Note explicative : Les lois en vigueur sont présentées en ordre alphabétique, par ministère et assorties de liens menant aux différentes modifications apportées au texte depuis sa promulgation. On indique également la date d’entrée en vigueur de la loi et, le cas échéant, de certaines dispositions particulières. Les lois abrogées continueront à figurer dans la liste pendant cinq ans suivant la date d’abrogation, mais avec une mention indiquant qu’elles ont été abrogées. On présente aussi les règlements refondus en vigueur découlant de chacune des lois ainsi qu’un lien menant aux nouveaux règlements pris depuis la dernière mise à jour des règlements refondus. On trouvera aussi un lien donnant accès au décret assignant l’administration des lois aux divers ministères.
- Accès à l’information et protection de la vie privée
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
Toute la loi
al. 2(1)c)
al. 2(1)e)
al. 2(1)f)
al. 2(1)g)
par. 2(3)
art. 3
par. 5(4) et (5)
par. 6.1
par. 11(1)
par. 11(2)
par. 12(1)
al. 12(1)c)
al. 12(1)d)
al. 12(1)e)
par. 12(1.1)
par. 12(2)
par. 13(2)
par. 15(1)
par. 15(2)
par. 16(1)
al. 16(2)a)
al. 16(2)h)
al. 16(2)i) et j)
al. 16(2)l)
al. 16(2)m)
al. 16(2)n)
al. 18a) et b)
art. 19.1
sal. 20(1)a)(iii)
al. 20(1)c)
par. 20(3)
par. 26(1)
al. 26(1)a)
al. 26(2)a)
par. 35(1)
par. 35(2)
al. 36h)
al. 42d)
al. 42d.1)
par. 43(1)
al.44(2)a)
par. 44(3)
al. 46(1)a)
al. 48(1)a)
al. 48(1)b)
al.48(1)b.1)
al. 48(1)d)
par. 48(4)
art. 50
par. 52(1)
par. 53(1)
par. 53(4)
par. 55(1)
al. 56a)
al. 56b)
par. 57(2.1)
par. 59(2)
par. 60(4)
al. 62(b)
art. 65
al. 68(1)a)
al.68(1)a.1) et a.2)
art. 69
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Accès à l’information et protection de la vie privée
Généralités
29 avril 1996
Règlement portant désignation d’organismes public
(Voir décret pour les dates d’entrée en vigueur)
(signé 16 déc. 2009)
-
- Lois
- Accidents du travail
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
Toute la loi
abrogée par LY 2008, ch. 12, art. 131 (entré en vigueur le 1er juillet 2008)
entré en vigueur le 1er juillet 2008, à l’exception de l’article 41 qui est entré en vigueur le 1er janvier 2011.
sal. 3(1)b)(ii)
art. 17
art. 17.1
ajouté par LY 2011, ch. 4, art. 2 (entré en vigueur le 1er juillet 2011)
art. 17.2
al. 51(3)c)
par. 53(6)
par. 54(2)
par. 59(1)
art. 62
al. 62(4)b) et c)
par. 88(5)
al. 98(5)a)
al. 98(5)b)
par. 98(6)
al. 116(1)d)
par. 127(2)
par. 127(3)
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Accidents du travail
Indemnités
16 fév. 1979
1er janv. 1980
23 fév. 1981
1er janv. 1982
1er janv. 1983
1er janv. 1984
1er janv. 1985
1er janv. 1986
1er janv. 1987
1er janv. 1988
1er janv. 1989
1er janv. 1990
1er janv. 1991
Taux de rémunération maximal
(1983)
1er janv. 1983
(1984)
1er janv. 1984
(1985)
1er janv. 1985
(1986)
1er janv. 1986
(1987)
1er janv. 1987
(1988)
1er janv. 1988
(1989)
1er janv. 1989
(1990)
1er janv. 1990
(1991)
1er janv. 1991
(1992)
1er janv. 1992
Annuity (worker)
01 Jan 1985
Évaluation de l’invalidité physique
1er avril 1987
Partage des coûts (travailleurs des services d’urgence)
27 juin 1990
Passage dans le territoire de compétence (couverture)
19 juill. 1990
Dépens de toute action
9 déc. 1993
Taux d’intérêt sur tout montant impayé
9 déc. 1993
Taux minimum d’évaluation
9 déc. 1993
(Abrogé le 1er janv 2007, se referer O.C.S.S.T. 2006/03)Employeur considéré comme travailleur
9 déc. 1993
Taux de salaire maximum (1993)
9 déc. 1993
(1994)
21 déc. 1993
(1995)
13 déc. 1996
(1996)
26 nov. 1996
(1994) LRY 1986
24 avril 1997
(1995) LRY 1986
24 avril 1997
(1996) LRY 1986
24 avril 1997
(1996) LRY 1986
9 juill. 1997
(1998)
21 janv. 1998
Membres de la Commission réputés être des travailleurs
25 janv. 1994
