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Note explicative : Les lois en vigueur sont présentées en ordre alphabétique, par ministère et assorties de liens menant aux différentes modifications apportées au texte depuis sa promulgation. On indique également la date d’entrée en vigueur de la loi et, le cas échéant, de certaines dispositions particulières. Les lois abrogées continueront à figurer dans la liste pendant cinq ans suivant la date d’abrogation, mais avec une mention indiquant qu’elles ont été abrogées. On présente aussi les règlements refondus en vigueur découlant de chacune des lois ainsi qu’un lien menant aux nouveaux règlements pris depuis la dernière mise à jour des règlements refondus. On trouvera aussi un lien donnant accès au décret assignant l’administration des lois aux divers ministères.

• Adolescents auteurs d’infractions
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Adolescents auteurs d’infractions	LRY 2002, ch. 232
      		art. 1	LY 2009, ch. 21, par. 11(1) à (3)
      		art. 23	LY 2009, ch. 21, par. 11(4)
      		par. 26(2)	LY 2009, ch. 21, par. 11(5)
      		par. 27(1)	LY 2009, ch. 21, par. 11(6)
      		art. 35	LY 2009, ch. 21, par. 11(7)

      

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  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Adolescents auteurs d'infractions, Loi sur les
      Désigne le juge de paix pour agir à titre de cour comme tribunal pour adolescents aux fins de la Loi sur les jeunes contrevenants	Décret 1987/94	11 mai 1987
      Services correctionnels pour adolescents et Adolescents auteurs d’infractions - Désigne des lieux de détention provisoire, de garde en milieu ouvert et de garde en milieu fermé	Décret 2012/134	5 juil. 2012

• Adoption internationale (Convention de La Haye)
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Adoption internationale (Convention de La Haye)	LRY 2002, ch. 121
      		art. 4	LY 2008, ch. 1, art. 205 (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)

      

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  • pas de réglementation
• Assistance sociale
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Assistance sociale	LRY 2002, ch. 205
      		art. 1	LY 2008, ch. 22, par. 2(1) à (3) (entre en vigueur le 25 février 2009)
      		art. 2	LY 2008, ch. 22, art. 3 (entre en vigueur le 25 février 2009)
      		art. 4	LY 2008, ch. 22, art. 4 (entre en vigueur le 25 février 2009)
      		art. 5	abrogé par LY 2008, ch. 22, art. 5 (entre en vigueur le 25 février 2009)
      		art. 6	abrogé par LY 2008, ch. 22, art. 6 (entre en vigueur le 25 février 2009)
      		art. 7	LY 2008, ch. 22, art. 7 (entre en vigueur le 25 février 2009)
      		art. 7.1	ajouté par LY 2008, ch. 22, art. 8 (entre en vigueur le 25 février 2009)
      		al. 8l)	LY 2008, ch. 22, par. 9(1) (entre en vigueur le 25 février 2009)
      		al. 8n)	abrogé par LY 2008, ch. 22, par. 9(2) (entre en vigueur le 25 février 2009)
      		art. 9 à 12	LY 2008, ch. 22, art. 10 (entre en vigueur le 25 février 2009)
      		art. 9.1 à 9.7	ajouté par LY 2008, ch. 22, art. 10 (entre en vigueur le 25 février 2009)
      		art. 10.1 à 10.9	ajouté par LY 2008, ch. 22, art. 10 (entre en vigueur le 25 février 2009)

      

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  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Assistance Sociale, Loi sur l'
      Règlement sur le Comité du placement des personnes âgées	Décret 1980/204	18 juill. 1980
      Assistance Sociale - Règlement sur l'assistance sociale	Décret 2012/83	11 mai 2012
      Règlement sur la rémunération du Comité de révision de l’assistance sociale	Décret 2009/209	12 nov. 2009

• Assurance-hospitalisation
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Assurance-hospitalisation	LRY 2002, ch. 112

      

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  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Assurance-hospitalisation, loi sur l’
      Généralités	O.C. 1960/35	1er juill. 1960
      Administrator’s Annual Report	1974/18	18 Jan 1974
      Règlement sur la facturation des traitements très coûteux aux malades hospitalisés	Décret 2006/199	1er avril 2006 (signé 27 nov. 2006)
      Règlement sur la facturation des soins dispensés en consultation externe	Décret 2006/200	1er avril 2006 (signé 27 nov. 2006)
      Règlement de 2006 sur le taux régulier pour les traitements en clinique	Décret 2006/201	1er avril 2006 (signé 27 nov. 2006)

• Assurance-santé
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Assurance-santé	LRY 2002, ch. 107

      

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  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Assurance-santé, loi sur l’
      Généralités	O.C. 1971/275	1er avril 1972
      Rapport annuel de l’administrateur	O.C. 1974/19	18 janv. 1974
      Règlement sur les laboratoires agréés	O.C. 1977/256	1er janv. 1974
      Formulaires	Décret 1984/333	6 déc. 1984
      Non-paiement de primes (assurés)	Décret 1987/61	24 mars 1987
      Règlement sur l’examen du champ visuel	Décret 1988/145	1er sept. 1988
      Règlement sur le comité de gestion conjoint du Yukon	Décret 1995/20	30 janv. 1995

• Changement de nom
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Changement de nom	LRY 2002, ch. 28
      		art. 1	LY 2008, ch. 1, par. 197(1) et (2) (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)
      		par. 2(2)	LY 2008, ch. 1, par. 197(3) (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)
      		al. 5(1)c)	LY 2008, ch. 1, par. 197(4) (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)
      		art. 6	LY 2008, ch. 1, par. 197(5) (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)

      

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  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Changement de nom, loi sur le
      Généralités	Décret 1988/51	28 mars 1988

• Consentement aux soins
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Consentement aux soins	LY 2003, ch. 21, Annexe B		adoptée par LY 2003, ch. 21, art. 2 (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		art. 1	LY 2008, ch. 1, par. 196(1) (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)
      		al. 31b)	LY 2008, ch. 1, par. 196(2) (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)

      

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  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Consentement aux soins, loi sur le
      Règlement sur le consentement aux soins	Décret 2005/80	29 avril 2005
      Consentement aux soins - Règlement modifiant le Règlement sur le consentement aux soins	Décret 2012/80	11 mai 2012

