Gouvernement du Yukon

Justice


2017

Publication des résultats de la consultation publique sur la légalisation du cannabis
Le 9 novembre 2017 – Le gouvernement du Yukon a publié aujourd’hui les résultats de sa consultation publique sur la légalisation du cannabis dans le territoire. La consultation s’est déroulée du 10 août au 30 septembre 2017.

Déclaration de la ministre de la Justice, Mme Tracy McPhee, au sujet d’anciennes affaires d’agressions sexuelles
Le 30 octobre 2017 – Déclaration de la ministre de la Justice, Mme Tracy McPhee, au sujet d’anciennes affaires d’agressions sexuelles

Dépôt du projet de loi modifiant la Loi sur la profession d’avocat
Le 11 octobre 2017 – Le gouvernement du Yukon a déposé hier le projet de loi no 14, qui vise à moderniser la présente Loi sur la profession d’avocat.

Dépôt du projet de loi sur les personnes disparues
Le 3 octobre 2017 – Le gouvernement du Yukon a déposé aujourd’hui le projet de loi no 13 (Loi sur les personnes disparues) qui est appelé à améliorer, dans le territoire, le processus d’enquête de la GRC sur les affaires de personnes disparues.

La ministre de la Justice ordonne une inspection du Centre correctionnel de Whitehorse
Le 25 septembre 2017 – Aux termes d’un article de la Loi de 2009 sur les services correctionnels invoqué pour la première fois, la ministre de la Justice, Mme Tracy-Anne McPhee, demande une inspection du Centre correctionnel de Whitehorse et le dépôt d’un rapport à la sous-ministre de la Justice.

La ministre McPhee assiste à la réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la justice et de la sécurité publique à Vancouver
Le 18 septembre 2017 – Mme Tracy-Anne McPhee, ministre de la Justice, est heureuse d’annoncer que les priorités du Yukon ont été mises en avant la semaine dernière lors des discussions qui ont réuni les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la justice et de la sécurité publique.

Le public est invité à se prononcer sur la modernisation de la Loi sur la profession d’avocat
Le 18 août 2017 – Le gouvernement du Yukon souhaite obtenir l’avis des Yukonnais sur la modernisation de la Loi sur la profession d’avocat dans le but de déposer un projet de loi lors de la session d’automne 2017 de l’Assemblée législative.

Le gouvernement du Yukon sollicite l’opinion de la population sur la légalisation du cannabis
Le 10 août 2017 – Les Yukonnais ont plus de sept semaines pour répondre à une enquête publique sur la législation du cannabis.

Sept projets de proximité reçoivent des subventions pour la prévention du crime et les services aux victimes
Le 19 juillet 2017 – Le Fonds pour la prévention du crime et les services aux victimes apporte un concours financier à hauteur de 112 925 $ à sept projets de proximité s’articulant sur les deux axes d’intervention du Fonds.

Le gouvernement du Yukon consulte le public pour l’adoption d’une loi sur les personnes disparues
Le 4 juillet 2017 – Le gouvernement du Yukon envisage la mise en place d’un cadre législatif qui améliorerait la manière dont les enquêtes sur les personnes disparues sont effectuées par la GRC.

La Section de la sécurité des collectivités et des quartiers s’attaque au trafic de stupéfiants et à la prostitution à Whitehorse
Le 23 juin 2017 – Au cours des six derniers mois, la Section de la sécurité des collectivités et des quartiers du gouvernement du Yukon (SCAN) est intervenue dans neuf propriétés. Des preuves indiquaient que les lieux étaient utilisés pour le trafic de stupéfiants ou le commerce de sexe en échange de stupéfiants.

Les personnes trans et celles au genre non conforme protégées contre la discrimination au Yukon
Le 14 juin 2017 – Les modifications proposées à la Loi sur les droits de la personne et à la Loi sur les statistiques de l’état civil ont été sanctionnées hier après avoir été adoptées par l’Assemblée législative.

La ministre de la Justice rend hommage à 13 Yukonnais
Le 19 mai 2017 – L’édition 2017 de la remise du Prix de la sécurité publique du ministère de la Justice a eu lieu ce mercredi à l’hôtel Coast High Country Inn, à Whitehorse. On a rendu hommage à treize Yukonnais qui s’efforcent de prévenir la criminalité et de favoriser la sécurité des collectivités locales.

La ministre de la Justice fixe les priorités policières pour 2017–2018
Le 16 mai 2017 – La ministre de la Justice, Mme Tracy-Anne McPhee, a communiqué les six priorités –chacune ayant des objectifs propres– en matière de services policiers au Yukon à la direction de la Division « M » de la GRC pour l’exercice 2017-2018.

