Législation

Tableau des lois d’intérêt public
1ère partie (choisir une lettre)
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Tableau des lois d’intérêt public - A

TABLEAU DES LOIS D’INTÉRÊT PUBLIC
Partie 1

Les Lois du Yukon ont été révisées et refondues au 31 décembre 2002 et publiées sous le titre de Lois révisées du Yukon 2002 ( L.R.Y. 2002 ). Par conséquent, les lois en vigueur au 31 décembre 2002, à l’exception de celles mentionnées à la partie 2 du Tableau, ont été publiées dans les L.R.Y., 2002, et toutes les modifications aux lois en vigueur à ce moment ont été refondues ou, si l’on veut, insérées dans le texte original.

La partie 1 du Tableau des lois d’intérêt public énumère toutes les lois refondues des L.R.Y., 2002, ainsi que toutes les lois adoptées par l’Assemblée législative après la date de révision du 31 décembre 2002, date butoir pour inclusion dans les LRY 2002. Par contre, les lois abrogées depuis plus de cinq ans ne sont pas énumérées au Tableau.

Les lois qui font partie des L.R.Y., 2002 sont entrées en vigueur le 1er janvier 2003. Une loi adoptée après le 31 décembre 2002 entre en vigueur le jour de sa sanction, à moins qu’une autre date ne soit mentionnée au Tableau.

LRY = Lois révisées du Yukon; LY = Lois du Yukon (recueil annuel); ch. = chapitre; art. = article;
par. = paragraphe; al. = alinéa; sal = sous-alinéa

Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Accès à l’information et protection de la vie privée	LRY 2002, ch. 1

		Toute la loi	LY 2009, ch. 13, par. 3(3) (français seulement)

		al. 2(1)c)	LY 2009, ch. 13, par. 2(1)

		al. 2(1)e)	LY 2009, ch. 13, par. 2(2) (anglais seulement)

		al. 2(1)f)	LY 2009, ch. 13, par. 2(3)

		al. 2(1)g)	ajouté par LY 2009, ch. 13, par. 2(4)

		par. 2(3)	ajouté par LY 2009, ch. 13, par. 2(5)

		art. 3	LY 2008, ch. 1, par. 172(1) (proclamé en vigueur le 30 avril 2010) (cependant par. 172(1) a été abrogé par LY 2009, ch. 13, par. 26(2)

			ajouté par LY 2009, ch. 1, art. 31 (entre en vigueur le 1er avril 2010) (cependant art. 31 a été abrogé par LY 2009, ch. 13, par. 26(1)

			LY 2009, ch. 13, par. 3(1), (2) and (3)

		par. 6.1	ajouté par LY 2009, ch. 13, art. 4

		par. 11(1)	LY 2009, ch. 13, par. 5(1)

		par. 11(2)	ajouté par LY 2009, ch. 13, par. 5(2)

		par. 12(1)	LY 2009, ch. 13, par. 6(1)

		al. 12(1)c)	LY 2009, ch. 13, par. 6(2) (anglais seulement)

		al. 12(1)d)	LY 2009, ch. 13, par. 6(3)

		al. 12(1)e)	ajouté par LY 2009, ch. 13, par. 6(4)

		par. 12(1.1)	ajouté par LY 2009, ch. 13, par. 6(5)

		par. 12(2)	LY 2009, ch. 13, par. 6(6)

		par. 13(2)	LY 2003, ch. 20, art. 2

		al. 18a) et b)	LY 2009, ch. 13, art. 7

		art. 19.1	ajouté par LY 2003, ch. 20, art. 3

		sal. 20(1)a)(iii)	LY 2009, ch. 13, par. 8(1)

		al. 20(1)c)	LY 2009, ch. 13, par.8(2)

		par. 20(3)	LY 2009, ch. 13, par. 8(3)

		par. 26(1)	LY 2009, ch. 13, par.9(1)

		al. 26(1)a)	LY 2009, ch. 13, par. 9(2)

		al. 26(2)a)	LY 2009, ch. 13, par.9(3)

		par. 35(1)	LY 2009, ch.13, par. 10(1)

		par. 35(2)	ajouté par LY 2009, ch. 13, par.10(2)

		al. 36h)	LY 2003, ch. 21, par. 4(1) (entre en vigueur le 2 mai 2005)