Indemnité si le déces du travailleur est dû à une incapacité survenue au cours ou du fait d’un emploi
25 mai 1994
Taux de salarie maximal, 1995
31 déc. 1994
Classifications des industries, 1995
30 oct. 1995
Couverture optionelle minimale
13 déc. 1995
Taux d’évaluation pour chaque 100 $ de la masse salariale
21 janv. 1998
Taux de salarie maximal, 1999
10 mars 1999
Gains cotisables maximaux, 1999
10 mars 1999
Gains cotisable maximaux, 2000
1er janv. 2000
(signée 2 déc. 1999)Salaire maximal, 2000
1er janv. 2000
(signée 2 déc. 1999)Règlement sur les délais
1er janv. 2000
(signé 20 déc. 1999)Gains cotisable maximaux, 2001
1er janv. 2001
(signée 23 nov. 2000)Salaire maximal, 2001
1er janv. 2001
(signée 23 nov. 2000)Les Règles de procédure pour toute instance
18 juill. 2001
(signée 4 sep 2001)Membres nommés au Porcupine Caribou Management Board réputés être des travailleurs
7 dec 2001
Gains cotisable, 2002
1er janv. 2002
(signée 5 déc. 2001)Salaire maximal, 2002
1er janv. 2002
(signée 5 déc. 2001)Membres du tribunal d’appel sont désignés à titre de travailleurs
1er mai 2001
(signé 16 janv. 2002)Conseil des ressources renouvelables de Teslin réputés être des travailleurs
24 avril 2002
Gains cotisable maximaux, 2003
1er janv. 2003
(signée 4 déc. 2002)Salaire maximal, 2003
1er janv. 2003
(signée 4 déc. 2002)Si le montant mis de côté pour acheter une rente est inferieur à 25 000 $, intérêts accumulés y compris, la Commission peut verser à l’employé le capital et les intérêts accumulés au lieu de la rente
8 mars 2005
(signée 5 avril 2005)Membres du conseil d’administration de la Régie des hôpitaux du Yukon réputés être des travailleurs
8 fev 2005
(signée 27 avril 2005)Les membres du Comité de la politique de formation sont réputés être des travailleurs
12 juill. 2005
(signée 6 sept. 2005)Les membres du Conseil sur les ressources renouvelables Dan Keyi sont réputés être des travailleurs
21 fév. 2006
(signée 13 mars 2006)Taux minimum d’evaluation
1er janv. 2007
(signée 15 juin 2006)Le montant de l’indemnité minimum
1er juill. 2006
(signée 15 juin 2006)Les membres du Conseil sur les ressources renouvelables du district de Dawson sont réputés être des travailleurs
20 juin 2006
(signée 23 août 2006)Les membres du conseil des gouverneurs du collège du Yukon sont réputés être des travailleurs
17 oct. 2006
(signée 26 oct. 2006)Adopte un système d’évaluation fondé sur le mérite de tous les employeurs sous le programme incitatif intitulé « CHOICES »
1er janv. 2008
(signé 7 juill. 2008)Les membres de la Commission du patrimoine historique du Yukon sont réputés être des travailleurs
18 mars 2008
(signé 7 juill. 2008)Les membres du Conseil des ressources renouvelables de Mayo sont réputés être des travailleurs
18 mars 2008
(signé 7 juill. 2008)Règles régissant les conflits d’intérêts
11 avril 2006
(signé 23 déc. 2008)Salaire maximal pour l’année 1998
1er janv. 1998
(signé 23 déc. 2008)Salaire maximal pour l’année 1999
1er janv. 1999
(signé 23 déc. 2008)Salaire maximal pour l’année 2000
1er janv. 2000
(signé 23 déc. 2008)Salaire maximal pour l’année 2001
1er janv. 2001
(signé 23 déc. 2008)Salaire maximal pour l’année 2002
1er janv. 2002
(signé 23 déc. 2008)Salaire maximal pour l’année 2003
1er janv. 2003
(signé 23 déc. 2008)Salaire maximal pour l’année 2004
1er janv. 2004
(signé 23 déc. 2008)Salaire maximal pour l’année 2005
1er janv. 2005
(signé 23 déc. 2008)Salaire maximal pour l’année 2006
1er janv. 2006
(signé 23 déc. 2008)Salaire maximal pour l’année 2007
1er janv. 2007
(signé 23 déc. 2008)Salaire maximal pour l’année 2008
1er janv. 2008
(signé 23 déc. 2008)Employeur s’il fait défaut de donner un avis dans le délai
1er juillet 2008
(signé 23 déc. 2008)Indemnisation en cas de déficience permanent
1er juillet 2008
