Gouvernement du Yukon

Services gouvernementaux

Permis, licences, immatriculations et cartes d’identité

Agrandissement de parcelle (en anglais)
L’infofiche no 5 explique la marche à suivre pour demander une parcelle de terre publique afin d’agrandir une propriété.

Atelier de formation sur le service d’alcool
L’atelier BARS (Be A Responsible Server) est offert gratuitement aux titulaires de licences, aux gérants, aux serveurs et aux titulaires de permis. Le cours peut être adapté selon les besoins des apprenants et est disponible sous forme d’atelier dirigé ou d’autoapprentissage.

Bureau des titres de biens-fonds
Le Bureau des titres de biens-fonds tient un registre de tous les titres de propriété au Yukon et garanti l’exactitude de ceux-ci. Tous les originaux des titres de propriété du Yukon et autres documents connexes sont enregistrés et archivés au Bureau des titres de biens-fonds.

Carte d'assurance-santé
Couvre les frais associés aux soins médicaux et hospitaliers de même qu'à certaines chirurgies dentaires.

Carte d’identité générale
Le Yukon offre maintenant un permis de conduire sécurisé et une carte d’identité générale sécurisée afin que tous les résidents du Yukon puissent avoir une pièce d’identité sécurisée délivrée par le gouvernement.

Certificat de décès
Comment demander un certificat de décès

Changement de nom
Marche à suivre pour effectuer un changement de nom officiel.

Commission de réglementation des conducteurs
Cette commission indépendante, dont les membres sont nommés par le Conseil des ministres, maintient l’équilibre entre la sécurité publique et les droits et responsabilités des personnes, en entendant les causes portées en appel et en prenant des décisions à l’égard des restrictions et des annulations relatives aux permis de conduire.

Conseil médical du Yukon (en anglais)
Cet organisme est chargé de réglementer l’exercice de la médecine par des médecins habilités au Yukon. Tous les médecins qui travaillent au Yukon doivent être autorisés par le Conseil médical du Yukon.

Constitution en personne morale d’une société yukonnaise
Formulaire de demande.

Correction des registres
Pour apporter des corrections ou des modifications aux registres des naissances, des mariages ou des décès.

Entreposage du carburant et des produits chimiques
Les fuites de réservoirs peuvent nuire à l’environnement et présenter un risque pour la santé publique. Cette page comporte notamment les renseignements suivants : Règlement sur les réservoirs, exigences relatives aux permis, formulaires, tenue de registres, renseignements généraux ainsi que des infofiches.

Garderie en milieu familial
Si vous gardez des enfants dans votre propre demeure, vous devrez peut-être obtenir un permis de service de garde en milieu familial.

Infofiches sur les terres (en anglais)
Les infofiches contiennent des réponses aux questions les plus fréquentes au sujet de l’utilisation des terres, des demandes de terres, etc.

Inscription d’une école de métiers (en anglais)
Renseignements sur la marche à suivre pour enregistrer une école de métiers auprès du gouvernement du Yukon.

Inspecteur des alcools
En collaboration avec les titulaires de licences et de permis d'alcool et les consommateurs, l'inspecteur des alcools assure le respect de la Loi sur les boissons alcoolisées et de ses règlements d'application par divers moyens, notamment la formation, l'éducation, les inspections, la discussion et l'exécution des mesures prévues par la Loi.

Licences de vendeur ou de distributeur de combustible
Une licence de vendeur de combustible est nécessaire pour vendre toute forme de combustible. Les particuliers ou entreprises qui importent du combustible ou le vendent à des revendeurs au Yukon doivent obtenir une licence de distributeur de combustible.

Licences de vente de boissons alcoolisées
Il faut une licence d’alcool pour vendre ou servir de l’alcool au public.

Licences et permis professionnels
La Direction des services aux consommateurs délivre des permis relatifs à plusieurs professions, y compris, sans toutefois s’y limiter : expert en assurance, agent de recouvrement, agent immobilier, agent de sécurité, optométriste, dentiste, chiropraticien et revendeur.

Lieux pollués - permis et renseignements
Le Règlement sur les lieux pollués établit les normes relatives au nettoyage, les processus de désignation et d’enquête à l’égard des lieux pollués, et les permis requis pour la gestion des matières contaminées.

Mariage
Se marier au Yukon : obtention d'une licence et d'un certificat de mariage.

Naissance
Acte de naissance, enregistrement d’une naissance et modification au registre des naissances.

Permis d'alcool
Il faut être titulaire d'un permis de réception pour pouvoir offrir gratuitement des boissons alcoolisées lors d'une activité. Les organismes à but non lucratif peuvent obtenir un permis de circonstance les autorisant à vendre de l'alcool dans le cadre d'une activité spéciale.

Permis de brûlage / Autorisation de faire du feu
Un permis de brûlage est obligatoire pour tout feu allumé sur des terres du gouvernement et des terres privées entre le 1er avril et le 30 septembre. Vous pouvez obtenir gratuitement un permis au bureau de gestion des feux de forêt de votre localité et aux bases d’attaque initiale en cas d’incendie.