		al. 42d)	LY 2009, ch. 13, al. 11a) (anglais seulement)

		al. 42d.1)	ajouté par LY 2009, ch. 13, al. 11b)

		par. 43(1)	LY 2009, ch. 13, art. 12

		al.44(2)a)	LY 2009, ch. 13, par. 13(1)

		par. 44(3)	LY 2009, ch. 13, par. 13(2)

		al. 46(1)a)	LY 2009, ch. 13, art. 14 (anglais seulement)

		al. 48(1)a)	LY 2009, ch. 13, par. 15(1)

		al. 48(1)b)	LY 2009, ch. 13, par. 15(2)

		al.48(1)b.1)	ajouté par LY 2009, ch. 13, par. 15(3)

		al. 48(1)d)	LY 2009, ch. 13, par. 15(4)

		par. 48(4)	LY 2009, ch. 13, par. 15(5)

		art. 50	LY 2009, ch. 13, art. 16

		par. 52(1)	LY 2009, ch. 13, art. 17

		par. 53(1)	LY 2009, ch. 13, par. 18(1)

		par. 53(4)	LY 2009, ch. 13, par. 18(2)

		par. 55(1)	LY 2009, ch. 13, art. 19

		al. 56a)	LY 2009, ch. 13, art. 20

		al. 56b)	LY 2009, ch. 13, art. 20 (anglais seulement)

		par. 57(2.1)	ajouté par LY 2009, ch. 13, art. 21

		par. 59(2)	LY 2009, ch. 13, art. 22

		par. 60(4)	LY 2005, ch. 4, art. 1

		al. 62(b)	LY 2003, ch. 21, par. 4(2) (entre en vigueur le 2 mai 2005)

		art. 65	LY 2009, ch. 13, art. 23

		al. 68(1)a)	LY 2009, ch. 13, art. 24

		al.68(1)a.1) et a.2)	ajouté par LY 2009, ch. 13, art. 24

		art. 69	ajouté par LY 2009, ch. 13, art. 25

Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Accidents du travail	LRY 2002, ch. 231	Toute la loi	abrogé par LY 2008, ch. 12, art. 131 (entre en vigueur le 1er juillet 2008)

Accidents du travail	LY 2008, ch. 12		entre en vigueur le 1er juillet 2008 à l’exception de l’article 41 qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011.

		sal. 3(1)b)(ii)	LY 2010, ch. 12, par. 7(2)

		art. 17	LY 2010, ch. 12, par. 7(3)

		art. 17.1	ajouté par LY 2011, ch. 4, art. 2 (entre en vigueur le 1er juillet 2011)

		art. 17.2	ajouté par LY 2011, ch. 4, art. 3 (entre en vigueur à la date suivante qui est antérieure à l’autre : soit 3 ans suivant la sanction de la présente loi soit le jour établi par le commissaire en conseil exécutif)

		al. 51(3)c)	LY 2010, ch. 12, par. 7(4) (anglais seulement)

		par. 53(6)	LY 2010, ch. 12, par. 7(5) (anglais seulement)

		par. 54(2)	LY 2010, ch. 12, par. 7(6)

		par. 59(1)	LY 2010, ch. 12, par. 7(7)

		art. 62	LY 2010, ch. 12, par. 7(8) (anglais seulement)

		al. 62(4)b) et c)	LY 2010, ch. 12, par. 7(9)

		par. 88(5)	LY 2010, ch. 12, par. 7(10)

		al. 98(5)a)	LY 2010, ch. 12, par. 7(11)a)

		al. 98(5)b)	LY 2010, ch. 12, par. 7(11)b)

		par. 98(6)	LY 2010, ch. 12, par. 7(12) (anglais seulement)

		al. 116(1)d)	LY 2010, ch. 12, par. 7(13)

		par. 127(2)	abrogé par LY 2010, ch. 12, par. 7(14)

		par. 127(3)	abrogé par LY 2010, ch. 12, par. 7(14)

Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Accidents mortels	LRY 2002, ch. 86

		al. 7c)	LY 2008, ch. 1, art. 203 (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)

Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Accords intergouvernementaux	LRY 2002, ch. 122

Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Accords relatifs au bassin du fleuve Mackenzie	LRY 2002, ch. 144

Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Accords relatifs au fleuve Yukon et au bassin de la rivière Alsek	LRY 2002, ch. 241

Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Administration des successions	LRY 2002, ch. 77

		art. 1	LY 2003, ch. 21, par. 10(1) (entre en vigueur le 2 mai 2005)

		art. 34	LY 2003, ch. 21, par. 10(2) (entre en vigueur le 2 mai 2005)

		art. 35	abrogé par LY 2003, ch. 21, par. 10(3) (entre en vigueur le 2 mai 2005)

		art. 36	abrogé par LY 2003, ch. 21, par. 10(3) (entre en vigueur le 2 mai 2005)

		par. 40(2)	LY 2003, ch. 21, par. 10(4) (entre en vigueur le 2 mai2005)

		par. 41(1)	LY 2003, ch. 21, par. 10(5) (entre en vigueur le 2 mai 2005)

		art. 41.1	ajouté par LY 2003, ch. 21, par. 10(6) (entre en vigueur le2 mai 2005)

		art. 44	LY 2003, ch. 21, par. 10(7) (entre en vigueur le 2 mai 2005)

Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Adolescents auteurs d’infractions	LRY 2002, ch. 232

		art. 1	LY 2009, ch. 21, par. 11(1) à (3)

		art. 23	LY 2009, ch. 21, par. 11(4)

		par. 26(2)	LY 2009, ch. 21, par. 11(5)

		par. 27(1)	LY 2009, ch. 21, par. 11(6)

		art. 35	LY 2009, ch. 21, par. 11(7)

Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Adoption internationale (Convention de La Haye)	LRY 2002, ch. 121

		art. 4	LY 2008, ch. 1, art. 205 (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)

Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

LOI D’AFFECTATION N° 1 POUR L’EXERCICE 2003-2004	LY 2003, ch. 3

LOI D’AFFECTATION N° 4 POUR L’EXERCICE 2001-2002	LY 2003, ch. 6

LOI D’AFFECTATION DE CRÉDITS PROVISOIRES POUR L’EXERCICE 2003-2004	LY 2003, ch. 10

LOI D’AFFECTATION N° 3 POUR L’EXERCICE 2002-2003	LY 2003, ch. 18

LOI D’AFFECTATION N° 4 POUR L’EXERCICE 2002-2003	LY 2003, ch. 23

LOI D’AFFECTATION N° 2 POUR L’EXERCICE 2003-2004	LY 2003, ch. 26

LOI D’AFFECTATION N° 1 POUR L’EXERCICE 2004-2005	LY 2004, ch. 2

LOI D’AFFECTATION DE CRÉDITS PROVISOIRES POUR L’EXERCICE 2004-2005	LY 2004, ch. 4

LOI D’AFFECTATION N° 3 POUR L’EXERCICE 2003-2004	LY 2004, ch. 6

LOI D’AFFECTATION N° 4 POUR L’EXERCICE 2003-2004	LY 2004, ch. 11

LOI D’AFFECTATION N° 2 POUR L’EXERCICE 2004-2005	LY 2004, ch. 17

LOI D’AFFECTATION N° 1 POUR L’EXERCICE 2005-2006	LY 2005, ch. 2

LOI D’AFFECTATION DE CRÉDITS PROVISOIRES POUR L’EXERCICE 2005-2006	LY 2005, ch. 3

LOI D’AFFECTATION N° 3 POUR L’EXERCICE 2004-2005	LY 2005, ch. 5

LOI D’AFFECTATION NO 4 POUR L’EXERCISE 2004-2005	LY 2005, ch. 8

LOI D’AFFECTATION N°2 LOI D’AFFECTATION N°2	LY 2005, ch. 13

LOI D’AFFECTATION N° 1 POUR L’EXERCICE 2006-2007	LY 2005, ch. 3

LOI D’AFFECTATION DE CREDITS PROVISOIRES POUR L’EXERCICE 2006-2007	LY 2005, ch. 5

LOI D’AFFECTATION N° 3 POUR L’EXERCICE 2005-2006	LY 2006, ch. 9

LOI D’AFFECTATION N° 4 POUR L’EXERCICE 2005-2006	LY 2006, ch. 10

LOI D’AFFECTATION N° 2 POUR L’EXERCICE 2006-2007	LY 2006, ch. 12

LOI D’AFFECTATION N° 1 POUR L’EXERCICE 2007-2008	LY 2007, ch. 1

LOI D’AFFECTATION DE CRÉDITS PROVISOIRES POUR L’EXERCICE, 2007-2008	LY 2007, ch. 2

LOI D’AFFECTATION N° 3 POUR L’EXERCICE 2006-2007	LY 2007, ch. 5

LOI D’AFFECTATION N° 4 POUR L’EXERCICE 2006-2007	LY 2007, ch. 8

LOI D’AFFECTATION N° 2 POUR L’EXERCICE 2007-2008	LY 2007, ch. 15

LOI D’AFFECTATION No 1 POUR L’EXERCICE 2008-2009	LY 2008, ch. 3

LOI D’AFFECTATION DE CRÉDITS PROVISOIRES POUR L’EXERCICE	LY 2008, ch. 4

LOI D’AFFECTATION N° 3 POUR L’EXERCICE 2007-2008	LY 2008, ch. 10

LOI D’AFFECTATION No 2 POUR L’EXERCICE 2008-2009	LY 2008, ch. 20

LOI D’AFFECTATION No 1 POUR L’EXERCICE 2009-2010	LY 2009, ch. 5

LOI D’AFFECTATION DE CRÉDITS PROVISOIRES POUR L’EXERCICE 2009-2010	LY 2009, ch. 7

LOI D’AFFECTATION No 3 POUR L’EXERCICE 2008-2009	LY 2009, ch. 10

LOI D’AFFECTATION No 4 POUR L’EXERCICE 2008-2009	LY 2009, ch. 15

LOI D’AFFECTATION No 2 POUR L’EXERCICE 2009-2010	LY 2009, ch. 20

LOI D’AFFECTATION DE CRÉDITS PROVISOIRES POUR L’EXERCICE 2010-2011	SY 2010, c.1

LOI D’AFFECTATION No 1 POUR L’EXERCICE 2010-11	LY 2010, ch. 3

LOI D’AFFECTATION N° 3 POUR L’EXERCICE 2009-10	LY 2010, ch. 6

LOI D’AFFECTATION No 4 POUR L’EXERCICE 2009-10	LY 2010, ch. 10

LOI D’AFFECTATION No 2 POUR L’EXERCICE 2010-11	LY 2010, ch. 14

LOI D’AFFECTATION No 1 POUR L’EXERCICE 2011-12	LY 2011, ch. 1

LOI D’AFFECTATION No 3 POUR L’EXERCICE 2010-11	LY 2011, ch. 3

LOI D’AFFECTATION No 4 POUR L’EXERCICE 2010-11	LY 2011, ch. 5

LOI D’AFFECTATION No 2 POUR L’EXERCICE 2011-12	LY 2011, ch. 6

LOI D’AFFECTATION DE CRÉDITS PROVISOIRES POUR L’EXERCICE 2012-2013	LY 2012, ch. 1.

LOI D’AFFECTATION No 3 POUR L’EXERCICE 2011-12	LY 2012, ch. 5

LOI D’AFFECTATION No 1 POUR L’EXERCICE 2012-13	LY 2012, ch.10

Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Âge de la majorité	LRY 2002, ch. 2

Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Agences de placement	LRY 2002, ch. 71

Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Agents de commerce	LRY 2002, ch. 82

Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Agents immobiliers	LRY 2002, ch. 188

		al. 7(3)a)	LY 2010, ch. 4, par. 16(1) (proclamé en vigueur à compter du 14 octobre 2010)

Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Aide au développement de l’entreprise	LRY 2002, ch. 21	Toute la loi	abrogé par LRY 2002, ch. 60, par. 16(1) [par. 19(1) renuméroté par. 16(1) par LY 2008, ch. 7, art. 1] (pas encore en vigueur)

Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Aide aux personnes à charge	LRY 2002, ch. 56

Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Aide financière destinée aux étudiants	LRY 2002, ch. 208

Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Allocations de retraite des députés de l’Assemblée législative	LRY 2002, ch. 137	Toute la loi	abrogée par LY 2007, ch. 12, art. 43