(signé 23 déc. 2008)Montant pour réparer ou remplacer des biens personnels
1er juillet 2008
(signé 23 déc. 2008)Employeur n’a pas respecté les exigences
1er juillet 2008
(signé 23 déc. 2008)Fraises d’obsèque
1er juillet 2008
(signé 23 déc. 2008)Décision est rendue dans les plus brefs délais
1er juillet 2008
(signé 23 déc. 2008)Divulgation de l’information
1er juillet 2008
(signé 23 déc. 2008)Établit le taux d'intérêt
1er mars 2009
(signé 25 fév. 2009)Politique de placement relative à la caisse d’indemnisation
23 avril 2009
Etablit les périodes cumulative d'au moins service à l'égard des maladies énumérées à temps plein pour les pompiers
1er juill. 2011
Classification des industries (2012)
1er jan. 2012
Taux de cotisation (2012)
1er jan. 2012
toutes
Accidents du travail - Classification des industries (2013)1er janv. 2013
Accidents du travail - Taux de cotisation (2013)1er janv. 2013
-
- Lois
- Accidents mortels
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
al. 7c)
LY 2008, ch. 1, art. 203 (proclamé en vigueur à compter du 30 avril 2010)
-
- pas de réglementation
- Lois
- Accords intergouvernementaux
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Accords intergouvernementaux, loi sur les
Accord (travailleurs des services d’urgence) (voir Mesures civiles d’urgence, Onglet No 118)
27 juin 1990
“Canada - Yukon Environment Protection Agreement”
12 mai 1995
Accord (Universal Health Program Transfer Agreement 1995/96 to 1998/99)
27 janv. 1997
Accord (Financement conclu entre le Canada et le territoire du Yukon)
17 oct. 2000
La ministre des Financesest autorisé à signer l’accord (Cadre de gestion des services)
21 janv. 2002
La signature par la Première ministre de l’Accord de transfert au Yukon d’sttributions re;evant du Programme des Affaires du Nord est approuvée
27 févr. 2002
Le ministre responsable du ministère des Sevices aux agglomérations et du Transport est autorisé à signer l’Accord de financement concernant le Code national de sécurité
25 mars 2002
Le ministre responsable de la Société d’habitation du Yukon est utorisé à signer l’accord “Affordable Housing Program Agreement”
5 août 2002
Autorisation à négocier et à signer l’Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole et agroalimentaire pour le vingt et unième siècle
3 juin 2003
Autorisation à négocier et à signer tout accord fait sous les sections 1 et 2 le Loi
24 juill. 2003
Le ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources est autorisé à négocier et à signer un accord entre le Canada et le Yukon concernant une évaluation technique du gazéifieur de biomasse installé au Collège du Yukon
22 mars 2004
Le ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources est autorisé à négocier et à signer un accord entre le Canada et le Yukon pour la mise en oeuvre d’un programme de transition dans le secteur agricole
25 mars 2004
Le ministre de la Voirie et des Travaux publics est autorisé à négocier et à signer un accord entre le Canada et le Yukon pour la mise en oeuvre d’un accord de financement concernant une initiative entreprise dans le cadre du programme GéoConnexions
25 mars 2004
Le ministre de la Voirie et des Travaux publics est autorisé à négocier et à signer un accord entre le Canada et le Yukon pour l’amélioration des pistes et de l’infrastructure du réseau électrique de l’aéroport d’Old Crow.
18 mai 2004
Le ministre de la Voirie et des Travaux publics est autorisé à négocier et à signer un accord entre le Canada et le Yukon pour l’amélioration des clôtures de l’aéroport de Dawson City.
9 août 2005
Le ministre de la Voirie et des Travaux publics est autorisé à négocier et à signer un accord entre le Canada et le Yukon pour l’amélioration des clôtures de l’aéroport d’Old Crow.