• Droit de l’enfance
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Droit de l’enfance	LRY 2002, ch. 31	Renommée	LY 2008, ch. 1, par. 199(1) (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)
      		art. 4	LY 2003, ch. 21, art. 6 (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      			LY 2008, ch. 1, par. 199(2) (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)
      		Section 3 de la partie 2	abrogé par LY 2008, ch. 5, al. 6a)
      		De l’annexe à la section 3 de la partie 2	abrogé par LY 2008, ch. 5, al. 6b)
      		par. 5(2)	LY 2008, ch. 1, par. 199(3) (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)
      		par. 43(1)	LY 2008, ch. 1, par. 199(4) (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)
      		Partie 3	abrogée par LY 2008, ch. 1, par. 199(5) (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)
      		Partie 4	abrogée par LY 2008, ch. 1, par. 199(6) (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)
      		par. 173(1)	LY 2008, ch. 1, par. 199(7) (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)
      		art. 176	abrogé par LY 2008, ch. 1, par. 199(8) (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)
      		art. 177	abrogé par LY 2008, ch. 1, par. 199(9) (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)
      		al. 178(1)b) et c)	abrogés par LY 2008, ch. 1, par. 199(10) (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)
      		art. 183	abrogé par LY 2008, ch. 1, par. 199(11) (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)

      

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  • Règlements
• Endroits sans fumée
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Endroits sans fumée	LY 2008, ch. 8		(entre en vigueur le 15 mai 2008) à l’exception des art. 8 et 9
      		art. 8	LY 2008, ch. 8, art. 10 (entre en vigueur le 15 mai 2009)
      		art. 9	LY 2008, ch. 8, art. 10 (entre en vigueur le 15 mai 2009)
      		art. 11	renuméroté art. 11.1, LY 2009, ch. 9, art. 10

      

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  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Endroits sans fumée, Loi sur les
      Règlement de 2009 sur les endroits sans fumée	Décret 2009/99	(voir Décret) (signé 14 mai 2009)
      Règlement sur la vente des produits du tabac	Décret 2010/27	19 fév. 2010 (sauf l’article 5 qui entre en vigueur le 19 fév. 2011)

• Frais de déplacement liés à des soins médicaux
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Frais de déplacement liés à des soins médicaux	LRY 2002, ch. 222

      

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  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Frais de déplacement liés à des soins médicaux, Loi sur les
      Formulaire	Décret 1986/69	28 avril 1986
      Règlement sur les frais de déplacement liés à des soins médicaux	Décret 1995/116	26 juin1995

• Garantie du paiement du loyer de l’Association des services à la famille du Yukon
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Garantie du paiement du loyer de l’Association des services à la famille du Yukon	LRY 2002, ch. 238

      

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  • pas de réglementation
• Garde des enfants
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Garde des enfants	LRY 2002, ch.30
      		art. 2	LY 2008, ch. 1, par. 198(1) (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)
      		art. 3	LY 2008, ch. 1, par. 198(2) (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010);
      			LY 2012, ch. 7, art. 2
      		par. 37(1)	LY 2008, ch. 1, par. 198(3) (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)
      		al. 39j.1)	ajouté par LY 2012, ch. 7, art. 3

      

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  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Garde des enfants, loi sur la
      Loi sur la garde des enfants	Décret 1995/87	18 mai 1995
      Aide financière pour services de garde	Décret 1995/87	18 mai 1995
      Services de garde en milieu familial	Décret 1995/87	18 mai 1995
      Programme pour enfants d’âge scolaire	Décret 1995/87	18 mai 1995
      Règlement sur la rémunération des membres de la Régie des services de garde d’enfants du Yukon	Décret 2009/205	12 nov. 2009
      Garde des enfants, loi sur la - Règlement visant les exemptions en vertu de la Loi sur la garde des enfants	Décret 2012/95	25 mai 2012

• Hôpitaux
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Hôpitaux	LRY 2002, ch. 111

      

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  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Hôpitaux, loi sur les
      Règlement sur le transfert des biens d’hôpitaux	1993/33	5 avril 1993
      Règlement sur les normes applicables aux hôpitaux (Régie des hôpitaux)	Décret 1994/227	21 déc. 1994
      Règlement sur la rémunération des administrateurs du conseil d’administration de la Régie des hôpitaux du Yukon	Décret 2010/111	11 juin 2010

• Indemnisation de l’Agence canadienne du sang
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Indemnisation de l’Agence canadienne du sang	LY 2006, ch 1

      

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  • pas de réglementation
• Indemnisation de l’Agence canadienne du sang/ Société canadienne du sang
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Indemnisation de l’Agence canadienne du sang/ Société canadienne du sang	LRY 2002, ch. 23

      

      ---

  • pas de réglementation
• Indemnisation du Conseil national sur le don et la transplantation
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Indemnisation du Conseil national sur le don et la transplantation	LRY 2002, ch. 24

      

      ---

  • pas de réglementation
• Mariage
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Mariage	LRY 2002, ch. 146
      		par. 2(1)	LY 2010, ch. 4, par. 10(2) (proclamé en vigueur à compter du 14 octobre 2010)
      		par. 2(2)	LY 2010, ch. 4, par. 10(3) (proclamé en vigueur à compter du 14 octobre 2010)
      		par. 2(4)	abrogé par LY 2010, ch. 4, par. 10(4) (proclamé en vigueur à compter du 14 octobre 2010)

      

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  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Mariage, loi sur le
      Frais	Décret 1987/134	1er août 1987

• Prise de décisions, le soutien et la protection des adultes
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Prise de décisions, le soutien et la protection des adultes	LY 2003, ch. 21		(Toute la loi entre en vigueur le 2 mai 2005 à l’exception de la partie 4, al. .82a), al. 83(1)a) à d) et par. 83(3) de l’annexe A et des art. 9, 10 et 11 et par. 18(1) et 18(2) de l’annexe C)
      		Partie 4	(Entre en vigueur le 1er septembre 2005)
      		al.82a)	(Entre en vigueur le 1er septembre 2005)
      		al.83(1)a) à d) et par.83(3) de l’annexe A	(Entrent en vigueur le 1er septembre 2005)
      		art. 9, art. 10 et 11 et par. 18(1) et 18(2) de l’annexe C	(Entrent en vigueur le 1er septembre 2005)

      

      ---

  • Règlements

    • Titre

      no du décret

      date effective du décret

      Prise de décisions, le soutien et la protection des adultes

      Les règlements apparaissent sous le nom de leurs lois  édictées à titre d’annexes de la Loi sur la prise de décisions, le soutien et la protection des adultes :

      Loi sur la protection des adultes et la prise de decisions les concernant (Annexe A)

      Loi sur le consentement aux soins (Annexe B)

      Loi sur le tuteur et curateur public (Annexe C)

      

