WHITEHORSE – Les modifications aux règlements sur l’administration des claims miniers du Yukon, qui simplifient et rationalisent leur gestion, entreront en vigueur le 1er avril 2009.
« Le gouvernement du Yukon a décidé de moderniser le cadre législatif qui régit l’exploitation des mines de roches dures au Yukon et de le rendre plus concurrentiel », a déclaré M. Brad Cathers, le ministre d’Énergie, Mines et Ressources. « Ces modifications visent directement à éliminer certains obstacles administratifs et financiers qui freinent l’exploration minière et le développement du secteur minier. »
En vue de simplifier l’application au jour le jour des dispositions administratives qui régissent l’industrie minière au Yukon, des modifications ont été apportées à sept articles portant sur l’administration des claims miniers dans le cadre de la Loi sur l’extraction du quartz.
- Nouvelle dimension des bornes d’emplacement (1,5 po x 1,5 po).
- Le délai d’enregistrement d’un claim minier est modifié de manière à tenir compte des progrès en matière de communication et de transport.
- Le nombre requis de formulaires à fournir relativement aux demandes d’enregistrement de claims miniers, aux renouvellements de bail et à tout type de transfert de titre a été réduit.
- On pourra se procurer les étiquettes de claims avant de procéder au jalonnement, ce qui élimine la nécessité de se rendre à nouveau sur le site pour les apposer sur les bornes.
- Il sera possible de regrouper un nombre plus grand de claims aux fins du contrôle des travaux devant être exécutés dans le délai obligatoire d’un an.
« Les modifications apportées aux règlements relatifs aux claims miniers réduisent les coûts administratifs et rendent le Yukon plus concurrentiel en vue d’attirer des investissements miniers, ce qui est particulièrement important dans le contexte économique mondial actuel », a déclaré M. Cathers.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’industrie minière au Yukon et sur les modifications apportées aux règlements sur l’administration des claims miniers, visiter www.yukonmining.com.
-30-
| Renseignements : | |
| Emily Younker Communications Conseil des ministres 867-633-7961 emily.younker@gov.yk.ca |
Mark Roberts Communications Énergie, Mines et Ressources 867-667-5307 mark.roberts@gov.yk.ca |
<%img_newsarticle%>