Le Yukon veut nommer un troisième juge à la Cour suprême territoriale
Le 26 avril 2017 – Le gouvernement du Yukon a mis en place de nouvelles mesures législatives pour faire passer le nombre de juges de la Cour suprême du Yukon de deux à trois.

Le gouvernement resserre les lois protégeant les droits des transgenres yukonnais
Le 25 avril 2017 – Un projet de loi visant à protéger les transgenres et autres personnes de genres divers contre la discrimination a été déposé aujourd’hui à l’Assemblée législative du Yukon.

Le gouvernement du Yukon appuie le projet fédéral de légalisation et de réglementation du cannabis
Le 13 avril 2017 – C’est aujourd’hui que le gouvernement du Canada a déposé à la Chambre des communes son projet de loi visant à légaliser le cannabis. Le gouvernement du Yukon prendra le temps d’examiner attentivement cette proposition avant d’entamer ses démarches de légalisation.

Ajout d’un nouveau siège à la Cour suprême du Yukon
Le 30 mars 2017 – Le nombre de juges à la Cour suprême du Yukon passera bientôt de deux à trois.

Modifications législatives pour protéger les droits des transgenres du Yukon
Le 13 mars 2017 – Le gouvernement du Yukon invite les Yukonnaises et les Yukonnais à s’exprimer sur les modifications proposées de la Loi sur les statistiques de l’état civil et de la Loi sur les droits de la personne.

Le gouvernement du Yukon et les Kwanlin Dün améliorent le processus d’enregistrement des titres fonciers
Le 8 février 2017 – Le gouvernement du Yukon et la Première nation des Kwanlin Dün ont franchi une autre étape pour favoriser la croissance économique de cette dernière en approuvant une modification, la première en son genre, de l’entente sur l’autonomie gouvernementale de la Première nation des Kwanlin Dün – modification qui concerne l’enregistrement des biens-fonds.

Appel aux candidatures pour les Prix de la sécurité publique 2017
Le 1er février 2017 – La période d’appel aux candidatures pour les Prix de la sécurité publique 2017 est lancée.

Cinq projets communautaires reçoivent des subventions pour la prévention du crime et les services aux victimes
Le 26 janvier 2017 – Le Fonds pour la prévention du crime et les services aux victimes apporte un concours financier à hauteur de 87 957 $ à huit projets communautaires s’articulant sur les deux axes d’intervention du Fonds.

Plan régional d’aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel ― Déclaration du gouvernement du Yukon sur la cause portée devant le tribunal
Le 19 janvier 2017 – Dans le dossier du plan d’aménagement du bassin de la Peel, la ministre de la Justice, Mme Tracy-Anne McPhee, a émis aujourd’hui une déclaration.

Le Conseil des services policiers du Yukon sollicite l’opinion publique sur les priorités policières
24 janvier 2017 – Le Conseil des services policiers invite les citoyens et les intervenants à s’exprimer sur les priorités policières et les nouveaux enjeux du territoire.


2016

Le Yukon accueille le nouveau commandant de la GRC
Le 6 décembre 2016 – Le surintendant principal, M. Scott Sheppard, qui a assumé la direction des services policiers du Yukon, a été nommé commandant de la Division « M » de la GRC au Yukon.

Le gouvernement du Yukon ouvre un nouveau centre de services destinés aux jeunes
Le 16 août 2016 – Le gouvernement du Yukon a inauguré officiellement aujourd’hui le Centre de services de soutien intégrés pour les jeunes yukonnais (SSIJY) à Whitehorse.

Le Yukon s’engage à participer pleinement à l’Enquête nationale
Le 3 août 2016 – Les coprésidentes du Comité consultatif yukonnais sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées ont salué l’annonce faite aujourd’hui concernant l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Nouvelle entente collective entre le gouvernement du Yukon et ses employés
Le 15 juillet 2016 – Le gouvernement du Yukon et le plus important groupe d’employés du gouvernement, représenté par l’Alliance de la fonction publique du Canada/le Syndicat des employés du Yukon, ont ratifié une nouvelle convention collective.

Les règlements de la nouvelle Loi de 2015 sur les titres de biens-fonds sont les premiers du genre au Canada
Le 5 juillet 2016 – Le gouvernement du Yukon a promulgué la Loi de 2015 sur les titres de biens-fonds et a adopté ses règlements d’application, ce qui représente un jalon sans précédent pour le territoire et le pays.