      ---

• Protection des adultes et la prise de décisions les concernant
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Protection des adultes et la prise de décisions les concernant	LY 2003, ch. 21, annexe A		adoptée par LY 2003, ch. 21, art. 1 (entre en vigueur le 2 mai 2005 à l’exception de la partie 4, al. 82a), al. 83(1)a) à d) et par. 83(3))
      		al. 30(5)k)	LY 2008, ch. 1, art. 195 (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)
      		partie 4	(proclamée en vigueur le 1er septembre 2005)
      		al. 82a)	(proclamé en vigueur le 1er septembre 2005)
      		al. 83(1)a) à d) et par. 83(3)	(proclamés en vigueur le 1er septembre 2005)

      

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  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Protection des adultes et la prise de décisions les concernant, loi sur la
      Règlement sur la protection des adultes et la prise de décisions les concernant	Décret 2005/78	29 avril 2005
      Règlement sur les règles de pratique concernant la protection des adultes	Décret 2005/79	29 avril 2005

• Santé
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Santé	LRY 2002, ch. 106
      		al. 4(1)g)	LY 2008, ch 1, art. 204 (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)
      		al. 4(1)g.1)	ajouté par LY 2008, ch 1, art. 204 (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)
      		art. 4.1	ajouté par LY 2009, ch. 13, art. 29
      		al. 43(1)a)	LY 2003, ch. 21, par. 14(1) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		art. 44	abrogé par LY 2003, ch. 21, par. 14(2) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		art. 45	abrogé par LY 2003, ch. 21, par. 14(2) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		al. 46b.1)	ajouté par LY 2009, ch. 13, art. 30

      

      ---

  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Santé, loi sur la
      Règlement sur les frais de services d’ambulance (pour usagers non résidents)	1993/187	21 déc. 1993
      Règlement sur les prestations aux personnes atteintes d’une incapacité ou d’une affection chronique	Décret 1994/168	29 août 1994
      Règlement sur les prestations complémentaires du régime d’assurance-santé	Décret 1994/169	29 août 1994
      Règlement sur le régime d’assurance-médicaments	Décret 1994/170	29 août 1994
      Règlement sur les prestations pour les soins de la vue et les médicaments prescrits aux enfants	Décret 1997/211	1er janv. 1998
      Règlement portant sur les frais de services du Programme Règlement portant sur les frais de services du Programme	Décret 1998/219	14 déc. 1998
      Règlement sur les services de réadaptation professionnelle	Décret 1999/183	25 octobre 1999
      Règlement sur la rémunération des membres du Conseil des services sociaux et de santé	Décret 2009/206	12 nov. 2009
      Règlement sur la rémunération des membres du Comité consultatif du Yukon sur la profession d’infirmière	Décret 2009/207	12 nov. 2009

• Santé et la sécurité publiques
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Santé et la sécurité publiques	LRY 2002, ch. 176
      		art. 1	LY 2009, ch. 18, art. 2
      		al. 2bb)	ajouté par LY 2009, ch. 18, art. 4
      		art. 2.1 à 2.3	ajouté par LY 2009, ch. 18, art. 5
      		par. 4(3)	LY 2009, ch. 18, art. 3
      		art. 4.1 à 4.7	ajoutés par LY 2009, ch. 18, art. 6
      		par. 5(1)	LY 2009, ch. 18, art. 3 (anglais seulement)
      		par. 7(1)	LY 2009, ch. 18, art. 3 (anglais seulement)
      		al. 7(3)b)	LY 2009, ch. 18, art. 3 (anglais seulement)
      		art. 15	LY 2009, ch. 18, art. 3 (anglais seulement)
      		art. 16	LY 2009, ch. 18, art. 3 (anglais seulement)
      		art. 17	LY 2009, ch. 18, art. 3 (anglais seulement)
      		art. 18	LY 2009, ch. 18, art. 7
      		art. 18.1 et18.2	ajoutés par LY 2009, ch. 18, art. 8
      		art. 21.1 à 21.3	ajoutés par LY 2009, ch. 18, art. 9
      		al. 22b), c) et d)	LY 2009, ch. 18, art. 3 (anglais seulement)

      

      ---

  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Santé et la sécurité publiques, loi sur la
      Règlement concernant la santé publique	O.C. 1958/79	5 août 1958
      Maladies vénériennes	O.C. 1958/97	26 nov. 1958
      Établissements de restauration et débits de boisson	O.C. 1961/1	5 janv. 1961
      Hygiène dans les campements	O.C. 1961/38	1er mai 1961
      Règlement sur les maladies transmissibles	O.C. 1961/48	24 mai 1961
      Lait	O.C. 1962/23	7 mars 1962
      Parcs de caravanes	O.C. 1962/26	7 mars 1962
      Enlèvement des ordures	O.C. 1962/150	6 nov. 1962
      Camps et terrains de camping (publics)	O.C. 1974/94	30 mai 1974
      District de santé	O.C. 1974/128	30 mai 1974
      Butylnitrite, substance réglementée	O.C. 1979/06	12 janv. 1979
      Règlement sur les embaumeurs et l’embaumement	Décret 1980/102	1er sept. 1980
      Règlement sur les entreprises de services personnels	Décret 1984/124	18 mai 1984
      Règlement sur les piscines publiques	Décret 1989/130	4 août 1989
      Règlement sur les systèmes d’élimination des eaux usées	Décret 1999/82	1er juin 1999
      Règlement sur le signalement du syndrome de l'alcoolisme foetal	Décret 2000/179	11 oct. 2000
      Règlement sur la qualité de l’eau potable	Décret 2007/139	21 août 2007

