Législation

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Lois du Yukon 2016


Séance du printemps 2016

  • Loi modifiant la Loi sur l'Éducation - LY 2016, ch. 1
  • Loi d’affectation de crédits provisoires pour l’exercice 2016-2017 - LY 2016, ch. 2
  • Loi de 2016 modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu - LY 2016, ch. 3
  • Loi de 2016 (2e) apportant des modifications à l'impôt sur le revenu - LY 2016, ch. 4
  • Loi corrective de 2016 - LY 2016, ch. 5
  • Loi de 2016 portant sur des modifications d'ordre technique - LY 2016, ch. 6
  • Loi d’affectation No 3 pour l'exercice 2015-2016 - LY 2016, ch. 7
  • Loi sur les comptables professionnels agréés - LY 2016, ch. 8
  • Loi de 2016 sur l'aide financière aux étudiants - LY 2016, ch. 9
  • Loi apportant des modifications aux avantages des employés du bureau du défenseur de l'enfance et de la jeunesse - LY 2016, ch. 10
  • Loi d’affectation No 1 pour l'exercice 2016-17 - LY 2016, ch. 11
  • Loi modifiant la Loi sur l'extraction de l'or et la Loi sur l'extraction du quartz - LY 2016, ch. 12