Allocations de retraite des députés de l’Assemblée législative	LY 2007, ch. 12

		art. 1	LY 2009, ch. 8, par. 2(1) et (2)

		par. 2(1)	LY 2009, ch. 8, art. 3

		par. 8(6)	LY 2009, ch. 8, art. 4

		par. 10(2) et(3)	LY 2009, ch. 8, art. 5

		par. 10(4)	abrogé par LY 2009, ch. 8, art. 5

		al. 15(2)a)	LY 2009, ch. 8, par. 6(1)

		par. 15(3) et (4)	LY 2009, ch. 8, par. 6(2)

		par. 15(6)	LY 2009, ch. 8, par. 6(3)

		par. 15(7) et (8)	ajoutés par LY 2009, ch. 8, par. 6(3)

		par. 16(4)	LY 2009, ch. 8, art. 7

		art. 20	LY 2009, ch. 8, art. 8

		par. 21(2) et (3)	LY 2009, ch. 8, art. 9

		art. 26	LY 2009, ch. 8, art. 10

		par. 28(2)	LY 2009, ch. 8, art. 11

		par. 29(3)	LY 2009, ch. 8, art. 12

		par. 31(3)	ajouté par LY 2009, ch. 8, art. 13

		al. 34a)	LY 2009, ch. 8, art. 14

		art. 36	LY 2009, ch. 8, art. 15

		par. 39(3)	ajouté par LY 2009, ch. 8, art. 16

Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Aménagement agricole	LRY 2002, ch. 4

Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Aménagement régional	LRY 2002, ch. 10

Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Appareils à gaz	LRY 2002, ch. 101

Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Apprentissage	LRY 2002, ch. 7

Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Arbitrage	LRY 2002, ch. 8

Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Arbitrage commercial international	LRY 2002, ch. 123

Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Arbre officiel	LRY 2002, ch. 161

Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Archives	LRY 2002, ch. 9

Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Arts	LRY 2002, ch. 11

Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Ascenseurs et les transporteurs fixes	LRY 2002, ch. 69

Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Assemblée législative	LRY 2002, ch. 136

		art. 1	LY 2007, ch. 11, art. 2

		al. 6(3)b)	LY 2007, ch. 11, art. 3

		art. 14	LY 2004, ch. 9, art. 81

		art. 15	LY 2004, ch. 9, art. 82

		art. 17	LY 2004, ch. 9, art. 83

		par. 39(1)	LY 2007, ch. 11, art. 4

		par. 39(2) et (3)	abrogé par LY 2007, ch. 11, art. 4

		al. 39(2)a) à i)	LY 2008, ch. 14, par. 22(2)

		al. 39(2)g)	LY 2004, ch.9, art. 84

		al. 39(3)a) à i)	LY 2008, ch. 14, par. 22(3)

		al. 39(3)c)	LY 2004, ch.9, art. 85

		al. 39(3)h)	LY 2004, ch. 9, art. 86

		par. 39(5)	LY 2007, ch. 11, art. 5

		al. 40(1)a)	LY 2007, ch .11, art. 6

		al. 40(1)b)	LY 2007, ch .11, art. 7

		par. 41(1)	LY 2007, ch .11, art. 8

		par. 41(3)	abrogé par LY 2007, ch. 11. art. 9

		par. 42(1)	LY 2007, ch. 11, art. 10

		par. 42(2)	LY 2007, ch. 11, art. 11

		par. 42(3)	ajouté par LY 2007, ch. 11, art. 12

		par. 43(1)	LY 2007, ch. 11, art. 13

		par. 43(2)	LY 2007, ch. 11, art. 14 et 15

		par. 43(3)	LY 2007, ch. 11, art. 16

		par. 44(2)	ajouté par LY 2007, ch. 11, art. 17

		al. 45(2)a) à i)	LY 2008, ch. 14, par. 22(4)

		par. 45(3)	LY 2007, ch. 11, art. 18

		par. 45(7)	LY 2007, ch. 11, art. 19

		par. 46(1)	LY 2007, ch. 10, art. 2

		par. 46(3)	LY 2007, ch. 11, art. 20

		par. 46(4)	ajouté par LY 2007, ch. 10, art. 3

		par. 47(1)	LY 2007, ch. 11, art. 21

		al. 47(1)a) à i)	LY 2008, ch. 14, par. 22(5)

		par. 47(2)	LY 2007, ch. 11, art. 22

		par. 51(1)	LY 2007, ch. 11, art. 23

		par. 51(2)	LY 2007, ch. 11, art. 24

		art. 51.1	ajouté par LY 2007, ch. 12, art. 42

		art. 52	LY 2007, ch. 11, art. 25

		art. 53	LY 2007, ch. 11, art. 26

		par. 53(2)	LY 2007, ch. 11, art. 26

Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Assistance à l’économie d’énergie	LRY 2002, ch. 74	Toute la loi	abrogé par LRY 2002, ch. 60, par. 16(1) [par. 19(1) renuméroté par. 16(1) par LY 2008, ch. 7, art. 1] (pas encore en vigueur)

Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Assistance sociale	LRY 2002, ch. 205

		art. 1	LY 2008, ch. 22, par. 2(1) à (3) (entre en vigueur le 25 février 2009)

		art. 2	LY 2008, ch. 22, art. 3 (entre en vigueur le 25 février 2009)

		art. 4	LY 2008, ch. 22, art. 4 (entre en vigueur le 25 février 2009)

		art. 5	abrogé par LY 2008, ch. 22, art. 5 (entre en vigueur le 25 février 2009)

		art. 6	abrogé par LY 2008, ch. 22, art. 6 (entre en vigueur le 25 février 2009)

		art. 7	LY 2008, ch. 22, art. 7 (entre en vigueur le 25 février 2009)

		art. 7.1	ajouté par LY 2008, ch. 22, art. 8 (entre en vigueur le 25 février 2009)

		al. 8l)	LY 2008, ch. 22, par. 9(1) (entre en vigueur le 25 février 2009)

		al. 8n)	abrogé par LY 2008, ch. 22, par. 9(2) (entre en vigueur le 25 février 2009)

		art. 9 à 12	LY 2008, ch. 22, art. 10 (entre en vigueur le 25 février 2009)

		art. 9.1 à 9.7	ajouté par LY 2008, ch. 22, art. 10 (entre en vigueur le 25 février 2009)

		art. 10.1 à 10.9	ajouté par LY 2008, ch. 22, art. 10 (entre en vigueur le 25 février 2009)

Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Associations coopératives	LRY 2002, ch. 43

		art. 1	LY 2010, ch. 9, art. 2 (pas encore en vigueur)

		al. 3(3)a)	LY 2010, ch. 9, art. 3 (pas encore en vigueur)

		art. 7	LY 2010, ch. 9, art. 4 (pas encore en vigueur)

		art. 27	abrogé par LY 2010, ch. 9, art. 5 (pas encore en vigueur)

		art. 28	LY 2010, ch. 9, art. 6 (pas encore en vigueur)

		par. 29(5)	LY 2010, ch. 9, art. 7 (pas encore en vigueur)

		art. 33	LY 2010, ch. 9, art. 8 (pas encore en vigueur)

		al. 35e) et f)	ajouté par LY 2010, ch. 9, art. 9 (pas encore en vigueur)

Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Assurance-hospitalisation	LRY 2002, ch. 112

Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Assurances	LRY 2002, ch. 119

		par. 126(3)	LY 2003, ch. 21, art. 16 (entre en vigueur le 2 mai 2005)

		par. 205(3)	LY 2003, ch. 21, art. 16 (entre en vigueur le 2 mai 2005)

		art. 219	LY 2004, ch. 13, art. 2 (entre en vigueur le 21 juin 2005)

		art. 220.1	ajouté par LY 2004, ch. 13, art. 3 (entre en vigueur le 21 juin 2005)

		al. 224i)	ajouté par LY 2004, ch. 13, art. 4 (entre en vigueur le 21 juin 2005)

		par. 226(2)	LY 2004, ch. 13, art. 5 (entre en vigueur le 21 juin 2005)

		par. 226(3)	LY 2004, ch. 13, art. 6 (entre en vigueur le 21 juin 2005)

		par. 226(4)	ajouté par LY 2004, ch. 13, art. 7 (entre en vigueur le 21 juin 2005)

		par. 231(3)	LY 2004, ch. 13, art. 8 (entre en vigueur le 21 juin 2005)

		art. 232.1	ajouté par LY 2004, ch. 13, art. 9 (entre en vigueur le 21 juin 2005)

		partie 12	La partie 11 intitulée « Actes malhonnêtes et trompeurs » est renumérotée LY 2010, ch 12, art 4

Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Assurance-santé	LRY 2002, ch. 107

Titre	Références	Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées	Lois modifiées en conséquence (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction

Autonomie gouvernementale des Premières nations du Yukon	LRY 2002, ch. 90