• Santé mentale
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Santé mentale	LRY 2002, ch. 150
      		art. 1	LY 2003, ch. 21, par. 19(1) à (5) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		al. 3(1)c)	LY 2003, ch. 21, par. 19(6) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		par. 10(4)	LY 2003, ch. 21, par. 19(7) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		par. 10(5)	LY 2003, ch. 21, par. 19(8) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		par. 12(3)	LY 2003, ch. 21, par. 19(9) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		par. 13(2)	LY 2003, ch. 21, par. 19(9) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		art. 14	LY 2003, ch. 21, par. 19(11) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		par. 17(3)	LY 2003, ch. 21, par. 19(12) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		par. 18(2)	LY 2003, ch. 21, par. 19(13) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		art. 19	abrogé par LY 2003, ch. 21, par. 19(14) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		art. 20	abrogé par LY 2003, ch. 21, par. 19(14) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		art. 21	LY 2003, ch. 21, par. 19(15) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		art. 22	abrogé par LY 2003, ch. 21, par. 19(16) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		art. 23	abrogé par LY 2003, ch. 21, par. 19(16) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		al. 24(1)c)	LY 2003, ch. 21, par. 19(17) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		par. 24(3)	abrogé par LY 2005, ch 4, par. 3(1)
      		al. 25(2)b)	LY 2003, ch. 21, par. 19(18) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		par. 25(1)	LY 2005, ch 4, par. 3(2)
      		al. 26(1)a)	LY 2003, ch. 21, par. 19(19) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		titre de la partie 5	LY 2003, ch. 21, par. 19(20) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		art. 28	LY 2003, ch. 21, par. 19(21) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		art. 29	LY 2003, ch. 21, par. 19(21) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		al. 30(1)c)	abrogé par LY 2003, ch. 21, par. 19(22) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		par. 30(2)	LY 2003, ch. 21, par. 19(23) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		par. 31(1)	LY 2003, ch. 21, par. 19(24) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		par. 31(2.1)	ajouté par LY 2003, ch. 21, par. 19(25) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		par. 31(3)	LY 2003, ch. 21, par. 19(26) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		art. 32	abrogé par LY 2003, ch. 21, par. 19(27) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		art. 33	LY 2003, ch. 21, par. 19(28) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		art. 34	LY 2003, ch. 21, par. 19(29) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		par. 35(1)	LY 2003, ch. 21, par. 19(30) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		art. 36(2)	abrogé par LY 2003, ch. 21, par. 19(31) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		ss.37(3)	SY 2003, c.21, ss.19(32) (Proclaimed in force May 2, 2005)
      		al. 40(4)c)	LY 2003, ch. 21, par. 19(33) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		par. 41(1)	LY 2003, ch. 21, par. 19(34) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		par. 42(4)	LY 2003, ch. 21, par. 19(35) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		par. 42(5)	abrogé par LY 2003, ch. 21, par. 19(36) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		al. 42(7)c)	LY 2003, ch. 21, par. 19(37) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		art. 46	abrogé par LY 2003, ch. 21, par. 19(38) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		art. 47.1	ajouté par LY 2003, ch. 21, par. 19(39) (entre en vigueur le 2 mai2005)
      		art. 49	LY 2003, ch. 21, par. 19(40) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		al. 50e)	LY 2003, ch. 21, par. 19(41) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		al. 50g)	LY 2003, ch. 21, par. 19(42) (entre en vigueur le 2 mai 2005)

      

      ---

  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Santé mentale, loi sur la
      Règlement sur la santé mentale	Décret 2005/82	29 avril 2005

• Services correctionnels pour adolescents
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Services correctionnels pour adolescents	LRY 2002, ch. 46	Renommée	LY 2009, ch. 3, par. 52(2) (proclamé en vigueur le 11 janvier 2010)
      		art. 1	LY 2009, ch. 3, par. 52(3) (proclamé en vigueur le 11 janvier 2010)
      		Parties 1 à 3	abrogé par LY 2009, ch. 3, par. 52(4) (proclamé en vigueur le 11 janvier 2010)
      		al. 15(1)a)	abrogé par LY 2009, ch. 3, par. 52(5) (proclamé en vigueur le 11 janvier 2010)
      		par. 15(3)	abrogé par LY 2009, ch. 3, par. 52(5) (proclamé en vigueur le 11 janvier 2010)
      		art. 16	abrogé par LY 2009, ch. 3, par. 52(6) (proclamé en vigueur le 11 janvier 2010)
      		art. 20	abrogé par LY 2008, ch. 1, art. 200 (proclamé en vigueur le 11 janvier 2010)
      		par. 21(2)	abrogé par LY 2009, ch. 3, par. 52(7) (proclamé en vigueur le 11 janvier 2010)
      		art. 22 à 25	abrogé par LY 2009, ch. 3, par. 52(8) (proclamé en vigueur le 11 janvier 2010)

      

      ---

  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Services correctionnels pour adolescents
      Services correctionnels pour adolescents et Adolescents auteurs d’infractions - Désigne des lieux de détention provisoire, de garde en milieu ouvert et de garde en milieu fermé	Décret 2012/134	5 juil. 2012

• Services de réadaptation
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Services de réadaptation	LRY 2002, ch. 196

      

      ---

  • pas de réglementation
• Services à l’enfance et à la famille
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Services à l’enfance et à la famille	LY 2008, ch. 1	Toute la loi	(proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)
      		art. 1	LY 2009, ch. 19, art. 50 (pas encore en vigueur)
      		par. 172(1)	abrogé par LY 2009, ch. 13, par. 26(2)

      

      ---

  • pas de réglementation
• Statistiques de l’état civil
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Statistiques de l’état civil	LRY 2002, ch. 225
      		par. 13(1)	LY 2008, ch. 1, par. 210(1) (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)
      		par. 13(4)	LY 2008, ch. 1, par. 210(2) (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)
      		al. 15b)	LY 2008, ch. 1, par. 210(3) (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)

      

      ---

  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Statistiques de l'état civil, Loi sur les
      Généralités	Décret 1987/188	15 oct. 1987
      Tarif	Décret 1987/135	1er août 1987

• Subventions aux pionniers (services publics)
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Subventions aux pionniers (services publics)	LRY 2002, ch. 171
      		al. 3(3)b)	LY 2003, ch. 12, art. 2 (entre en vigueur le 1er avril 2003)

      

      ---

  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Subvention aux pionniers (services publics), loi sur les
      Règlement sur les subventions aux pionniers (services publics)	Décret 2003/33	4 mars 2003

• Supplément de revenu aux personnes âgées
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Supplément de revenu aux personnes âgées	LRY 2002, ch. 202
      		par. 2(1)	LY 2008, ch. 21, art. 2 (entre en vigueur le 1er janvier 2009)
      		art. 3	abrogé par LY 2008, ch. 21, art. 3 (entre en vigueur le 1er janvier 2009)
      		al. 8a.1) et a.2)	ajouté par LY 2008, ch. 21, art. 4 (entre en vigueur le 1er janvier 2009)

      

      ---

  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Supplément de revenu aux personnes âgées, Loi sur le
      Règlement sur les prestations aux personnes âgées	Décret 2008/182	12 déc. 2008

• Système de justice pénale pour les adolescents (Canada)
  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Système de justice pénale pour les adolescents (Canada), Loi sur le
      Voir les règlements en application de la Loi sur les jeunes contrevenants (Canada)
      Autorisant	Décret 2003/154	1er avril 2003

Note explicative : Les lois en vigueur sont présentées en ordre alphabétique, par ministère et assorties de liens menant aux différentes modifications apportées au texte depuis sa promulgation. On indique également la date d’entrée en vigueur de la loi et, le cas échéant, de certaines dispositions particulières. Les lois abrogées continueront à figurer dans la liste pendant cinq ans suivant la date d’abrogation, mais avec une mention indiquant qu’elles ont été abrogées. On présente aussi les règlements refondus en vigueur découlant de chacune des lois ainsi qu’un lien menant aux nouveaux règlements pris depuis la dernière mise à jour des règlements refondus. On trouvera aussi un lien donnant accès au décret assignant l’administration des lois aux divers ministères.

