Gouvernement du Yukon

Le point sur la Fiducie pour le logement dans le Nord

La Fiducie pour le logement dans le Nord, d’une valeur de 300 millions de dollars, a été établie par le gouvernement du Canada en 2006, afin de répondre aux besoins en matière de logements abordables dans les territoires.

Le Yukon a reçu du Canada 50 millions sur trois ans.

Les gouvernements du Yukon et des Premières nations ont négocié des accords sur le partage de cette somme. Par suite des négociations, il a été convenu que 32,5 millions de dollars seraient versés aux Premières nations afin de leur permettre de faire face à leurs besoins prioritaires en matière de logement.

Le gouvernement du Yukon a conservé 17,5 millions de dollars pour la construction de logements à prix abordable. Cette répartition des fonds a été approuvée en 2006 lors d’une réunion du Forum du Yukon.

Au cours des négociations, il a également été convenu d’élaborer un Plan d’investissement qui servirait de guide quant aux types de projets ou d’activités dans lesquels les fonds pourraient être investis.

Comment les fonds ont-ils été partagés entre les 14 Premières nations du Yukon?

Les Premières nations se sont entendues entre elles sur le partage des fonds. Par la suite, elles ont fait part au gouvernement du Yukon de la façon dont ces fonds seraient répartis et à quelles fins ils serviraient.

Des accords de financement ont alors été préparés pour chacune des Premières nations, selon une approche commune (voir le modèle PDF utilisé par toutes les Premières nations).

Les fonds ont été attribués à chacune des Premières nations sous forme de subventions de la part du gouvernement du Yukon, par l’intermédiaire du ministère du Conseil exécutif.

De quelle façon le gouvernement du Yukon utilisera-t-il sa part des fonds?

Le gouvernement du Yukon réfléchit présentement à la meilleure façon d’utiliser sa part des fonds. Aucun délai n’a été spécifié quant à l’utilisation des fonds alloués par la Fiducie pour le logement dans le Nord.

Parmi les autres projets de logement du gouvernement du Yukon, mentionnons le projet de construction de logements familiaux abordables à Whitehorse, actuellement en cours dans le secteur de Riverdale.

Quelles sont les conditions précisées dans le Plan d’investissement?

Dans le cadre du Plan d’investissement, les Premières nations ont convenu :

  1. d’allouer des fonds à tout projet admissible de construction de logements uniques ou de bâtiments à logements multiples ou toute combinaison d’éléments permettant de répondre à la demande de logements à prix abordable;
  2. de déterminer les besoins en logement de leur milieu, et la meilleure façon de les combler;
  3. de prendre en considération les possibilités et les façons de maximiser l’ensemble des retombées économiques engendrées par les dépenses faites dans le cadre des investissements admissibles, et de coordonner les projets lorsque c’est possible;
  4. de ne pas affecter en double ou remplacer des fonds déjà alloués à des programmes ou à des initiatives en place;
  5. d’utiliser d’abord l’infrastructure en place avant d’améliorer le parc de logements ou d’y ajouter d’autres logements.

Y a-t-il des restrictions quant aux projets et initiatives dans lesquels les fonds peuvent être investis?

Oui. La Fiducie pour le logement dans le Nord a été conçue pour aider les personnes qui résident dans le Nord à se loger à prix abordable. Par exemple, le financement pourrait servir à l’aménagement de logements locatifs, de logements de transition ou de logements avec services de soutien.

Les projets et les initiatives doivent répondre aux critères mis de l’avant dans le Plan d’investissement, tel qu’il a été convenu lors du Forum du Yukon. Les fonds doivent être affectés aux projets ou initiatives définis dans l’accord de financement établi pour chacune des Premières nations.

Quelles sont les exigences relatives aux déclarations que doivent remplir les Premières nations quant aux subventions reçues?

On a défini ces exigences dans les accords de financement. Chacune des Premières nations est tenue de présenter au gouvernement du Yukon un rapport sur la manière dont les fonds alloués dans le cadre de la Fiducie pour le logement dans le Nord sont dépensés.

Quant à l’utilisation des fonds, les Premières nations doivent tenir une comptabilité indépendante de celle de leur administration gouvernementale, à des fins de comptabilité et de vérification.


Répartition des fonds :

Ces renseignements étaient fournis dans un document de résolution que le Conseil des Premières nations du Yukon a fait paraître au nom des 14 chefs des Premières nations du Yukon, le 23 janvier 2007.


Première nation de Carcross/Tagish

2 253 388,20 $

Premières nations de Champagne et de Aishihik

3 148 313,09 $

Tr’ondëk Hwëch’in

2 828 453,32 $

Première nation de Kluane

1 666 541,82 $

Première nation des Kwanlin Dun

2 456 304,05 $

Première nation de Liard

2 833 212,93 $

Première nation de Little Salmon/Carmacks

2 122 780,52 $

Première nation des NaCho Nyak Dun

2 130 204,66 $

Conseil Dena de Ross River

1 994 111,63 $

Première nation de Selkirk

2 276 206,61 $

Conseil Ta’an Kwäch’än

1 682 748,11 $

Conseil des Tlingits de Teslin

2 341 539,53 $

Première nation des Gwitchin Vuntut

3 108 294,65 $

Première nation de White River

1 657 900,86 $

 

Accords conclus avec les Premières nations en vertu de la Fiducie pour le logement dans le Nord

Liens et autres communiqués