Huit projets de prévention du crime et de services aux victimes reçoivent un financement
Le 6 juin 2016 – Le Fonds pour la prévention du crime et les services aux victimes apporte un concours financier d’un montant total de 140 737 $ à huit projets communautaires s’articulant sur les deux axes d’intervention du Fonds.

Crédits alloués à la Première nation des Kwanlin Dün pour la mise en place d’un programme de sécurité communautaire
Le 27 mai 2016 – Le gouvernement du Yukon alloue à la Première nation des Kwanlin Dün (PNKD) plus de 1,4 million de dollars pendant trois ans pour la mise en place d’un programme pilote d’agents de sécurité communautaire.

Le ministre de la Justice fixe les priorités policières du gouvernement pour 2016-2017
Le 19 mai 2016 – Le ministre de la Justice, M. Brad Cathers, a communiqué les priorités du gouvernement en matière de services policiers au Yukon à la direction de la Division « M » de la GRC pour l’exercice 2016-2017.

Le gouvernement présente les résultats préliminaires d’une étude de prévalence de l’ETCAF
Le 21 avril 2016 – Les résultats préliminaires d’une étude financée par le gouvernement du Yukon sur la prévalence de l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale (ETCAF) dans le système correctionnel du territoire ont été présentés le 7 avril par la chercheuse principale, la Dre Kaitlyn McLachlan, accompagnée des membres de l’équipe de recherche, aux délégués de la conférence nationale biennale sur les adolescents et les adultes touchés par l’ETCAF.

Le gouvernement finance cinq postes supplémentaires au sein de la GRC
Le 8 avril 2016 – Le gouvernement du Yukon débloque 385 000 $ pour l’exercice 2016-2017, sous réserve de l’approbation de l’Assemblée législative, pour financer cinq nouveaux postes à la GRC de Whitehorse.

Le gouvernement alloue des crédits au programme Crime Stoppers
Le 8 avril 2016 – Le gouvernement du Yukon fournira 21 000 $ en fonds de démarrage pour la mise sur pied d’un nouveau programme Crime Stoppers (Échec au crime).

Le gouvernement continue d’investir dans la modernisation du système de gestion des titres de biens-fonds
Le 6 avril 2016 – Sous réserve de l’approbation de l’Assemblée législative, le gouvernement du Yukon allouera une enveloppe budgétaire de 1,1 million de dollars à l’avancement du projet de modernisation du système de gestion des titres de biens-fonds.

Les Services correctionnels nouent le dialogue avec les Premières nations du Yukon sur les programmes destinés aux détenus autochtones
Le 17 mars 2016 – Le gouvernement du Yukon sollicite les Premières nations du Yukon pour obtenir leur avis sur l’élaboration et la mise en œuvre de programmes correctionnels adaptés aux réalités autochtones.

Le gouvernement du Yukon continue de soutenir le programme « A Safe Place »
Le 10 mars 2016 – Le gouvernement du Yukon alloue 84 000 $ au Victoria Faulkner Women's Centre pour permettre à l’organisme de continuer à offrir aux femmes et à leurs enfants le programme A Safe Place, accessible à longueur d’année, en dehors des heures d’ouverture régulières.

Le gouvernement du Yukon finance des projets à l’intention des jeunes
Le 19 février 2016 – Les jeunes grimpeurs, skieurs et artistes yukonnais comptent parmi ceux qui bénéficieront de la somme de près de 68 000 $ qui a été allouée à 15 organismes communautaires, par l’intermédiaire du Fonds d’investissement pour les jeunes.

Le gouvernement du Yukon inaugure un nouveau centre d’appels 911
Le 16 février 2016 – Le gouvernement du Yukon a inauguré aujourd’hui le nouveau centre d’appels 911 du territoire. Auparavant situé dans les locaux du détachement de la GRC de Whitehorse, le centre se trouve maintenant dans le Centre d’intervention d’urgence, un bâtiment plus spacieux.

Des dirigeants du Yukon s’engagent à poursuivre leur collaboration pour lutter contre la violence faite aux femmes et aux filles autochtones
Le 12 février 2016 – Publié en partenariat avec la Première nation des Kwanlin Dün et le Yukon Aboriginal Women’s Council

Mesures prises relativement au trafic de stupéfiants à Whitehorse
Le 5 janvier 2016 – La veille du jour de l’An, la GRC et le Bureau de la sécurité des collectivités et des quartiers (SCAN) ont procédé à des interventions coordonnées pour contrer des activités illégales ou criminelles se déroulant dans trois logements du quartier Riverdale.