• Adolescents auteurs d’infractions
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Adolescents auteurs d’infractions	LRY 2002, ch. 232
      		art. 1	LY 2009, ch. 21, par. 11(1) à (3)
      		art. 23	LY 2009, ch. 21, par. 11(4)
      		par. 26(2)	LY 2009, ch. 21, par. 11(5)
      		par. 27(1)	LY 2009, ch. 21, par. 11(6)
      		art. 35	LY 2009, ch. 21, par. 11(7)

      

      ---

  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Adolescents auteurs d'infractions, Loi sur les
      Désigne le juge de paix pour agir à titre de cour comme tribunal pour adolescents aux fins de la Loi sur les jeunes contrevenants	Décret 1987/94	11 mai 1987
      Services correctionnels pour adolescents et Adolescents auteurs d’infractions - Désigne des lieux de détention provisoire, de garde en milieu ouvert et de garde en milieu fermé	Décret 2012/134	5 juil. 2012

• Adoption internationale (Convention de La Haye)
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Adoption internationale (Convention de La Haye)	LRY 2002, ch. 121
      		art. 4	LY 2008, ch. 1, art. 205 (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)

      

      ---

  • pas de réglementation
• Assistance sociale
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Assistance sociale	LRY 2002, ch. 205
      		art. 1	LY 2008, ch. 22, par. 2(1) à (3) (entre en vigueur le 25 février 2009)
      		art. 2	LY 2008, ch. 22, art. 3 (entre en vigueur le 25 février 2009)
      		art. 4	LY 2008, ch. 22, art. 4 (entre en vigueur le 25 février 2009)
      		art. 5	abrogé par LY 2008, ch. 22, art. 5 (entre en vigueur le 25 février 2009)
      		art. 6	abrogé par LY 2008, ch. 22, art. 6 (entre en vigueur le 25 février 2009)
      		art. 7	LY 2008, ch. 22, art. 7 (entre en vigueur le 25 février 2009)
      		art. 7.1	ajouté par LY 2008, ch. 22, art. 8 (entre en vigueur le 25 février 2009)
      		al. 8l)	LY 2008, ch. 22, par. 9(1) (entre en vigueur le 25 février 2009)
      		al. 8n)	abrogé par LY 2008, ch. 22, par. 9(2) (entre en vigueur le 25 février 2009)
      		art. 9 à 12	LY 2008, ch. 22, art. 10 (entre en vigueur le 25 février 2009)
      		art. 9.1 à 9.7	ajouté par LY 2008, ch. 22, art. 10 (entre en vigueur le 25 février 2009)
      		art. 10.1 à 10.9	ajouté par LY 2008, ch. 22, art. 10 (entre en vigueur le 25 février 2009)

      

      ---

  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Assistance Sociale, Loi sur l'
      Règlement sur le Comité du placement des personnes âgées	Décret 1980/204	18 juill. 1980
      Assistance Sociale - Règlement sur l'assistance sociale	Décret 2012/83	11 mai 2012
      Règlement sur la rémunération du Comité de révision de l’assistance sociale	Décret 2009/209	12 nov. 2009

• Assurance-hospitalisation
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Assurance-hospitalisation	LRY 2002, ch. 112

      

      ---

  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Assurance-hospitalisation, loi sur l’
      Généralités	O.C. 1960/35	1er juill. 1960
      Administrator’s Annual Report	1974/18	18 Jan 1974
      Règlement sur la facturation des traitements très coûteux aux malades hospitalisés	Décret 2006/199	1er avril 2006 (signé 27 nov. 2006)
      Règlement sur la facturation des soins dispensés en consultation externe	Décret 2006/200	1er avril 2006 (signé 27 nov. 2006)
      Règlement de 2006 sur le taux régulier pour les traitements en clinique	Décret 2006/201	1er avril 2006 (signé 27 nov. 2006)

• Assurance-santé
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Assurance-santé	LRY 2002, ch. 107

      

      ---

  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Assurance-santé, loi sur l’
      Généralités	O.C. 1971/275	1er avril 1972
      Rapport annuel de l’administrateur	O.C. 1974/19	18 janv. 1974
      Règlement sur les laboratoires agréés	O.C. 1977/256	1er janv. 1974
      Formulaires	Décret 1984/333	6 déc. 1984
      Non-paiement de primes (assurés)	Décret 1987/61	24 mars 1987
      Règlement sur l’examen du champ visuel	Décret 1988/145	1er sept. 1988
      Règlement sur le comité de gestion conjoint du Yukon	Décret 1995/20	30 janv. 1995

• Changement de nom
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Changement de nom	LRY 2002, ch. 28
      		art. 1	LY 2008, ch. 1, par. 197(1) et (2) (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)
      		par. 2(2)	LY 2008, ch. 1, par. 197(3) (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)
      		al. 5(1)c)	LY 2008, ch. 1, par. 197(4) (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)
      		art. 6	LY 2008, ch. 1, par. 197(5) (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)

      

      ---

  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Changement de nom, loi sur le
      Généralités	Décret 1988/51	28 mars 1988

• Consentement aux soins
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Consentement aux soins	LY 2003, ch. 21, Annexe B		adoptée par LY 2003, ch. 21, art. 2 (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		art. 1	LY 2008, ch. 1, par. 196(1) (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)
      		al. 31b)	LY 2008, ch. 1, par. 196(2) (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)

      

      ---

  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Consentement aux soins, loi sur le
      Règlement sur le consentement aux soins	Décret 2005/80	29 avril 2005
      Consentement aux soins - Règlement modifiant le Règlement sur le consentement aux soins	Décret 2012/80	11 mai 2012