9 août 2005
Le ministre de la Voirie et des Travaux publics est autorisé à négocier et à signer un accord entre le Canada et le Yukon pour l’achat et l’installation de panneaux côté piste
8 déc. 2006
Le ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources est autorisé à négocier et à signer des accords entre le Canada et le Yukon concernant l’obtention de services de conception pour la mise en service du gazéifieur au Collège du Yukon
24 juin 2008
Le ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources reçoit le pouvoir de négocier et de signer un accord entre le Canada et le Yukon pour la mise en oeuvre de l’Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole et agroalimentaire
18 mars 2009
Ministre de l’environnement est autorisé à négocier et à signer un accord, avec le gouvernement du Canada pour l’assainissement du terrain appelé « trou de bitume de Marwell »
16 déc. 2009
Les deux accords qui ont été faits en vertu de la Loi sur l’accord relatif à la pêche du poisson d’eau douce sont toujours en vigueur en vertu de la Loi sur les accords intergouvernementaux
25 mars 2010
Ministre de la Justice est autorisé à négocier et à signer un accord avec le governement du Canada portant sur une entente de services de police pour le territoire du Yukon
5 avril 2012
-
- Lois
- Accords relatifs au bassin du fleuve Mackenzie
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
-
- pas de réglementation
- Lois
- Accords relatifs au fleuve Yukon et au bassin de la rivière Alsek
- Lois
- pas de réglementation
- Lois
- Administration des successions
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
art. 1
LY 2003, ch. 21, par. 10(1) (entré en vigueur le 2 mai 2005)
art. 34
LY 2003, ch. 21, par. 10(2) (entré en vigueur le 2 mai 2005)
art. 35
abrogé par LY 2003, ch. 21, par. 10(3) (entré en vigueur le 2 mai 2005)
art. 36
abrogé par LY 2003, ch. 21, par. 10(3) (entré en vigueur le 2 mai 2005)
par. 40(2)
par. 41(1)
LY 2003, ch. 21, par. 10(5) (entré en vigueur le 2 mai 2005)
art. 41.1
ajouté par LY 2003, ch. 21, par. 10(6) (entré en vigueur le2 mai 2005)
art. 44
LY 2003, ch. 21, par. 10(7) (entré en vigueur le 2 mai 2005)
-
- pas de réglementation
- Lois
- Adolescents auteurs d’infractions
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
art. 1
art. 23
al. 23a)
par. 26(2)
par. 27(1)
art. 35
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Adolescents auteurs d'infractions, Loi sur les
Désigne le juge de paix pour agir à titre de cour comme tribunal pour adolescents aux fins de la Loi sur les jeunes contrevenants
11 mai 1987
Désigne un lieu de détention provisoire, de garde en milieu ouvert et de garde en milieu fermé
5 juill. 2012
-
- Lois
- Adoption internationale (Convention de La Haye)
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
art. 4
LY 2008, ch. 1, art. 205 (proclamé en vigueur le 30 avril 2010)
-
- pas de réglementation
- Lois
- Affectation
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
LOI D’AFFECTATION DE CRÉDITS PROVISOIRES POUR L’EXERCICE 2003-2004
LOI D’AFFECTATION DE CRÉDITS PROVISOIRES POUR L’EXERCICE 2004-2005
LOI D’AFFECTATION DE CRÉDITS PROVISOIRES POUR L’EXERCICE 2005-2006
LOI D’AFFECTATION DE CREDITS PROVISOIRES POUR L’EXERCICE 2006-2007
LOI D’AFFECTATION DE CRÉDITS PROVISOIRES POUR L’EXERCICE, 2007-2008
LOI D’AFFECTATION DE CRÉDITS PROVISOIRES POUR L’EXERCICE 2009-2010
LOI D’AFFECTATION DE CRÉDITS PROVISOIRES POUR L’EXERCICE 2010-2011
LOI D’AFFECTATION DE CRÉDITS PROVISOIRES POUR L’EXERCICE 2012-2013
-
- pas de réglementation
- Lois
- Âge de la majorité
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
-
- pas de réglementation
- Lois
- Agences de placement
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Agences de placements, loi sur les
Généralités
14 avril 1972
-
- Lois
- Agents de commerce
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
-
- pas de réglementation
- Lois
- Agents immobiliers
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
al. 7(3)a)
LY 2010, ch. 4, par. 16(1) (proclamé en vigueur le 14 octobre 2010)
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Agents immobiliers, loi sur les
Généralités
4 août 1977
Cours préparatoire - représentants
13 janv. 1981
Cours préparatoire - lois