Permis de chasse et renseignements
Renseignements sur divers sujets touchant la chasse au Yukon, notamment : règlements, permis, chasseurs non-résidents, résultats de la chasse à accès restreint et des tirages au sort, chasseurs autochtones, achat, vente et exportation, , statistiques relatives au nombre de prises, braconnage, gros gibier et cartes.

Permis de conduire
Pour obtenir un permis de conduire, communiquez avec un des Bureaux des véhicules automobiles du Yukon.

Permis de construction et inspections des bâtiments
La Section de la sécurité des bâtiments administre, fait connaître et fait respecter les normes dans les domaines de la construction, de la plomberie, de l’électricité et de la mécanique du bâtiment. La Section examine également les demandes de permis d’aménagement et tient un registre des bâtiments.

Permis de coupe de bois — processus d’approbation (en anglais)
Un permis est requis pour pouvoir couper du bois sur les terres territoriales et le transporter. Il existe plusieurs types de permis, c’est pourquoi il est important de savoir précisément le type d’activité visée avant de faire une demande de permis.

Permis de marchand de récipients à boisson et permis de dépôt
Toute personne ou entreprise qui importe des boissons ou agit à titre de grossiste pour la vente de boissons doit être titulaire d'un permis de marchand de récipients à boisson. Toute personne ou entreprise qui fait la collecte de récipients à boissons auprès des consommateurs en échange d'un remboursement doit être enregistrée comme dépôt.

Permis de pêche et renseignements
Renseignements sur divers sujets touchant la pêche au Yukon, notamment : règlements, permis, cartes d'enregistrement des prises pour le saumon, présence de mercure dans le poisson pêché au Yukon, méthodes de pêche, endroits pour pêcher, lacs ensemencés et fermes d'élevage de poisson.

Permis de transport (en anglais)
Permis relatifs aux routes d’accès, au transport de marchandises, aux véhicules surdimensionnés ou en surcharge, aux autobus, au combustible, etc.

Permis d’exploitation relatif aux émissions atmosphériques
Renseignements relatifs au Règlement sur les émissions atmosphériques en vigueur au Yukon, notamment: lois applicables, situations qui requièrent l’obtention d’un permis, formulaire de demande de permis, renseignements généraux et infofiches.

Permis d’utilisateur (camionneur) de combustible
Tout conducteur d’un véhicule de transport interprovincial ou d’un véhicule de transport en transit doit payer la taxe sur le combustible utilisé au Yukon.

Permis d’utilisation des eaux
Le registre en ligne Waterline vous permet de voir tous les renseignements utiles et de recevoir des avis par courriel concernant les divers projets, au fur et à mesure que ceux-ci franchissent les étapes du processus de demande de permis d’utilisation des eaux.

Poste de pesage (en anglais)
Renseignements sur les permis requis et les frais en vigueur aux postes de pesage de Whitehorse et de Watson Lake.

Programme d’archéologie (en anglais)
Recherche, gestion et interprétation des lieux et collections archéologiques du Yukon.

Programme d’utilisation d’antidémarreurs avec éthylomètre
Le Programme d’utilisation d’antidémarreurs avec éthylomètre permet aux conducteurs qui ont été condamnés pour conduite avec facultés affaiblies de récupérer leur permis de conduire, sous certaines conditions.

Qualifications des gens de métier (en anglais)
L’apprentissage combine la formation encadrée en milieu de travail et la formation en classe dans une école technique. Au Yukon, on peut suivre une formation d’apprenti dans 43 métiers différents.

Renouvellement en ligne de l’immatriculation des véhicules
Renouvelez l’immatriculation de votre véhicule en ligne. C’est une façon pratique, facile et sécuritaire de renouveler l’immatriculation des véhicules automobiles, remorques et véhicules de plaisance. Renouvelez les vignettes de vos plaques d’immatriculation en ligne et vous recevrez ensuite vos documents d’immatriculation par la poste.

Services aux consommateurs
Le but premier des Services aux consommateurs est de favoriser la création et le maintien en place, pour les entreprises et les consommateurs, d’un marché équitable et efficace où l’information circule bien.

Services de garderie
Vous trouverez ici la liste de toutes les garderies du Yukon, une liste de points touchant la santé à vérifier avant de choisir une garderie en milieu familial ainsi que des lignes directrices concernant la détermination du niveau professionnel pour les éducateurs/éducatrices en garderie.

Statistiques de l’état civil
Enregistrement ou demande de certificat relativement aux événements de la vie tels que : naissance, décès, mariage, etc.

Terrains de camping
Renseignements sur les terrain de camping territoriaux, notamment : dates d’ouverture et de fermeture des sites, services offerts, cartes, règlements, achat de permis et inscription, camping dans l’arrière-pays (parc Tombstone) et postes de vidange des eaux usées.