• Droit de l’enfance
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Droit de l’enfance	LRY 2002, ch. 31	Renommée	LY 2008, ch. 1, par. 199(1) (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)
      		art. 4	LY 2003, ch. 21, art. 6 (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      			LY 2008, ch. 1, par. 199(2) (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)
      		Section 3 de la partie 2	abrogé par LY 2008, ch. 5, al. 6a)
      		De l’annexe à la section 3 de la partie 2	abrogé par LY 2008, ch. 5, al. 6b)
      		par. 5(2)	LY 2008, ch. 1, par. 199(3) (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)
      		par. 43(1)	LY 2008, ch. 1, par. 199(4) (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)
      		Partie 3	abrogée par LY 2008, ch. 1, par. 199(5) (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)
      		Partie 4	abrogée par LY 2008, ch. 1, par. 199(6) (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)
      		par. 173(1)	LY 2008, ch. 1, par. 199(7) (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)
      		art. 176	abrogé par LY 2008, ch. 1, par. 199(8) (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)
      		art. 177	abrogé par LY 2008, ch. 1, par. 199(9) (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)
      		al. 178(1)b) et c)	abrogés par LY 2008, ch. 1, par. 199(10) (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)
      		art. 183	abrogé par LY 2008, ch. 1, par. 199(11) (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)

      

      ---

  • Règlements
• Endroits sans fumée
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Endroits sans fumée	LY 2008, ch. 8		(entre en vigueur le 15 mai 2008) à l’exception des art. 8 et 9
      		art. 8	LY 2008, ch. 8, art. 10 (entre en vigueur le 15 mai 2009)
      		art. 9	LY 2008, ch. 8, art. 10 (entre en vigueur le 15 mai 2009)
      		art. 11	renuméroté art. 11.1, LY 2009, ch. 9, art. 10

      

      ---

  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Endroits sans fumée, Loi sur les
      Règlement de 2009 sur les endroits sans fumée	Décret 2009/99	(voir Décret) (signé 14 mai 2009)
      Règlement sur la vente des produits du tabac	Décret 2010/27	19 fév. 2010 (sauf l’article 5 qui entre en vigueur le 19 fév. 2011)

• Frais de déplacement liés à des soins médicaux
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Frais de déplacement liés à des soins médicaux	LRY 2002, ch. 222

      

      ---

  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Frais de déplacement liés à des soins médicaux, Loi sur les
      Formulaire	Décret 1986/69	28 avril 1986
      Règlement sur les frais de déplacement liés à des soins médicaux	Décret 1995/116	26 juin1995

• Garantie du paiement du loyer de l’Association des services à la famille du Yukon
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Garantie du paiement du loyer de l’Association des services à la famille du Yukon	LRY 2002, ch. 238

      

      ---

  • pas de réglementation
• Garde des enfants
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Garde des enfants	LRY 2002, ch.30
      		art. 2	LY 2008, ch. 1, par. 198(1) (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)
      		art. 3	LY 2008, ch. 1, par. 198(2) (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010);
      			LY 2012, ch. 7, art. 2
      		par. 37(1)	LY 2008, ch. 1, par. 198(3) (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)
      		al. 39j.1)	ajouté par LY 2012, ch. 7, art. 3

      

      ---

  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Garde des enfants, loi sur la
      Loi sur la garde des enfants	Décret 1995/87	18 mai 1995
      Aide financière pour services de garde	Décret 1995/87	18 mai 1995
      Services de garde en milieu familial	Décret 1995/87	18 mai 1995
      Programme pour enfants d’âge scolaire	Décret 1995/87	18 mai 1995
      Règlement sur la rémunération des membres de la Régie des services de garde d’enfants du Yukon	Décret 2009/205	12 nov. 2009
      Garde des enfants, loi sur la - Règlement visant les exemptions en vertu de la Loi sur la garde des enfants	Décret 2012/95	25 mai 2012

• Hôpitaux
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Hôpitaux	LRY 2002, ch. 111

      

      ---

  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Hôpitaux, loi sur les
      Règlement sur le transfert des biens d’hôpitaux	1993/33	5 avril 1993
      Règlement sur les normes applicables aux hôpitaux (Régie des hôpitaux)	Décret 1994/227	21 déc. 1994
      Règlement sur la rémunération des administrateurs du conseil d’administration de la Régie des hôpitaux du Yukon	Décret 2010/111	11 juin 2010

• Indemnisation de l’Agence canadienne du sang
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Indemnisation de l’Agence canadienne du sang	LY 2006, ch 1

      

      ---

  • pas de réglementation
• Indemnisation de l’Agence canadienne du sang/ Société canadienne du sang
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Indemnisation de l’Agence canadienne du sang/ Société canadienne du sang	LRY 2002, ch. 23

      

      ---

  • pas de réglementation
• Indemnisation du Conseil national sur le don et la transplantation
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Indemnisation du Conseil national sur le don et la transplantation	LRY 2002, ch. 24

      

      ---

  • pas de réglementation
• Mariage
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Mariage	LRY 2002, ch. 146
      		par. 2(1)	LY 2010, ch. 4, par. 10(2) (proclamé en vigueur à compter du 14 octobre 2010)
      		par. 2(2)	LY 2010, ch. 4, par. 10(3) (proclamé en vigueur à compter du 14 octobre 2010)
      		par. 2(4)	abrogé par LY 2010, ch. 4, par. 10(4) (proclamé en vigueur à compter du 14 octobre 2010)

      

      ---

  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Mariage, loi sur le
      Frais	Décret 1987/134	1er août 1987

• Prise de décisions, le soutien et la protection des adultes
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Prise de décisions, le soutien et la protection des adultes	LY 2003, ch. 21		(Toute la loi entre en vigueur le 2 mai 2005 à l’exception de la partie 4, al. .82a), al. 83(1)a) à d) et par. 83(3) de l’annexe A et des art. 9, 10 et 11 et par. 18(1) et 18(2) de l’annexe C)
      		Partie 4	(Entre en vigueur le 1er septembre 2005)
      		al.82a)	(Entre en vigueur le 1er septembre 2005)
      		al.83(1)a) à d) et par.83(3) de l’annexe A	(Entrent en vigueur le 1er septembre 2005)
      		art. 9, art. 10 et 11 et par. 18(1) et 18(2) de l’annexe C	(Entrent en vigueur le 1er septembre 2005)

      

      ---

  • Règlements

    • Titre

      no du décret

      date effective du décret

      Prise de décisions, le soutien et la protection des adultes

      Les règlements apparaissent sous le nom de leurs lois  édictées à titre d’annexes de la Loi sur la prise de décisions, le soutien et la protection des adultes :

      Loi sur la protection des adultes et la prise de decisions les concernant (Annexe A)

      Loi sur le consentement aux soins (Annexe B)

      Loi sur le tuteur et curateur public (Annexe C)

      