11 oct. 1990
-
- Lois
- Aide aux communautés
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Aide aux communautés, loi sur l’
Voir Loi sur les finances municipales et les subventions aux agglomérations
-
- Règlements
- Aide au développement de l’entreprise
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
Toute la loi
abrogée par LRY 2002, ch. 60, par. 16(1) [par. 19(1) renuméroté par. 16(1) par LY 2008, ch. 7, art. 1] (pas encore en vigueur)
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Aide à l'expansion des entreprises, loi sur l'
Généralités (Voir aussi la Loi sur la gestion des finances publiques)
5 mai 1989
-
- Lois
- Aide aux personnes à charge
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
-
- pas de réglementation
- Lois
- Aide financière destinée aux étudiants
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Aide financière destinée aux étudiants, Loi sur l'
College of the Canyons - établissement d’enseignement désigné de la Californie
2 janv. 1981
Règlement du Comité sur l’aide financière aux étudiants
30 mai 1994
Règlement sur les subventions aux étudiants
30 mai 1994
-
- Lois
- Allocations de retraite des députés de l’Assemblée législative
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
Allocations de retraite des députés de l’Assemblée législative
Toute la loi
Allocations de retraite des députés de l’Assemblée législative, Loi de 2007
art. 1
par. 2(1)
par. 8(6)
par. 10(2) et (3)
par. 10(4)
al. 15(2)a)
par. 15(3) et (4)
par. 15(6)
par. 15(7) et (8)
par. 16(4)
al. 18(2)b)
LY 2012, ch. 17, par. 8(2) (proclamé en vigueur le 21 décembre 2012)
par. 19(2)
LY 2012, ch. 17, par. 8(3) (proclamé en vigueur le 21 décembre 2012)
art. 20
par. 21(2) et (3)
art. 26
par. 28(2)
par. 29(3)
par. 31(3)
al. 34a)
art. 36
par. 39(3)
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Allocations de retraite des députés de l'assemblée législative, loi sur les
Générale
14 mars 1986
Règlement de 1998 sur le rajustement des allocations de retraite
6 avril 1998
Allocations de retraite de paiements des intérêts
2 déc. 2003
-
- Lois
- Aménagement agricole
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
-
- pas de réglementation
- Lois
- Aménagement régional
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Aménagement régional, loi sur l'
Règlement sur la construction - régions d’aménagements
19 avril 1971
Commission des appels sur le zonage
2 sept. 1976
Région d’aménagement de Bear Creek
30 juin 1983
Région d’aménagement de Carcross
2 sept. 1976
Région d’aménagement de Dempster Highway
18 avril 1979
Région d’aménagement de Destruction Bay
29 sept. 1980
Région d’aménagement de Klondike Valley
10 fév. 1992
Région d’aménagement de Mayo
2 sept. 1976
Région d’aménagement de Mendenhall
27 juin 1990
Région d’aménagement de Pine Lake
27 fév. 1990
Région d’aménagement de Ross River
27 juin 1978
Région d’aménagement de Teslin
2 sept. 1976
Région d’aménagement de Dawson West
8 août 1990
Règlement provisoire sur la région d’aménagement de la banlieue de Whitehorse
26 mai 1978
Règlement sur les zones d’aménagements rural
16 mai 1989
Règlement sur la région d’aménagement de Grizzly Valley
3 sept. 1996
Règlement d’aménagement du chemin Hotsprings
3 sept. 1996
Règlement sur la région d’aménagement de M’Clintock Place
19 sept. 1996
Règlement sur la région d’aménagement de Jackfish Bay
26 janv. 2000
Annexe B du Réglement sur la région d’aménagement du chemin Hotsprings est modifiée
29 avril 2003
Annexe B du Réglement sur la région d’aménagement du chemin Hotsprings est modifiée
2 sept. 2003
Annexe B du Réglement sur la région d’aménagement du chemin Hotsprings est modifiée
11 juill. 2005
Règlement sur la région d’aménagement d’Ibex Valley
7 sept. 2005
Règlement sur la région d’aménagement Mayo Road
3 oct. 2005
Règlement sur la région d’aménagement du chemin Hotsprings est modifié
6 avril 2006
Règlement modifiant le Règlement sur la région d’aménagement du chemin Hotsprings
2 mai 2006
Règlement modifiant le Règlement sur la région d’aménagement Mayo Road
2 mai 2006
Règlement modifiant le Règlement sur la région d’aménagement d’Ibex Valley
12 mai 2006
Règlement sur la région d’aménagement de Mount Lorne
12 mai 2006
