Législation

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Index des règlements
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Nouveaux règlements

Note explicative : Les règlements du Yukon sont refondus quatre fois par année. Cela signifie qu’environ tous les trois mois, on publie une mise à jour des Règlements refondus, laquelle incorpore tous les nouveaux règlements et toutes les modifications apportées aux lois en vigueur depuis la refonte précédente. L’index des règlements en vigueur est mis à jour en même temps. On peut accéder aux règlements refondus du Yukon sous la rubrique Lois et règlements ou Index des règlements. Entre les mises à jour des règlements refondus, on trouvera sur cette page la liste des nouveaux règlements.

Titre

no du décret

date effective du décret

Aménagement régional - Règlement modifiant le Règlement sur la région d’aménagement Mayo Road (Décret 2005/175)

Décret 2013/018

8 fév. 2013

Assemblée législative - Remboursement maximal auquel un député de l’assemblée législative a droit au titre des frais d’hébergement

Décret 2013/45

1er avril 2013

Défenseur de l’enfance et de la jeunesse - modifié Décret 2009/247

Décret 2013/46

14 mars 2013

Évaluation et la taxation - Sociétés exonérées - impôts fonciers 2012

Décret 2013/11

18 janv. 2013

Finances municipales et les subventions aux agglomérations - Règlement sur la subvention globale aux municipalités paraissant

Décret 2013/33

8 mars 2013

Gestion des finances publiques - Règlement sur l'octroi de contrats et l'approvisionnement

Décret 2013/19

1er avril 2013

Gestion des finances publiques - Mandat Spécial No 1 pour l’exercice 2012-2013

Décret 2013/31

7 mars 2013

Organisation du gouvernement - Modification du Décret 2003/275, nommant le ministre du ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources comme étant responsable des garanties, des inspections et de l’application, aux fins de l’utilisation des eaux et des exigences rattachées aux permis en vertu de la Loi sur les eaux pour les claims en application de la Loi sur l’extraction de l’or et de la Loi sur l’extraction du Quartz.

Décret 2012/154

1er avril 2013
(signé 16 août 2012)

Subvention destinée aux propriétaires d'habitations - Formulaire sur la subvention destinée aux propriétaires d'habitations

Décret 2013/13

18 janv. 2013

Valeurs mobilières - Règle établissant la modificatíon no5 de Ia Règle portant mise en oevre des normes et des politiques des ACVM (Règle locale 11-802), (Arrêté ministéríel 2009/07)

A.M. 2013/02

26 fév. 2013

Valeurs mobilières - Règle établissant la modification no6 de la Règle portant mise en oeuvre des normes et des politiques des ACVM (RègIe locale 11-802), (Arrêté ministéríel 2009/07)

A.M. 2013/03

1er mars 2013

Voirie - Partie de l’ancienne route du Klondike Nord est fermée (ville de Dawson)

Décret 2013/12

18 janv. 2013

Voirie - Est fermée la partie de l'Ancienne route de l'Alaska, près du ruisseau Canyon

Décret 2013/34

8 mars 2013