      ---

• Protection des adultes et la prise de décisions les concernant
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Protection des adultes et la prise de décisions les concernant	LY 2003, ch. 21, annexe A		adoptée par LY 2003, ch. 21, art. 1 (entre en vigueur le 2 mai 2005 à l’exception de la partie 4, al. 82a), al. 83(1)a) à d) et par. 83(3))
      		al. 30(5)k)	LY 2008, ch. 1, art. 195 (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)
      		partie 4	(proclamée en vigueur le 1er septembre 2005)
      		al. 82a)	(proclamé en vigueur le 1er septembre 2005)
      		al. 83(1)a) à d) et par. 83(3)	(proclamés en vigueur le 1er septembre 2005)

      

      ---

  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Protection des adultes et la prise de décisions les concernant, loi sur la
      Règlement sur la protection des adultes et la prise de décisions les concernant	Décret 2005/78	29 avril 2005
      Règlement sur les règles de pratique concernant la protection des adultes	Décret 2005/79	29 avril 2005

• Santé
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Santé	LRY 2002, ch. 106
      		al. 4(1)g)	LY 2008, ch 1, art. 204 (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)
      		al. 4(1)g.1)	ajouté par LY 2008, ch 1, art. 204 (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)
      		art. 4.1	ajouté par LY 2009, ch. 13, art. 29
      		al. 43(1)a)	LY 2003, ch. 21, par. 14(1) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		art. 44	abrogé par LY 2003, ch. 21, par. 14(2) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		art. 45	abrogé par LY 2003, ch. 21, par. 14(2) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		al. 46b.1)	ajouté par LY 2009, ch. 13, art. 30

      

      ---

  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Santé, loi sur la
      Règlement sur les frais de services d’ambulance (pour usagers non résidents)	1993/187	21 déc. 1993
      Règlement sur les prestations aux personnes atteintes d’une incapacité ou d’une affection chronique	Décret 1994/168	29 août 1994
      Règlement sur les prestations complémentaires du régime d’assurance-santé	Décret 1994/169	29 août 1994
      Règlement sur le régime d’assurance-médicaments	Décret 1994/170	29 août 1994
      Règlement sur les prestations pour les soins de la vue et les médicaments prescrits aux enfants	Décret 1997/211	1er janv. 1998
      Règlement portant sur les frais de services du Programme Règlement portant sur les frais de services du Programme	Décret 1998/219	14 déc. 1998
      Règlement sur les services de réadaptation professionnelle	Décret 1999/183	25 octobre 1999
      Règlement sur la rémunération des membres du Conseil des services sociaux et de santé	Décret 2009/206	12 nov. 2009
      Règlement sur la rémunération des membres du Comité consultatif du Yukon sur la profession d’infirmière	Décret 2009/207	12 nov. 2009

• Santé et la sécurité publiques
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Santé et la sécurité publiques	LRY 2002, ch. 176
      		art. 1	LY 2009, ch. 18, art. 2
      		al. 2bb)	ajouté par LY 2009, ch. 18, art. 4
      		art. 2.1 à 2.3	ajouté par LY 2009, ch. 18, art. 5
      		par. 4(3)	LY 2009, ch. 18, art. 3
      		art. 4.1 à 4.7	ajoutés par LY 2009, ch. 18, art. 6
      		par. 5(1)	LY 2009, ch. 18, art. 3 (anglais seulement)
      		par. 7(1)	LY 2009, ch. 18, art. 3 (anglais seulement)
      		al. 7(3)b)	LY 2009, ch. 18, art. 3 (anglais seulement)
      		art. 15	LY 2009, ch. 18, art. 3 (anglais seulement)
      		art. 16	LY 2009, ch. 18, art. 3 (anglais seulement)
      		art. 17	LY 2009, ch. 18, art. 3 (anglais seulement)
      		art. 18	LY 2009, ch. 18, art. 7
      		art. 18.1 et18.2	ajoutés par LY 2009, ch. 18, art. 8
      		art. 21.1 à 21.3	ajoutés par LY 2009, ch. 18, art. 9
      		al. 22b), c) et d)	LY 2009, ch. 18, art. 3 (anglais seulement)

      

      ---

  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Santé et la sécurité publiques, loi sur la
      Règlement concernant la santé publique	O.C. 1958/79	5 août 1958
      Maladies vénériennes	O.C. 1958/97	26 nov. 1958
      Établissements de restauration et débits de boisson	O.C. 1961/1	5 janv. 1961
      Hygiène dans les campements	O.C. 1961/38	1er mai 1961
      Règlement sur les maladies transmissibles	O.C. 1961/48	24 mai 1961
      Lait	O.C. 1962/23	7 mars 1962
      Parcs de caravanes	O.C. 1962/26	7 mars 1962
      Enlèvement des ordures	O.C. 1962/150	6 nov. 1962
      Camps et terrains de camping (publics)	O.C. 1974/94	30 mai 1974
      District de santé	O.C. 1974/128	30 mai 1974
      Butylnitrite, substance réglementée	O.C. 1979/06	12 janv. 1979
      Règlement sur les embaumeurs et l’embaumement	Décret 1980/102	1er sept. 1980
      Règlement sur les entreprises de services personnels	Décret 1984/124	18 mai 1984
      Règlement sur les piscines publiques	Décret 1989/130	4 août 1989
      Règlement sur les systèmes d’élimination des eaux usées	Décret 1999/82	1er juin 1999
      Règlement sur le signalement du syndrome de l'alcoolisme foetal	Décret 2000/179	11 oct. 2000
      Règlement sur la qualité de l’eau potable	Décret 2007/139	21 août 2007