Règlement modifiant la région d’aménagement de Grizzly Valley
13 juill. 2006
Amends the Carcross General Development Regulations
15 Aug 2006
Règlement modifiant la région d’aménagement de M’Clintock Place
13 juill. 2006
Règlement modifiant la région d’aménagement de Ross River
1er fév.2007
Règlement modifiant la région d’aménagement de Carcross
15 août 2006
Règlement modifiant la région d’aménagement de Ibex Valley
16 mars 2007
Règlement modifiant la région d’aménagement de Ross River
1er fev. 2007
Règlement modifiant la région d’aménagement de Ibex Valley
16 mars 2007
Règlement modifiant la région d’aménagement de Mayo Road
8 fev. 2008
Règlement modifiant la région d’aménagement de Ibex Valley
13 mars 2008
Règlement modifiant le Règlement sur la région d’aménagement de Grizzly Valley
12 sept. 2008
Règlement modifiant la région d’aménagement de Carcross
12 sept. 2008
Règlement modifiant la région d’aménagement de Carcross
12 sept. 2008
Règlement modifiant la région d’aménagement de Ibex Valley
12 sept. 2008
Règlement modifiant la région d’aménagement du chemin Hotsprings
1er avril 2009
Règlement modifiant la région d’aménagement de Carcross
18 sept. 2009
Règlement modifiant le Règlement sur la région d’aménagement Grizzly Valley
12 nov. 2009
Règlement modifiant le Règlement sur la région d’aménagement d’Ibex Valley
12 nov. 2009
Règlement modifiant le Règlement sur la région d’aménagement Mayo Road
12 nov. 2009
Règlement modifiant le Règlement sur la région d’aménagement d’Ibex Valley
25 fév. 2010
Règlement modifiant la région d’aménagement du chemin Hotsprings
25 fév. 2010
Règlement modifiant la région d’aménagement de Grizzly Valley
25 fév. 2010
Règlement modifiant le Règlement sur la région d’aménagement de Mount Lorne
25 juin 2010
Règlement modifiant le Règlement sur la Région d’aménagement de Ross River
20 mai 2010
Règlement sur la Région d’aménagement d’aires récréatives à Teslin Lake
30 juill. 2010
Règlement modifiant le Règlement sur la région d’aménagement de Carcross
7 oct. 2010
Règlement modifiant le Règlement sur la région d'aménagement d'lbex Valley
05 nov. 2010
Règlement sur la région d’aménagement de Deep Creek
06 juill. 2011
Modifiant l’annexe B du Règlement sur la région d’aménagement d’Ibex Valley
6 juill. 2011
Règlement modifiant le Règlement sur la région d’aménagement de Grizzly Valley
5 août 2011
Règlement sur la région d’aménagement de Golden Horn
29 août 2011
Règlement sur la région d’aménagement de Watsíx Eetí
29 août 2011
Règlement modifiant Ie Règlement sur Ia région d'aménagement Mayo Road
26 avril 2012
Règlement modifiant le Règlement sur la région d’aménagement d’Ibex Valley
5 juill. 2012
Aménagement régional - Règlement modífìant le Règlement provisoire sur la région d'aménagement de la banlieue de Whitehorse (Décret 1978/110)26 oct. 2012
Aménagement régional - Règlement modifiant le Règlement sur la région d'aménagement de Carcross (O.C. 1976/231)21 déc. 2012
-
- Lois
- Appareils à gaz
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Appareils à gaz, loi sur les
Règlement sur le gaz
1er déc. 1998
Règles de procédure de la commission d’appel
25 oct. 1999
-
- Lois
- Apprentissage
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Apprentissage, loi sur l'
Généralités
2 sept. 2003
-
- Lois
- Arbitrage
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
-
- pas de réglementation
- Lois
- Arbitrage commercial international
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
-
- pas de réglementation
- Lois
- Arbre officiel
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
-
- pas de réglementation
- Lois
- Archives
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
al. 5(1)b) et d) à h)
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Archives, loi sur les
Frais - photocopie
26 avril 1979
Règlements sur la gestion des documents
24 janv. 1984
-
- Lois
- Arts
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Arts, loi sur les
Règlement sur le Conseil consultatif du Yukon sur les arts
5 août 2002
-
- Lois
- Ascenseurs et les transporteurs fixes
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Ascenseurs et les transporteurs fixes, loi sur les
Règlement sur les transporteurs fixes
19 mars 1998
-
- Lois
- Assemblée législative
