 juil. 2011 au 5 juil. 2014

Titre du poste	nom	n^o du décret	date effective
AMÉNAGEMENT RÉGIONAL, LOI SUR L'

Agents d’aménagement	Les inspecteurs nommés en vertu de la Loi sur les normes de construction	Décret 2003/270	24 oct. 2003
	Le directeur de l'Aménagement des terres, Ressources durables, ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources	Décret 2009/44	1^er avril 2009
		signé	13 mars 2009
	Agent principal du perfectionnement	Décret 2009/44	1^er avril 2009
	Ressources durables, ministère de l'Énergie des Mines et des Ressources	signé	13 mars 2009
Administrateur de l'aménagement de la région de la route Dempster	Personne remplissant les fonctions de sous-ministre	Décret 1996/74	24 mai 1996
Agents de réglementation de la région d’aménagement de Dempster Highway	Daniel Drummond	O.C. 1979/113	7 juin 1979
	Kris Gustafson	Décret 1980/309	5 déc. 1980
	Sharon Keaton	Décret 1988/101	10 juin 1988
	- modifié	Décret 2000/64	13 mars 2000
	Tony Grabowski	Décret 1988/101	10 juin 1988
	Gregory Hunter	Décret 1988/101	10 juin 1988
	John Russell	Décret 1988/101	10 juin 1988
	Kenneth Knutson	Décret 1988/113	24 juin 1988
	David Bakica	Décret 1991/172	13 sept. 1991
	Kenneth Frankish	Décret 1991/172	13 sept. 1991
	Dorothy Cooley	Décret 1992/142	29 oct. 1992
	Kirby Meister	Décret 1992/142	29 oct. 1992
	Kevin Johnstone	Décret 1993/116	23 août 1993
	Ryan Hennings	Décret 1997/31	17 fév. 1997
	Martin Kienzler	Décret 1998/13	6 fév. 1998
	Vince Fraser	Décret 1998/172	5 oct. 1998
	Trevor Castagner	Décret 2000/137	17 août 2000
	Russel Oborne	Décret 2001/32	27 fév. 2001
	Thomas Grantham	Décret 2003/254	16 oct. 2003
	Nick Veres	Décret 2003/274	7 nov. 2003
	Mark Brodhagen	Décret 2004/181	30 août 2004
	Robert Savard	Décret 2005/107	11 juil. 2005
	Shawn Hughes	Décret 2005/107	11 juil. 2005
	John Kline	Décret 2005/107	11 juil. 2005

Titre du poste	nom	n^o du décret	date effective
APPAREILS À GAZ
Inspecteurs	Fonctionnaire employé à titre d’inspecteur et d’inspecteur-chef en mécanique	Décret 2009/214	25 nov. 2009
	Fonctionnaire employé à titre d’inspecteur des chaudières et d’inspecteur-chef en mécanique, Services aux consommateurs et Développement des infrastructures, ministère des Services aux collectivités	Décret 2010/213	16 déc. 2010

Titre du poste	nom	n^o du décret	date effective
APPRENTISSAGE, LOI SUR L'

Conseil consultatif de l'apprentissage

Président

Membres	Don Austin	Décret 2009/49	1^er avril 2009 au 31 mars 2012
	Terry Horsman	Décret 2009/49	1^er avril 2009 au 31 mars 2012
	Brockton Battersby	Décret 2010/29	27 fév. 2010 au 26 fév. 2013
	Keith Tegart	Décret 2010/29	27 fév. 2010 au 26 fév. 2013
	Lee Vincent	Décret 2010/144	19 août 2010 au 18 août 2013
	Cory Laidler	Décret 2010/173	7 oct. 2010 au 6 oct. 2013
	Keith Tegart	Décret 2013/02	27 fév. 2013 au 26 fév. 2016
	Brockton Battersby	Décret 2013/02	27 fév. 2013 au 26 fév. 2016

Titre du poste	nom	n^o du décret	date effective
ARCHIVES, LOI SUR LES

Archiviste	Ian Burnett	Décret 2012/40	16 avril 2012

Titre du poste	nom	n^o du décret	date effective
ASCENSEURS ET LES TRANSPORTEURS FIXES
Inspecteurs	Le fonctionnaire employé à titre de responsable de la Sécurité des bâtiments, Services aux consommateurs et Développement des infrastructures ministère des Services aux collectivités	Décret 2010/212	16 déc. 2010
	Members of the public service employed as Electrical Inspectors and as Chief Electrical Inspector	Décret 2011/86
	Ken Vinge	Décret 2011/87	6 juil. 2011
	Jim Brownlee	Décret 2011/87	6 juil. 2011
	John Simpkin	Décret 2011/87	6 juil. 2011


Titre du poste	nom	n^o du décret	date effective
ASSISTANCE SOCIALE
Directeur	Michele McDonnell	A.M.2010/19	30 juil. 2010
Directeurs adjoints des Ressources Humaines	Lyle Thompson	Décret 1988/185	4 nov. 1988
	Brenda Vaughan	Décret 1989/171	23 nov. 1989

Titre du poste	nom	n^o du décret	date effective
ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES

Les nominations sont maintenant des nominations ministérielles

Titre du poste	nom	n^o du décret	date effective
ASSURANCE-HOSPITALISATION
Administrateur de l’assurance-hospitalisation du Yukon	Directeur des Services de santé assurés	Décret 2000/203	29 nov. 2000

Titre du poste	nom	n^o du décret	date effective
ASSURANCES
Surintendant des assurances	Directeur, Services aux consommateurs	Décret 2009/162	1^er oct. 2009