• Santé mentale
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Santé mentale	LRY 2002, ch. 150
      		art. 1	LY 2003, ch. 21, par. 19(1) à (5) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		al. 3(1)c)	LY 2003, ch. 21, par. 19(6) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		par. 10(4)	LY 2003, ch. 21, par. 19(7) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		par. 10(5)	LY 2003, ch. 21, par. 19(8) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		par. 12(3)	LY 2003, ch. 21, par. 19(9) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		par. 13(2)	LY 2003, ch. 21, par. 19(9) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		art. 14	LY 2003, ch. 21, par. 19(11) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		par. 17(3)	LY 2003, ch. 21, par. 19(12) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		par. 18(2)	LY 2003, ch. 21, par. 19(13) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		art. 19	abrogé par LY 2003, ch. 21, par. 19(14) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		art. 20	abrogé par LY 2003, ch. 21, par. 19(14) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		art. 21	LY 2003, ch. 21, par. 19(15) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		art. 22	abrogé par LY 2003, ch. 21, par. 19(16) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		art. 23	abrogé par LY 2003, ch. 21, par. 19(16) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		al. 24(1)c)	LY 2003, ch. 21, par. 19(17) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		par. 24(3)	abrogé par LY 2005, ch 4, par. 3(1)
      		al. 25(2)b)	LY 2003, ch. 21, par. 19(18) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		par. 25(1)	LY 2005, ch 4, par. 3(2)
      		al. 26(1)a)	LY 2003, ch. 21, par. 19(19) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		titre de la partie 5	LY 2003, ch. 21, par. 19(20) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		art. 28	LY 2003, ch. 21, par. 19(21) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		art. 29	LY 2003, ch. 21, par. 19(21) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		al. 30(1)c)	abrogé par LY 2003, ch. 21, par. 19(22) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		par. 30(2)	LY 2003, ch. 21, par. 19(23) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		par. 31(1)	LY 2003, ch. 21, par. 19(24) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		par. 31(2.1)	ajouté par LY 2003, ch. 21, par. 19(25) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		par. 31(3)	LY 2003, ch. 21, par. 19(26) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		art. 32	abrogé par LY 2003, ch. 21, par. 19(27) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		art. 33	LY 2003, ch. 21, par. 19(28) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		art. 34	LY 2003, ch. 21, par. 19(29) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		par. 35(1)	LY 2003, ch. 21, par. 19(30) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		art. 36(2)	abrogé par LY 2003, ch. 21, par. 19(31) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		ss.37(3)	SY 2003, c.21, ss.19(32) (Proclaimed in force May 2, 2005)
      		al. 40(4)c)	LY 2003, ch. 21, par. 19(33) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		par. 41(1)	LY 2003, ch. 21, par. 19(34) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		par. 42(4)	LY 2003, ch. 21, par. 19(35) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		par. 42(5)	abrogé par LY 2003, ch. 21, par. 19(36) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		al. 42(7)c)	LY 2003, ch. 21, par. 19(37) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		art. 46	abrogé par LY 2003, ch. 21, par. 19(38) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		art. 47.1	ajouté par LY 2003, ch. 21, par. 19(39) (entre en vigueur le 2 mai2005)
      		art. 49	LY 2003, ch. 21, par. 19(40) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		al. 50e)	LY 2003, ch. 21, par. 19(41) (entre en vigueur le 2 mai 2005)
      		al. 50g)	LY 2003, ch. 21, par. 19(42) (entre en vigueur le 2 mai 2005)

      

      ---

  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Santé mentale, loi sur la
      Règlement sur la santé mentale	Décret 2005/82	29 avril 2005

• Services correctionnels pour adolescents
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Services correctionnels pour adolescents	LRY 2002, ch. 46	Renommée	LY 2009, ch. 3, par. 52(2) (proclamé en vigueur le 11 janvier 2010)
      		art. 1	LY 2009, ch. 3, par. 52(3) (proclamé en vigueur le 11 janvier 2010)
      		Parties 1 à 3	abrogé par LY 2009, ch. 3, par. 52(4) (proclamé en vigueur le 11 janvier 2010)
      		al. 15(1)a)	abrogé par LY 2009, ch. 3, par. 52(5) (proclamé en vigueur le 11 janvier 2010)
      		par. 15(3)	abrogé par LY 2009, ch. 3, par. 52(5) (proclamé en vigueur le 11 janvier 2010)
      		art. 16	abrogé par LY 2009, ch. 3, par. 52(6) (proclamé en vigueur le 11 janvier 2010)
      		art. 20	abrogé par LY 2008, ch. 1, art. 200 (proclamé en vigueur le 11 janvier 2010)
      		par. 21(2)	abrogé par LY 2009, ch. 3, par. 52(7) (proclamé en vigueur le 11 janvier 2010)
      		art. 22 à 25	abrogé par LY 2009, ch. 3, par. 52(8) (proclamé en vigueur le 11 janvier 2010)

      

      ---

  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Services correctionnels pour adolescents
      Services correctionnels pour adolescents et Adolescents auteurs d’infractions - Désigne des lieux de détention provisoire, de garde en milieu ouvert et de garde en milieu fermé	Décret 2012/134	5 juil. 2012

• Services de réadaptation
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Services de réadaptation	LRY 2002, ch. 196

      

      ---

  • pas de réglementation
• Services à l’enfance et à la famille
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Services à l’enfance et à la famille	LY 2008, ch. 1	Toute la loi	(proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)
      		art. 1	LY 2009, ch. 19, art. 50 (pas encore en vigueur)
      		par. 172(1)	abrogé par LY 2009, ch. 13, par. 26(2)

      

      ---

  • pas de réglementation
• Statistiques de l’état civil
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Statistiques de l’état civil	LRY 2002, ch. 225
      		par. 13(1)	LY 2008, ch. 1, par. 210(1) (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)
      		par. 13(4)	LY 2008, ch. 1, par. 210(2) (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)
      		al. 15b)	LY 2008, ch. 1, par. 210(3) (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)

      

      ---

  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Statistiques de l'état civil, Loi sur les
      Généralités	Décret 1987/188	15 oct. 1987
      Tarif	Décret 1987/135	1er août 1987

• Subventions aux pionniers (services publics)
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Subventions aux pionniers (services publics)	LRY 2002, ch. 171
      		al. 3(3)b)	LY 2003, ch. 12, art. 2 (entre en vigueur le 1er avril 2003)

      

      ---

  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Subvention aux pionniers (services publics), loi sur les
      Règlement sur les subventions aux pionniers (services publics)	Décret 2003/33	4 mars 2003

• Supplément de revenu aux personnes âgées
  • Lois

    • Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
      Supplément de revenu aux personnes âgées	LRY 2002, ch. 202
      		par. 2(1)	LY 2008, ch. 21, art. 2 (entre en vigueur le 1er janvier 2009)
      		art. 3	abrogé par LY 2008, ch. 21, art. 3 (entre en vigueur le 1er janvier 2009)
      		al. 8a.1) et a.2)	ajouté par LY 2008, ch. 21, art. 4 (entre en vigueur le 1er janvier 2009)

      

      ---

  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Supplément de revenu aux personnes âgées, Loi sur le
      Règlement sur les prestations aux personnes âgées	Décret 2008/182	12 déc. 2008

• Système de justice pénale pour les adolescents (Canada)
  • Règlements

    • Titre	no du décret	date du décret
      Système de justice pénale pour les adolescents (Canada), Loi sur le
      Voir les règlements en application de la Loi sur les jeunes contrevenants (Canada)
      Autorisant	Décret 2003/154	1er avril 2003