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
art. 1
al. 6(3)b)
art. 14
art. 15
art. 17
par. 39(1)
par. 39(2) et (3)
al. 39(2)a) à i)
al. 39(2)g)
al. 39(3)a) à i)
al. 39(3)c)
al. 39(3)h)
par. 39(5)
al. 40(1)a)
al. 40(1)b)
par. 41(1)
par. 41(3)
par. 42(1)
par. 42(2)
par. 42(3)
par. 43(1)
par. 43(2)
par. 43(3)
par. 44(2)
al. 45(2)a) à i)
par. 45(3)
par. 45(7)
par. 46(1)
par. 46(3)
par. 46(4)
par. 47(1)
al. 47(1)a) à i)
par. 47(2)
par. 51(1)
par. 51(2)
art. 51.1
art. 52
art. 53
par. 53(2)
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Assemblée législative, loi sur l'
Formulaires
9 fév. 1981
Formulaire (réclamation de frais de location des membres de l’Assemblée législative)
14 sept. 1984
Remboursement maximal auquel un député de l’assemblée législative a droit au titre des frais d’hébergement
1er avril 2008 (signé 21 fev. 2008)
-
- Lois
- Assistance à l’économie d’énergie
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
Toute la loi
abrogée par LRY 2002, ch. 60, par. 16(1) [par. 19(1) renuméroté par. 16(1) par LY 2008, ch. 7, art. 1] (pas encore en vigueur)
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Assistance à l’économie d’ énergie, loi sur l’
Règlement sur les subventions encourageant le recours à des énergies de remplacement
21 août 1984
Règlement sur les prêts favorisant les économie d’énergie dans les habitations et autres établissements
31 janv. 1986
Règlement sur les prêts relatifs au programme des énergies de remplacement au Yukon
24 juin 1986
-
- Lois
- Assistance sociale
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
art. 1
LY 2008, ch. 22, par. 2(1) à (3) (entré en vigueur le 25 février 2009)
art. 2
LY 2008, ch. 22, art. 3 (entré en vigueur le 25 février 2009)
art. 4
LY 2008, ch. 22, art. 4 (entré en vigueur le 25 février 2009)
art. 5
abrogé par LY 2008, ch. 22, art. 5 (entré en vigueur le 25 février 2009)
art. 6
abrogé par LY 2008, ch. 22, art. 6 (entré en vigueur le 25 février 2009)
art. 7
LY 2008, ch. 22, art. 7 (entré en vigueur le 25 février 2009)
art. 7.1
ajouté par LY 2008, ch. 22, art. 8 (entré en vigueur le 25 février 2009)
al. 8l)
LY 2008, ch. 22, par. 9(1) (entré en vigueur le 25 février 2009)
al. 8n)
abrogé par LY 2008, ch. 22, par. 9(2) (entré en vigueur le 25 février 2009)
art. 9 à 12
LY 2008, ch. 22, art. 10 (entré en vigueur le 25 février 2009)
art. 9.1 à 9.7
ajouté par LY 2008, ch. 22, art. 10 (entré en vigueur le 25 février 2009)
art. 10.1 à 10.9
ajouté par LY 2008, ch. 22, art. 10 (entré en vigueur le 25 février 2009)
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Assistance Sociale, Loi sur l'
Règlement sur le Comité du placement des personnes âgées
18 juill. 1980
Règlement sur l'assistance sociale
11 mai 2012
Règlement sur la rémunération du Comité de révision de l’assistance sociale
12 nov. 2009
-
- Lois
- Associations coopératives
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
art. 1
al. 3(3)a)
art. 7
art. 27
art. 28
par. 29(5)
art. 33
al. 35e) et f)
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Associations coopératives, loi sur les
Généralités
14 nov. 1980
Annexes (paragraphe 9(1))
14 nov. 1988
-
- Lois
- Assurance-hospitalisation
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Assurance-hospitalisation, loi sur l’
Généralités
1er juill. 1960
Administrator’s Annual Report
18 Jan 1974
Règlement sur la facturation des traitements très coûteux aux malades hospitalisés
1er avril 2006
(signé 27 nov. 2006)Règlement sur la facturation des soins dispensés en consultation externe
1er avril 2006
(signé 27 nov. 2006)Règlement de 2006 sur le taux régulier pour les traitements en clinique
1er avril 2006
(signé 27 nov. 2006)
-
- Lois
- Assurances
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
par. 25(1)
par. 126(3)
par. 205(3)
art. 219
art. 220.1
ajouté par LY 2004, ch. 13, art. 3 (entré en vigueur le 21 juin 2005)
al. 224i)
ajouté par LY 2004, ch. 13, art. 4 (entré en vigueur le 21 juin 2005)
par. 226(2)
par. 226(3)
par. 226(4)
ajouté par LY 2004, ch. 13, art. 7 (entré en vigueur le 21 juin 2005)
par. 231(3)
art. 232.1
ajouté par LY 2004, ch. 13, art. 9 (entré en vigueur le 21 juin 2005)
partie 12
La partie 11 intitulée « Actes malhonnêtes et trompeurs » est renumérotée LY 2010, ch 12, art 4
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Assurances, loi sur les
Généralités
1er mars 1978
Tableau des prestations
6 juin 1988
Règlement sur les associations d’indemnisation
2 sept. 1988
Règlement sur les bourses d’assurance municipales
21 juin 2005
-
- Lois
- Assurance-santé
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Assurance-santé, loi sur l’
Généralités
1er avril 1972
Rapport annuel de l’administrateur
18 janv. 1974
Règlement sur les laboratoires agréés
1er janv. 1974
Formulaires
6 déc. 1984
Non-paiement de primes (assurés)
24 mars 1987
Règlement sur l’examen du champ visuel
1er sept. 1988
Règlement sur le comité de gestion conjoint du Yukon
30 janv. 1995
-
- Lois
- Autonomie gouvernementale des Premières nations du Yukon
- Lois
-
Références
Dispositions modifiées, abrogées ou ajoutées
Lois modificatives (avec mention quand seule la version FRANÇAISE ou ANGLAISE est concernée, à partir de 2009 seulement) et remarques concernant l’entrée en vigueur si différente de la date de sanction
-
- Règlements
-
Titre
no du décret
date du décret
Autonomie gouvernementale des premières nation du Yukon, loi sur l’
Ententes sur l’autonomie gouvernementale Conseil des Tlingits de Teslin Première nation des Nacho Nyak Dun Première nation des Gwitchin Vuntut
5 janv. 1995
Modifications aux ententes sur l’autonomie gouvernementale Premières nations de Champagne et Aishihik Conseil des Tlingits de Teslin Première nation de Nacho Nyak Dun Première nation des Gwitchin Vuntut
5 janv. 1995
Ententes sur l’autonomie gouvernementale Première nation Little Salmon/Carmacks Première nation Selkirk (Note: voir aussi Ententes finales avec les premiéres nations du Yukon, Loi approuvant les)
1er oct. 1997
Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation Tr’ondek Hwech’in
15 sept. 1998
Modifications aux Ententes sur l’autonomie gouvernementale Première nation Little Salmon/Carmacks Première nation Selkirk
10 nov. 1998
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernmentale Premières nations de Champagne et Aishihik
26 janv. 2000
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernmentale Conseil des Tlingits de Teslin
26 janv. 2000
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernmentale Première nation des Gwitchin Vuntut
26 janv. 2000
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernmentale Première nation de Champagne and Aishihik Conseil des Tlingits de Teslin Première nation Little Salmon/Carmacks Première nation des Gwitchin Vuntut Première nation Tr’ondek Hwech’in
12 juill 2000
Modifications aux Ententes sur l’autonomie gouvernementale Première nation Selkirk
11 oct. 2000
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernmentale Première nation de Nacho Nyak Dun
23 janv 2001
Entente définitive du Conseil des Ta’an Kwach’an
11 févr. 2002
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation Little Salmon/Carmacks
5 août 2002
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation de Selkirk
5 août 2002
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation Tr’ondek Hwech’in
12 août 2003
Entente définitive de la Première nation de Kluane
2 fév. 2004 (signé 13 janv. 2004)
Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation des Kwanlin Dun
entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur des Décrets fédéraux (signé 30 mars 2005)
Modifications aux ententes sur l’autonomie gouvernementale Première nation de Selkirk Première nation de Little Salmon/Carmacks Première nation des Gwitchin Vuntut Premières nations de Champagne et de Aishihik Les Tr’ondëk Hwëch’in Conseil des Tlingits de Teslin Conseil des Ta’an Kwäch’än
6 sept. 2005
Entente sur l’autonomie gouvernementale Première nation des Carcross/Tagish
entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur des Décrets fédéraux (signé 15 déc. 2005)
Modifications aux ententes sur l’autonomie gouvernementale - Première nation de Selkirk, Première nation de Little Salmon/Carmacks, Première nation des Nacho Nyak Dun
19 fév. 2010
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale de la Première nation des Nacho Nyak Dun
19 fév. 2010
Modification à l’Entente sur l’autonomie gouvernementale des Tlingits de Teslin
23 juin 2011
-
- Lois

